SÉANCE DU 17 THERMIDOR AN II (4 AOÛT 1794) - Nos 74-77 159 74 Les membres du bureau de conciliation du district de Lodève, département de l’Hérault, félicitent la Convention nationale sur ses travaux; lui demandent qu’elle supprime les tribunaux, comme des restes impurs de la constitution monarchique; qu’elle établisse des arbitres, et que chaque citoyen soit tenu de défendre lui-même sa cause, parce que les hommes de loi, qui se reproduisent sous toutes les formes, entravent les moyens de conciliation : ils terminent par l’inviter à rester à son poste. Mention honorable des félicitations, leur insertion au bulletin, et renvoyé pour le surplus au comité de législation (1). 75 Les administrateurs du district de Morta-gne, département de l’Orne, adressent à la Convention nationale l’état des objets d’habillement, équipement et armement des troupes de la République, qui ont été fournis pour le magasin militaire établi dans ce district par ordre du comité de salut public, et qui ont diverses destinations en vertu d’ordres. Ces objets consistent en 1 116 habits, 4 094 vestes et gilets, 869 bonnets de police, 2 622 paires de souliers, 1 121 culottes, 886 vestes à la Marseillaise, 1 095 pantalons, 18 584 chemises, 2 635 paires de guêtres, 8 634 sacs de campement, 1 438 paires de bas, 78 cols, 62 chapeaux, 3 600 brosses, 1 600 peignes, 1 132 sacs de peau, 1 516 gibernes, 2 008 banderoles et ceinturons, 74 fusils de calibre, 70 briquets ou sabres; Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des marchés (2). 76 La société populaire d’Etampes, département de Seine-et-Oise, transmet à la Convention nationale le trait suivant. Le 19 messidor dernier, dans l’une des salles de l’hospice de cette commune, il fut fait l’opération au citoyen François Rabourdin, de la commune d’Intville, district de Pithi-viers, âgé de 22 ans, volontaire au 10e bataillon d’infanterie, 4e compagnie, pour lui extraire du centre de la partie supérieure de la cuisse une balle al[l]ongée et angulaire qu’il avoit reçue sous Ypres le 21 germinal. Durant cette opération, ce brave républicain n’a poussé aucun cri, ni manifesté aucun (1) P.-V. , XLIIII, 30. Mentionné par BP, 26 therm. (2e suppl’). (2) P.-V., XLIII, 30. Bm, 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1 480. signe de douleur, et n’a cessé d’exprimer le désir d’être le maître de cette balle pour la renvoyer au plutôt, disoit-il, dans le cœur de quelque satellite des despotes. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (1). 77 Les président, juges, commissaire national et greffier du tribunal de district séant à Epernay, département de la Marne, après avoir contemplé et admiré les immenses travaux de la Convention auxquels le Français doit sa liberté et la République, l’engagent à rester ferme à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Epernay, s.d] (3) Représentans du peuple Dans le trajet de l’esclavage à la liberté, la mer a des écueils affreux et presqu’inévitables. Les peuples modernes, qui, comme les Suédois, les Hollandois et les Anglois, ont voulu, les premiers, secouer le joug de la tirannie, sont ceux qui ont souffert le plus de la traversée. Dix ans, trente ans, cinquante ans de révolution n’ont fait que les altérer de sang, sans changer leur position. La liberté n’a pu se fixer dans ces contrées, parce qu’elle veut des mœurs et des vertus, et qu’elle n’a trouvé là que vices et corruption. Français, vous avez été plus heureux, et vous deviez l’être, puisque vous êtes vertueux. Vous avez soupiré longtems après cette sainte liberté; après des siècles d’oppression, de malheurs et d’ignominie, vous avez sçu fixer ses regards bienfaisans; vous la possédez enfin, et c’est parce qu’il vous en a infiniment coûté pour l’avoir, que vous saurez d’autant mieux la conserver. Oui, Français, c’est elle, c’est son génie tutélaire qui a enfanté la démocratie sous laquelle vous existez maintenant; son bras, en dirigeant vos coups, a terrassé les monstres qui vous tenoient enchaînés; son égide vous a rendu invulnérables; son feu sacré a vivifié vos cœurs, enflammé vos courages; sa raison est la vôtre; son amour est votre loy. Pourriez-vous jamais consentir à la perdre, lorsqu’elle fait votre force, votre gloire et votre bonheur ? Non, vous péririez plutôt; vous en avez fait le serment, et vous ne jurez pas en vain. Et vous, braves montagnards, quels droits n’avez-vous pas à la reconnoissance nationale ! Vous, qui, en fondant la République, avez établi sur des bases immuables les droits sacrés de l’homme; vous qui, du même coup, avez ébranlé (1) P.-V., XLIII, 31. B m, 25 therm. (2e suppl1); Ann. pair., n° DLXC. (2) P.