[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 18 avril 1790.] 59a M. Charles de Cameth. L’Assemblée doit témoigner sa satisfaction à une adresse qui porte le plus précieux caractère. Si, comme on vient de l’avancer, la municipalité a désapprouvé cet acte de patriotisme, je demande que les pièces qui en font foi soient remises au comité des recherches pour que, sur le rapport qui en sera fait à l’Assemblée, cette coupable municipalité soit renvoyée au Châtelet. Je crois cependant que ceux qui viennent de montrer une inquiétude si patriotique, ne peuvent pas s’empêcher de prouver le fait. M. de Caehèze. J’atteste le fait et j’offre de le prouver. M. de Cazalès. Il est facile de produire les pièces propres à constater l’existence de cette ordonnance du conseil municipal; mais les faits ont besoin d’être expliqués. L’association formée entre la milice nationale de Montauban et le régiment de Languedoc n’a éprouvé aucune opposition de la part de la municipalité ; mais la milice nationale de la ville ayant voulu étendre cette espèce de confédération jusqu’aux milices nationales de Toulouse et des villes voisines, celle de Toulouse s’y est refusée ; c’est a'ors que le conseil municipal de Montauban a réprouvé cet acte comme contraire à l’esprit de subordination établi par les décrets de l’Assemblée nationale, entre les milices nationales et les municipalités. Je conclus et je pense que l’Assemblée doit passer à l’ordre du jour sans se livrer à une discussion plus étendue sur cet objet. M. E<a Poule rappelle la motion faite par M. Roussillon et demande qu’elle soit adoptée ( Une grande agitation règne dans la salle). La motion, mise aux voix, est ainsi décrétée : « Il sera fait une mention honorable dans le procès-verbal de l’adresse commune de la milice nationale de Montauban et du régiment de Languedoc. Le président est chargé d’écrire tant à cette milice qu’au régiment pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée. » M. de Cazalès représente de nouveau qu’il y a deux choses très distinctes dans ce qui concerne l’affaire de Montauban, et qu’il peut y avoir de l’inconvénient à avoir l’air de les confondre dans la lettre que M. le président est chargé d’écrire. M. le Président propose de renvoyer au comité des rapports les pièces relatives à l’ordonnance de police, par laquelle le conseil municipal de Montauban a improuvé la confédération proposée aux milices nationales voisines de Montauban, et d’écrire seulement une lettre de satisfaction au régiment de Languedoc et à la milice de Montauban. , Cette proposition est mise aux voix; l’Assemblée la décrète dans les termes suivants : « Les pièces relatives à l’ordonnance de police rendue par le conseil municipal de Montauban, sont renvoyées au comité des rapports, et M. le président est chargé d’écrire une lettre de satisfaction à la milice nationale de Mootaubau et au régiment de Languedoc, infanterie. » M. le Président dit ensuite qu’il a reçu une lettre de M. Dudon, procureur général du parlement de Bordeaux ; il propose à l’Assemblée d’en entendre la lecture. Un de MM. les secrétaires lit la lettre qui est ainsi conçue : « Monsieur le Président, si ma santé et mes infirmités m’eussent permis de me rendre à la barre de l’Assemblée nationale, je n’aurais pas usé de la faculté qu’elle me donne de rendre compte par écrit des motifs de ma conduite. En usant de cette faculté, je renonce à un très grand avantage, celui qui serait le plus précieux à mon cœur, celui de paraître devant les représentants de la nation et de leur offrir un hommage qu’ils n’auraient pas dédaigné. J’aurais pu espérer de les convaincre de la solidité des motifs qui m’ont forcé à donner le réquisitoire sur le juH est intervenu l’arrêt de la chambre des vacations du 20 février dernier, et l’approbation de l’Assemblée nationale eût été pour moi le dédommagement le plus honorable de tous les dégoûts qu’on a voulu me donner. « Oui, Monsieur le Président, ma confiance dans les lumières et la justice de l’ Assemblée, est telle, que je ne peux douter que l’arrêt qui lui a été déféré n'eût mérité son approbation. Elle avait déjà ordonné, par ses précédents décrets, que tous les pouvoirs civils et milit.iires se réuniraient pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique dans le royaume. « C’est donc pour eutrer dans les vues de l’Assemblée nationale et pour m’acquitter d un des premiers devoirs de mon ministère, que j’ai déféré à la chambre des vacations les insurrections et les brigandages de toute espèce qui avaient été commis dans le Limousin, le Périgord, l’Age-nois et le Condomois. « 11 m’était d’autant moins permis d’en douter que, dans le même temps, ou faisait partir, par ordre du roi, le régiment de Champagne pour l’Agenois et le régiment de cavalerie Royal-Polo-gne pour le Périgord. «< Tous les avis que je recevais, Monsieur le Président, m’annonçaient la grandeur du mal et la nécessité d’y apporter un prompt remède, par la réunion de tous les pouvoirs civils et militaires; il était donc essentiel de faire parler les lois, de détromper le peuple qu’on avait abusé, et d’intimider les méchants; il ne l’était pas moins de ranimer le courage des juges inferieurs effrayés et sur qui la terreur avait fait une telle impression, que pas un n’avait osé faire usage de son ministère. « Tels sont, Monsieur le Président, les motifs de ma conduite -et je ne crains pas de vous dire qu’il n’y a rien d’exagéré dans le tableau que j’ai fait des malheurs qui affligeaient quatre provinces de notre ressort. Ce n’est même qu’une légère ex-quisse des maux qu’ont éprouvé les malheureux habitants. « Comment est-il donc possible qu’on se soit permis de qualifier l’arrêt du 20 février, d’arrêt incendiaire et qu’on ait eu l’assurance de dire que tout était calme dans les proviuces? Je ne veux point repousser cette assertion comme je pourrais le faire, j aurais trop d’avantages sur mes dénonciateurs et je ne cherche pas à m’en prévaloir. « Y a-t-il eu des insurrections ? a-t-il été commis des brigandages de toute espèce? C’est une question de fait. Les informations qui auraient pu être faites en auraient fourni la preuve juridique et je n’avais besoin que des avis que j’avais reçus et de la rumeur publique pour être autorisé à demander l’instruction judiciaire, afin d’acquérir les preuves nécessaires. «< L’arrêt ordonne que les juges redoubleront de zèle et d’activité pour poursuivre les coupables [8 avril 1790.] K96 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. par les voies judiciaires; peut-on dire à celui qui se plaint que Je fait n’est pas prouvé, lorsqu’il demande à en faire la preuve? C’est pour faire cette preuve selon les règles indiquées et les formes prescrites par les ordonnances, que l’arrêt ordonne à tous les tribunaux de redoubler de zèle et d aciivité. Il fallait donc attendre que les procédures eussent été faites avant d’annoncer avec tant d’assurance qu’il n’y avait aucune preuve des faits contenus dans le réquisitoire. La notoriété publique, les avis reçus de toutes parts n’étaient-ils par suffisants pour engager le procureur général à les déférer au parlement, ou pour mieux dire, son ministère ne lui en faisait-il pas un devoir impérieux? « Mais, du reste, Monsieur le Président, on peut dire en quelque sorte que la preuve est déjà faite. Les déclarations fournies par les personnes les plus considérables, les procès-verbaux dressés par la maréchaussée et par les comités des villes, établissent, de la manière la moins équivoque, les excès auxquels les brigands se sont portés. M. le président d’Augeard est muni de toutes ces preuves et il pourra les mettre sous vos yeux si 1 Assemblée nationale l’ordonne. « Je ne vous parlerai point, Monsieur le Président, de tout ce qui s’est passé à Bordeaux, à l’occasion de cet arrêt. 11 était impossible de le prévoir et j’aime mieux garder le silence que d’inculper personne. Ma conduite est connue, ou rend justice à la pureté de mes intentions et je ne veux pas perdre dans vingt-quatre heures la confiance que j’ai acquise par cinquante années d’une magistrature laborieuse dans l’exercice du ministère public. « Permettez-moi de joindre à ma lettre le tableau abrégé des excès commis dans les proviuces du Périgord, de l’Agenois et du Gondomois ; il est fait sur les pièces dont M. le Président d’Augeard a bien voulu se charger. Je ne parle point des horreurs qui se sont passées dans le Limousin parce que je sais que l’Assemblée nationale doit en être parfaitement