SÉANCE DU 4 FRIMAIRE AN III (24 NOVEMBRE 1794) - N° 31 139 31 a Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat [Paris], sont admis à la barre; ils se plaignent de leurs administrateurs, qui ont mis la terreur à l’ordre du jour contre les ateliers, et forment diverses demandes. Ils reçoivent les honneurs de la séance; mais une discussion s’élève à l’occasion de leur pétition; des observations sont faites sur les abus dont l’organisation des commissions exécutives est viciée. Quelques membres demandent que la commission dont la formation a été décrétée le 30 brumaire pour vérifier les manufactures, soit nommée; d’autres, que le décret qui la forme soit rapporté, et que le comité de Salut public soit tenu de rendre compte de ce qui est relatif aux ateliers d’armes (79) . Les ouvriers armuriers de l’atelier Marat présentent une pétition (80) : « Depuis que vous avez terrassé le triumvirat, le 9 thermidor, et que vous travaillez sans cesse à écraser les hommes de sang, les immoraux, les dilapidateurs, les fripons et les intrigants ; tandis enfin que vous proclamez l’humanité, la terreur se propage de plus en plus dans notre atelier. Citoyens représentants, les denrées augmentent chaque jour, et on diminue la journée de plusieurs, parce qu’on exige ce qu’il est impossible de faire, faute d’outils. Nous nous résumons en demandant : 1. Que la porte de l’atelier reste ouverte toute la journée, mais que l’ouvrier qui s’absentera plus d’un quart d’heure pendant le travail perde un tiers de sa journée ; 2. L’augmentation du prix des journées et de quelques pièces mal payées, au prorata des denrées; 3. Que la journée finisse à sept heures du soir, mais qu’on ne prenne qu’une demi-heure au déjeuner. 4. Que si l’inspecteur casse des pièces bonnes en les visitant, elles resteront à sa charge. » TAVEAU : Examinez dans quelles circonstances on a jeté l’esprit de division dans les ateliers ; c’est au moment où nous nous occupions le plus de l’affaire de Carrier. Je vois en général beaucoup d’abus dans toutes les administrations de la République. N’est-il pas inconcevable d’y voir encore une nuée de commis ? C’est surtout vers l’administration des subsistances que mes regards se portent: est-il possible que trois mois après la récolte la plus (79) P.V., L, 89. (80) Moniteur, XXII, 598. Rép., n° 66 (suppl.); Débats, n° 792, 911; C. Eg., n° 829; F. de la Républ., n° 65; J. Fr., n° 790; Gazette Fr., n° 1059; M.U., n° 1352; Mess. Soir, n° 829; Ann. R.F., n° 64 ; J. Perlet, n° 792. abondante, la pénurie soit aussi grande, et que le peuple manque de subsistances ? Je demande que le comité de gouvernement s’occupe de faire disparaître les abus qui se trouvent dans les agences. Quant aux pétitionnaires, ils n’ont pas besoin de verroux ni de grilles pour travailler. Turreau convertit en motion la demande des pétitionnaires (81). GUYTON : Mon collègue Turreau n’était sans doute pas présent au rapport qui fut fait dernièrement au nom du comité de Salut public, sur la pétition desv ouvriers de l’atelier de l’île de la Fraternité. À la suite de ce rapport, je proposai la suppression du conseil d’administration. Après que cet arrêté eut été pris, je croyais la Convention satisfaite : maintenant il se répand le bruit que les commissions sont inutiles. Je demande à ceux qui parlent ainsi, s’ils se sont rendu compte des suites que pourrait avoir leur suppression; par exemple, si l’on réformait la commission des armes, qui travaille sans relâche et nous fournit la foudre qui terrasse nos ennemis : croit-on que nous n’en ayons plus besoin ? (Il ne s’agit pas de cela! s’écrie-t-on .) J’entends dire que je me fais des fantômes pour les combattre. La Convention n’a-t-elle pas déjà décrété qu’il serait nommé une commission, tandis que deux membres étaient déjà chargés des détails qu’on voulait lui confier. Le comité de Salut public doit vous