160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tous les trônes de l’Europe, renversé les tirans, foudroyé l’athéisme, écrasé le spectre hideux du fanatisme; vous qui avez solemnellement consacré le principe de l’immortalité de l’âme, et fixé pour jamais, sur le sol républicain, le séjour de la justice et des vertus; vous enfin qui, en imprimant la terreur sur le front des méchans, avez porté une si douce consolation dans le cœur des hommes innocens et vertueux. Sauveurs de la patrie, restez à votre poste; soyez fermes et inébranlables; continuez, par vos soins et votre active surveillance, de déjouer les manœuvres des conspirateurs et les complots astucieux des modérés qui, sous le masque du patriotisme, assassinent encore journellement la liberté. En vous réside notre unique espoir; de vous dépendent nos triomphes et notre gloire; par vous doit s’opérer la félicité publique. Nous sommes aussi à notre poste. Nous le quitterons quand la volonté nationale appellera les arbitres qui doivent nous succéder; mais ce ne sera pas sans avoir fait tout ce qui étoit en nous pour rendre à nos concitoyens une justice prompte et sévère; ce ne sera pas sans avoir pourvu au châtiment des coupables, et fait triompher en même temps l’innocence; ce ne sera pas enfin sans avoir fidèlement rempli nos devoirs de juges et de citoyens. Les membres composans le tribunal d’Eper-nay. Delacroix, Moreau, Coltier ( commre nat .), Pierrot, Chappron, Desnemaville {greffier). 78 Les citoyens composant la société populaire de Nègrepelisse, district de Montauban, département du Lot, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont appris avec la plus vive satisfaction que de son sein sortent des héros dans tous les genres. Jeanbon Saint-André, disent-ils, a prouvé par son premier coup d’essai dans les armes maritimes, que Thémis pouvoit s’allier avec nous sous l’égide de Pallas. Ils invitent la Convention à conserver les comités de surveillance qu’elle a sagement établis dans chaque commune, et ils font l’éloge de celui de la leur, de l’active surveillance duquel, disent-ils, est résulté que l’esprit public s’est propagé avec une rapidité étonnante dans leur contrée. Insertion au bulletin, et renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (1). 79 L’agent national près le district de Ville-franche, département de Haute-Garonne, annonce qu’il vient d’être envoyé 720 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, provenant des (1) P.-V., XLIII, 31. ci-devant églises, y compris 96 marcs trouvés cachés chez Seneaux, conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, qui vient de subir la peine due à ses hauts-faits; plus, 225 marcs 2 onces 6 gros galons en or, 147 marcs 7 onces galons en argent, 97 marcs 2 onces d’étoffes glacées en or, et 39 marcs 4 onces d’étoffes glacées en argent, provenans des ornemens du culte catholique, le tout à la monnoie de Paris. Les biens des pères et mères d’émigrés ont été affermés, et donnent un revenu de 15 510 quintaux 33 livres de blé. Les maisons ci-devant curiales, et autres édifices, rendent un revenu annuel de 15 246 liv. Il dit à la Convention que tous les citoyens de ce district admirent ses travaux, et désirent les voir mener à leur fin par les mêmes mains qui les ont si heureusement commencés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux (1). 80 Les administrateurs du district de Metz, département de la Moselle, font passer à la Convention nationale une lettre, à laquelle est joint l’arrêté du conseil du district, pris en séance publique, dans lequel sont consignés les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 26 messidor, en mémoire de la journée du 14 juillet 1 789 (vieux style). Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (2). 81 La société populaire de Toucy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourroit posséder. Cette loi bienfaisante raviveroit l’industrie; et tous les genres de productions, loin de se concentrer dans les mains d’un seul, se diviseroient et parvien-droient plus abondamment dans le sein du peuple. Elle invite la Convention à rester sur ce sommet auguste où il n’est permis qu’à la vérité et à la vertu de résider. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’agriculture (3). [Toucy, 29 mess. II] (4) Représentans Depuis longtems les sans-culottes attendent de vous une loy qui ôte aux gros fermiers les moyens d’assouvir leur cupidité. (1) P.-V., XLIII, 32. Bm. 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n" 1 480. Mentionné par C. Eg., n° 716. (2) P.-V... XLIII, 32. (3) P.-V., XLIII, 33. (4) C 315. pl. 1 260, p. 21. 