106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Un membre du comité de salut public [COU-THON] fait un rapport sur les prises maritimes faites depuis quelques jours. La Convention applaudit et en décrète l’insertion au bulletin (1) . COUTHON : Le comité de salut public me charge de donner à la Convention connaissance de 8 nouvelles prises que la marine de la République a faites sur ses ennemis. (On applaudit.) Courrier du 7 prairial. Un bâtiment anglais de 130 tonneaux, chargé de sel, cordages, équipements pour troupes, et autres effets, pris par la corvette la Suffisante, entrée à Lorient. Un brick anglais, entré à Brest, pris par la corvette le Papillon. Trois bâtiments anglais, chargés de diverses marchandises, pris par les corvettes la Surprise et le Courrier de Nantes, ont été expédiés pour Morlaix, où ils doivent être arrivés. Courrier du 9 prairial. — Prises entrées au port de Lorient. Un brick anglais de 140 tonneaux, venant d’Alicante, allant à Falmouth, avec un chargement de vin, eau-de-vie et raisins, pris par la corvette le Fabius. Un bâtiment de 250 tonneaux, allant à Rotterdam, chargé de vin, eau-de-vie, pris par la corvette Ze Papillon. — Prises entrées au port de Brest. Un navire de 340 tonneaux, allant à Rotterdam, chargé de froment, pris par la frégate le Flibustier (2) . 15 Le même membre [COUTHON] fait un autre rapport sur les députés de la Convention envoyés en mission (3) . COUTHON : L’intention prononcée de la Convention nationale, et celle sans doute de chacun de ses membres, est que le gouvernement révolutionnaire que nous avons établi, et que le peuple a adopté, soit exercé ponctuellement dans toutes ses parties et qu’il conserve en tout la force et les moyens qui lui sont nécessaires pour conduire la révolution à son terme et assurer la félicité publique. (1) P.V., XXXVm, 186. B<n, 10 prair.; J. Perlet, n° 615; M.U., XL, 174; J. Mont., n° 34; Débats, n° 617, p. 134; J. Matin, n° 708; J. Fr., n° 613; J. Univ., n° 1648; J. Sablier, n° 1348; Mess, soir, n° 650; C. Eg., n° 650; J. S.-Culottes, n° 469; Ann. R.F., n° 182; Feuille Rép., n° 331; J. Paris, n° 515; C. Univ., 11 prair.; Audit, nat., n° 614; Rép., n°* 160 et 161; J. Lois, n° 609. (2) Mon., XX, 598. (3) P.V., XXXVm, 186. Cependant il est arrivé trop souvent que les représentants du peuple envoyés en mission, déterminés par des considérations particulières, qu’ils ont crues impérieuses et commandées par le salut public, ont atténué involontairement l’action du gouvernement par une force d’opposition qui a produit sous plus d’un rapport les effets les plus fâcheux. Par exemple, si le comité de salut public, à qui la Convention nationale a confié sous sa surveillance l’exercice du gouvernement révolutionnaire dont elle est le centre, a jugé à propos de rappeler un collègue en mission, celui-ci, qui ne pouvait connaître les motifs du comité et pénétrer les vues politiques du gouvernement, ne s’arrêtant qu’au bien qu’il avait fait et qu’il pouvait faire encore dans le lieu où il se trouvait, ne s’est pas pressé de se rendre; il a continué des opérations locales qui contrariaient les vues générales du gouvernement; il a diminué la force de son action, il en a blessé l’imité; il a divisé l’autorité quand il fallait la concentrer plus que jamais, et, sans le vouloir, il a produit par sa résistance de fait de très grands maux. Il est encore arrivé que certains représentants ont cru que le comité, en les invitant à revenir, n’avait voulu obtenir d’eux que des renseignements, sans toucher à la mission qu’un décret leur avait confié. En conséquence, ils se sont bien rendus à l’invitation du comité, mais, après lui avoir fait part de leurs travaux et de l’état du pays qu’ils avoient quitté, ils sont repartis sans de nouveaux pouvoirs : et si le comité a, dans la suite, adopté des mesures pour les armées ou les départemens où il ne croyoit plus les représentans; les mesures du