[Convention nationale, j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1793 51 Les noms de ces commissaires demeureront inconnus au public pour les dangers des sollici¬ tations. Ils ne pourront mettre personne en liberté, de leur autorité. Ils proposeront seulement le résultat de leurs recherches aux deux comités, qui statueront définitivement sur la mise en liberté des personnes qui leur paraîtront injus¬ tement arrêtées. V. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (l). Des citoyennes, en très grand nombre, sont venues réclamer la liberté de leurs époux, déte¬ nus comme suspects. « Nos enfants, disent-elles, réclament le fruit de leurs travaux pour assurer leur nourriture. Nos époux étaient patriotes, ils sont persécutés. » La Convention décrète qu’il sera nommé des commissaires par ses comités de Salut public et de sûreté, qui, en secret,- connaîtront les motifs des arrestations et feront rendre la liberté aux patriotes persécutés. Leurs arrêtés, pris collec¬ tivement, ne seront exécutés qu’avec l’approba¬ tion des deux comités de Salut public et de sûreté généi'ale. CONVENTION NATIONALE Séance du 1er nivôse an II de la République française, une et indivisible, au matin. (Samedi, 21 décembre 1793.) Le citoyen Voulland, Président, occupe le fau¬ teuil. Un membre de la Commission des dépêches donne lecture des pièces dont l’extrait suit : Lettre du ministre de la justice, relative à une question de compétence, concernant les citoyens Vergèze et Péret, accusés d’incivisme et d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires. Renvoyée au comité de législation (?)• Lettre du ministre de la marine, qui annonce qu’il s’occupe de la formation du tableau des ci¬ toyens de Saint-Domingue, qui réclament des secours. Renvoyée au comité des secours (1). Les commissaires de la comptabilité, sec¬ tion 2mi!, annoncent à la Convention qu’ils ont remis ce jour, au comité de l’examen des comptes, leurs rapporte sur le compte des droite réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuat. Renvoyé au comité de l’examen des comptes (2) . Suit la lettre des commissaires de la comptabi¬ lité (3). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 29 frimaire, an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible, « Citoyen Président, « Nous prévenons la Convention nationale que nous avons fait remettre aujourd’hui à son comité de l’examen des comptes, notre rapport sur le compte des droits réservés, année 1777, troisième de la ferme de Bossuat. « Les commissaires de la comptabilité, section 2. «COELIAT; ReGARDIN; RaMOND. » Le ministre de la guerre envoie un extrait des délibérations de l’administration des subsistances relativement à un revirement de partie, en affec¬ tant à la section de la viande une partie des fonds destinés aux étapes et fourrages. Renvoyé au comité de surveillance des mar¬ chés (4). Laurent, représentant du peuple à Arras, trans¬ met la demande qui lui a été faite par les jeunes élèves de la Société républicaine, d’un catéchisme national, et de la collection historique des faite qui ont illustré nos frères d’armes. Renvoyé au comité d’instruction publique (6). La citoyenne Geneviève-Camille-Flore Fores¬ tier, demeurant à Argentan, qui vient de profiter de la loi du divorce pour rompre des nœuds for¬ més avec l’ex-citoyen Delyée, émigré, dans un âge où la timidité tient place de la raison, envoie à la Convention sa pièce de mariage et un assi¬ gnat de 50 livres. (1) Annales patriotiques et littéraires (n° 354 du 1 « nivôse an 1 1 (samedi 20 décembre 1 793), p. 1690, col. 2.) (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 1. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. i. (2) Ibid. (3) Archives , nationales, carton AF II 21, pla¬ quette 169, pièce 17. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, ». 2. (5) M d. -