160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tous les trônes de l’Europe, renversé les tirans, foudroyé l’athéisme, écrasé le spectre hideux du fanatisme; vous qui avez solemnellement consacré le principe de l’immortalité de l’âme, et fixé pour jamais, sur le sol républicain, le séjour de la justice et des vertus; vous enfin qui, en imprimant la terreur sur le front des méchans, avez porté une si douce consolation dans le cœur des hommes innocens et vertueux. Sauveurs de la patrie, restez à votre poste; soyez fermes et inébranlables; continuez, par vos soins et votre active surveillance, de déjouer les manœuvres des conspirateurs et les complots astucieux des modérés qui, sous le masque du patriotisme, assassinent encore journellement la liberté. En vous réside notre unique espoir; de vous dépendent nos triomphes et notre gloire; par vous doit s’opérer la félicité publique. Nous sommes aussi à notre poste. Nous le quitterons quand la volonté nationale appellera les arbitres qui doivent nous succéder; mais ce ne sera pas sans avoir fait tout ce qui étoit en nous pour rendre à nos concitoyens une justice prompte et sévère; ce ne sera pas sans avoir pourvu au châtiment des coupables, et fait triompher en même temps l’innocence; ce ne sera pas enfin sans avoir fidèlement rempli nos devoirs de juges et de citoyens. Les membres composans le tribunal d’Eper-nay. Delacroix, Moreau, Coltier ( commre nat .), Pierrot, Chappron, Desnemaville {greffier). 78 Les citoyens composant la société populaire de Nègrepelisse, district de Montauban, département du Lot, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont appris avec la plus vive satisfaction que de son sein sortent des héros dans tous les genres. Jeanbon Saint-André, disent-ils, a prouvé par son premier coup d’essai dans les armes maritimes, que Thémis pouvoit s’allier avec nous sous l’égide de Pallas. Ils invitent la Convention à conserver les comités de surveillance qu’elle a sagement établis dans chaque commune, et ils font l’éloge de celui de la leur, de l’active surveillance duquel, disent-ils, est résulté que l’esprit public s’est propagé avec une rapidité étonnante dans leur contrée. Insertion au bulletin, et renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (1). 79 L’agent national près le district de Ville-franche, département de Haute-Garonne, annonce qu’il vient d’être envoyé 720 marcs 3 onces 6 gros d’argenterie, provenant des (1) P.-V., XLIII, 31. ci-devant églises, y compris 96 marcs trouvés cachés chez Seneaux, conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, qui vient de subir la peine due à ses hauts-faits; plus, 225 marcs 2 onces 6 gros galons en or, 147 marcs 7 onces galons en argent, 97 marcs 2 onces d’étoffes glacées en or, et 39 marcs 4 onces d’étoffes glacées en argent, provenans des ornemens du culte catholique, le tout à la monnoie de Paris. Les biens des pères et mères d’émigrés ont été affermés, et donnent un revenu de 15 510 quintaux 33 livres de blé. Les maisons ci-devant curiales, et autres édifices, rendent un revenu annuel de 15 246 liv. Il dit à la Convention que tous les citoyens de ce district admirent ses travaux, et désirent les voir mener à leur fin par les mêmes mains qui les ont si heureusement commencés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des domaines et à la commission des revenus nationaux (1). 80 Les administrateurs du district de Metz, département de la Moselle, font passer à la Convention nationale une lettre, à laquelle est joint l’arrêté du conseil du district, pris en séance publique, dans lequel sont consignés les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 26 messidor, en mémoire de la journée du 14 juillet 1 789 (vieux style). Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité d’instruction publique (2). 81 La société populaire de Toucy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, sollicite une loi qui fixe le nombre de fermes qu’un seul pourroit posséder. Cette loi bienfaisante raviveroit l’industrie; et tous les genres de productions, loin de se concentrer dans les mains d’un seul, se diviseroient et parvien-droient plus abondamment dans le sein du peuple. Elle invite la Convention à rester sur ce sommet auguste où il n’est permis qu’à la vérité et à la vertu de résider. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’agriculture (3). [Toucy, 29 mess. II] (4) Représentans Depuis longtems les sans-culottes attendent de vous une loy qui ôte aux gros fermiers les moyens d’assouvir leur cupidité. (1) P.-V., XLIII, 32. Bm. 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n" 1 480. Mentionné par C. Eg., n° 716. (2) P.-V... XLIII, 32. (3) P.-V., XLIII, 33. (4) C 315. pl. 1 260, p. 21. 