comité, déterminées par des vues générales, se sont trouvées en opposition avec celles des représentans, fondées sur des intérêts locaux; les autorités constituées, chargées de l’exécution des ordres du gouvernement, ont été arrêtées par les ordres contraires des représentans. Il est résulté et il a dû résulter de-là que l’influence nécessaire du gouvernement, ou bien l’autorité des représentans, a été compromise; que le bien particulier a balancé l’intérêt général, et l’a souvent emporté sur lui; que la marche du gouvernement, qui ne doit être qu’une pour être forte et sûre, a été divisée, paralysée, et que l’intention de la Convention nationale n’a pas été remplie. Je viens, citoyens, vous proposer les moyens d’éviter pour l’avenir des inconvéniens graves. Je parle pour le gouvernement, et je suis loin de parler contre aucun de mes collègues qui ont été envoyés, ou qui sont encore en mission; mais tout le monde le sent : si les mesures partielles et locales ne sont pas enfin subordonnées aux mesures générales, si nous ne ramenons pas tout à un centre commun d’autorité, nous n’aurons fait que menacer le fédéralisme, et la guerre des pouvoirs armés les uns contre les autres subsistera perpétuellement. Le projet de décret que je soumettrai à la Convention nationale, paroîtra peut-être un peu sévère, mais il est indispensable. D’ailleurs, pour avoir le droit d’être sévère envers les autres, il faut commencer par l’être envers soi-même. Cette maxime est aussi vraie en politique qu’en morale. L’on peut dire avec vérité qu’il n’y a de sûreté et de vrai bonheur dans un état, que 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Un membre du comité de salut public [COU-THON] fait un rapport sur les prises maritimes faites depuis quelques jours. La Convention applaudit et en décrète l’insertion au bulletin (1) . COUTHON : Le comité de salut public me charge de donner à la Convention connaissance de 8 nouvelles prises que la marine de la République a faites sur ses ennemis. (On applaudit.) Courrier du 7 prairial. Un bâtiment anglais de 130 tonneaux, chargé de sel, cordages, équipements pour troupes, et autres effets, pris par la corvette la Suffisante, entrée à Lorient. Un brick anglais, entré à Brest, pris par la corvette le Papillon. Trois bâtiments anglais, chargés de diverses marchandises, pris par les corvettes la Surprise et le Courrier de Nantes, ont été expédiés pour Morlaix, où ils doivent être arrivés. Courrier du 9 prairial. — Prises entrées au port de Lorient. Un brick anglais de 140 tonneaux, venant d’Alicante, allant à Falmouth, avec un chargement de vin, eau-de-vie et raisins, pris par la corvette le Fabius. Un bâtiment de 250 tonneaux, allant à Rotterdam, chargé de vin, eau-de-vie, pris par la corvette Ze Papillon. — Prises entrées au port de Brest. Un navire de 340 tonneaux, allant à Rotterdam, chargé de froment, pris par la frégate le Flibustier (2) . 15 Le même membre [COUTHON] fait un autre rapport sur les députés de la Convention envoyés en mission (3) . COUTHON : L’intention prononcée de la Convention nationale, et celle sans doute de chacun de ses membres, est que le gouvernement révolutionnaire que nous avons établi, et que le peuple a adopté, soit exercé ponctuellement dans toutes ses parties et qu’il conserve en tout la force et les moyens qui lui sont nécessaires pour conduire la révolution à son terme et assurer la félicité publique. (1) P.V., XXXVm, 186. B<n, 10 prair.; J. Perlet, n° 615; M.U., XL, 174; J. Mont., n° 34; Débats, n° 617, p. 134; J. Matin, n° 708; J. Fr., n° 613; J. Univ., n° 1648; J. Sablier, n° 1348; Mess, soir, n° 650; C. Eg., n° 650; J. S.