316 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 118 juin 1791.] Département des Hautes-Pyrénées. À celle de Campan, pour ................. 4,994 1. » s. » d. Département du Nord. A la municipalité de Pecquencourt, pour... 248,846 12 6 Département de l’Eure. A la municipalité de Plainvile, pour ....... 47,653 7 8 Département du Nord. A la municipalité d’Hazebrouck, pour. . . 434,083 9 » « Le tout payable de la manière déterminée par le décret du 14 mai 1790. > (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Merlin. Les ennemis du bien public... ( Rires à droite ; applaudissements à gauche.) Je demande qu’il soit fait mention dans le procès-verbal du mouvement qui vient de s’exciter de ce côté-ci (il désigne le côté droit) ( Rires à droite ; applaudissements à gauche .) Je demande pour l’honneur de l’Assemblée, qu’il en soit fait meniion, afin que l’Assemblée ne soit pas réputée complice de cette infamie. (Applaudissements à gauche.) J’ai eu l’honneur de demander la parole pour reudre compte à l’Assemblée d’une nouvelle explosion que les ennemis du bien public viennent de faire dans la ville de Cambrai, et qui, fort heureusement pour la chose publique, n’a tourné qu’à leur honte et à leur confusion. (Applaudissements à gauche.) M. Gombert. Comme cela arrivera toujours. M. Mlerlin. Je demande la permission à l’Assemblée de lui lire le procès-verbal de la muni-cipalné de Cambrai. Ce procès-verbal paraîtra peut-être à quelques censeurs atrabilaires n’être pas rédigé avec toute la netteté et la pureté de style que semble l’exiger l'état actuel des lumières de l’Empire : en voici, Messieurs, les causes ( Rires à droite.), en voici les causes, et je le dis, parce qu’il est bon qu’on les connaisse, parce qu’il est bon que la classe du peuple qui, autrefois, était exclue de celles qu’on appelait les gens comme il faut, sa< he ce qu’ils valent. Messieurs, ceux qu’on appelait autrefois gens comme il faut composaient, et il y a très peu de temps encore, la municipalité de Cambrai. Ces messieurs ont cru qu’ils arrêteraient tout à coup la marche de la Révo ution, en se retirant de la municipalité et il y a eu coalition entre tous les rétendus gens comme il faut de la ville de ambrai. M. l’abbé Maury. Ou gens comme il ne faut pas... M. Goupilleau. M. l’abbé Maury a raison : ce ne sont pas des gens comme ü faut; ce sont des gens comme il ne faut pas. M. Merlin. Il s’est formé, disais-je, une coalition entre toutes ces personnes, pour qu’aucune d’elles n’occupât plus de place dans la nouvelle municipalité qui allait se former. Il est résulté de là que le peuple a été obligé de composer la nouvellemunicipalitédeg ns qui n’étaient pas des gens éclairés, mai-; d’excellents citoyens, de gens qui, pour ne pas savoir bien dire, n’en étaient pas moins très experts dans l’art de bien faire, et vous en allez juger. ( Vifs applaudissements à gauche.) Voici le procès-verbal de la municipalité de Cambrai : <> L’an 1791, le lundi 13 juin, 6 heures du soir. « Nous maire et officiers municipaux de la ville et cité de Cambrai, informés par la rumeur publique qu’il venait d’être commis à la salle des spectacles un délit dont la suite pouvait provoquer une efferve eence générale, nous nous sommes transportés en l’hôtel commun, où, ayant sommairement entendu les dépositions d’un grand nombre de citoyens, il en est résulté que, depuis plusieurs jours, il se tramait des complots parmi plusieurs jeunes gens qui affichent publiquement des sentiments et une conduite aristocratique et antirévolutionnaire... » A droite : Tant mieux! bravo! M. Gaultier-Biauzat. Mais n’est-ce pas bien indécent,? M. Merlin. « ..... qu’ils avaient médité de donner aujourd’hui l’essor à leur rage frénétique, et qu’ils avaient commencé l’explosion par donner au parterre des coups de pied dans les jambes de ceux qu’ils connaissaient être les partisans de la Révolution. « Que, ces coups ayant occasionné des propos amers, bientôt la foule serait sortie en groupe delà salle; qu’à peine dans la rue la scè ;e serait devenue tellement orageuse et violente qu’un des nombreux agresseurs se serait écarté jusqu’à tirer un pistolet chargé à plomb, dont le sieur de Maugrez, major de la garde nationale, aurait été atteint à la poitrine; que d’autres, parmi lesquels on a remarqué deux individus nommés Félix, musicien au régiment Courten, etFeniu, sergent-major du ci-devant régiment de Pau, ayant tiré leurs épées et leurs sabres, en auraient frappé un homme à terre ..... A droite : Gomment à terre?... M. Merlin. Oui, un homme à terre; c’est là le courage de l’aristocratie, de battre les gens à terre. (Vifs applaudissements à gauche.) M. d’Estourmel. Monsieur le Président, je demande si cela est dans le procès-verbal. M. Merlin. Lisez, si vous voulez! (Murmures à droite.) « ..... et se seraient servi de leurs armes avec si peu de ménagement, que plusieurs personnes en seraient demeurées blessées et qu’entre autres le sieur Gras, citoyen de cette ville, en aurait reçu un coup sur la tête, qui, lui ayant ouvert le crâne, mettait ses jours dans le danger le plus imminent; qu’enfin, le ressentiment du peuple... » M. Goupilleau adresse la parole à M. l’abbé Maury. Un membre à gauche : À l’ordre! Monsieur Goupilleau! vous ne le convertirez pas. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1791.] M. Merlin. «.... qu’enfîn le ressentiment du peuple contre le sieur Baret, ci-devant officier de la garde nationale, i’un des principaux instigateurs et fauteurs de cet assassinat... » Vous vous rappelez, Messieurs, à l’égard de ce M. Baret, que c’est un de ceux qui vous ont encore été dénoncés par un procès-verbal bien formel, le 6 novembre dernier, à l’occasion des oppositions qui ont été apportées à l'apposition des scellés au ci-devant chapitre de la métropole de Cambrai; qui, d’ailleurs, se fait notoirement une espèce de mérite d’afficher une façon de penser et d’agir absolument antipatriotique. «... qu’enfin le ressentiment du peuple contre le sieur Baret, ci-devant officier de la garde nationale, l’un des principaux instigateurs et fauteurs de cet assassinat, était mo dé à un M point, qu’ayant lieu de craindre qu’il fût de suite sa-ciifié à la vengeance qu’il avait si témérairement suscité�, la garde nationale ;.vait fait les plus généreux efforts pour l’arracher des mains sous lesquelles il n’aurait pas tardé à succomber, et pour le conduire, sous une nombreuse escorte, dans les prisons. « Une semblable narration nous ayant mis à découvert l’état des choses ; informés, en outre, par les rapports des agents de la police, que certains membres du club monarchique, piqués de ce que la continuité des travaux des commissaires à l’apposition des scellés dans les maisons religieuses,... » Elles sont supprimées à compter du 15 de ce mois. « ... les avait porté à les mettre sur une salle de la ci-devant abbaye de Saint-Aubert, où ils tenaient leurs assemblées, se permettaient les discours les plus inconsidérés et les plus menaçants ; craignant que ce rapprochement de circonstances n’occasionnât quelque choc plus funeste encore à l’ordre public et à la sécurité des citoyens, nous avons d’un côté requis le tribunal de district de s’assembler sur-le-champ pour procéder aux informations que le cas exigeait être faites très promptement. En vain on a cherché l’accusateur public ; comme il était absent, la réquisition fut remise au commissaire du roi, qui, avec un sang-froid de cannibale, se contenta d’en donner son récépissé, en observant, par écrit, que la réquisition n’était pas sur papier timbré, quoique la loi l’exigeât. « De l’autre côté, nous adressâmes à M. Des-gaudières, en sa double qualité de commandant de la ville et de la garde nationale, différentes réquisitions pour avoir de suite, sur la place d’armes, 100 gardes nationaux armés, 100 hommes de Gourten et 25 dragons de Schomberg. Tout cela ayant été très promptement exécuté, nous demandâmes que la moitié de ces détachements se répandît en patrouilles dans les différents quartiers de la ville pour y dissiper les attroupements, s’il s’eu trouvait, et venir nous faire rapport du résultat de leurs soins. « Nous fûmes informés qu’un fourrier du ci-devant régiment d’Auxerrois, qui, depuis longtemps, jouant à Cambrai le rôle de recruteur, y affichait aussi des sentiments inconstitutionnels, venait d’être arrêté et conduit en prison pour le soustraire de même au ressentiment du peuple qui l’accusait d’avoir dit tout à l'heure qu’il hacherait tous les démocrates. Nous sûmes pareillement que le sieur Fontenay fils, officier au ci-devant régiment de Beauce, dont l'affectation, depuis longtemps, à battre la �ville en armes au milieu des groupes séditieux, 817 avait tenu une conduite suspecte au peuple et qu’on le chargeait d’avoir tenu, aussi tout à l’heure, des propos très inconsidérés, avait été arrêté et conduit au corps de garde. Sur ce qui s’élevait déjà contre lui, vis-à-vis ledit corps de garde, des cris de mort, nous détachâmes deux commissaires revêtus de leurs écharpes, pour requérir une forte escorte et le couvrir de leur présence et de leur autorité jusqu'à la prison où il fut conduit. « Le sabre affilé dont il avait été trouvé armé, ayant été remis au