SÉANCE DU 16 THERMIDOR AN II (3 AOÛT 1794) - N°30 111 fournir leur certificat de résidence et non-émi-gration. Telles sont les bases du projet de décret que je vais vous soumettre. Votre comité ne vous dissimulera pas que, quelques précautions qu’il prenne pour éviter des froissements dans l’exécution du principe qu’on vous fit décréter, elle ne peut éprouver que de grands obstacles; mais les circonstances exigent que vous le mainteniez, et nous vous proposerons successivement les mesures que les réclamations feront connoître devoir être nécessaires (1). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBON, au nom] des comités des finances et de salut public, décrète : Art.I. Les sommes qui seront dues en monnoies étrangères aux habitans des pays qui seront en guerre avec la République, par des ouvriers, des manufacturiers ou des marchands, pour des marchandises sujettes au maximum, ne seront calculées qu’un tiers en sus du pair du change ordinaire, qui sera déterminé par les commissaires de la trésorerie nationale, et approuvé par le comité des finances. IL Les sommes qui sont dues aux habitans des villes de Hambourg, de Lübeck, de Dantzig, de Brême et d’Augsbourg, seront exemptes du dépôt ordonné. III. Les manufacturiers, ouvriers ou marchands, qui sont débiteurs des habitans des pays en guerre avec la République, et qui sont en même temps créanciers, seront admis à la compensation. IV. Pour être admis en compensation, les ouvriers, manufacturiers ou marchands seront tenus de prouver que leurs créances ont une cause postérieure au 1er avril 1 792, époque de la première déclaration de guerre; qu’elles proviennent d’un envoi de marchandises de leur fabrique ou de leur commerce habituel : ils seront aussi tenus de remettre un compte en débit et crédit de leurs dettes et créances sur les habitans des pays en guerre avec la République, certifié véritable, avec une déclaration par laquelle ils affirmeront que leurs débiteurs n’ont suspendu ni arrêté leur paiement pour cause de faillite ou d’insolvabilité. Ils fourniront, en outre, leur certificat de résidence et de non-émigration. V. Ceux qui feront une fausse déclaration, ou qui fourniront un faux état, seront condamnés à une amende du triple de l’erreur qu’ils auront commise. VI. Le délai fixé par la loi du 18 messidor (2), pour faire les dépôts, est prorogé jusqu’au 15 fructidor prochain. VIL Le présent décret sera inséré dans le bulletin de correspondance; ce qui servira de promulgation provisoire (3). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (2) Cf. Arch. Pari, T. XCII, séance du 18 mess., n° 55. (3) P.-V., XLIII, 8. Minute de la main de Cambon. Décret n° 10 223. Bm , 28 therm. (2e suppl1); Débats, n° 682; Audit, nat., 30 Sur la proposition d’un membre [MERLIN (de Thionville)], la Convention nationale rend le décret suivant : La Convention nationale décrète que l’exécution du décret du 15 de ce mois, relatif aux ci-devant prêtres et nobles, est suspendue; charge ses comités de salut public et de sûreté générale, réunis, de lui faire un rapport, dans un bref délai, sur les moyens d’employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles (1). MERLIN (de Thionville) : Je ne parais pas à cette tribune pour plaider la cause des prêtres et des nobles; j’ai demandé leur expulsion des places avant tout autre, et mes sentiments sur cet objet sont connus de mes collègues; mais je viens parler en faveur de la chose publique, que le décret d’hier sur les ci-devant prêtres et nobles peut compromettre; je n’en dirai pas les motifs, tous mes collègues les pressentent; je me servirai d’un motif général : c’est l’égalité que je veux ramener, et que les malveillants seuls n’ont pas droit d’invoquer; je demande donc à la Convention nationale qu’elle décrète que l’exécution de son décret d’hier contre les ci-devant prêtres et nobles est suspendue, et que le comité de salut public est chargé de présenter à la Convention nationale la liste de ceux de ces citoyens qui peuvent être utiles. [Vifs applaudissements] (2). [Une courte discussion s’élève. BOURDON (de l’Oise) : Les vœux de l’assemblée sont, à ce qu’il me