[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1790.] 88 mai sera exécuté suivant sa forme et teneur, invite les officiers municipaux de la ville de Montbrison à continuer leurs fonctions ; 3° Et d’une proclamation snr le décret du 9, relatif à la Fédération générale du 14, au rang de l’Assemblée à cette cérémonie, et à la formule du serment du roi. Paris, le 15 juillet 1790. M. lé Président. M. de Noailles, député de Nemours, demande à présenter un projet de décret sur l'armée. (L’Assemblée décide que M. de Noailles sera entendu.) M. de Woallles. Le comité militaire, pour terminer complètement son travail, a besoin de l’application d’un nouveau principe. Par le décret au 28 février, sur la marine, vous avez décidé que le droit de statuer sur le nombre d’officiers qui doivent composer le corps de la marine appartient aux législateurs; et par, celui du 28 juin, vous avez décrété que la solde des différents grades de l’armée vous appartenait; je demande qu’eu expliquant ces deux décrets, l’Assemblée nationale consacre le principe, qu’au Corps législatif appartient le droit de fixer le nombre d’individus de chaque grade qui composeront l’armée. Voici, en conséquence, le projet de décret que je vais vous soumettre : « L’Assemblée nationale, expliquant ses décrets du 28 février et du 28 juin, décrète qu’il appartient au pouvoir législatif de fixer le nombre d’individu3 de chaque grade, et qui doivent composer les troupes nationales et les troupes de ligne. » M. de Wimpffen. Je ne connais pas le service de la marine; mais j’entends un peu le service de terre. Si l’Assemblée nationale décide que c’est à elle à fixer le nombre d’individus de chaque grade, elle décréterait l’organisation entière de l'armée; ce qu’elle a déclaré elle-même n’être point de son ressort. Si elle déclare qu’il doit y avoir tant de colonels, tant de capitaines, c’est comme si elle disait qu’il doit y avoir tant de régiments, tant de compagnies. M. de Noailles. Le préopinant est dans l’erreur ; il s’agit d’un principe, et il faut le poser. M. de Wimpffen. Si vous décrétez le principe, il faut nécessairement décréter les conséquences; par là, vous ne donnez qu'un état précaire aux militaires ; aujourd’hui, je suis capitaine ; demain , je ne suis plus rien. M. d’Ambly. Je demande qu’on parle successivement pour, sur et contre; on suivra par ce moyen la discussion; cela vaudra mieux que de parler tous à la fois sur le même objet sans nous entendre. M. Fréteau. Gomme nous ne sommes point au fait de la question, je demande que M. le rapporteur veuille bien répondre aux objections qui lui ont été faites. Il y a, je suppose, aujourd’hui, 80 régiments; demain, vous déciderez qu’il n’y en aura plus que 60; voilà donc 20 colonels sans état, et par conséquent la totalité peut s’inquiéter de sa situation . M. de IVoailles. Puisque je suis interpellé, je dirai que la motion que je fais n’a d’autre but que d’empêcher que ces changements qui ont fait la désolation de l’armée ne puissent avoir lieu désormais : jamais le sort de l’armée ne sera certain, si ce n’est pas la nation qui l’assure. Si l’intérêt public exige une réforme, la nation ne la fera jamais sans récompenser ceux qu’elle supprimera. Il ne faut pas que la fantaisie d’un ministre puisse créer ou supprimer un corps. Il faut que le militaire qui embrasse cette carrière ait la confiance qu’il parviendra aux grades; que le sous-lieuteuaut soit sûr de devenir lieutenant, capitaine, colonel, et ainsi de suite. Il faut pour cela que vous connaissiez la proportion relative des grades; s’il en était autrement, un ministre pourrait faire un régiment où il n’y aurait que des colonels. {Il s'élève des murmures .) Ceci est dans l’ordre des choses possibles : nous sommes entourés d’anciens militaires, peut-être écartés des grades par la faveur et l’intrigue; voulez-vous leur soumettre ce plan? j’y consens. Je réclame seulement ce principe : « que la nation seule a le droit de fixer la proportion, tant des soldats que des officiers de l’armée française. » {On applaudit dans une grande partie de la salle et dans toutes les tribunes.) M. de Fa Rochefoucatild-Uancoiirt. A entendre le préopinant, on pourrait croire que l’Assemblée ne s’est pas encore occupée de soustraire les militaires de tout grade à l'arbitraire ministériel; il faut donc rappeler qu’il y a déjà quatre mois que nous avons porté un décret formel sur ce point. L’Assemblée a rempli, avec la plus scrupuleuse exactitude, le devoir qu’elle s’était imposé de ne donner qu’au mérite les différents grades militaires. Ou vous propose aujourd’hui de décréter qu’aux législatures appartient le droit de fixer le nombre d’officiers dont sera composée l’armée; il faut pour cela une discussion longue et sérieuse; ne perdons pas de vue la division si importante des pouvoirs. Ou dit que l’Assemblée l’a déjà décrété pour l’armée navale; je ne vois pas trop quel est son rapport avec les troupes de ligne. Vous avez décrété que le ministre vous présenterait un plan; il est nécessaire que vous le connaissiez et que vous l’ayez approfondi, avant de prendre aucune délibération. En conséquence, je demande que la motion de M. Noailles soit ajournée. M. Dubois de Crancé. Il est temps que l’Assemblée prononce sur cette matière. Le premier pian du ministre était composé de façon qu’en réformant 26,000 hommes, on conserverait tous les états-majors; et dans un moment où il est si nécessaire de maintenir la bonne intelligence, on supprimerait un nombre infini de bas-officiers. Le comité s’en est tenu aux bases décrétées par l’Assemblée : on dit que ceci est du ressort du pouvoir exécutif; si cela est, nous pouvons adopter, même sans le connaître, le plan du ministre de la guerre. Il en doit être tout autrement, si l’Assemblée se rappelle qu’elle s’est réservé l’organisation de l’armée. Vous connaîtrez le travail du ministre, puisque vous en avez ordonné l’impression : on ne peut plus vous le soustraire; mais le comité militaire demande que vous expliquiez votre décret, parce qu’au bout de six mois de travail, ce ministre vient de mander au comité qu’il était chargé de l’organisation de l’armée, et qu’il ne -devait compte de son travail qu’à l’Assemblée. Ce que je dis là est prouvé par le fait. Le ministre a mandé au prévôt des maréchaussées que l’intention du roi était de suppri-