-V., XLIII, 31. (3) C 312, pl. 1 242, p. 43. 160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tous les trônes de l’Europe, renversé les tirans, foudroyé l’athéisme, écrasé le spectre hideux du fanatisme; vous qui avez solemnellement consacré le principe de l’immortalité de l’âme, et fixé pour jamais, sur le sol républicain, le séjour de la justice et des vertus; vous enfin qui, en imprimant la terreur sur le front des méchans, avez porté une si douce consolation dans le cœur des hommes innocens et vertueux. Sauveurs de la patrie, restez à votre poste; soyez fermes et inébranlables; continuez, par vos soins et votre active surveillance, de déjouer les manœuvres des conspirateurs et les complots astucieux des modérés qui, sous le masque du patriotisme, assassinent encore journellement la liberté. En vous réside notre unique espoir; de vous dépendent nos triomphes et notre gloire; par vous doit s’opérer la félicité publique. Nous sommes aussi à notre poste. Nous le quitterons quand la volonté nationale appellera les arbitres qui doivent nous succéder; mais ce ne sera pas sans avoir fait tout ce qui étoit en nous pour rendre à nos concitoyens une justice prompte et sévère; ce ne sera pas sans avoir pourvu au châtiment des coupables, et fait triompher en même temps l’innocence; ce ne sera pas enfin sans avoir fidèlement rempli nos devoirs de juges et de citoyens. Les membres composans le tribunal d’Eper-nay. Delacroix, Moreau, Coltier ( commre nat .), Pierrot, Chappron, Desnemaville {greffier). 78 Les citoyens composant la société populaire de Nègrepelisse, district de Montauban, département du Lot, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont appris avec la plus vive satisfaction que de son sein sortent des héros dans tous les genres. Jeanbon Saint-André, disent-ils, a prouvé par son premier coup d’essai dans les armes maritimes, que Thémis pouvoit s’allier avec nous sous l’égide de Pallas. Ils invitent la Convention à conserver les comités de surveillance qu’elle a sagement établis dans chaque commune, et ils font l’éloge de celui de la leur, de l’active surveillance duquel, disent-ils, est résulté que l’esprit public s’est propagé avec une rapidité étonnante dans leur contrée. Insertion au bulletin, et renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (1). 79 L’agent national près le district de Ville-franche, département de Haute-Garonne, annonce qu’il vient d’être envoyé 720 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, provenant des (1) P.-V., XLIII, 31. ci-devant églises, y compris 96 marcs trouvés cachés chez Seneaux, conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, qui vient de subir la peine due à ses hauts-faits; plus, 225 marcs 2 onces 6 gros galons en or, 147 marcs 7 onces galons en argent, 97 marcs 2 onces d’étoffes glacées en or, et 39 marcs 4 onces d’étoffes glacées en argent, provenans des ornemens du culte catholique, le tout à la monnoie de Paris. Les biens des pères et mères d’émigrés ont été affermés, et donnent un revenu de 15 510 quintaux 33 livres de blé. Les maisons ci-devant curiales, et autres édifices, rendent un revenu annuel de 15 246 liv. Il dit à la Convention que tous les citoyens de ce district admirent ses travaux, et désirent les voir mener à leur fin par les mêmes mains qui les ont si heureusement commencés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux (1). 80 Les administrateurs du district de Metz, département de la Moselle, font passer à la Convention nationale une lettre, à laquelle est joint l’arrêté du conseil du district, pris en séance publique, dans lequel sont consignés les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 26 messidor, en mémoire de la journée du 14 juillet 1 789 (vieux style). Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (2). 81 La société populaire de Toucy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourroit posséder. Cette loi bienfaisante raviveroit l’industrie; et tous les genres de productions, loin de se concentrer dans les mains d’un seul, se diviseroient et parvien-droient plus abondamment dans le sein du peuple. Elle invite la Convention à rester sur ce sommet auguste où il n’est permis qu’à la vérité et à la vertu de résider. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’agriculture (3). [Toucy, 29 mess. II] (4) Représentans Depuis longtems les sans-culottes attendent de vous une loy qui ôte aux gros fermiers les moyens d’assouvir leur cupidité. (1) P.-V., XLIII, 32. Bm. 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n" 1 480. Mentionné par C. Eg., n° 716. (2) P.-V... XLIII, 32. (3) P.