tribunal, et les juges d’icelui n’étant pas encore parus, quoiqu’il fut près de 9 heures, nous fîmes remettre une nouvelle réquisition au commissaire du roi, plus énergique encore que la première, avec prot. station de dépêcher de suite un courrier vers l’Assemblée national, pour se plaindre de la meurtrière indifférence de ses membres, si, selon leur usage, ils n’obtempéraient pas à nos réquisitions. « L’accusateur public, de retour, vint nous demander des adjoints et des détails sur l’affaire dont il s’agissait. A quoi ayant satisfait, il se retira en la salle d’audience ordinaire du tribunal pour y donner sa plainte, avec promesse d’en suivre l’effet de tous ses moyens. « Nous ayant rapporté que le calme était parfaitement rétabli, et qu’aucun groupe ne paraissait plus disposé à le troubler, nous remerciâmes, par écrit, les gardes nationales, les Suisses et les dragons, de la promptitude avec laquelle ils s’étaient rendus à nos réquisitions, et nous les autorisâmes à se retirer, en laissant néanmoins des gardes nationaux 20 hommes, des Suisses 10 et des dragons 6, pour faire des patrouilles toute la nuit. « De suile avons rédigé ce présent verbal, clos ledit jour, 13 juin 1791, à 10 heures du soir. « 11 est ainsi à l’original. « Signé : Gallier, secrétaire. » Le lendemain, la municipalité de Cambrai a fait afficher, au coin de toutes les rues une adresse au peuple, dont je me contenterai de vous lire les 10 dernières lignes : « Citoyens, le monstre de l’aristocratie a voulu lever hier sa tête impie. Ses efforts ont été impuissants. Nos généreux gardes notionaux, no3 braves Suisses de Gourten et dragons de Schomberg, arrivés avec la rapidité de l’éclair à notre première réquisition, ont donné une nouvelle pr< uve de celte loyauté qui les caractérise, et qu’ils ont déjà tant de fois manifestée. Le glaive des lois s’appesentira sur les coupables. Espérons que d’aussi fâcheux événements ne souilleront plus les fastes de cette cité. Que chacun reprenne avec sérénité ses travaux ordinaires, et que tous soient convaincus que le plus saint du nos devoirs sera toujours de poursuivre les perturbateurs du repos public partout où ils oseront se montrer. » Des lettres particulières, notamment celles de la municipalité, m’assurent que le calme le plus parfait règne dans la ville de Cambrai. Messieurs, la marche ordinaire de cette Assemblée semblerait me prescrire de renvoyer le procès-verbal à son comité des rapports, pour lui en rendre compte; cependant, j’ai l’honneur d’observer que cette marche peut retarder de plusieurs jours le décret qu’elle a à rendre dans ces circonstances, et ce décret quel doit-il être ? C’est d’attribuer au tribunal de Valenciennes la connaissance de ces délits. Ce n’est pas que je veuille inculper le tribunal de Cambrai ; je rends au contraire justice à l’aclivité avec laquelle il a 318 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1791.] poursuivi des délits qui se sont commis hors la ville de Cambrai. Mais vous sentez, vous, qu i i, s’agissant do punir, qui? les amis, les parents, les frè'es, les pères, peut-être, de chacun de s s membres, il est impossible, à moins qu’on ne les suppose des dieux, qu’ils fassent leur devoir avec la franchise et la loyauté qu’ils doivent. Je demande donc que M. le président soit chargé de se retirer par devers le roi, pour le prier de donner de3 ordres au tribunal du district de Valenciennes de faire le procès aux fauteurs, instigateurs et complices des desordres arrivés à Cambrai, le 13 juin. Ensuite, vous vous rappelez qu’il y a 15 jours j’ai eu l'honneur de vous rendre compte d’événement arrivés à Bailleui ; je demande que la connaissance des événements ai rivés à Baiileul, au commencement de ce mois, soit attribuée au tribunal de Bergues, séant à Dunkerque, qui en est très voisin. M. d Estourmel. Je demande à faire une observation. Je pense que le délit dont il s’agit doit être renvoyé au pouvoir exécutif. C'est énerver le pouvoir exécutif dans lous ses points , c’est vouloir renverser la Constitution que vous avez établie, que d’apprendre aux administrés qu’ils doivent se défier des juges qu’ils ont choisi. La justice, dans toutes les mains, doit être impassible comme la loi. Les membres du district de Cambrai, n’ont jusqu’à présent mérité aucune animadversion, ils se sont parfaitement conduits, et je somme le préoninant de me citer une seule occasion où ils se soient écariés. Je demande donc que le procès-verbal, qui vient de vous être lu, soit renvoyé au pouvoir exécutif pour faire faire toutes les informations nécessaires. M. Rewbell. Quand il y a deux partis dans une ville, il est impossible qu’il y ait les preuves nécessaires pour punir les délits, j’en ai des exemples bien frappants. Les enrôlements dans la ville de Colmar ont été publics, on a fait îles informations. Eb bien 1 il n’est rien résulté des informations. Un tribunal voisin en a fait: il a découvert les enrôleurs. 