ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mars.] 720 (État3gén. 1789. Cahiers.] justice qu’en frais de voyage, qui souvent sont très-considérables et qui, le plus souvent, occasionnent la ruine totale des familles. Le présent cahier fait, clos et arrêté en l’assemblée des habitants composant le tiers-état de la paroisse de Monceaux-Villeroy, le 16 avril 1789, étant lesdits habitants qui ont seuls signé le présent cahier. Ainsi signé : Martin, curé de Monceaux ; Latin, syndic; Dufler; Audas ; Viré; Oudet; Basinol; Olivier ; David; Desclos ; Delaitre ; Bourtellemont; Pommier ; Hare ; Bertrand. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances que font les habitants composant la communauté du village de Mons-sur-Orge , paroisse d'A tins, pour être porté par leurs députés à l’assemblée générale ■des députés de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, qui se tiendra à Paris le 18 du présent mois d'avril dans la salle de l'archevêché (1). Art. 1er. Les habitants se plaignent de ce que les droits d’aides et gabelles sont portés à un taux exorbitant, et notamment les droits sur le vin, qui ruinent le cultivateur et le vigneron, qui retirent à peine de quoi payer les frais de culture, de payer la taille et autres impositions, en sus les droits d’aides, soit qu’ils vendent leurs vins en gros ou en détail; demandent en conséquence que lesdits droits soient notablement diminués et que l’on remédie pour l’avenir aux duretés et vexations des commis des aides. Art. 2. Demandent lesdits habitants qu’il soit pourvu efficacement à la destruction totale des lapins. Art. 3. Observent lesdits habitants que le gibier de toute espèce détruit au moins le tiers de toutes les récoltes du royaume. Demandent en conséquence qu’il soit pris des mesures efficaces pour la diminution du gibier, qui est le fléau des campagnes et ruine surtout le pauvre laboureur et cultivateur. Art. 4. Lesdits habitants demandent que les abus des capitaineries soient réformés, notamment en ce qu’elles empêchent le cultivateur de nettoyer leurs grains sur pied et de faucher leurs prés "quand il serait de leur intérêt dé le faire, préférant ainsi la conservation d’un peu de gibier à l’intérêt capital des propriétaires et des cultivateurs, dont les épis sont étouffés par les mauvaises herbes et dont les foins sont souvent perdus parles pluies tandis que, fauchés plustôt, iis auraient été conservés. Demandent, en conséquence, lesdits habitants, qu’il leur soit permis de nettoyer leurs grains à volonté et de faucher leurs prés, n’ayant pas à craindre qu’ils fassent l’un sans nécessité et l’autre avant la maturité du foin, et que tous règlements et ordonnances contraires soient révoqués. Art. 5. Demandent en outre,lesdits habitants, la suppression des remises comme facilitant la multiplication prodigieuse des lapins et l’impossibilité de les détruire par les terriers qu’ils y pratiquent et par la retraite que ces remises leur procurent ainsi qu’aux autres mauvaises bêtes qui détruisent les récoltes. Art. 6. Demandent, lesdits habitants, que tous les privilèges et exemptions de charges publiques soient révoqués, et que tous les impôts soient supportés également par le clergé, la noblesse, le peuple, chacun en proportion de ses propriétés. Art. 7. Lesdits habitants demandent qu’il soit pourvu incessamment à la diminution de la cherté excessive du blé qui les réduit à la dernière misère, et les prive, ainsi que leurs femmes et leurs enfants, de la subsistance la plus nécessaire. Art. 8. Se plaignent encore, lesdits habitants, de ce qu’on leur fait payer les corvées en argent, et que, malgré cela, les chemins ne sont en aucune manière "rétablis, et notamment le chemin qui conduit de leur village de Mons-sur-Orge, en passant par celui d’Athis jusqu’à la grand’route qui conduit de Paris à 'Fontainebleau. Gomme aussi demandent, les susdits habitants, qu’il soit défendu à tous particuliers et propriétaires d’avoir chez soi des pigeons bisets, animaux extrêmement destructeurs, qui font le plus grand tort et