paraît, pour la suspension de l’exécution du décret rendu hier : je ne vois donc pas, aujourd’hui que l’instant de tout dire est arrivé, aujourd’hui que toute oppression est finie, je ne vois pas d’inconvé-niens à décréter la suspension pure et simple; et quand le comité présentera le mode d’exécution, nous le discuterons (3). GOUPILLEAU pense qu’on doit rédiger ce décret dans les mêmes termes que celui d’hier; qu’on ne doit plus se servir du mot caste, puisqu’il n’y en a plus; et qu’on ne doit point fixer la suspension à une décade, vu que dans cet espace les comités n’auront pas le tems de recueillir des renseignements sur eux] (4). [THIBAUDEAU appuie la suspension du décret dans son entier. GASTON opine aussi pour la suspension. Mais il demande que les comités présentent dans une décade, pour tout délai, la liste des ci-devant prêtres ou nobles qu’ils croiront utile n° 679; J. Paris, n° 582; J. Perlet, n° 681; J. univ., n° 1 715; F.S.P., nos 395 et 396; Ann. R.F., n° 246; J. Fr., n° 678; M.U., XLII, 283; J.S. -Culottes, n° 536; Rép., n° 228. Mention dans C. univ., n° 946; Mess. Soir, n° 714, J. Lois, n° 677; J. Mont., n° 97. (1) P.-V., XLIII, 10. Bm, 16 therm.; Ann. pair., n° DLXXX; J.S. -Culottes, n° 535; C. Eg., n° 715. Décret n° 10 219. Rapporteur : Merlin (de Thionville). Voir décret du 15 therm. II, n° 69. (2) Moniteur ( réimpr.), XXI, 384. (3) Débats, n° 682, p. 294; J. Lois, n° 677. (4) J. Fr., n° 678; Ann. R.F., n° 245. SÉANCE DU 16 THERMIDOR AN II (3 AOÛT 1794) - N°30 111 fournir leur certificat de résidence et non-émi-gration. Telles sont les bases du projet de décret que je vais vous soumettre. Votre comité ne vous dissimulera pas que, quelques précautions qu’il prenne pour éviter des froissements dans l’exécution du principe qu’on vous fit décréter, elle ne peut éprouver que de grands obstacles; mais les circonstances exigent que vous le mainteniez, et nous vous proposerons successivement les mesures que les réclamations feront connoître devoir être nécessaires (1). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBON, au nom] des comités des finances et de salut public, décrète : Art.I. Les sommes qui seront dues en monnoies étrangères aux habitans des pays qui seront en guerre avec la République, par des ouvriers, des manufacturiers ou des marchands, pour des marchandises sujettes au maximum, ne seront calculées qu’un tiers en sus du pair du change ordinaire, qui sera déterminé par les commissaires de la trésorerie nationale, et approuvé par le comité des finances. IL Les sommes qui sont dues aux habitans des villes de Hambourg, de Lübeck, de Dantzig, de Brême et d’Augsbourg, seront exemptes du dépôt ordonné. III. Les manufacturiers, ouvriers ou marchands, qui sont débiteurs des habitans des pays en guerre avec la République, et qui sont en même temps créanciers, seront admis à la compensation. IV. Pour être admis en compensation, les ouvriers, manufacturiers ou marchands seront tenus de prouver que leurs créances ont une cause postérieure au 1er avril 1 792, époque de la première déclaration de guerre; qu’elles proviennent d’un envoi de marchandises de leur fabrique ou de leur commerce habituel : ils seront aussi tenus de remettre un compte en débit et crédit de leurs dettes et créances sur les habitans des pays en guerre avec la République, certifié véritable, avec une déclaration par laquelle ils affirmeront que leurs débiteurs n’ont suspendu ni arrêté leur paiement pour cause de faillite ou d’insolvabilité. Ils fourniront, en outre, leur certificat de résidence et de non-émigration. V. Ceux qui feront une fausse déclaration, ou qui fourniront un faux état, seront condamnés à une amende du triple de l’erreur qu’ils auront commise. VI. Le délai fixé par la loi du 18 messidor (2), pour faire les dépôts, est prorogé jusqu’au 15 fructidor prochain. VIL Le présent décret sera inséré dans le bulletin de correspondance; ce qui servira de promulgation provisoire (3). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (2) Cf. Arch. Pari, T. XCII, séance du 18 mess., n° 55. (3) P.