572 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 décembre 1789.] nationale, est blessé au bras ; le commandant de l’arquebuse reçoit une balle à travers le corps. Les soldats citoyens enfoncent la porte de la maison d’où les coups sont partis ; ils trouvent des barricades dans l’intérieur ; des sapeurs surviennent ; ces obstacles sont rompus ; on arrive à un appartement qui paraît en feu ; on court chercher des pompes. A l’instant la maison saute en l’air, et soixante personnes sont ensevelies sous ses décombres. Quelques-unes ont été retirées vivantes, mais cruellement mutilées. » Le coupable de ce crime affreux paraît être le nommé Billon, propriétaire de cette maison, et ui, peu de temps auparavant, avait été chassé e l’arquebuse. Ainsi cet événement est l’effet d’un ressentiment particulier, et n’a nul rapport aux affaires publiques. On fait ensuite l’annonce de divers dons patriotiques. Les citoyens du district des Filles-Saint-Thcf-mas ont présenté à l’Assemblée, par leurs députés résents à la séance, 111 marcs d’argent et 3 onces gros d'or. M. le duc de Villeroi déclare faire remise au Roi, pour droits de lods et vente, de la terre et seigneurie de l’Isle-Dieu, acquise par Sa Majesté, et pour droits d’indemnités résultant de cette acquisition, d’une somme de 300,000 livres qu’il offre à titre de contribution du quart, quoique, ajoute-t-il dans sa lettre, cette somme excède, non-seulement le quart, mais même une année entière de son revenu , déduction faite des charges. Les religieux Bernardins de l’abbaye de Saint-Maurice ont, par acte capitulaire du 30 novembre, offert, en don patriotique , huit grands chandeliers d’argent, deux croix d’argent, une crosse, une aiguière, un bénitier et son goupillon d’argent, pesant 96 marcs 7 onces, et ils ont remis ce don en dépôt à la municipalité de Quimperlé. Ils ont déclaré avoir au bureau de la recette des domaines et bois, à Rennes, la somme de 24,017 livres, restant d’une adjudication de bois autorisée par le Roi , et faite au mois de décembre 1779. Ils ont offert sur cette somme, dont une partie est à leur disposition, et l’autre partie destinée à des réparations qui ne sont pas urgentes et euvent être plutôt considérées comme des em-ellissements, une somme de 18,000 livres pour verser dans le Trésor public, comme contribution du quart des revenus ; ce qui excède trois fois le taux auquel pourrait s’assujettir un particulier qui jouirait des mêmes revenus que les religieux de Saint-Maurice. Ils ont offert, en outre, de donner à la ville de Quimperlé 4,000 livres, pour l’aider dans les dépenses auxquelles elle a été forcée, comme toutes les autres villes de la province, par les circonstances actuelles. Enfin, les religieux de Saint-Maurice ont offert de donner aux pauvres, très-multipliés, de ce canton, une somme de 2,017 livres 8 deniers, ce qui fait en total la somme déposée à Rennes. La ville de Quimperlé supplie l’Assemblée nationale de vouloir bien approuver ces dispositions, et d’ordonner, en conséquence, que la somme déposée au bureau du receveur des domaines et bois à Rennes, sera versée tant au Trésor public qu’au receveur de la municipalité et des pauvres de Quimperlé, et de charger son trésorier des dons patriotiques de donner à cette municipalité des ordres pour qu’elle envoie à Paris, ou qu’elle remette à un hôtel des monnaies l’argenterie dont elle est dépositaire. L’Assemblée accorde en totalité les demandes de la ville de Quimperlé. Le sieur Vincent, ci-devant major provisoire au district de l’Abbaye Saint-Germain-des-Prés, et sans interruption servant dans la garde nationale parisienne non soldée dudit district, offre à la nation la somme de 96 livres, montant de l’ordonnance qu’il a reçue en 1772, lorsqu’il est entré dans le régiment du Roi, dragons. M. Saunier de Lac, conseiller, avocat du Roi honoraire au bailliage de Forez, donne 2,000 sacs de charbon menu, nouvellement extrait, à prendre dans sa carrière de Villars, à commencer du mois de décembre 1789. Les habitants de Bossise-la-Bertrand, près Melun, sur la motion faite par le sieur Jean-Nicolas David, pêcheur, et premier membre de la