proposer le rapport de ce décret. Je demande que la pétition soit renvoyée à ce comité. TAVEAU : J’appuie le renvoi ; car, loin de penser qu’il faille suspendre la fabrication d’armes, je déclare que le Français ne sera tout à fait libre que quand chacun pourra avoir, au pied de son lit, son fusil et la Déclaration des Droits de l’Homme. ( Applaudissements .) Je ne crois pas que les commissions ou les agences soient inutiles, mais je vois avec peine la multitude de commis qui y fourmillent ; beaucoup d’entre eux n’y sont que pour s’exempter de la réquisition. La commission des Subsistances est composée d’agents ignorants; je demande donc que le comité de gouvernement supprime les commis dont la suppression sera nécessaire. BASSAL : J’appuie les observations de Taveau, mais je ne demande pas le renvoi aux trois comités réunis. Ils ne manquent pas de zèle, mais il leur serait impossible de parcourir même le labyrinthe des bureaux, et de voir à la fois cette foule incalculable de commis qui égalent les ouvriers, sinon par leur nombre, du moins par les dépenses qu’ils occasionnent. Je demande qu’il soit fait un était de tous les commis qui sont dans toutes les administrations. Cet état présentera le nom, le prénom, l’âge, la profession de l’employé avant son installation ; il sera imprimé et distribué, et l’on formera une (81) Moniteur, XXII, 598. Ann. Pair., n° 694 bis. 140 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commission qui révisera ces détails, et elle fera un rapport à la Convention nationale. GUYTON : La Convention a décrété, sur la proposition d’un membre, qu’il serait nommé une commission, composée de gens instruits, choisis dans son sein. Je crois qu’elle n’a point rempli ses vues dans cette affaire, car l’exécution en est impossible, et le comité de Salut public en demandera le rapport. Le comité a pensé que, si vous n’aviez pas confiance en lui, il ne pouvait non plus avoir deux responsabilités; celle de faire, et celle de ne pas faire. Voulez-vous donc désorganiser le gouvernement? Il n’est pas temps encore d’arrêter la fabrication des armes. Notre collègue Legendre (de la Nièvre) a fait un grand travail là-dessus; je demande que la Convention suspende toute décision jusqu’au rapport que j’en dois faire incessamment au nom du comité de Salut public. GUYOMAR: Je ne pense pas non plus qu’il faille arrêter la fabrication des armes. Mais, après les grandes tourmentes, on peut revenir sur les événements qui nous ont guidés. Comme l’a dit mon collègue, il y a une légion de commis dans les administrations, qui ne savent même pas écrire. Autrefois, quand un homme était éclairé, on l’appelait aristocrate, et on le chassait; il faut maintenant que les places soient occupées par ceux qui sont le plus en état de les remplir ; Quant aux ouvriers qui sont à la barre, je demande le renvoi de leur pétition au comité de Salut public. Je ne suis pas pour la formation d’une commission. Leur multitude détruit l’influence des comités. L’on voit aussi dans les places une foule de jeunes gens de dix-neuf à vingt ans, qui devraient être aux frontières ; eh bien, leurs places doivent être données à des pères de familles ; ainsi trois cents commis feraient l’ouvrage de neuf mille. DUQUESNOY : Dans les charrois et les transports militaires, les abus sont inconcevables ; j’ai reçu des nouvelles très sûres qui me marquent qu’en très peu de temps dix-huit cents chevaux ont péri. Si cela continue, nous n’aurons bientôt plus de chevaux, et ce ne sera pas étonnant. Ces administrations sont composées (j’en ai envoyé le tableau au comité de Salut public, et aussi aux Jacobins, car alors je les croyais dans les bons principes, avec les noms, l’âge et les demeures) ; ces administrations, dis-je, sont composées de prêtres, de nobles, de muscadins et de jeunes gens de la premières réquisition; il s’en trouve au moins dix pour