-V., XLIII, 8. Minute de la main de Cambon. Décret n° 10 223. Bm , 28 therm. (2e suppl1); Débats, n° 682; Audit, nat., 30 Sur la proposition d’un membre [MERLIN (de Thionville)], la Convention nationale rend le décret suivant : La Convention nationale décrète que l’exécution du décret du 15 de ce mois, relatif aux ci-devant prêtres et nobles, est suspendue; charge ses comités de salut public et de sûreté générale, réunis, de lui faire un rapport, dans un bref délai, sur les moyens d’employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles (1). MERLIN (de Thionville) : Je ne parais pas à cette tribune pour plaider la cause des prêtres et des nobles; j’ai demandé leur expulsion des places avant tout autre, et mes sentiments sur cet objet sont connus de mes collègues; mais je viens parler en faveur de la chose publique, que le décret d’hier sur les ci-devant prêtres et nobles peut compromettre; je n’en dirai pas les motifs, tous mes collègues les pressentent; je me servirai d’un motif général : c’est l’égalité que je veux ramener, et que les malveillants seuls n’ont pas droit d’invoquer; je demande donc à la Convention nationale qu’elle décrète que l’exécution de son décret d’hier contre les ci-devant prêtres et nobles est suspendue, et que le comité de salut public est chargé de présenter à la Convention nationale la liste de ceux de ces citoyens qui peuvent être utiles. [Vifs applaudissements] (2). [Une courte discussion s’élève. BOURDON (de l’Oise) : Les vœux de l’assemblée sont, à ce qu’il me paraît, pour la suspension de l’exécution du décret rendu hier : je ne vois donc pas, aujourd’hui que l’instant de tout dire est arrivé, aujourd’hui que toute oppression est finie, je ne vois pas d’inconvé-niens à décréter la suspension pure et simple; et quand le comité présentera le mode d’exécution, nous le discuterons (3). GOUPILLEAU pense qu’on doit rédiger ce décret dans les mêmes termes que celui d’hier; qu’on ne doit plus se servir du mot caste, puisqu’il n’y en a plus; et qu’on ne doit point fixer la suspension à une décade, vu que dans cet espace les comités n’auront pas le tems de recueillir des renseignements sur eux] (4). [THIBAUDEAU appuie la suspension du décret dans son entier. GASTON opine aussi pour la suspension. Mais il demande que les comités présentent dans une décade, pour tout délai, la liste des ci-devant prêtres ou nobles qu’ils croiront utile n° 679; J. Paris, n° 582; J. Perlet, n° 681; J. univ., n° 1 715; F.S.P., nos 395 et 396; Ann. R.F., n° 246; J. Fr., n° 678; M.U., XLII, 283; J.S. -Culottes, n° 536; Rép., n° 228. Mention dans C. univ., n° 946; Mess. Soir, n° 714, J. Lois, n° 677; J. Mont., n° 97. (1) P.-V., XLIII, 10. Bm, 16 therm.; Ann. pair., n° DLXXX; J.S. -Culottes, n° 535; C. Eg., n° 715. Décret n° 10 219. Rapporteur : Merlin (de Thionville). Voir décret du 15 therm. II, n° 69. (2) Moniteur ( réimpr.), XXI, 384. (3) Débats, n° 682, p. 294; J. Lois, n° 677. (4) J. Fr., n° 678; Ann. R.F., n° 245. 112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’employer. Le principe que vous avez décrété est excellent, dit-il; il ne faut pas en retarder l’application (1)]. [Roger DUCOS : Je crois que la suspension ne peut avoir pour objet que de ne pas entraver la marche de nos armées et les ateliers d’armes. Mais je ne sais s’il ne faudroit pas maintenir le décret pour les administrations, les tribunaux, les comités révolutionnaires. Les gens que votre décret concerne peuvent y devenir très-dangereux; ils chercheront à frapper le dernier coup (2)]. VILLERS : Je demande la parole pour un article additionnel. Il faut du courage pour parler contre une proposition qui, plusieurs fois, a été accueillie ici avec transport; mais le temps de la tyrannie est passé. Chacun peut, chacun doit dire ce qu’il pense. C’est moins des individus qu’il s’agit ici que des principes. Ce n’est pas des hommes, mais des droits du peuple. Plusieurs des hommes dont il s’agit dans ce moment ont rendu de grands services à la patrie. Pourquoi cette opiniâtreté à nous ramener sans cesse sur 2 castes dont il ne devrait plus être question depuis longtemps ? Pourquoi ramener sans cesse notre attention sur des individus proscrits par les brigands de la Vendée et tous les tyrans ? Je ne connais que 2 espèces d’hommes dans la République, les bons et les méchants; punissez les derniers, rendez les autres heureux. Il est aussi une classe d’hommes qui a fait autant de mal à la révolution que les deux castes dont il s’agit, ce sont les hommes de la loi. A Dieu ne plaise que je veuille jeter de la défiance sur ceux de ces citoyens qui ont rendu, qui rendent encore de grands services à la révolution; mais j’ai voulu faire sentir à la Convention jusqu’où on pourrait la mener, si une fois on la faisait dévier. Cette motion n’a pas de suite (3). 