-V., XLIII, 33. (4) C 315. pl. 1 260, p. 21. 160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tous les trônes de l’Europe, renversé les tirans, foudroyé l’athéisme, écrasé le spectre hideux du fanatisme; vous qui avez solemnellement consacré le principe de l’immortalité de l’âme, et fixé pour jamais, sur le sol républicain, le séjour de la justice et des vertus; vous enfin qui, en imprimant la terreur sur le front des méchans, avez porté une si douce consolation dans le cœur des hommes innocens et vertueux. Sauveurs de la patrie, restez à votre poste; soyez fermes et inébranlables; continuez, par vos soins et votre active surveillance, de déjouer les manœuvres des conspirateurs et les complots astucieux des modérés qui, sous le masque du patriotisme, assassinent encore journellement la liberté. En vous réside notre unique espoir; de vous dépendent nos triomphes et notre gloire; par vous doit s’opérer la félicité publique. Nous sommes aussi à notre poste. Nous le quitterons quand la volonté nationale appellera les arbitres qui doivent nous succéder; mais ce ne sera pas sans avoir fait tout ce qui étoit en nous pour rendre à nos concitoyens une justice prompte et sévère; ce ne sera pas sans avoir pourvu au châtiment des coupables, et fait triompher en même temps l’innocence; ce ne sera pas enfin sans avoir fidèlement rempli nos devoirs de juges et de citoyens. Les membres composans le tribunal d’Eper-nay. Delacroix, Moreau, Coltier ( commre nat .), Pierrot, Chappron, Desnemaville {greffier). 78 Les citoyens composant la société populaire de Nègrepelisse, district de Montauban, département du Lot, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont appris avec la plus vive satisfaction que de son sein sortent des héros dans tous les genres. Jeanbon Saint-André, disent-ils, a prouvé par son premier coup d’essai dans les armes maritimes, que Thémis pouvoit s’allier avec nous sous l’égide de Pallas. Ils invitent la Convention à conserver les comités de surveillance qu’elle a sagement établis dans chaque commune, et ils font l’éloge de celui de la leur, de l’active surveillance duquel, disent-ils, est résulté que l’esprit public s’est propagé avec une rapidité étonnante dans leur contrée. Insertion au bulletin, et renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (1). 79 L’agent national près le district de Ville-franche, département de Haute-Garonne, annonce qu’il vient d’être envoyé 720 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, provenant des (1) P.-V., XLIII, 31. ci-devant églises, y compris 96 marcs trouvés cachés chez Seneaux, conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, qui vient de subir la peine due à ses hauts-faits; plus, 225 marcs 2 onces 6 gros galons en or, 147 marcs 7 onces galons en argent, 97 marcs 2 onces d’étoffes glacées en or, et 39 marcs 4 onces d’étoffes glacées en argent, provenans des ornemens du culte catholique, le tout à la monnoie de Paris. Les biens des pères et mères d’émigrés ont été affermés, et donnent un revenu de 15 510 quintaux 33 livres de blé. Les maisons ci-devant curiales, et autres édifices, rendent un revenu annuel de 15 246 liv. Il dit à la Convention que tous les citoyens de ce district admirent ses travaux, et désirent les voir mener à leur fin par les mêmes mains qui les ont si heureusement commencés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux (1). 80 Les administrateurs du district de Metz, département de la Moselle, font passer à la Convention nationale une lettre, à laquelle est joint l’arrêté du conseil du district, pris en séance publique, dans lequel sont consignés les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 26 messidor, en mémoire de la journée du 14 juillet 1 789 (vieux style). Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (2). 81 La société populaire de Toucy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourroit posséder. Cette loi bienfaisante raviveroit l’industrie; et tous les genres de productions, loin de se concentrer dans les mains d’un seul, se diviseroient et parvien-droient plus abondamment dans le sein du peuple. Elle invite la Convention à rester sur ce sommet auguste où il n’est permis qu’à la vérité et à la vertu de résider. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’agriculture (3). [Toucy, 29 mess. II] (4) Représentans Depuis longtems les sans-culottes attendent de vous une loy qui ôte aux gros fermiers les moyens d’assouvir leur cupidité. (1) P.-V., XLIII, 32. Bm. 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n" 1 480. Mentionné par C. Eg., n° 716. (2) P.-V... XLIII, 32. (3) P.-V., XLIII, 33. (4) C 315. pl. 1 260, p. 21.