-Culottes, n° 469; Ann. R.F., n° 182; Feuille Rép., n° 331; J. Paris, n° 515; C. Univ., 11 prair.; Audit, nat., n° 614; Rép., n°* 160 et 161; J. Lois, n° 609. (2) Mon., XX, 598. (3) P.V., XXXVm, 186. Cependant il est arrivé trop souvent que les représentants du peuple envoyés en mission, déterminés par des considérations particulières, qu’ils ont crues impérieuses et commandées par le salut public, ont atténué involontairement l’action du gouvernement par une force d’opposition qui a produit sous plus d’un rapport les effets les plus fâcheux. Par exemple, si le comité de salut public, à qui la Convention nationale a confié sous sa surveillance l’exercice du gouvernement révolutionnaire dont elle est le centre, a jugé à propos de rappeler un collègue en mission, celui-ci, qui ne pouvait connaître les motifs du comité et pénétrer les vues politiques du gouvernement, ne s’arrêtant qu’au bien qu’il avait fait et qu’il pouvait faire encore dans le lieu où il se trouvait, ne s’est pas pressé de se rendre; il a continué des opérations locales qui contrariaient les vues générales du gouvernement; il a diminué la force de son action, il en a blessé l’imité; il a divisé l’autorité quand il fallait la concentrer plus que jamais, et, sans le vouloir, il a produit par sa résistance de fait de très grands maux. Il est encore arrivé que certains représentants ont cru que le comité, en les invitant à revenir, n’avait voulu obtenir d’eux que des renseignements, sans toucher à la mission qu’un décret leur avait confié. En conséquence, ils se sont bien rendus à l’invitation du comité, mais, après lui avoir fait part de leurs travaux et de l’état du pays qu’ils avoient quitté, ils sont repartis sans de nouveaux pouvoirs : et si le comité a, dans la suite, adopté des mesures pour les armées ou les départemens où il ne croyoit plus les représentans; les mesures du comité, déterminées par des vues générales, se sont trouvées en opposition avec celles des représentans, fondées sur des intérêts locaux; les autorités constituées, chargées de l’exécution des ordres du gouvernement, ont été arrêtées par les ordres contraires des représentans. Il est résulté et il a dû résulter de-là que l’influence nécessaire du gouvernement, ou bien l’autorité des représentans, a été compromise; que le bien particulier a balancé l’intérêt général, et l’a souvent emporté sur lui; que la marche du gouvernement, qui ne doit être qu’une pour être forte et sûre, a été divisée, paralysée, et que l’intention de la Convention nationale n’a pas été remplie. Je viens, citoyens, vous proposer les moyens d’éviter pour l’avenir des inconvéniens graves. Je parle pour le gouvernement, et je suis loin de parler contre aucun de mes collègues qui ont été envoyés, ou qui sont encore en mission; mais tout le monde le sent : si les mesures partielles et locales ne sont pas enfin subordonnées aux mesures générales, si nous ne ramenons pas tout à un centre commun d’autorité, nous n’aurons fait que menacer le fédéralisme, et la guerre des pouvoirs armés les uns contre les autres subsistera perpétuellement. Le projet de décret que je soumettrai à la Convention nationale, paroîtra peut-être un peu sévère, mais il est indispensable. D’ailleurs, pour avoir le droit d’être sévère envers les autres, il faut commencer par l’être envers soi-même. Cette maxime est aussi vraie en politique qu’en morale. L’on peut dire avec vérité qu’il n’y a de sûreté et de vrai bonheur dans un état, que SÉANCE DU 10 PRAIRIAL AN II (29 MAI 1794) - N° 15 107 lorsque la justice distributive y est égale poui tous; et que le fonctionnaire public, exempt de la soif du pouvoir, sait remplir son poste avec zèle et modestie. Mais ce n’est pas à vous, citoyens, qu’il faut rappeler ces maximes. Vous avez prouvé, dans plus d’une occasion, que vous saviez les pratiquer; vous l’avez prouvé sur-tout, lorsque vous avez livré vous-mêmes à la justice du peuple ceux de vos membres qui avoient trahi les intérêts sacrés de la patrie. C’est un grand exemple que vous avez donné au monde; mais ce n’est pas tout d’avoir déjoué quelques conspirations et d’avoir frappé quelques individus coupables : vous êtes chargés d’assurer le bonheur du