portent le plus grand préjudice aux récoltes et renversent les terres qui sont ensemencées. Le présent cahier fait, clos et arrêté dans l’assemblée générale desdits habitants, tenue en présence de M. le prévôt de Mons, cejourd’hui v&i-dredi 17 avril 1789. Signé Antoine de La Moue, syndic; Machicoine; Louvet; Mazard ; Hédiard ; Deschamps; Doidon; Guillemain; Pouy; Roux; Ménager; Lager; Bar-delin. CAHIER Des plaintes , doléances , remontrances et représentations des habitants composant le tiers-état de la paroisse de Montainville, assignée aujourd'hui , matin , par Painlevé, huissier à cheval au châtelet , pour être ledit cahier présenté à l’assemblée générale du Châtelet qui doit se tenir à Paris le 18 avril 1789 (1). BIEN PUBLIC. Art. 1er. Les habitants de la paroisse de Montainville se réfèrent à ce qui sera délibéré et arrêté dans Rassemblée générale du châtelet de Paris sur ce quiAconcerne les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration , la tranquillité et la prospérité du royaume, ces grands objets étant bien au-dessus de leur intelligence. INTÉRÊTS PARTICULIERS DE LA PROVINCE. Art. 2. Partie du terrain qui compose le territoire de Montainville est en côtes et en pierrailles, partie dans la vallée souvent inondée, et l’autre partie en plaine. Ce terrain, à raison des classes de valeur où il devrait être porté pour tout, est trop chargé de tailles. Les habitants de Montainville demandent la réduction de la taille, ou un seul impôt pour tous. Art. 3. Que depuis quelques années les eaux de Versailles tombent par la rivière de Gallis dans la vallée de Montainville et se joignent à la paroisse de Maule, ce qui occasionne souvent des inondations qui périssent les prairies où il ne croît maintenant que de très-mauvais foins. Les habitants de la paroisse de Montainville demandent que la rivière de Maule soit élargie (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire, (1) Nous publions ce cahier, d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 721 [États gén. 1789, Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] de 2 pieds de chaque côté dans toute son étendue pour contenir tes eaux, et qu’à cet effet, pour donner leur écoulement facile, que les meuniers soient tenus de baisser les bois et les vannes de leurs moulins. Art. 4. Le gibier de toute espèce dont est garni le territoire de Montainville est un fléau considérable pour le cullivatenr qui fume et ensemence son terrain sans production, ce qui lui ôte tout secours non-seulement pour les besoins urgents, mais encore pour payer les fermages et les impositions dont il est chargé. Les habitants demandent la destruction du gibier, la suppression de la capitainerie et sa juridiction, ou qu’elle soit réduite à ses premières limites pour les plaisirs de Sa Majesté seulement; qu'il leur soit permis d’éplucher les blés et grains quand ils en auront besoin, et de faucher leurs prairies artificielles dans les temps convenables, pour en éviter le dépérissement. Art. 5. Quant aux pigeons, corneilles et moineaux francs, animaux désastreux, les uns pillent au moment de jouir des récoltes; les corneilles, après les semences des blés, lorsqu’ils commencent à lever, dans la dernière saison, les arrachent et les mettent sur terre ; les moineaux francs, au commencement de la maturité des blés, les mangent en lait, continuent à leur maturité, et l’hiver, entrent dans les granges et greniers. Les habitants demandent que les pigeons soient renfermés pendant les temps qui sont prescrits par lesdits règlements, ou bien qu’il soit permis aux susdits habitants de ladite paroisse de Montainville de les tuer dans leurs champs seulement, et à l’égard des corneilles et des moineaux francs, qu’il leur soit permis de les détruire par les moyens les plus convenables. Art. 6. Il y a de très-grands abus dans la perception des droits d’aides. Lesdits habitants demandent que ce droit soit établi seulement pour la récolte des vins et cidres, à la réserve seulement de la consommation du cultivateur. Ce droit étant une fois payé, qu’il soit