[Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 7™™�” 1793 507 Faremoutier, et après aussi une discussion suffisante il a 4té arrêté à l’unanimité que le nom de Mont de l’Egalité serait substitué à •celui de Faremoutier. Enfin il a été encore arrêté que le vœu de l’assemblée à cet égard, serait porté par une •députation au conseil général de la commune de Faremoutier, qui serait invité à le prendre en considération, et pour composer cette dépu¬ tation le président a nommé les citoyens Pi¬ card, Pierre-Alexis Vaumorin, Savry et la citoyenne Lallemand, femme Cochin. Un membre de la société a demandé qu’il fût fait une adresse à la Convention pour la féliciter sur ses travaux, sur les mesures rigoureuses qu’elle avait prises depuis le trente et un mai, l’inviter à rester à son poste jusqu’à la paix et à laisser le citoyen Dubouchet, l’un de ses membres, dans le département de Seine-et-Marne jusqu’à ce qu’il ait achevé de le purger de la 'présence des aristocrates, des gens sus¬ pects et des malveillants, dont il était infecté. Cette motion a été applaudie et arrêtée par 1’assemblée, et pour rédiger cette adresse le président a nommé le citoyen Picard, qui a demandé que la président lui fût adjoint, ce qui a été approuvé par la société. j Pour extrait : Cordeelier , président; Debussy, secrétaire; Houis, secrétaire. Séance du 1? brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. (Jeudi, 7 novembre .1793). Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 5 de ce mois. La rédaction est approuvée (1). Factieux Granet observe que sa mauvaise santé ne lui permet pas d’occuper la place de secrétaire, à laquelle les suffrages de ses col¬ lègues l’ont appelé. « La Convention nationale décrète que le �membre qui a réuni le plus de suffrages après Factieux Granet fera en sa place les fonctions de secrétaire. Le bureau a indiqué Merlin {de Thionville), et l’Assemblée l’a nommé secrétaire (2). U) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 31. (2) Ibid. Suit la lettre adressée par Factieux Grand au Président de la Convention (1) : Factieux Granet, à Lafoy, Président de là Con¬ vention nationale. « Président, « Ma mauvaise santé ne me permettant pas d’occuper la place de secrétaire à laquelle les suffrages de mes collègues m’ont appelé, je prie l’Assemblée de permettre que le citoyen Bouret remplisse j>our moi ces fonctions. « Le 17 brumaire l’an II de la République, une et indivisible. » Lettre du citoyen Lapotaire, procureur syndic du district d’Hennebont, département du Mor¬ bihan, qui annonce à la Convention que 37 lobs de biens d’émigrés estimés 261,200 livres, ont été vendus 1,065,375 livres, ce qui donne un excédent de 804,175 livres. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre du citoyen Lapotaire (3) : Lapotaire, procureur syndio du district d'Men-nebont, département du Morbihan, au citoyen Merlin, représentant du peuple à la Conven¬ tion nationale. « Paris, le 16e jour de brumaire, l’an II de la République une et indivi¬ sible. « Citoyen représentant, « Le directoire du district vient de me faire passer la note des biens des émigrés qu’il a déjà vendus depuis le 5 de septembre au 14 octobre. 37 lots de biens avaient été estimés valoir 261,200 livres, et ils ont été vendus 1,065,375 livres. Ce qui donne un excédent de 804,175 livres. Il désirerait que cette opération fût connue, je ne puis mieux m’adresser qu’à vous, et je vous prie de vouloir bien y donner la publicité que vous jugerez convenable. « Lapotaire. » Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (4). La Convention applaudit à l’annonce que lui fait Merlin (de Douai) de la vente de 37 lots de biens d’émigrés qui, estimés 200,000 li¬ vres, ont été vendus 1 million 65,000 livres. Lettre du procureur général syndic du dépar¬ tement du Pas-de-Calais, par laquelle il annonce qu’on a procédé le 9 à la vente de 6 maisons d’émigrés, situées dans la commune de Saint-(1) Archives nationales, carton C 278, dossier 746. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 32. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. (4) Annales patriotiques et littéraires [n° 311 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 1143, col. 2]. 503 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I A? Orner, et que le prix de l’adjudication a excédé le montant de l’estimation de 119,520 livres. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du 'procureur général syndic du département du JPas-de-Oàlais (2) : Le procureur général syndic du département du Pas-de-Calais, au Président de la Convention nationale. « Arras, 14 de brumaire de l’an II do la République, une et indivisible. « Citoyen Président, * Je m’empresse de te faire passer copie d’une lettre que m’a adressée le procureur syndic du district* de Saint-Omer, le 12 de ce mois, par laquelle il m’annonce qu’on a procédé le 9, à la vente de six maisons d’émigrés, situées dans la commune de Saint-Omer, et que le prix de l’adjudication a excédé,, de 119,520 livres le montant de l’estimation. C’est la meilleure preuve, sans doute, que puisse donner le dis¬ trict de Saint-Omer de la confiance qu’il a dans l’heureuse révolution qui nous a régénérés, et je suis persuadé que la Convention nationale ne rapprendra pas sans intérêt. « Dubrault. » Copie d’une lettre du procureur syndic du district de Saint-Omer, au procureur général du dépar¬ tement du Pas-de-Calais (3). « Morin (ci-devant Saint-Omer) le pri-midi de la 2e décade de brumaire, l’an II de la République, une et indi¬ visible. « Citoyen, « Vous me demandez à quoi en sont les opéra¬ tions préalables qui doivent précéder la vente des immeubles des émigrés dans ce district, je m’empresse de vous faire part de nos premiers succès. « Le 9e jour de ce mois on procéda à la vente définitive de six maisons d’émigrés situées en cette ville. En voici le résultat : t Une maison rue de la Constitution, pro¬ venant de Marie Titelouze, était estimée 7,500 livres, elle a été adjugée au citoyen Gar nier pour 17,320 livres. « Une autre maison, même rue, provenant de Pilet du Vendal, estimée 13,500 livres a été vendue 39,000 livres au citoyen Delpierre, maçon. « La maison de l’émigré de Pau, sur la petite place, estimée 12,800 livres, a été vendue au citoyen Rieder 32,600 livres. « La maison d’Henriette et Thérèse Cuvelier, rue de la Victoire, estimée 4,500 livres, a été adjugée à Cochet 16,100 livres. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 32. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 751. (3) Archives nationales, carton C 279, dossier 751. « La maison de l’émigré Poignart, sur la petite place, estimée 9,500 livres, a été vendue au citoyen Lefebvre 42,400 livres. « La maison de l’émigré Lefebvre -Lette, rue Haute, estimée 21,400 livres a été adjugée à Joseph Visle pour 43,400 livres. « L’estimation de ces six maisons portait 71,400 livres, la vente a donné une somme de 190,920 livres sans y comprendre le droit d’enre¬ gistrement, ainsi la différence a été, sur les 6 maisons, de 119,520 livres au profit de la République. Aujourd’hui encore 6 autres mai¬ sons vont être vendues, sûrement avec le même avantage. Nous avons donné beaucoup de pompe à la première adjudication, et à chaque enchère un peu considérable des cris de Vive la République! partaient de toutes parts. Enfin je conçois la plus haute espérance de la vente de cas biens dans le district, et les villageois vien¬ nent chaque jour nous témoigner leur satisfac¬ tion de la manière dont on procède à la division, ayant la certitude de ne pas être exclus des marchés. « Soyez certain des soins que je vais donner à ces opérations dont je vous ferai connaître souvent le résultat, et persuadez-vous que rien ne sera négligé pour les accélérer. « Signé : Coffin, procureur syndic. « Collationné par le secrétaire général du dépar¬ tement du Pas-de-Calais : « Galand. » La Société populaire de la commune de Cor-meilles-en-Parisis, district de Saint-Germain, dé¬ partement de Seine-et-Oise, dépose sur l’autel de la patrie différents hochets de l’ancien régime; elle désire que ces meubles inutiles tournent au profit de la République, et soient métamorphosés en lingots de 1er, pour exterminer les tyrans et leurs satellites. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre de la Société populaire de Cor-meilles-en-Parisis (2) : Société populaire de Cormeilles-en-Parisis, dis¬ trict de Saint-Germain, département de Seine-et-Oise. « Citoyen Président, « La Société populaire de la commune de Cormeilles-en-Parisis dépose sur le bureau différents hochets de l’ancien régime. Elle désire que ces meubles inutiles tournent au profit de la République et soient métamorphosés en lingots de fer pour exterminer les tyrans et leurs satellites. « Fait à la Société populaire de Cormeilles-en-Parisis, ce 15 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. Conseil, président. » ! (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 32. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 766.