658 clare, au surplus, l’Assemblée, qu’elle n’onieud par le présent décret, arrêter le cours de la procédure vis-à-vis les autres accusés et décrétés.» M. le Président. Je préyi.ens l’Assemblée gue l’heure est trop avancée pour qu’elle puisse tenir sa séance du Soir. Celle de demain dimanche s’ouvrira à onze heures . (La séance est levée à cinq heures dp soir.) : * « T ASSEMBLÉE NATIONALE. ï’BÉS.ipEiy.CE b.E M; R’ANPÇÉ. Séance du dimanche .8 fyout 1790 ((1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matiq. M. Alquier, secrétaire, d,onqe lecture du procès-verbal de la séance du vendredi soir, 6 août. M. Coster, autre secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier, samedi, 7 août. Ces procès-verbaux sont adoptés sans réclamation. M. d’Aubergeon de Marinais. Dans votre décret du 6 août, sur les troubles des régiments, vous avez établi un mode de comptabilité qui est inexécutable, dans les termes où vous l’avez rendu ; pour en rendre l’exécution possible, il suffit d-’un léger changement que je vais vous proposer. ' M. Alquier. 11 a été spécifié que nous avons rendu un décret provisoire ; il est inutile de rouvrir la discussion sur cet objet, en ce moment; aussi je demande l’ordre du jour. " (L’ordre du jour est adopté.) M. Restait de Tracy. Vous n’avez pas encore prononcé sur la conduite du régiment de Poitou, qui vous â’été dénoncée en même temps que celle dé royal-Gbampagne ; pourtant votre décision fié saurait êtrè longtemps ajournée, car on dit partout que ce régiment a proclamé, par là force, la justice de ses propres réclamations et qüe si l’Âsseîhblëé ne s�st pas pronQpcéë, c’est qu’elle approuve sq conduite.'' M. le Président demande à M. de Crillpn, meinhrè "du comité militaire', qüi se trouve dans ht saïïè, si lé rapport sera bientôt prêt. : 1 M. de Crillon ( ci-devant le comte). Le comité devait sé réunir hier soir, mais l’absence des mëmbrës à rendu la ‘convocation nulle'. La lon-gueür de là Séance publique est àssürément une excuse ; néanmoins, une pl.us grande exactitude serait désirable. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély).- Les nouvelles dés’' 'divers ports nous ânpobcent des insurrections au’ sujet dë la: comptabilité dé ‘la iharinë '; je pense qù’un décret pareil à celui' qui a été rendu pour les troupes de ’ terre est absolument nécessaire pour T'armée de nier. ' (1) Co}Üe séance |st incomplète au Moniteur. [8 août 1790.) M. Malouet. Le comité de la marine s’est préoccupé de cette question et voqs présentera probablement demain un projetée décret. M. de Noailles demande la permission de donner quelques détails sur la situation du district de Nemours. (L’Assemblée décide qu’il aura 4 parohe.) M. de Hoaïlles, député de Nemours . Vous avez été informés des troubles qui ont agité le Gâti-nais; lés désordres doiit on vous a rendu compte sont exagérés, et le district de Nemoursàpu mal interpréter vos décrets ; mais jl n’a jamais voulu s’ÿ soustraire; le peuple à menacé de se porter à dés violences, mais il n’a jamais connu l’idée du crime. Tout ce qüi concerne les impôts, les aidés exceptés, est payé avec la plus grande exactitude ; ils sop(l regardés cqrpme le domajne national, et quj q up cp soit né se refuse' à les acquitter. Ce qui a donné 'lieu a la fermentation dont jo'ti yous a yendu compte, c’est la fausse interprétation 4onntéré a plusieurs de vos décrets. Je me Suis poytë b àqs les municipalités des campagnes, j’y ;�i peppi des communautés entières ; j’ai cherché pàrïiè»)ièr.éniejit' à’. calmer celles qui paraissaient Ie’plüs échauffées ': la division qui régnait avait lieu pour l’acquittement du droit de cham-part. Ce d r.oif est QftérpUJ. ylanp cp.tte partie; non seulement ji se paye depqis je qnatpràième gerbe jusqu’à la seizième, mais il faut encore attendre daps les champs le champartepr poqr faire la moisson : dpns les granges, lé champsftpiif choisit j’instanjt qu’il convient àu réceyëpr pour le déposer, et abandonner, ce temps, une mojssou déjà commencée, ,ét )Pêpie l,sa ' yoitiire seule, quend il n’y aérant à 'reqdfp (me quatre gerbes. Votre décret dp 25 mars anpooce q',ue Je droit de charn part sera rachpiaî�le "en montrant des titres. Les hàbitants des campagnes se sont fondés sur cette décision ; ils ont pensé que puisqu’il était nécessaire de v, (pries titres pour payer le fonds, il était indispensable d’en hybjr connaissance pour acquitter la rente; car les habitants des campagnes crqjeui qup votre dé.cret du 25 mars a été rendu de votre propre mouvement, et que ce n’est qu’à des soIlicit�Uops répétées que vous avez doupé çeléi dp 13 juillet. J’jq cru devoir représenter aux communautés qu’elles p’à-vaient pas bien senti le premier décret, puisqu’il annonçait qu’une jouissance afltérieurp suffisait po,ur continuer à percevoir, tant qp’4' n’était pas prouvé qu’on ne devait pas’ cpntipu,er à pàyer; j’ai insisté sur ce que le décret du 13 h’étaltqmjupp application des premiers principes qp,e yqp;s 'ayez établis. Enfin, Messieurs, je suqs parvçfluà persuader aux habitants qu’ils dé.yai.ent payer, upp seulement le champart de cett.e�onée, mats même qu’ils ne pouvaient se refuser à .dpnner cefte indemnité aux différents fermiers. Il y a eu, dans tous les districts, des transactions de faites pt désignées, d’après les principes que je viens'd’ex-poser, entre les propriétaires du dr.QÎtpt ceux qui l’acquittent; ainsi q.u envers les fermiers. La crainte de voir les travaux de l’Assemblée' nationale arrêtés ou suspendus est une dés grandes mesures que j’ai employées pour obtenir l'effet qtfê'je m’étais1 proposé. Enfin, j’ai vu partout le dévouement le plus complet pour la Lonstitutiob , et l’amour le plus pur pour la liberté. Il me Veste à vous fendre compte de la conduite qu’ont tenue les gardes nationales pari-siepnes qui se sont portées dans cette partie, et les trbüftèp de ligné. LeS gardes naii'ohalès ‘ont [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.