libre au cultivateur d’en faire ce qu’il jugera convenable. Ils demandent aussi un code de lois, pour abréger les procédures toujours ruineuses aux citoyens qui demandent bonne et brève justice. Art. 7. Les habitants de Montainville demandent enfin que leurs chemins de communication et ruraux soient rétablis et réparés, pour pouvoir aller aux marchés de Maulle et de Neauphle, y porter leurs grains et denrées, et particulièrement le pont de l’entrée dudit Maulle, devenu inaccessible; pour cet effet, que les corvées imposées sur les villages voisins soient employées à ces réparations. Fait et arrêté en notre assemblée, le 16 avril 1789, et avons signé : Hauducœur; Antoine Broquet; Fontaine Bro-quet; Grommet père; Salavin Broquet; Nicolas Guillemin, syndic; Guillaume Benoît; Vassal. Paraphé ne varietur , par nous, bailli de Montainville, soussigné. Signé Leguen. CAHIER Des plaintes , doléances , remontrances et représentations des habitants composant le tiers-état de la paroisse de Montesson , que lesdits habitants chargent leurs représentants de déposer aux pieds du Roi dans les Etats généraux convoqués à Versailles pour le 27 audit présent mois d'avril (1). La communauté de Montesson, assemblée le lundi 13 avril 1789, en vertu des lettres de convocation qui ordonnent le choix de trois électeurs. pour concourir à la nomination des députés du tiers-état qui doivent les représenter aux Etats généraux du royaume assemblés à Versailles pour le 27 du présent mois d’avril, et de leur confier leurs pouvoirs, réclamations et intentions qui seraient jugées nécessaires a arrêté et délibéré unanimement ce qui suit : Art. 1er. Que lesdits représentants mettront aux pieds du Roi les justes remerciments delà communauté de Montesson relativement aux vues bienfaisantes et humaines qui portent Sa Majesté à désirer de connaître les souhaits et doléances de son peuple, afin de remédier efficacement aux abus qui existent et parvenir à faire le bonheur de ses sujets et concourir à la prospérité de son royaume. Art. *2. Que des sentiments aussi dignes de l’amour paternel de Sa Majesté, pour la classe la plus indigente de ses sujets et qui mérite plus qu’aucune autre de puissants secours et l’appui du gouvernement, enhardit les pauvres habi tau ts de la paroisse de Montesson à réclamer sa justice contre les vexations, oppressions sous lesquelles ils gémissent et succombent; que ces sentiments, dont ils bénissent le ciel, les déterminent à exposer avec la confiance que mérite le meilleur et le plus juste des rois leurs plaintes contre les vexations dont ils sont chaque jour les tristes victimes, et leurs doléances sur le redressement des parties qu’ils sont à portée d’apprécier. ABUS ET VEXATIONS INTOLÉRABLES. En conséquence, Sa Majesté sera très-humblement suppliée de détruire et supprimer les capitaineries des chasses dans lesquelles ils se trouvent renfermés, l’exercice de cette capitainerie étant le plus cruel fléau qui puisse les accabler. Art. 3. Que le gibier détruit absolument les récoltes, dévaste les terres, réduit les cultivateurs à la plus déplorable indigence et les force souvent à mendier leur pain; que les terribles effets de la conservation de cette chasse ayant été détaillés dans un mémoire adressé au ministre des finances pour le supplier de le présenter au Roi, il en sera joint une copie au présent cahier. Art. 4. Que les représentants insisteront auprès du Roi avec toute la soumission due au souverain, pour obtenir comme un bienfait et le plus instant, qu’il soit rendu à l’ouverture des Etats généraux un édit qui supprime à jamais ladite conservation des chasses comme contraire aux droits de l’humanité, aux droits des gens, aux droits sacrés de la liberté et de la propriété. Art. 5 Qu’il soit déclaré en même temps que tous propriétaires quelconques auront le droit de se clore, fermer, comme ils le jugeront convenable à leurs intérêts, pour se garantir des malfaiteurs et du gibier qui pourrait s’échapper des (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. lr* SÉRIE, T. IV. 46