31 Le citoyen Trouvé fait hommage à la Convention nationale d’une ode sur la journée du 9 thermidor (4). Citoyen Président, Je te prie de faire hommage à la Convention d’une ode que m’a inspirée la reconnaissance pour l’énergie sublime déployée par elle dans la révolution du 9 thermidor. S. et F., Trouvé (l’un des rédacteurs du Moniteur) (5). A la Convention Nationale, La Patrie reconnaissante : (1) J. Perlet, n° 680; J. Mont., n° 96; Audit, nat., n° 679; J. Sablier (du matin), n° 1 477; F.S.P. , n° 395; Rép ., n° 227; C. univ., n° 946; Mess. Soir, n° 714; M.U., XLII, 267. (2) Débats, n° 682; J. Lois, n° 677; J. Paris, n° 581 (cette gazette mentionne également Monmavou parmi les derniers opinants). (3) Moniteur (réimpr), XXI, 384; Débats, n° 682, 295; J. Lois, n° 677; J. Perlet, n° 680; J. Paris, n° 581. (4) P. V., XLIII, 10. Moniteur ( réimpr.), XXI, 366. (5) C 314, pl. 1 259, p. 54; Moniteur (réimpr.), XXL 395. Ode sur la Révolution du 9 Thermidor. O des vertus et du courage, Asile saint, temple éternel, Qui retentira d’âge en âge De leur souvenir solemnel; Toi, qui de mes braves cohortes Aux siècles transmets les exploits; O Panthéon ! ouvre tes portes, Que ta voûte réponde aux accens de ma voix Entends la voix de la patrie : Oui, c’est moi qui viens en ce jour A la plus sublime énergie Payer le plus juste retour : C’est moi, c’est ma reconnaissance Qui vient honorer mes enfans; O jour de bonheur pour la France ! Jour d’immortalité pour ses représentants ! Sur la colonne de la gloire Je graverai leurs noms chéris : L’avenir lisant leur victoire Reconnaîtra mes vrais amis, Et de leur accord unanime Admirant l’auguste fierté, Il verra l’audace du crime Pâlir, d’un souffle seul, devant la Liberté. Réponds, dictateur parricide, Quels sont tes sinistres projets ? Tu disais dans ton cœur avide : « Bientôt ils seront mes sujets; La terre sera ma couronne, Mon sceptre, la faulx de la Mort, Des cadavres seront mon trône, Et le sang, dans mon âme, éteindra le remord ». Mais le volcan de la Montagne Bouillonne et gronde sous tes pas La menace en vain t’accompagne, Elle est l’arrêt de ton trépas. Vas, traître, avec tes vils complices, Vas expier tous tes forfaits; Est-il d’assés cruels supplices Pour venger tous les maux que les monstres m’ont faits ? Ils se flattaient, les misérables ! Que le masque de la vertu Couvrirait leurs traits effroyables; Leurs traits et leurs cœurs sont à nu : Qu’ils sont hideux 1 quel assemblage De bassesse et d’atrocité ! La vertu seule a du courage : Mais le crime pour sœur n’a que la lâcheté. C’est trop longtemps peindre le crime; Prenons de plus douces couleurs. Toi, qu’ils désignaient pour victime, Faible opprimé, sèches tes pleurs. Sortés de votre léthargie, Talens, vertus, humanité ! Désormais avec énergie Sachés garder vos droits et votre dignité. Et vous, Représentans fidelles, O vous, mes chers libérateurs ! Soyés toujours les vrais modelles 112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’employer. Le principe que vous avez décrété est excellent, dit-il; il ne faut pas en retarder l’application (1)]. [Roger DUCOS : Je crois que la suspension ne peut avoir pour objet que de ne pas entraver la marche de nos armées et les ateliers d’armes. Mais je ne sais s’il ne faudroit pas maintenir le décret pour les administrations, les tribunaux, les comités révolutionnaires. Les gens que votre décret concerne peuvent y devenir très-dangereux; ils chercheront à frapper le dernier coup (2)]. VILLERS : Je demande la parole pour un article additionnel. Il