peuple, et le peuple ne pourra être heureux que lorsque toutes les factions, tous les crimes, tous les vices seront écrasés, et que le règne des mœurs et de la vertu sera solennellement établi. Vous avez mis la probité et la vertu à l’ordre du jour, ce décret vous honore : mais quel bien fera-t-il, si vous ne songez pas aux moyens d’en rendre l’exécution prompte, facile et sûre ? Une disposition législative qui reste en théorie, est par cela même nuisible, parce qu’elle fait douter de la force et de la vertu du gouvernement. La censure nationale, remise entre vos mains, pour être exercée sur la conduite des gens en place et des intrigans qui les couvrent, seroit peut-être le plus sûr moyen de régénérer les mœurs, et d’atteindre au but que vous vous êtes proposé. La censure publique est le tamis moral par lequel s’échappent tous les vices qui corrompent la société. Un philosophe ancien a dit : Lorsqu’on travaille à maintenir un état et à le rendre heureux par tous les moyens qui sont au pouvoir de l’homme , il est indispensable de faire une juste distribution de l’estime et du mépris. Les hommes ne seront délivrés de leurs maux, dit encore Platon, que lorsque, par une fortune divine, la souveraine puissance et la philosophie se rencontrant, rendront la vertu victorieuse du vice. C’est vous, citoyens, c’est vous, n’en doutez pas, que la fortune divine a appelés à la gloire d’accomplir cette consolante prophétie. Le peuple vous a confié l’exercice de sa souveraine puissance, il veut tenir de vous son bonheur. Vous répondrez à cette honorable confiance du peuple; et la puissance, la philosophie, et les intentions pures, réunies dans cette enceinte, travailleront de concert à rendre la vertu victorieuse du vice. Vous n’oublierez pas, citoyens, que depuis que les sociétés humaines existent, il ne s’est trouvé qu’un sol où la liberté, l’égalité, la vertu et la raison, aient pu se réunir paisiblement ensemble, et vivre dans la douce intimité de quatre sœurs, créées pour répandre le bonheur sur la terre; et que ce sol est celui de la France. Glorieux de cette destinée, vous saurez vous en rendre dignes par la sagesse de vos lois et par la pureté de vos mœurs. Lycurgue honora chez les Spartiates la simplicité et la tempérance, et les Spartiates furent simples, sobres et robustes. Honorons chez nous la probité et les mœurs, et les français seront probes et vertueux. Mais je sors, sans m’en appercevoir, de mon sujet. Pardonnez-moi, citoyens, cette digression. Elle part d’un cœur brûlant d’amour pour son pays, et qui saccrifieroit tout pour assurer le bonheur de ses semblables... Je reviens à l’objet principal de mon rapport. J’ai dit que les représentans du peuple envoyés en mission, qui n’étaient pas exacts à rentrer au sein de la Convention nationale, d’après un rappel du comité de salut public, et ceux qui étant rappelés, rentraient, et s’en retournaient ensuite sans de nouveaux pouvoirs, apportaient trop souvent, sans mauvaises intentions, des entraves nuisibles à la marche du gouvernement révolutionnaire; et c’est par cette raison, que par décret du 8e jour du 2e mois, vous avez statué que les représentants du peuple rappelés par décret, qui ne se rendraient pas dans le sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter de la date du décret qui les rappellerait pour ceux qui seraient à 100 lieues de Paris et à 20 jours pour ceux qui seraient à plus de 100 lieues, seraient censés avoir donné leur démission, et que leurs suppléants seraient appelés. Cette disposition a été à peu près inutile, parce qu’il n’y était question que des représentants rappelés par décret, et qu’il y en a eu peu dans ce cas, la Convention ayant renvoyé au comité de salut public tous les détails relatifs à l’exécution des décrets et à la marche du gouvernement. Mais c’est précisément par cette raison que le comité est chargé de tous les détails, sauf les comptes qu’il doit à la