11 y a differents exemples de ce que j’avance ; d’où je conclus que si l’on veut que les informations ne produisent rien, que tout reste impuni, il faut suivre l’avis de M. d’Es-tourmel; mais si on veut véritablement découvrir les auteurs des troubles qui se propagent, il faut suivre l’avis de M. Merlin. M. de llontlosier. Vous ne pouvez pas rendre un décret de votre propre mouvement, vous ne pouvez rendre qu’un décret général. Certes, que ferait le pouvoir exécutif si vous n’étiez pas rassemblés en ce moment? Le Corps législatif ne sera pas toujours résident, toujours séant ; par conséquent il n’y aura pus un corps qui donnera, pour les cas particuliers, une loi particulière. Je demande donc, ou que vous fassiez une loi générale, ou que vous renvoyiez au pouvoir exécutif, comme le propose M. d’Estourmel. M. Ganltier-Biauzat. Certes, c’est un zèle bien louable d’invoquer la Constitution pour empêcher l’exécution du décret proposé par M. Merlin; et moi aussi, je demande que l’on pourvoie à l’exécution de la Constitution, et c’est par ce principe et d’après l’assurance où je suis qu’il est nécessaire d’avoir un autre tribunal que celui de Cambrai pour connaître des affaires qui se sont passées à Cambrai, que j’adhérerai, lorsque la proposition nous en s ru laite par un comité qui nous exposera les choses telles qu’elles se seront passées. Je ne crois pas que sur la lecture d’une adresse ou d’un procès-verbal nous puissions donner une attribution quelconque à un tribunal sur un autre, et je ne donne pas un assentiment de confiance à une adresse qui m’est présentée de cette manière. Je demande donc le renvoi au comité des rapports, pour en faire son rapport demain. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Perdry. J’appuie d’autant plus la motion du préopimmt, qu’étant de ce pays je connais les localités ; et je crois qu’il serait dangereux de mettre de la précipitation dans cette affaire-là. M. de Montlosier. Je demande que la proposition soit mise aux voix, non pas sous mon nom, mais sous celui de M. Gaultier-Biauzat. (L’Assemblée ordonne le renvoi du procès-verbal de la municipalité de Cambrai, ainsi que les autres pièces y jointes, au comité des rapports pour lui en tendre compte dans le plus bref délai.) M. Robespierre. Je ne puis me dispenser de demander à l’Assemblée nationale le renvoi au comité des rapports, avec l’ordre très exprès de lui rendre le compte le plus prompt d’une affaire infiniment nrgenrn dont je vais vous apprendre l’objet en deux mots. Vous ne croiriez pas, Messieurs, que, dans un temps où on ne parle que de justice et de liberté, il existe à très peu ce distance de cette capitale, presque sous les yeux de l’Assemblée nationale, une ville dont les" citoyens sont exposés depuis longtemps aux plus horribles vexations, à toutes les insulte s d’un corps de troupe qui y est en garnisoD; où tout récemment, au milieu de la nuit, une troupe de ce corps a enfouce les portes de plusieurs maisons, a arraché de leurs itts plusieurs citoyens, tant hommes que femmes, les a gurottéset traînés impitoyablement dans des cachots; que, dans cette même, ville, plusieurs autres citoyens ont été insultés avec violence, blessés et mutilés; que d’auires ont été forcés de prendre la fuite, et que tout ce qu’il y a de patriotes dans cette ville, est plongé dans le désespoir et la consternation. Les auteurs de ces désordres, Messieurs, sont les chasseurs de Hainaut, égarés par des suggestions perfides, favorisés même par un maire et des officiers municipaux dont l 'élection, si les lois étaient observées avec sévérité, vous eût été déjà dénoncée comme l’effet de la violence la plu - coupable et l’infraction de toutes les formes constitutionnelles. Le théâtre de ces scènes horribles, c’est la ville de Brie-Comte Robert. Je ne crois pas qu’il soit dans l’intention de l’Assemblée de souffrir que le désordre dure plus longtemps, ni de ré iuire les patriotes, opprimés d’une manière aussi cruelle, à la nécessité de repousser l’oppression par la force. Je demande, en conséquence, que cette affaire soit renvoyée au comité des rapports, et qu’il en soit rendu compte à la séance de mardi soir. Plusieurs membres : Avez-vous les pièces ? M. Robespierre. Oui, Messieurs. M. Despatys de Courteilie. J’appuie moi-