[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1191.] *77 tions qui vous serviront de base; c’est sur leur propre conduite que vous les apprécierez. Pour nous, nous avons reconnu que si quelques soldats avaient commis de grandes fautes, on outrageait injustement la masse entière, en lui reprochant sans cesse l’insubordination et la sédition. Qu’on fasse attention à l’état de désorganisation générale qui résulte toujours du passage d’un gouvernement à un autre ; qu’on n’oublie pas que le froissement des intérêts personnels a forcément établi une défiance entre les chefs et les subordonnés ; défiance que trop souvent les premiers ont provoquée par leur conduite. Remarquons encore que toutes les fois qu’on a parlé aux soldats le langage de la raison, et qu’on leur a montré la loi, ils ont constamment obéi. Ainsi n’ayons aucune inquiétude sur leurs sentiments et sur leur soumission. Le serment que leurs chefs ont prêté doit nous garantir que ceux-ci ne leur commanderont jamais que suivant la loi, et dès lors, soyons bien persuadés de la plus entière obéissance de la part des soldats. Si nous résumons, Messieurs, les différents points sur lesquels a porté votre sollicitude en nous envoyant dans les parties de l’Empire que nous avons parcourues, nous pouvons attester, à l’égard des places fortifiées, qu’elles ne peuvent laisser aucune inquiétude pour le moment actuel; qu’à l’instant où la guerre pourra éclater, elles se trouveront dans le meilleur état. Leurs garnisons sont suffisantes pour le présent, car aucune armée ne peut les menacer ni les insulter de celte année. Si les prêires réfractaires ont agité les esprits, les précautions qu’on a prises ont atténué l’effet de leurs intrigues, et l’on doit entièrement compter sur la fermeté et la vigilance des administrateurs. L’esprit des troupes est très bon, l’ordre y est presque entièrement rétabli. Du retour à l’ordre dans toutes les parties, résulteront le calme et l’union entre les habitants. D’ailleurs, Messieurs, si les prêtres réfractaires étaient venus à bout d’égarer un grand nombre de citoyens, la majeure partie est restée attachée aux bons principes ; les villes et les campagnes nous en ont donné des preuves. On s’est étudié à marquer à l’Assemblée nationale dans nos personnes tout le respect et toute la confiance qu’il était possible de témoigner. Dans notre route, presque tous les habitants des campagnes se sont mis sous les armes ; les curés réfractaires ne se montraient pas, mais les constitutionnels venaient nous haranguer. Nous n’oublierons jamais ce que nous avons vu à la Chapelle, dans le district de Belfort. M. Pépion, curé de ce lieu, est venu à notre rencontre avec ses paroissiens ; il nous a dit que les filles de la paroisse et des paroisses voisines avaient fait le serment entre ses mains de regarder comme infâme, de ne jamais prendre pour époux un garçon qui ne se serait pas enrôlé pour aller servir sur les frontières comme garde national. {Applaudissements.) , C’est ainsi que nous avons quitté les départements du Rhin. L’opinion publique y est trop prononcée pour la Constitution, pour que jamais on puisse douter de l’attachement que la masse des habitants lui ont voué. C’est dans cette délicieuse persuasion, dans cette intime conviction, que nous sommes sortis de ces départements pour entrer dans celui des Vosges. Nous n’y avons point trouvé de troupes en garnison; cependant les administrateurs en demandent, ainsi que des armes. Nous nous sommes chargés, Messieurs, de vous présenter leurs réclamations, et mus nous eu acquittons. Les administrateurs se sont plaints de quelques prêtres réfractaires ; mais d’eux-mêmes ils prendront des mesures pour les empêcher de devenir nuisibles. L’esprit public a fait les plus grands progrès dans ce département. Les gardes nationaux y sont très vigoureux et très bien exercés. On a remarqué que les montagnes sont les champs les plus propres à la culture de la liberté; aussi est-elle avancée dans les Vosges à un degré éminent. Les municipalités, les districts, la grande majorité des fonctionnaires publics ecclésiastiques, tous sont animés des mêmes sentiments. L’ordre, la tranquillité, l’union y régnent également; et nous jouissons d’une bien douce satisfaction de finir le compte que nous avions à vous rendre en vous laissant, Messieurs, daus les idées de paix et de bonheur qui semblent former l’apanage de ce pays. Signé : CüSTINE, GhàSSET, RÉGNIER (DE NANCY). Plusieurs membres : L’impression ! (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport présenté par M. Ghasset.) M. Chasset, rapporteur. Voici, maintenant, Messieurs, les deux projets de décret que nous avons l’honneur de vous proposer. Le premier est relatif au cinquantième régiment d'infanterie , ci-devant Hainaut; le voici : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, de la conduite du cinquantième régiment d’infanterie, ci-devant Hainaut, en garnison à Belfort, le 11 de ce mois et jours suivants, décrète : *< Que les soldats mis en état d’arrestation, transférés et actuellement détenus à Strasbourg, sont licenciés ; « Qu’ils seront mis en liberté et renvoyés dans leurs domiciles respectifs ; « A l’effet de quoi, il sera payé à chacun d’eux 3 sous par lieue pour leur voyage. ( Murmures. .) « Approuve à cette occasion la conduite tenue par le sieur de Gaston, par le commandant de la place,, la municipalité, les sous-officiers et le surplus des soldats du régiment. » Plusieurs membres : Le renvoi au comité militaire ! (L’Assemblée ordonne le renvoi de ce projet de décret au comité militaire.) M, Chasset, rapporteur. Voici le second projet de décret ; il est relatif à la procédure poursuivie devant le tribunal du. district de Haguenau , séant à Saverne , sur les émeutes et les délits commis à Haguenau dans les jours du 15 au 