municipalité, ont déclaré que malgré le peu de facultés de leur paroisse, désirant donner au Roi et à l’Assemblée nationale des témoignages de leur profond respect et de leur vive reconnaissance, ils offraient à la patrie ce qui devait leur revenir en moins imposé sur les six derniers mois de 1789, à raison de la taxe des ci-devant privilégiés de leur paroisse, sans préjudice de la contribution du quart du petit nombre d’habitants qui ont un revenu au-dessus de 400 livres. M. le comte de la Marck et M. le vicomte de Laqueuille demandent l’agrément de l’Assemblée pour s’absenter quinze jours ; l’Assemblée le leur accorde. M. Malouet. Messieurs, les officiers détenus dans les prisons de Toulon ont été resserrés de plus près que jamais sur un bruit faux, mais accrédité parmi le peuple, qu’il y avait une conspiration pour livrer le port aux Anglais. On croit dans cette ville qu’il y a dans la Méditerranée une flotte combinée de vaisseaux anglais et hollandais, prête à fondre sur ce port dès que les ennemis de l’Etat pourront leur fournir une occasion de le faire. M. d’André, commissaire du Roi, m’a écrit et a écrit aux ministres des lettres où il fait un tableau frappant des mouvements et de l’agitation qui régnent à Toulon. limande que malgré l’estime générale que l’on a pour lui, il a eu toutes les peines du monde à empêcher d’envaser six vaisseaux ; qu’il ne peut se promettre d’empêcher les mouvements des malintentionnés; que tout le succès qu’il peut attendre de sa prudence est de faire incorporer d’honnêtes citoyens parmi les volontaires, pour les amener à la raison; que ceux-ci lui demandent impérieusement des armes et qu’il croit qu’il ne pourra mieux faire que de capituler. Enfin, les ouvriers de l’arsenal demandent la résiliation des marchés faits avec les entrepreneurs. Il est bon de remarquer que vingt-six ouvriers des entrepreneurs font l’ouvrage de cinquante-huit à la journée, lorsqu’ils travaillent au compte du Roi. Au reste, il y aurait peut-être autant de dangers, dans les circonstances actuelles, à acquiescer à la demande des ouvriers qu’à s’y refuser. Je demande donc, que M. le président écrive aux officiers municipaux de Toulon, qu’on ne pourra s’occuper de la pétition des ouvriers que lorsque le calme et la paix seront [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 décembre 1789.] g'jQ rétablis dans la ville, en les exhortant à la soumission et à la subordination. M. de Robespierre. La lettre qu’on vous propose contient un blâme contre le peuple et une punition contre les ouvriers ; cependant vous ne connaissez pas les faits; vous avez ajourné l’affaire pour qu’elle fût mieux instruite ; on n’a pu vous rendre compte encore des pièces apportées par un courrier extraordinaire de la ville de Toulon. Vous avez vu dans celles qui vous ont été présentées une conduite très-répréhensible... M. l’abbé de Ronneval et plusieurs autres membres interrompent l’opinant, en disant : Nous n’avons pas vu cela. M. de Virieu demande que l’orateur soit rappelé à l’ordre. M. de Robespierre continue : Vous avez vu, ou vous avez dû voir le mépris le plus insultant du signe de la liberté nationale ; vous avez vu que le commandant de Toulon a soutenu ses sol-k dats avec audace, qu’il a voulu même les armer contre les défenseurs de la patrie... De ce qui vient d'être allégué par M. Malouet, je conclus que sa motion ne mérite aucune considération ; qu’elle -ne tend qu’à surprendre un décret, qui préjugerait •'votre décision sur une affaire des plus importantes. L’Assemblée ajourne à demain deux heures le rapport de différentes pièces et la suite de cette discussion. La séance est levée à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du mardi 15 décembre 1789, a,u matin (1). La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, et des adresses suivantes : Adresse de la ville de Thoissey en Dombes, qui demande la conservation des religieuses de la Visitation établies dans son sein, avec adhésion et soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse de la ville de Saint-Chamond-en-Lyon-nais, qui, pénétrée du respect le plus profond pour l’Assemblée nationale, la