Convention; c’est par la raison que la loi sur le gouvernement révolutionnaire autorise le comité à envoyer les représentants en mission et conséquemment à les rappeler, qu’il devient indispensable d’étendre aux arrêtés de rappel du comité les dispositions relatives aux représentants rappelés par décret. Le gouvernement révolutionnaire n’aura une marche bien sûre que lorsque toutes les opérations liées et combinées ensemble ne seront entravées par aucune mesure particulière, et qu’elles partiront d’un centre commun. Sous peu de jours le comité vous présentera un projet de décret pour arriver à ce but. Aujourd’hui, voici celui que je suis chargé de vous proposer : [ Adopté au milieu des applaudissements ] (1) . «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COUTHON, au nom de] son comité de salut public, décrète : « Art. I. - Les représentans du peuple envoyés en mission dans l’intérieur de la République ou près des armées, qui, étant rappelés par le comité de salut public, ne se rendraient pas à l’avenir au sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter du jour de l’arrêté qui les rappelle, pour ceux qui sont à 100 lieues de Paris, et de 20 jours pour ceux qui sont à plus de 100 lieues, seront censés avoir donné leur démission, et leurs sup-pléans seront appelés. «II. - Ceux des représentans du peuple qui, rappelés par le comité de salut public, rentreraient au sein de la Convention, et repartiraient ensuite sans une nouvelle mission, sont également censés avoir donné leur démission. Leurs suppléans seront appelés. (1) Mon., XX, 598. Débats, n° 617, p. 135. SÉANCE DU 10 PRAIRIAL AN II (29 MAI 1794) - N° 15 107 lorsque la justice distributive y est égale poui tous; et que le fonctionnaire public, exempt de la soif du pouvoir, sait remplir son poste avec zèle et modestie. Mais ce n’est pas à vous, citoyens, qu’il faut rappeler ces maximes. Vous avez prouvé, dans plus d’une occasion, que vous saviez les pratiquer; vous l’avez prouvé sur-tout, lorsque vous avez livré vous-mêmes à la justice du peuple ceux de vos membres qui avoient trahi les intérêts sacrés de la patrie. C’est un grand exemple que vous avez donné au monde; mais ce n’est pas tout d’avoir déjoué quelques conspirations et d’avoir frappé quelques individus coupables : vous êtes chargés d’assurer le bonheur du peuple, et le peuple ne pourra être heureux que lorsque toutes les factions, tous les crimes, tous les vices seront écrasés, et que le règne des mœurs et de la vertu sera solennellement établi. Vous avez mis la probité et la vertu à l’ordre du jour, ce décret vous honore : mais quel bien fera-t-il, si vous ne songez pas aux moyens d’en rendre l’exécution prompte, facile et sûre ? Une disposition législative qui reste en théorie, est par cela même nuisible, parce qu’elle fait douter de la force et de la vertu du gouvernement. La censure nationale, remise entre vos mains, pour être exercée sur la conduite des gens en place et des intrigans qui les couvrent, seroit peut-être le plus sûr moyen de régénérer les mœurs, et d’atteindre au but que vous vous êtes proposé. La censure publique est le tamis moral par lequel s’échappent tous les vices qui corrompent la société. Un philosophe ancien a dit : Lorsqu’on travaille à maintenir un état et à le rendre heureux par tous les moyens qui sont au pouvoir de l’homme , il est indispensable de faire une juste distribution de l’estime et du mépris. Les hommes ne seront délivrés de leurs maux, dit encore Platon, que lorsque, par une fortune divine, la souveraine puissance et la philosophie se rencontrant, rendront la vertu victorieuse du vice. C’est vous, citoyens, c’est vous, n’en doutez pas, que la fortune divine a appelés à la gloire d’accomplir cette consolante prophétie. Le peuple vous a confié l’exercice de sa souveraine puissance, il veut tenir de vous son bonheur. Vous répondrez à cette honorable confiance du peuple; et la puissance, la