cent qui ne sont pas en état de remplir leurs fonctions. J’ai proposé dans le temps des mesures utiles; je demandais que chaque administration de district fut tenue de fournir deux hommes très instruits, ce qui aurait fait tout à coup douze mille. LECOMTE: Vous avez déjà entendu, dans cette enceinte, des plaintes contre les comités de gouvernement: un membre même a précédemment proposé de changer le comité de Sûreté générale, et de le renouveler séance tenante. ( Applaudissements .) MAURE : Je demande l’ordre du jour. ( Murmures .) LECOMTE : Maure, ne n’interromps pas, que je ne perde pas le fil de mes idées. J’observe donc que, sur la simple observation d’un de nos collègues, l’Assemblée décréta une commission de six membres ; c’est-à-dire que, sur une simple observation, une partie essentielle du décret d’organisation du comité de Salut public a été éludée ; le comité de Salut public, par le décret qui l’a formé, avait l’administration des armes; par le décret qui établit la nouvelle commission, vous la lui ôtez ! Je demande si votre intention, en ne pouvant l’attaquer en masse, est de l’attaquer par partie: on demande aujourd’hui une nouvelle commission, c’est pour le neutraliser. Cela dimi-nuera-t-il les dépenses ? Au contraire, cette nouvelle commission exigera de nouvelles dépenses, cette commission aura des commis aussi. J’avoue que les abus de la bureaucratie sont très grands ; mais leur origine remonte au temps où ceux qui tenaient les rênes du gouvernement voulaient sa ruine. Or je demande comment des misérables qui battent le pavé, des misérables sans instruction, affublés d’un bonnet rouge et d’une culotte longue.... ( [Murmures .) Je demande que la Convention suspende ses mesures jusqu’à ce que le comité de Salut public ait fait son rapport. BASSAL : Il ne s’agit pas ici d’attaquer le gouvernement ; j’ai demandé que l’on fit un tableau des commis, où sera joint le nom, l’âge, l’état primitif... Plusieurs voix : Tu avais demandé aussi une commission. CAMBACÉRÈS: Citoyens, les mesures proposées en ce moment ont été déjà prises, à deux différentes fois, dans l’année qui vient d’expirer. Les comités, depuis leur nouvelle organisation, ont pris les mesures nécessaires pour se faire remettre les listes nominatives des commis. Mais ici, citoyens, il est bon que je fasse une observation. Une grande nation ne peut exister sans gouvernement, et un gouvernement ne peut exister s’il reçoit à chaque minute des atteintes directes ou indirectes, qui, ne fissent-elles que retarder sa marche d’une heure, sont un grand mal. On vous a dit, par exemple, que les bureaux des commissions étaient peuplés de jeunes réquisitionnâmes, de ci-devant prêtres, de ci-devant nobles, et qu’il fallait les renvoyer. Certes cette idée est spécieuse ; elle porte un vernis d’utilité publique qui entraîne les applaudissements. Eh bien, je déclare, moi, que cette mesure est contre-révolutionnaire dans son exécution, et je vais le prouver. Quoi ! citoyens, ne vous dégagerez-vous jamais de certaines préventions? Qu’importe l’homme ? ce sont des talents qu’il faut à la République. Qu’importe? ce sont des services que demande le gouvernement. Point d’exclusions définitives; elles sont injustes et dangereuses. SÉANCE DU 4 FRIMAIRE AN III (24 NOVEMBRE 1794) - N° 32 141 C’est avec de pareils moyens que pendant trois ans, et antérieurement à la mémorable révolution du 10 thermidor, on avait rempli les places d’hommes révolutionnaires à la manière des conspirateurs. Il arrivait qu’il fallait dix personnes pour faire ce qu’auraient fait deux hommes instruits, et encore était-ce mal fait. Il ne suffit pas d’être patriote, il faut des moyens pour remplir une place. Je demande l’ordre du jour, motivé sur les dispositions du décret qui charge le comité de Salut public d’épurer les commissions, et le rapport du décret qui a nommé la commission; décret