20 juin et le 24 juillet 1790 : ...... « L’Assemblée nationale, instruite, d’après le compte à elle, rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, que la procédure. poursuivie actuellement dans le tribunal du district d’Haguenau, séant à Saverne, sur les émeutes et sur les délits commis à Haguenau, dans. les jours du 15 au 20 juin, et le 24 juillet 1790, ne peut plus avoir de suite dans ce tribunal, attendu que tous les juges et suppléants se sont récusés, l’ont été ou sont dans le cas de l’être, décrète que la connaissance de ces délits est attribuée au tribunal de Benfeld. « En conséquence, les pièces et les accusés qui 78 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1791.] se trouveront détenus seront transférés audit tribunal. » M. Delavigne. Aujourd’hui que le tribunal de cassation est en activité, ce n’est pas à nous d’ordonner le renvoi à un autre tribunal; je propose donc, par amendement, de renvoyer l’affaire par-devant le ministre de la justice pour faire indiquer conformément aux décrets le tribunal qui devra en connaître. Les commissaires n’auront qu’à remettre au ministre de la justice le mémoire détaillé qui a servi de base à leur rapport. (Cet amendement est adopté.) En conséquence, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, instruite, d’après le compte qui lui a été rendu par ses commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges, que la procédure poursuivie actuellement dans le tribunal du district deHaguenau, séant à Saverne, sur les émeutes et sur les délits commis à Haguenau dans les jours du 15 au 20 juin, et le 24 juillet 1790, ne peut plus avoir de suite dans ce tribunal, attendu que tous les juges et les suppléants se sont récusés, l’ont été, ou sont dans le cas de l’être, renvoie par-devant le ministre de la justice pour faire indiquer un autre tribunal, conformément aux décrets. » (Ce décret est adopté.) M. de Custîne, un des commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges. Messieurs, je crois devoir ajouter quelques courtes observations à celles qui viennent de vous être présentées par M. Chasset. Quelque importantes que soient les mesures prises par la diète de Ratisbonne, je puis cependant assurer l’Assemblée qu’avec 25 ou 30,000 hommes de gardes nationales ajoutés aux forces dont disposent déjà les garnisons de nos places frontières en Alsace, vous mettrez ces places en état de résister aux forces formidables dont l’Empire vous menace. J’atteste encore que, lorsque les travaux commencés à Huningue seront finis, quand le camp retranché que l’on veut établir sous cette place sera achevé ( Rires ironiques à droite .), l’Europe entière liguée ne pourra pas pénétrer en Alsace, je puis en assurer l’Assemblée nationale. En portant au complet de guerre les troupes qui y sont, et quand les travaux projetés à Landau seront faits, je crois qu’il sera facile de justifier cette assertion de ma part ; et je ne doute pas que le général Luckner qui s’y connaît, quand il aura pris les renseignements nécessaires et qu’il aura vu l'Alsace, ne confirme ce que je viens de dire à l’Assemblée nationale. (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. Lofficial, au nom des comités de judicature et central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de judicature et central de liquidation, qui lui ont rendu compte des opérations du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, dont l’état suit : Résultat du rapport de liquidation d'offices , et de charges de mcâtres barbiers-perruquiers de la ville de Melun, remis au comité de judicature , par le commissaire du roi , directeur général de liquidation , le 28 juillet 1791, savoir ; Avesnes, bailliage ..... . ......... .......... Avallon, grenier à sel ................... . . Angers, jurés-priseurs ............... . ..... Auxerre, jurés-priseurs .................... Aix, chancellerie ..... . ...... .... .......... Aisnay-le-Ghâteau, châtellenie ........... ... Auxerre, grenier à sel ...................... Arques, jurés-priseurs ................... . . Boulogne-sur-Mer, maîtrise des eaux et forêts Bourbon-Lancy, grenier à sel ............... Bouzonville, jurés-priseurs ................. Boulay, jurés-priseurs ...................... Bar-le-Duc, jurés-priseurs ....... . ....... . . . Briey, jurés-priseurs .......... ..... ........ Bélesme, jurés-priseurs ......... . ....... . . . Beaumont-les-Lomagne, siège royal ...... .... Bordeaux, eaux-et-forêts ....... ...... . ..... Bailieul, bailliage ..................... ....... Béziers, jurés-priseurs ...... ............. . . Bordeaux , bureau des finances. ............. Bayeux, élection ................. .......... Besançon, bailliage ....... ..... ... ........ . Besançon, chancellerie .......... . * ...... . . . Bourg nonvelle, sénéchaussée. ......... ...... Gaudebec, grenier à sel ......... ........... Châlons-sur-Marne, grenier à sel ..... . ..... Coutances, jurés-priseurs . ......... . ....... . Ghambly, jurés-priseurs ...... . . . . ......... Chinon, jurés-priseurs ........... . .......... Clermont-Ferrand, chancellerie ............. Chinon, élection ........................... Couches, grenier à sel ................... . . . 8 offices. . 5 offices. . 1 office. . 1 office. . 10 offices. . 1 office. . 4 offices. . 1 office. . 5 offices. . 4 offices. . 1 office. . 1 office. . 2 offices. . 1 office. . 1 office. . 1 office. . 4 offices. . 17 offices. . 1 office. . 31 offices. . 1 office. . 2 offices. . 2 offices. . 1 office. . 4 offices. . 5 offices. . 1 office. . 1 office. . 2 offices. . 2 offices. . 9 offices. . 4 offices. 34,626 1. 20,307 2,824 2,567 833,543 702 67,422 6,375 90,074 10,353 14,854 9,919 49,921 5,699 31,433 544 66,851 280,354 16,474 1,685,749 40,000 15,229 169,737 290 37,049 32,428 2,044 286 10,110 166,505 65,480 13,606