supplie de l’autoriser à former provisoirement sa municipalité, jusqu’à ce que l'organisation des municipalités soit définitivement décrétée. Adresse de la vallée de Baretous en Béarn, composée de six communautés, contenant une adhésion formelle à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et notamment à celui qni porte l’abandon des privilèges et exemptions h des provinces ; elle donne des pouvoirs généraux 1 et illimités à ses députés, désirant néanmoins que ■ la coutume du Béarn, relativement aux droits t successifs, soit conservée. r Délibération du comité permanent de la ville I d’Annonay, par laquelle il invite chaque habitant | (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. du Haut-Vivarais à déclarer ou arrêter quiconque chercherait, par des propos séditieux ou toutautre moyen, à troubler la sécurité générale, qui doit être fondée sur une confiance sans bornes dans les sages décrets de l’Assemblée nationale, et sur l’amour le plus dévoué pour le meilleur des rois. Délibération de la commune de Saint-Vincent-de-Boisset en Beaujolais, portant acceptation avec reconnaissance du don fait par M. de Saint-Vincent de l’abandon pendant sa vie, n’étant qu’usu-fruitier de sa terre, de tous les arrérages des droits seigneuriaux, même des lods à lui dus dans ladite paroisse, pour en faire l’emploi par lui désigné; et un consentement à ce que le montant du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 soit versé dans le Trésor public avec celui de la contribution patriotique des habitants, aux époques fixées par le décret rendu à ce sujet; portant en outre que cette délibération serait communiquée aux paroisses de l’arrondissement, et qu’elle serait présentée à l’Assemblée nationale par M. Ghasset, l’un des députés du Beaujolais. Délibération des villages de Bellicourt, Hargi-court, Frénoy-le-Grand, Honnecourt, le Hau-court, le Vergie, Joncourt, Magny-la-Fosse,Nau-roy-VendelIe et Vendheuille-France, bailliage de Saint-Quentin, qui adhèrent à tous les décrets émanés de la sagesse de l’Assemblée nationale, hors celui sur la gabelle, du 23 septembre. Ils offrent à la nation en don patriotique le produit des rôles des suppléments des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de cette année. Ils demandent à payer le sel, les trois derniers mois de cette année, à raison de 60 livres le minot; savoir, 45 livres par chaque quintal, pour être versées dans la caisse nationale à titre de don patriotique, et les 15 livres restantes seront payées au receveur; et à compter du 1er janvier 1790, ils payeront leur contribution pour le sel à raison de 30 livres le quintal, à condition qu’ils ne seront pas tenus de le lever au grenier à sel. Adresse d’adhésion de la ville de Gournay en Normandie; elle demande une justice royale. Adresse de la compagnie du jeu d’arquebuse de la ville de Chaumont-en-Bassigny, qui présente à l’Assemblée nationale l’hommage d’nne adhésion respectueuse à ses décrets, et d’un dévouement absolu pour en maintenir l’exécution ; elle fait le sacrifice de tous les privilèges dont elle jouit depuis plusieurs siècles. Adresse de la communauté de Soncourt, contenant une délibération sur l’établissement d’une milice nationale destinée à maintenir l’ordre et la tranquillité publique, et à faire exécuter, autant qu’il sera en elle, tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale; un procès-verbal qui ordonne la visite des bois du prieuré de la Genevroie, situés dans ladite communauté, et un rapport qui constate les dégâts énormes qui ont été commis dans ces bois par le prieur. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la ville de Marville en Verdunois; elle demande l’autorisation de sa milice nationale, telle qu’elle est formée, ensemble la conservation de sa prévôté royale; et en cas de suppression, elle supplie l’Assemblée de lui accorder une justice royale, et de conserver les officiers actuels, dont elle n’a qu’à se louer, et particulièrement du chef de la juridiction. Adresse du même genre de la ville de Grenade-sur-Garonne; elle demande l’établissement d’un des districts qui seront compris dans le département de Toulouse.