[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [is mars 1791.] 86 gui doivent les juger, de les méditer, de s’étudier à prévenir les erreurs, les surprises, et accélérer le payement des plus malheureux créanciers de l’E'at. Tels sont les objets dont il s’est occupé. Ses archives, ouvertes à tous les membres de cetie Assemblée, contiennent 5 volumes in-folio, dans lesquels la dette arriérée i oui entière, est classée dans l’ordre le plus parfait, avec les observations et les vérifications faites, de manière qu’on peut à son gré en discuter les détails ou l’ensemble. Telle était la véri able situation du comité. Il avait préparé un rapport contenant l’analyse et le tableau com ht de l’arriéré du département, le classement particulier des dettes liquides et véritablement urgentes dont le montant s’élevait à environ 40 millions, lorsque vous établîtes le bureau de liquidation, et que vous décidâtes que votre comité ne serait plus entendu que sur les travaux du liquilateur général. Que le a été depuis ce moment, du commencement de janvier dernier, la situation forcée de votre comité ? D'attendre que le liqui la'eur général eût à son tour vérifié l’arriéré, d’atiendre qu’il lui envoyât des créances liquides, pour eu faire des rapports. Votre comité n’ajoutera aucune réflexion: il attend des vôtres sa justification la plus due et la plus entière. Il vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de liquidation su1- les rapports du directeur général de U liquidation, décrète qu’il sera payé au sieur ûecotte, directeur ne la Monnaie des médailles, la somme de 42,562 1. 10 s. 3 d., pour les jetons dus aux diverses académies pour l’année 1789. « Au sieur Camus la somme de 2,000 livres, pour les honoraires arriérés de ses travaux dans la commis ion ci-devant chargée de la réforrua-tion de la jurisprudence. « A la charge par eux de se conformer aux lois de l’E at, pour obtenir les reconnaissances de liquidations et mandats nécessaires; « Décrète en outre que les ét ds de liquidation dont il a été rendu compte seront remis au directeur général pour être par lui ai puyés des états du roi, ou des ordonnances en original. » (Ce décret est adopté.) M. de Batz, rapporteur. Nous vous offrons dans ce moine! t l’énuméraiion rapide des ipcou-viements de diverses créances sur le Trésor public. Au premi r instant nous vous présenterons le compte très détaillé de la surveillance que vous nuus a vi z cou liée à cei égard, et des moyens propres à accéléra r les recouvrements. Aujourd’hui nous n’avons pour objet que de ne pas vous laisser plus longtemps sous la très malheureuse et t ès fausse opinion que la poursuite des recouvrements a été nulle depuis que vous nous en avez confié la surveillance. Vous voyez, par l’état que nous vous présentons, combien on avait induit en erreur celui de vous qui nous reprochait de n’avoir pas fait verser cent pistoles au Trésor public, puisque les condamnations obtenues et les recouvrements effectués s’élèvent à plus de 1,900,000 livres, et que s’ils ne montent pas à 9 millions de plus, par la vente du Château-Trompette, c’est qim l’on ne doit pas se borner à recevoir ces 9 millions que l’on vous offre, quand on a la presque certitude d’en obtenir douze sur le même objet. Nous ajouterons que l’agent des recouvrements fait prononcer d’autres condamnations, et touche à l’instant d’obtenir unn remrée de 5 millions, dont 800,000 livres en espèces et sur-le-champ, Le surplus est également assuré par l’appl icaiion et l’extrême activLé de cet agent. Nous pourrions ajouter que trois fois des rapports sur cette énorme créance ont été préparés au comité de liquidation, et que la seule annonce d’un rapport à vous faire a toujours levé les difficultés. Ainsi, sur 80 millions de créances provenant la plupart de failliies, M. Necker estimait qu’il n’en rentrerait pas 25 millions au Trésor public, et que les proe's s raient interminables. Voilà cependant de 16 à 19 millions de rentrées ou faiies, on très prochaines. N<>us n’avons plus