faut du courage pour parler contre une proposition qui, plusieurs fois, a été accueillie ici avec transport; mais le temps de la tyrannie est passé. Chacun peut, chacun doit dire ce qu’il pense. C’est moins des individus qu’il s’agit ici que des principes. Ce n’est pas des hommes, mais des droits du peuple. Plusieurs des hommes dont il s’agit dans ce moment ont rendu de grands services à la patrie. Pourquoi cette opiniâtreté à nous ramener sans cesse sur 2 castes dont il ne devrait plus être question depuis longtemps ? Pourquoi ramener sans cesse notre attention sur des individus proscrits par les brigands de la Vendée et tous les tyrans ? Je ne connais que 2 espèces d’hommes dans la République, les bons et les méchants; punissez les derniers, rendez les autres heureux. Il est aussi une classe d’hommes qui a fait autant de mal à la révolution que les deux castes dont il s’agit, ce sont les hommes de la loi. A Dieu ne plaise que je veuille jeter de la défiance sur ceux de ces citoyens qui ont rendu, qui rendent encore de grands services à la révolution; mais j’ai voulu faire sentir à la Convention jusqu’où on pourrait la mener, si une fois on la faisait dévier. Cette motion n’a pas de suite (3). 31 Le citoyen Trouvé fait hommage à la Convention nationale d’une ode sur la journée du 9 thermidor (4). Citoyen Président, Je te prie de faire hommage à la Convention d’une ode que m’a inspirée la reconnaissance pour l’énergie sublime déployée par elle dans la révolution du 9 thermidor. S. et F., Trouvé (l’un des rédacteurs du Moniteur) (5). A la Convention Nationale, La Patrie reconnaissante : (1) J. Perlet, n° 680; J. Mont., n° 96; Audit, nat., n° 679; J. Sablier (du matin), n° 1 477; F.S.P. , n° 395; Rép ., n° 227; C. univ., n° 946; Mess. Soir, n° 714; M.U., XLII, 267. (2) Débats, n° 682; J. Lois, n° 677; J. Paris, n° 581 (cette gazette mentionne également Monmavou parmi les derniers opinants). (3) Moniteur (réimpr), XXI, 384; Débats, n° 682, 295; J. Lois, n° 677; J. Perlet, n° 680; J. Paris, n° 581. (4) P. V., XLIII, 10. Moniteur ( réimpr.), XXI, 366. (5) C 314, pl. 1 259, p. 54; Moniteur (réimpr.), XXL 395. Ode sur la Révolution du 9 Thermidor. O des vertus et du courage, Asile saint, temple éternel, Qui retentira d’âge en âge De leur souvenir solemnel; Toi, qui de mes braves cohortes Aux siècles transmets les exploits; O Panthéon ! ouvre tes portes, Que ta voûte réponde aux accens de ma voix Entends la voix de la patrie : Oui, c’est moi qui viens en ce jour A la plus sublime énergie Payer le plus juste retour : C’est moi, c’est ma reconnaissance Qui vient honorer mes enfans; O jour de bonheur pour la France ! Jour d’immortalité pour ses représentants ! Sur la colonne de la gloire Je graverai leurs noms chéris : L’avenir lisant leur victoire Reconnaîtra mes vrais amis, Et de leur accord unanime Admirant l’auguste fierté, Il verra l’audace du crime Pâlir, d’un souffle seul, devant la Liberté. Réponds, dictateur parricide, Quels sont tes sinistres projets ? Tu disais dans ton cœur avide : « Bientôt ils seront mes sujets; La terre sera ma couronne, Mon sceptre, la faulx de la Mort, Des cadavres seront mon trône, Et le sang, dans mon âme, éteindra le remord ». Mais le volcan de la Montagne Bouillonne et gronde sous tes pas La menace en vain t’accompagne, Elle est l’arrêt de ton trépas. Vas, traître, avec tes vils complices, Vas expier tous tes forfaits; Est-il d’assés cruels supplices Pour venger tous les maux que les monstres m’ont faits ? Ils se flattaient, les misérables ! Que le masque de la vertu Couvrirait leurs traits effroyables; Leurs traits et leurs cœurs sont à nu : Qu’ils sont hideux 1 quel assemblage De bassesse et d’atrocité ! La vertu seule a du courage : Mais le crime pour sœur n’a que la lâcheté. C’est trop longtemps peindre le crime; Prenons de plus douces couleurs. Toi, qu’ils désignaient pour victime, Faible opprimé, sèches tes pleurs. Sortés de votre léthargie, Talens, vertus, humanité ! Désormais avec énergie Sachés garder vos droits et votre dignité. Et vous, Représentans fidelles, O vous, mes chers libérateurs ! Soyés toujours les vrais modelles