instruite. « 11 est malheureux pour les magistrats de la chambre des vacations, et pour moi plus particulièrement. que l’Assemblée nationale se soit hâtée de couronner les dénonciations qui lui ont été présentées, avant de demander les motifs de l’arrêt du 20 février. Nous nous serions empressés, Monsieur le Président, à les développer, et nous sommes assurés que les dénonciations n’auraient pas été favorablement accueillies. Alors j’aurais été dans le cas de repousser les reproches ue l’on m’a faits, en me supposant des vues et es intentions que je n’ai jamais eues, qui sont bien éloignées des sentiments dont je fais profession. On s’est permis d’isoler certaines phrases de mon réquisitoire au lieu de les réunir, et on n’a pas craint d’en déduire des conséquences directement contraires au but que je me suis proposé. Je n'en avais d’autre que d’arrêter les progrès des insurrections et de faire punir les coupables. C’est ce même but que l’Assemblée nationale a manifesté par ses décrets, que je me suis empressé de faire publier dans tout le ressort du parlement : l’exactitude que j’ai apportée à cet éüard doit me mettre à l’abri de toutes les inculpations qu’on a osé me faire. « J’espère, Monsieur le Président, que ma conduite paraîtra aux yeux de l’Assemblée nationale celle d'un magistrat pénétré de l’étendue de ses devoirs, et plus encure celle d’un bon citoyen, et que j’obtiendrai de sa justice un témoignage de sa satisfaction. « Je suis avec un respect infini, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : DüDON. « Bordeaux, ce 27 mars 1790. » M. le Président consulte l’Assemblée qui renvoie cette lettre et les pièces qui y sont jointes, au comité des rapports. M. le Président annonce ensuite que M. Au-geard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux, attend le moment de paraître à la barre. L’Assemblée ordonne qu’il soit introduit. M. le Président de l’Assemblée commence le discours qu’il a préparé; mais après avoir prononcé un petit nombre de phrases, il est interrompu par un très grand bruit. Ce trouble ayant continué dans la partie droite de la salle, M. le Président fait prier, par un huissier, le président de la chambre des vacations de se retirer pour un moment. Plusieurs membres s’opposent à ce que le président de la chambre des vacations se retire. Le tumulte est encore accru par un incident qui survient. MM. Duval d’Eprémesnil et l’abbé Maury, placés dans la partie de la salle où le bruit s’est élevé, se plaignent que quelques personnes situées dans les tribunes publiques, les ont insultés. Les officiers de garde de la milice nationale étant venus prendre les ordres de M. le Président, relativement à cet incident, M. le Président ordonne que celui ou ceux désignés pour avoir manqué de respect à l’Assemblée, soient arrêtés dans les tribunes; ce qui est exécuté sur-le-champ. M. le Président ayant ensuite obtenu du silence, dit qu’il ne croit pas possible que l’Assemblée délibère en présence du président de la chambre des vacations, sur la convenance ou la disconvenance du discours que le Président de l’Assemblée a préparé, et qu’il convient d’aller aux voix pour savoir si le président de la chambre des vacations doit se retirer ou non pour un moment. Cette proposition est mise aux voix, elle est décrétée, et le président de la chambre de3 vacations se retire. M. le Président dit alors que l’exemple de M. l’abbé deMontesqniou, et celui de plusieurs autres Présidents, l’ont dirigé dans le parti qu’il a pris de préparer son discours sans le communiquer préalablement à l’Assemblée ; mais que voulant lui donner une marque de sa respectueuse déférence, il la supplie d’entendre son discours, et de décider ensuite pour savoir s’il doit être prononcé ou non. L’Assemblée y consent: M. le Président lit son discours, qui excite de grands applaudissements. M. Emmery observe que la première phrase de ce discours est sévère, et demande qu’elle soit omise. La question préalable étant demandée, tant sur cet amendement que sur plusieurs autres qui sont proposés, l’Assemblée consultée décide : « Qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur tous les amendements. » M. le Président demande ensuite si l’Assemblée l’autorise ou non à prononcer son discours.