161 SÉANCE DU 17 THERMIDOR AN 11 (4 AOÛT 1794) - Nos 82-84 Le gros fermier tient dans sa main toutes les sources des subsistances; son avidité le portant sans cesse à agioter sur ces élémens précieux, il a l’art de les détourner de la classe indigente, et de les faire couler dans le sein des riches. Il attire à luy seul toutes les branches de l’industrie; dans les foires, dans les marchés, par luy et par ses agens, il enlève tout ce qui s’offre aux spéculations commerciales. Par là, le spéculateur indigent, qui, par ses foibles ressources, ne peut rivaliser avec luy, se trouve sans état et sans moyens d’exister. Ainsi l’égoïsme seul inspire toutes les relations commerciales et les denrées cumulées dans une seule main acquièrent par la rareté un prix exhorbitant. Pour obvier à un abus aussi révoltant, il paroîtroit convenable de fixer le nombre de fermes qu’un seul pourroit posséder. Par là, l’agriculture, plus encouragée, deviendroit plus florissante; l’industrie seroit ravivée, et tous les genres de production, loin de se concentrer dans les mains d’un seul, se diviseroient et parvien-droient plus abondamment dans le sein du peuple. Braves montagnards, votre aspect est aussi terrible aux vices qu’aux despotes et aux conspirateurs. Tous se briseront contre le rocher que vous habités. Sur ce sommet auguste il n’est permis qu’à la vérité et à la vertu de résider. S. et F. Les membres du c. de correspondance. Deplaye ( présid .), Jques Chenal, Laporte (se-crét.), Lallemant, Arrain ( archiviste ), Cler-jante. 82 Les citoyens de la commune de Dreux, département d’Eure-et-Loir, remercient la Convention de ses travaux et de l’établissement du gouvernement révolutionnaire; ils annoncent avoir célébré une fête civique le 26 messidor, en mémoire de la fameuse journée du 14 juillet 1789, et des victoires remportées par les armées de la République. Ils invitent la Convention à ne quitter les rênes du gouvernement que lorsque la France ne comptera plus d’ennemis. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 83 La société populaire de Toucy, district d’Auxerre, département de l’Yonne, annonce que, comme tous les vrais républicains, elle vient de célébrer avec les plus vifs transports les victoires de Fleurus et de Charleroi. Elle dit que la foudre confiée à nos braves défenseurs ne doit cesser de gronder, que lorsque (1) P,V., XLIII, 33. tous les traîtres, les conspirateurs et les tyrans seront écrasés. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Toucy, 30 mess. II] (2) Représentants A peine avez-vous eu mis la victoire à l’ordre du jour, que cette divinité docile à vos oracles s’est assise sur tous les étendards tricolors; sa main triomphante les a fait ondoyer sur les sommets des Alpes et des Pyrennées; bientôt, d’un vol rapide passant au Nord, les murs de Charleroy se sont écroulés; les esclaves ont été exterminés dans les champs de Fleurus, et les tyrans, glacés d’effroi, ne peuvent pas même trouver d’asyle dans leur fuite précipitée. Les rives du Rhin, trop longtemps souillées par le contact de la tyrannie, n’entendront plus désormais que les accens des hommes libres. Tant de triomphes ont été célébrés par des fêtes civiques sur tous les points de la République; les cris de vive la Montagne ! Vivent nos braves défenseurs ! ont excité partout les plus vifs transports. Tous les républicains eussent voulu partager la gloire des héros de Charleroy et de Fleurus, mais vous n’avez pas commandé à tous de vaincre; vous nous avez seulement réservés le droit d’applaudir et de consacrer par nos chants les traits héroïques de nos braves défenseurs. La foudre que vous leur avez confiée ne doit cesser de gronder que lorsque tous les traîtres, les conspirateurs et les tyrans seront écrasés. Vive la République ! Vive la Montagne ! Vivent tous nos braves défenseurs ! Deplaye (présid.), Jque Chenal, Lallemant, Laporte ( secrét .), Clerjante, Arrain ( archiviste ). 84 Les membres composant le conseil général de la commune de Langres, département de la Haute-Marne, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont frémi d’horreur et d’indignation en apprenant qu’un nouveau Catilina, de concert avec ses infâmes complices, avoit tramé le noir complot d’anéantir la Convention nationale et les hautes destinées du peuple français. Ils témoignent le désir qu’il soit envoyé dans leur commune un représentant du peuple. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [ Langres , 12 therm. II] (4) Citoyens Représentans du peuple, Nous avons frémi d’horreur et d’indignation en apprenant que la plus exécrable de toutes les (1) P.-V., XLIII, 33. (2) C 315, pl. 1 260, p. 20. (3) P.-V., XLIII, 33. Mention dans Ann. R.F., n° 246. (4) C 312, pl. 1 242, p. 34. 11