qu’un mot à dire. Un reproche exirêmemi nt grave a été élevé contre votre comité de liquidation, relativement au rapport qu’il vous a fait sur l’affaire des eaux. Celui qui a élevé ce reproche dans cette tribune, apprendra, et sans doute avec joie, qu'on a étrangement abusé de son zèle, quand on lui a persuadé que le comité de liquidation, s’érigeant en tribunal, avait enjoint à un ministre de rendre un anèt du conseil, et de prononcer l’incarcération de quatre honnêtes citoyens. Si ce fait n’élait pas delà plus extrême fausseté, si la preuve la plus éclatante de cette fausseté n’existait pas dans nos mains, si la plus légère induction pouvait résister à cette preuve, ce ne serait qu’à la barre de eet'e Assemblée que nous aurions répondu à une au-si grave inculpation. Mais, pour le moment, nous bornant à la démentir, nous prions l’Assemblée nationale d’ordonner à son comité des rapports de bâter son travail sur la mè ne affaire que vous avez renvoyée à son examen. Le travail du comité de liquidation est depuis longtemps préparé, et ce comité souffre et se plaint amè ement de voir un pareil nuage l’environner encore. D ne craint pas de vous annoncer que, dans ;-a iu-tificalion, puisque vous eû avez exigé une, il se chargera en même temps de rello des personnes qui dont inculpé. Il croirait étrangement méconnaître leur patriotisme, s’il ne vous affirmait pas d’avance que leur étonnement et leur indignation égaleront votre propre étonnement, voire propre indignation, quand la nature et l’origine de tant d’activité, de tant d’intrigues, de tant de calomnies seront dévoilées à vos yeux. 11 vous assure que tous les reproches qu’on pourra lui adre-ser, ne prendront jamais leur source que dans l’extrême sévéïi'é de principes qu’il a déployée, et à laquelle il déclare solennellement qu’il demeurera invioJabiement fidèle. ( Applaudissements .) M. Legrand, au nom du comité ecclésiastique, fait un rapport sur la circonscription des nouvelles paroisses de la ville de Troyes et présente le prop t de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les paroisses de Saint-Jacques, Saint-Nicolas, Saint-Sauveur, Saint-Aventin, Saint-Denis, Saint-André, Saint-Fraubert, Saint-Nizier et Sainte-Madeleine <;e la ville de Troyes, sont et demeurent supprimées et réunies aux paroisses ci-après conservées. Arl. 2. « Il y aura 4 paroisses dans la ville de Troyes, savoir: celle de Saint-Pierre, église principale; 87 [Assembléo nationalo.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (15 mars 1791.J celles de Saint-Remy, de Saint-Jean et de Saint-Pantaléon. Art. 3. « Il y aura 4 oratoires attachés aux églises paroissiales de Saint-Pierre, Saint Remy, Saint-Jean et S iint-Pantalé >n, savoir : à ceile de Saint-Pierre, celle de Saint-Nizier; à celle de Saint-Remv, l’église de Sainte-Madeleine; à celle de Samt-Jean, l’égli-e du ci-devant chapitre de Saint-Urbain, et à celle de Saint-Pantaiéon, l’église de Samt-Nicolas. Art. 4. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Pierre, comprendra le territoire des paroisses Saint-Sauveur, Saint-Aventin, Saint-Denis, Saint-André, Suint-Fraubert, Saint-Nizier, et une partie de la paroisse de Saint-Jacques. Sa circonscription s’étendra sur toute la partie du nord de la ville jusqu'au rempart; et au couch nt, jusqu’au bras de la Seine, appelé Rupcordé, qui baigne la ci-devant abbaye de Notre-Dame-aux-Nonains, l’hôpital et les Cordeliers. Elle comprendra, en outre, le territoire des Écarts, connu sous la dénomination de la Vacherie, Pied-de-Cochon ou Ribau-dières, Gournay, le faubourg Saint-Jacques, Labourai, les Bateaux, Chai lonet, Brûlé, les Tauxelles et Saint-Quentin. Art. 5. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Remy comprendra tout le territoire qui se trouve enclavé dans les bords du Rupcordé, près du Marché-aux-Trappants, dans la rue des Bai os, du côté du Bon-Pasteur; la partie septentrionale des ru s du Domino et du Coq, la rue du Bois, des deux côtés, depuis la maison n° jusqu’à la rivière; le territoire qui se trouve entre 1rs murs de la ville, et la partie des rues du Coq et du Domino, qui lui sont assigné-* ; et, en outre, la partie occidentale des rues de Champeaux, du Chaperon, de la Monnaie et de Belfrov, jusqu’à la porte de ee nom. Art. 6. