SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - N08 30-39 307 Renvoyé au comité d’instruction publique (37). 30 L’agent national du district du Dorât [Haute-Vienne] demande un décret qui fixe le départ et l’arrivée des courriers d’après le calendrier républicain. Renvoyé au comité des Transports, postes et messageries (38). 31 La société populaire de Réunion-sur-Indre, département de la Charente-Inférieure, demande de prompts secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupe (39). 32 Les cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines, district de Bergues [Nord], invitent la Convention à rester à son poste; ils ajoutent qu’il leur manque des chevaux pour la culture de leurs terres. Insertion au bulletin et renvoi au comité d’ Agriculture (40). 33 La société populaire de Montagne-Bon-Air [ci-devant Saint-Germain-en-Laye, Seine-et-Oise] écrit à la Convention qu’elle voit répandre avec douleur des pamphlets désorganisateurs ; elle propose différentes mesures relatives à la liberté de la presse. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Salut public (41). 34 L’agent national du district de Barcelonnette [Basses-Alpes] annonce que des biens, estimés 8 751 L, ont été vendus 38 160 L (42). (37) P.-V, XLVI, 283. (38) P.-V., XLVI, 284. (39) P.-V., XLVI, 284. (40) P.-V., XLVI, 284. (41) P.-V., XLVI, 284. (42) P.-V., XLVI, 284. Bull., 16 vend, (suppl.). 35 Celui de Besançon [Doubs] annonce que des biens, estimés 128 522 L, ont été vendus 358 796 L. Insertion au bulletin et renvoyé au comité des Finances (43). 36 Les officiers et sous-officiers, prisonniers de guerre, réclament le paiement des sommes dues à leur grade, conformément à la loi du 4 mars (vieux style), qui leur assure la totalité de leur solde et appoin-temens sans diminution. Renvoyé au comité de Salut public (44). 37 Les sociétés populaires de Commune-Fidèle, département du Bec-d’Ambès ; d’Anianes, district de Lodève [Hérault]; de Bessau, département de l’Hérault; de Bar-jac, de Louhans, département de Saône-et-Loire ; et de Vitry-sur-Marne [ci-devant Vitry-le-François, Marne] se plaignent de ce qu’on a élargi des gens suspects, disent que les ennemis de la patrie relèvent une tête altière, que le fanatisme est prêché dans les campagnes, et demandent de mettre une borne aux projets de tous les ambitieux. Renvoyé au comité de Sûreté générale (45). 38 Le comité révolutionnaire de Commune-d’ Armes [ci-devant Saint-Etienne, Loire] félicite la Convention sur ses travaux, se plaint de ce que des contre-révolutionnaires de Lyon obtiennent leur élargissement, et demande à la Convention d’y porter un prompt remède. Renvoyé au comité de Sûreté générale (46). 39 La société populaire de Montrevel [?] demande que la Convention délivre la République des intrigans. (43) P.-V., XLVI, 284. Bull., 16 vend, (suppl.). (44) P.-V., XLVI, 284. (45) P.-V, XLVI, 285. (46) P.-V, XLVI, 285. 308 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Renvoyé au comité de Sûreté générale (47). 40 La commission des administrations civiles de Paris donne avis à la Convention que Chrétien, Clémence et Marchand, dont la Convention a ordonné l’arrestation par son décret du 12, ont été conduits, le premier, à la Conciergerie, et les deux autres au Luxembourg. Renvoyé au comité de Sûreté générale (48). 41 L’administration du département de l’Yonne repousse le reproche fait au représentant du peuple Maure, d’avoir peuplé les administrations de contre-révolutionnaires. Elle soutient que c’est une calomnie. Renvoyé au comité de Sûreté générale (49). 42 La société populaire de Bagnols, département du Gard, écrit à la Convention que l’aristocratie lève une tête altière, que le fanatisme aiguise ses poignards, que le gouvernement révolutionnaire comprimoit les malveillans, et qu’une grande partie sont maintenant en liberté, qu’ils réduisent les patriotes de 89 au silence. Elle demande à la Convention d’étouffer le modérantisme, de faire réincarcérer les contre-révolutionnaires élargis, et de décréter que les prêtres et les ex-nobles seront détenus jusqu’à la paix. Renvoyé au comité de Sûreté générale (50). 43 Au nom du comité des Secours publics, un membre propose, et la Convention décrète, le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Constant Lecocq, de la commune de Frevent, chef-lieu de (47) P.-V., XLVT, 285. (48) P.-V., XLVI, 285. (49) P.-V., XLVI, 286. (50) P.-V., XLVI, 286. canton, district de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais, par laquelle, ainsi que par les pièces y jointes, il résulte qu’il est entré comme volontaire dans le deuxième bataillon du district de Pol, et qu’il s’y est bien comporté; que, pour cause de maladie, il fut envoyé à l’hôpital d’Alençon où on le saigna; mais l’officier de santé, par malheur ou par impéritie, lui coupa l’artère, et, par suite de cet accident, on fut nécessité de lui faire l’amputation du bras gauche ; Décrète que la Trésorerie nationale fera passer sans délai à l’agent national du district de Saint-Pol, la somme de 300 L de secours provisoire, qu’il demeure chargé de remettre et faire compter au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du deuxième bataillon du district de Pol, commune de Frevent, chef-lieu de canton; Renvoie la pétition de Lecocq et les pièces jointes, pour déterminer sa pension (51). 44 SALLENGROS : Citoyens collègues, le comité des Secours publics m’a chargé de vous faire le rapport de la pétition du citoyen Nicolas Finet, de la commune de Beaufort, canton de Maubeuge, district d’Avesnes, département du Nord, engagé le 1er janvier 1788 dans le 13e régiment de cavalerie, et incorporé aux carabiniers le 29 mars 1792. Il a fait les diverses campagnes de la guerre que la liberté soutient contre la tyrannie. Qui ne sait les services rendus à la patrie par les carabiniers? Finet s’est comporté dans toutes les occasions avec bravoure et intrépidité; son entier dévouement à la république, son patriotisme ardent sont évidents et démontrés jusqu’au dernier moment de son service militaire. Le principal, ou pour mieux dire, le seul regret de Finet, c’est de voir sa carrière militaire bornée et finie par les honorables blessures qu’il a reçues ; c’est de ne pouvoir plus partager les dangers et les succès de ses frères d’armes; mais, ayant rempli ses devoirs envers la patrie, le comité des Secours a pensé que d’abord la Convention nationale s’empressera d’approuver non-seulement la gratification de 100 livres accordée par le général Hoche, mais qu’elle y ajoutera une somme de 300 livres à titre de reconnaissance nationale, indépendamment des secours et pensions auxquels le courageux Finet a droit par sa retraite honorable (52). Le même rapporteur propose le projet de déclaration suivant : (51) P.-V., XLVI, 286-287. C 321, pl. 1331, p. 1, minute de la main de Sallengros, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (52) Moniteur, XXII, 163.