ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1789.] 03 [États généraux.] sion des faits, pour en venir ensuite à la discussion des principes et des moyens tirés de la raison; et alors la conférence s’étant ouverte, l’un de vos commissaires entreprit la discussion successive des faits allégués dans le mémoire qui avait été lu. Chaque fait a été discuté contradictoirement par divers commissaires des trois ordres, et toujours renfermés dans leur mandat. Vos commissaires, Messieurs, se sont bornés à rapporter l’examen des faits à la question sur la vérification des pouvoirs, quoique les commissaires de la noblesse ramenassent toujours la question de l’opinion par ordre ou par tête, parce qu’ils regardaient les deux questions comme liées et dépendantes, ils semblaient même nous reprocher de chercher à les éluder, nous accusant de nous sentir trop faibles sur cette matière. La séance ayant duré trois heures et demie, sans que la discussion du mémoire de la noblesse eût été finie, ou fut obligé de la renvoyer à un autre instant, et la circonstance des fêtes ayant amené le clergé et la noblesse à ne s’ajourner qu’à mercredi prochain, sur les instances de vos commissaires, la séance a été remise à mardi. M. ilalouet. Je demande que les commissaires conciliateurs du tiers soient autorisés à discuter avec les commissaires conciliateurs des autres ordres la question de la délibération par tête ou par ordre. • Cette motion avait été proposée par amendement, le 29 mai, et rejetée. Un membre rappelle ï’amendemeut et veut que l’on décide quel nombre de voix il faut pour le reproduire. M. Camus. Il y a changement d’état dans la question ; elle peut être ainsi présentée. Les commissaires ayant rapporté que, suivant les ordres privilégiés, les deux questions de la vérification et de la votation sont nécessairement liées et se prêtent un secours mutuel, il est de l’intérêt et de la dignité de l’Assemblée de repousser les reproches que les commissaires de la noblesse pourront faire aux commissaires du tiers-état d’éluder une question majeure par faiblesse de moyens. La question actuelle diffère évidemment de celle qui a été rejetée, et mérite, par son importance, un mûr examen. D’autres membres pensent que l’on ne peut séparer les deux questions, sans retarder les travaux. On répond que la proposition qui vient d’être faite n’est pas nouvelle, qu’on l’a déjà présentée, qu’elle a été rejetée, qu’il n’y a point de changement essentiel dans les circonstances, qu’ainsi l’on ne doit pas s’arrêter à cette motion. La motion a été presque unaniment rejetée. MM. Biauzat et Camus disent que la question de la votation ne doit être décidée qu’après qu’ils seront constitués. La séance est levée. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mardi 2 juin 1789. COMMUNES. A l’ouverture de la séance, M. Malouet a reproduit la motion qu’il a faite hier d’augmenter les pouvoirs des commissaires et de les autoriser à traiter dans les conférences la question de la délibération par ordre ou par tête. Cette motion est encore rejetée. M. d’AïlIy. Je me suis rendu hier chez M. le garde des sceaux, accompagné de plusieurs de MM. les adjoints, pour m’informer de la cause du retard de la députation. M. le garde des sceaux m’a répondu qu’ayant trouvé le Roi plongé dans la douleur occasionnée par l’état chancelant de Mgr. le dauphin, il avait cru ne pas devoir lui en faire part, mais qu’il saisirait le premier moment pour prendre ses ordres et qu’il s’empresserait d’en informer les communes. — Quoique l’adresse proposée dans la séance du 30 ait été agréée par l’Assemblée, le calme delà réflexion m’a fait entrevoir quelques termes et même des phrases qu’il est convenable de changer; en conséquence, je demande la permission de faire la lecture d’un nouveau discours ; je ne prétends par là nullement gêner les suffrages ; il sera permis à chacun de prononcer sou sentiment; mais comme cela pourrait entraîner l’Assemblée dans de trop longs débats, je propose de remettre les deux adresses à un certain nombre d’adjoints qui viendront ensuite en faire leur rapport et dire celle qu’ils préfèrent. MM. du bureau sont chargés de comparer les deux adresses ; et cette comparaison faite, l’un d’eux annonce que la majorité des suffrages s’est réunie en faveur de la première, attendu qu’elle avait reçu la sanction de l’Assemblée, mais qu’on y avait fait quelques légers changements qui portent plus particulièrement sur des phrases grammaticales. Plusieurs membres demandent la lecture des deux adresses. M. le Doyen. La seconde est retirée. On insiste pour que la première soit lue à cause des changements que l’on est convenu y avoir faits. On répond que ces changements n’altèrent aucunement le sens de l’adresse, qu’elle reste la même, et que la lecture en ayant déjà été faite, elle devenait inutile. L’un des adjoints se lève, et prétend que les changements que l’on a faits sont de nature à préjudicier à l’Assemblée. Des députés se joignent à ceux qui demandent une seconde lecture. MM. les adjoints démentent l’assertion de leur collègue. Des membres prétendent que MM. du bureau jugeant que ces changements n’étaient pas de nature à être connus, l’Assemblée doit s’en rapporter à leur sagesse et à leur prudence. D’autres combattent ce sentiment qui tend à donner trop d’influence à MM. du bureau. Un membre. Je demande que l’on fasse retirer tous les étrangers, si Ton veut faire une seconde lecture. Il s’élève de vives réclamations. MM. les adjoints offrent de communiquer l’adresse dans une salle particulière à ceux des membres de l’Assemblée qui voudront en prendre connaissance. Cette proposition est rejetée. On met aux voix pour savoir si l’on ferait ou non la lecture du discours.