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Jean aura son territoire intra et extra muros. Son territoire intra muros s’étendra depuis l’hôtel de villç et la rue Neuve-d’Orleans , par les rues Champeaux et du Chaperon, jusqu’à la rue des GroDetie-, qu’il traverser pour arriver à la rue des Qoatre-Vents ; remontant de là parle Marché-aux-0 gnons, et, descendant par la partie septentrionale de la rue du Cerf ou de la Trinité jusqu’à celle du Temple, contiendra tout ce qui est derrière les rues du Temple et de Croncels jusqu’aux remparts. El e s’étendra à l’aspect du levant jusqu’à la Grande-Tannerie; et remontant la paitie méridionale de cette rue, ainsi que c lie du Croc ou Renard-Bardé, et la rue Neuve, elle comprendra en outre tout ce qui se trouve bordé par le Rupcordé, depuis la tour Saint-Dominique, jusqu’au petit pont de l’Hôtel-Dieu, et en remontant la Grand’ Rue, tout ce qui se trouve à main gauche jusqu’à i’Hôtel-Commun, et traversant les rues Neuves, du Croc et de la Grande-Tannerie, toujours à main gauche jusqu’à la porte de la ville. « Son territoire extra muros comprendra les Ecarts, appelés Hauts-Trévois et Bas-Trévots, le côté septentrional du faubourg Croncels jusqu à la croix du Petit-Pavé» et les deux côtés de ce faubourg, depuis ladite croix jusqu’à la maison dite des Chartreux, le pré de l’Evêque, la rue qui conduit à la Vacherie, la Haute-et Basse-Moline, la Planche tte-Vouldi. Art. 7. « La paroisse sous l’invocation de Saint-Panta-léon comprendra, intra muros , en entrant dans la ville par la porte de B-dfroy et de la Monnaie, la partie du Marché-à-Blés, au midi, et toute la partie de la rue de la Pierre, du côté des remparts ; et extra muros} les Ecarts, connus sous le nom de Faux-Fcssés, tour Boildeau, et la partie du faubourg Croncels, jusqu’au ruisseau de la Vienne. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjntnaiâ, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret sur la circonscription des nouvelles paroisses de la ville de Laon. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclesiastique, des délibérations du conseil général de la commune et du directo re de district de Laon, ainsi que du directoire et de l’évêque du département de l’Aisne, en date des 10, 15 et 21 février et 4 mars 1791, concernant la réduction et circonscription des parois -es de la vihe de Laon et des 6 villages circunvoisins, dépendant de la municipalité de ce nom, décrète ce qui sait : Art. 1er. « Il y aura pour la ville de Laou et les 6 villages circonvoisins, dépendant de la municipalité de ce nom, 4 parois-es, savoir : Notre-Dame, Saint-Martin, Saint-Fiacre à Vaux, et Saint-Pierre à Ardon. Art. 2. « Les paroRses de Notre-Dame et de Saint-Martin seront formées et circonscrites ainsi qu’il est exprimé en la délibération du 21 février; les deux autres le seront comme il est dit en la délibération du 4 mars. Art. 3. <r Les autres paroisses de la ville et desdits villages sont supprimées. Art. 4. « Les églises de Leuilly et de la Neuville seront conservées comme succursales; elles auront chacune le territoire qui lui est désigné par ladite délibération du 4 mars. Art. 5. « Les églises de Saint-Jean-au-Bourg, de Saint-Marcet et de Semilly seront conservées provisoirement, comme oratoires ou chapelles de secours des paroisses dont elles dépendent. » M. Gomherl. Si l'on admet de pareils décrets, l’Assemblée va s’attirer des plaintes de tous les villages voisins. (Le projet de décret du comité est adopté.) M. le Président. J'ai reçu du ministre de la justice la note suivante : « Le roi a donné sa sanction le 27 février dernier : « 1° À 59 décrets de l’Assemblée nationale, des 23, 24, 26, 29, 31 décembre ; 5, 10 et 11 janvier, concernant la vente de biens nationaux aux mu-