qui tend en effet à détruire l’autorité des comités. MAURE : Je veux que la République soit juste. Il faut renvoyer des places ceux qui ne sont pas en état de les remplir, et y mettre des gens qui sachent bien travailler. Mais si la Convention est juste, elle ne doit pas permettre que ceux qui n’ont pas eu le courage de voler aux combats évitent l’ignominie qui les attend. Les administrateurs, au lieu de placer leurs amis, feront des amis à la Révolution; la faveur ne fera plus entrer dans les bureaux, des amis, des frères, des cousins. Une voix : Tu avilis la Convention ; l’ordre du jour! MAURE : Je demande pour les jeunes gens eux-mêmes, pour leur honneur, qu’ils soient renvoyés où le devoir les appelle, et qu’ils ne restent pas dans les bureaux où la honte et l’ignominie les attendent, quand leurs braves frères d’armes auront battu les ennemis. On met aux voix la proposition de Cambacérès. Elle est décrétée (82). La Convention nationale, sur les diverses propositions qui lui ont été faites relativement à la composition des bureaux des comités, commissions exécutives et des administrations, passe à l’ordre du jour, motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention nationale d’épurer les commis employés dans les commissions et administrations qu’ils surveillent (83). b La Convention rapporte le décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses qu’ont occasionnées les établissemens (82) Moniteur, XXII, 600. Rép., n° 66 (suppl.) ; Débats, n° 792, 911-915; F. de la Républ., n° 67; J. Fr., n° 790; Gazette Fr., n° 1058; M.U., n° 1352; J. Univ., n° 1826; Mess. Soir, n° 829 ; Ann. R.F., n° 64 ; J. Perlet, n° 792. (83) P.-V., L, 89. Rapporteur Cambacérès selon C*II, 21. d’armes portatives à Paris, et les ressources qu’ils ont procurées à la République (84). c La Convention nationale décrète, en outre, que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres occasionnés par les malveillans dans les ateliers d’armes de Paris (85). MONMAYOU : Rien n’est si vrai que les épurations des bureaux sont pressantes, puisque dans les comités même, on a falsifié des signatures pour mettre des contre-révolutionnaires en liberté. Les ouvriers sont de vrais sans-culottes, mais on jette le trouble dans leurs ateliers ; le temps qu’on leur fait passer à venir ici est un moyen de contre-révolution. Depuis deux décades, plus de douze cents ouvriers sont venus perdre leur temps ici. Nous connaissons les hommes qui agitent sans cesse les sections et les ateliers, et qui veulent soulever les faubourgs ; mais il y a ici des hommes qui ont la confiance du peuple. Le peuple veut finir enfin ; il est las du désordre ; un de ces vingt-quatre millions de citoyens demande que la justice règne dans la République Ces hommes qui agitent sections, ateliers, sociétés populaires, qui soulèvent la Convention nationale, sont ces hommes placés par Robespierre ; il faut savoir les reconnaître. Je demande que les comités de Salut public et de Sûreté générale prennent toutes les mesures pour faire régner la paix et l’ordre dans les ateliers. Cette proposition est mise aux voix et décrétée au milieu des applaudissements (86). 32 La section du Bonnet-Rouge [Paris] vient de manifester son adhésion au décret qui suspend les séances de la société des Jacobins. Mention honorable, insertion au bulletin (87). Une députation de la section du Bonnet-Rouge est admise à la barre (88). L’ORATEUR (89) : Représentants du peuple, Votre décret concernant la société populaire, dite des Jacobins, assurant aux sections de (84) P.-V., L, 89-90. Rapporteur Cambacérès selon C*II, 21. (85) P.-V., L, 90. C 327 (1), pl. 1431, p. 21. Rapporteur Mont-mayou selon C*II, 21. (86) Moniteur, XXII, 600. Débats, n° 792, 915; M.U., n° 1352. (87) P.-V., L, 90. (88) Bull., 4 frim. M. U., n° 1352 ; Ann. R.F., n° 64 ; J. Perlet, n° 792. (89) C 328 (2), pl. 1454, p. 21.