philosophie, et les intentions pures, réunies dans cette enceinte, travailleront de concert à rendre la vertu victorieuse du vice. Vous n’oublierez pas, citoyens, que depuis que les sociétés humaines existent, il ne s’est trouvé qu’un sol où la liberté, l’égalité, la vertu et la raison, aient pu se réunir paisiblement ensemble, et vivre dans la douce intimité de quatre sœurs, créées pour répandre le bonheur sur la terre; et que ce sol est celui de la France. Glorieux de cette destinée, vous saurez vous en rendre dignes par la sagesse de vos lois et par la pureté de vos mœurs. Lycurgue honora chez les Spartiates la simplicité et la tempérance, et les Spartiates furent simples, sobres et robustes. Honorons chez nous la probité et les mœurs, et les français seront probes et vertueux. Mais je sors, sans m’en appercevoir, de mon sujet. Pardonnez-moi, citoyens, cette digression. Elle part d’un cœur brûlant d’amour pour son pays, et qui saccrifieroit tout pour assurer le bonheur de ses semblables... Je reviens à l’objet principal de mon rapport. J’ai dit que les représentans du peuple envoyés en mission, qui n’étaient pas exacts à rentrer au sein de la Convention nationale, d’après un rappel du comité de salut public, et ceux qui étant rappelés, rentraient, et s’en retournaient ensuite sans de nouveaux pouvoirs, apportaient trop souvent, sans mauvaises intentions, des entraves nuisibles à la marche du gouvernement révolutionnaire; et c’est par cette raison, que par décret du 8e jour du 2e mois, vous avez statué que les représentants du peuple rappelés par décret, qui ne se rendraient pas dans le sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter de la date du décret qui les rappellerait pour ceux qui seraient à 100 lieues de Paris et à 20 jours pour ceux qui seraient à plus de 100 lieues, seraient censés avoir donné leur démission, et que leurs suppléants seraient appelés. Cette disposition a été à peu près inutile, parce qu’il n’y était question que des représentants rappelés par décret, et qu’il y en a eu peu dans ce cas, la Convention ayant renvoyé au comité de salut public tous les détails relatifs à l’exécution des décrets et à la marche du gouvernement. Mais c’est précisément par cette raison que le comité est chargé de tous les détails, sauf les comptes qu’il doit à la Convention; c’est par la raison que la loi sur le gouvernement révolutionnaire autorise le comité à envoyer les représentants en mission et conséquemment à les rappeler, qu’il devient indispensable d’étendre aux arrêtés de rappel du comité les dispositions relatives aux représentants rappelés par décret. Le gouvernement révolutionnaire n’aura une marche bien sûre que lorsque toutes les opérations liées et combinées ensemble ne seront entravées par aucune mesure particulière, et qu’elles partiront d’un centre commun. Sous peu de jours le comité vous présentera un projet de décret pour arriver à ce but. Aujourd’hui, voici celui que je suis chargé de vous proposer : [ Adopté au milieu des applaudissements ] (1) . «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COUTHON, au nom de] son comité de salut public, décrète : « Art. I. - Les représentans du peuple envoyés en mission dans l’intérieur de la République ou près des armées, qui, étant rappelés par le comité de salut public, ne se rendraient pas à l’avenir au sein de la Convention dans le délai de 15 jours, à compter du jour de l’arrêté qui les rappelle, pour ceux qui sont à 100 lieues de Paris, et de 20 jours pour ceux qui sont à plus de 100 lieues, seront censés avoir donné leur démission, et leurs sup-pléans seront appelés. «II. - Ceux des représentans du peuple qui, rappelés par le comité de salut public, rentreraient au sein de la Convention, et repartiraient ensuite sans une nouvelle mission, sont également censés avoir donné leur démission. Leurs suppléans seront appelés. (1) Mon., XX, 598. Débats, n° 617, p. 135.