[Assemblée nationalo.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1791. J 223 il n’y a plus de force publique. (Munmires.) J’en veux veuir à vous dire, et ce sera mon uernier mot... Plusieurs membres : ah ! ah ! M. de llontlosicr. Ne m’interrompez donc pas. Quand tous h s citoyens d’un empire sont armés, il y a la plus grande foicu publique contre les ennemis du dehors, mais il n’y a point de force publique contre les ennemis du dedans. (Pures ) de qu’il y a de très vrai, c’est que ceux qui me contredisent déraisonnent eu bien mm. ( Applaudissements à gauche.) Se tournant du côté gauche.) Je crois bn n que c’est vous. M. KrîIlat-Savarin.Le système du comité ne me p. U ait pas être conçu dans l'esprit des cir-consiances actuelle'. Je veux d’an côté que l’on fasrn entier da< s le pian de l’organnation des gardes nadonales d’exercer une surveillance assidue et habituelle contre les ennemis de la Con-siitution et je crains que ce déiaul de surveillai] e ne serve à les détruire elles-mêmes. D’un autre côté, je trouve très impolitique que, dans le projet iiu comité, les officiers ne la garde natio-nale ne puissent être réeb s qu’après t’intervade d’un service fait < n qualité de 'impies soldats. Il en résulte qu’il sera plus difficile de commander que d’obéir, et surtout le danger d’oublier dans cet imerv 1 e les fonctions du commauuement. Je m’élève égale uent contre la di-position qui défend aux officiers de porter les marques distinctives de leur grade. Si je croyais que le silence des orateurs qui occupent ordinairement la tribune vînt de l’assentiment génei al au plan de vus comités, ct-rtaine-nient je n’aurais pas pris la parole; mais comme je ne crois pas qu’ils aient eu le temps ne méditer celte impoi tante matièie, que la plupart d’entre eux ne s'attendaient pas à la voir discuter aujourd’hui, cette seul' considération m’engage à vous faire observer que, lorsqu’il a été question des troupes ne ligne, nous avons discuté pendant plusieurs séances avant de decreter un seul article, et que, lorsqu’il s’agit des gardes nationales, d’un corps que nous ne devrions envisager qu’avec la plus tendre affection, il n’y aurait pas eu de discussion préliminaire. Prenez-y bien garde, Messieuis, la na ion pourrait vous reprocher que vous avez négligé ses plus chers intérêts. Eu conséquence, je conclus à l’ajournement pour la pieinière séance. M. Iftabaud - Saint - Ellenne , rapporteur. J’ai eu l’honneur u’aimoncer à l’Assemb ée que c’est avec surprise que je me suis trouvé à l’ordre du jour : c’est pourquoi je consens volontiers au renvoi à l’époque que l’Assemblée déterminera. M. Dupont (de Nemours). L’organisation de la garde nationale doit être le dernier des travaux de l’Asst mbiee; j’en demande le renvoi a l’époque où la Constitution sera entièrement achevée. M. Einniery. En raison de l’importance de la matière, je demande que la discussion soit ajournée à la semaine prochaine. [L’Assemblée consultée décrète la motion de M. Emmery.) M. «le Yoaîlîes. Je demande que le comité de Constitution présente au plus tôt son travail sur l’organisation du Corps législa if, afin qu’on ait le iemps de l’étudier et de le méditer. M. de Crillon. Un membre du comité vient de me faire savoir que ce travail serait incessamment achevé. Un de MM. les secrétaires donne leclure d’une lettre de M. Porion , évêque du département du Pas-de-Calais , ainsi conçue ; « Monsieur le Président, « L’A'semblée apprendra sans doute avec plaisir les progrès que l’esprit public fait tous les jours dans le département du Pas-de-Calais. Il me serait impossible de peindre le patriotisme, qui partout a éclaté dans ma route d’Arras à Saint-Omer. Les citoyens de ce departement se sont pressés sur le passage de leur nouveau pasteur et ont font éclater la joie la plus vive et la plus pure. J’ai eu même la douce sadsfartion de voir plusieurs curés et vicaires qui m’attendaient sur les route.' à la tête de leur paroisse pour invoquer sur moi les benédict ous du ciel, et s’en retournaient le> yeux baignés de douces lar i es, en apprenant qu’ëntin ih avaient un pasteur qui pourrait vivre et mourir au milieu d’eux. « J’ai installé ce matin dans l’église cathédrale, en présence d’un nombreux cortège et d’un peuple immense nom les applaudissements réitérés et la joie sincère m’ont bien amplement dédommage des tracasseries sans nombre auxquelles j’ai été t.n butte depuis que j’ai cru de mon devoir de me soumettre à la loi du 26 décembre. Dans un jour tel que celui-ci, Monsieur le Président, j’aurais bien désiré qu’il n’y ait eu que des heureux à Saint-Omer, et cependant j’ai vu couler des larmes. « J’ai vu des malheureux plongés dans la plus profonde affliction me tendre leurs bras et ine demander leur liberté qu'ils ont .-ans doute mé-lité de perdre puisqu’ils ont manqué à la loi, en troublant l’ordre public. Ce sont d s citoyens emprisonnés à lo cation des émeutes arrivées il y a 4 ou 5 mois à Saint-Omer, à la ville d’Aire et à Arques. Ils paraissent touchés du repentir le plus vif et le plus sincère et m’ont supplié de solliciter leur grâce auprès de l’Assemblée nationale. A leurs touchantes instances se sont jointes celles d’une foule immense de citoyens qui attendaient à la porte de la prison et qui "tous répondaient de la conduite a venir de ces malheureux. Quatre mois de captivité nu paraîtront-ils pas suffisants à l’Assemblée nationale pour expier l’erreur d’un moment, produite dans les uns par un patriotisme peu éclairé et dans d’autres par des inquiétudes méchamment insinuées parmi le pe pie sur la lib e circulation des giains. « Les municipalités ne Saint-Omer, d’Ahe et d’Arques Ont déjà r-ollicité auprès de l’Assemblée nationale l’anéantissement des proeéiures dont les pièces ont été renvoyées au comité des rapports. « Je ne rappellerai pas ici ces temps où les accusés se rendaient de toutes les parties du royaume à Orléans pour y recevoir du nouvel évêque le jour de son sacre une amnistie générale; c’était un privilège et vous avez avec raison détruit tous les privilèges pour ne faire régner que la loi. Mais vous savez, Monsieur le President, moa ministère est un ministère de paix et de charité. Il serait bien consolaut, bien encourageant pour moi de débuter dans la carrière épineuse dans 224 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1791.] laquelle je vais entrer, par un acte de bienfaisance qui établira peut-être pour toujours cette confiance si nécessaire dans un évêque pour opérer le bien dans ces circonstances difficiles. Et à qui convient-il mieux qu’à un pasteur de solliciter pour son troupeau. « Je vous supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien mettre mon vœu sous les yeux de l’Assemblée nationale et de lui présenter en même temps l’hommage de mon respect et de mon attachement inviolable à notre sainte Constitution. « Signé : Porion. » Plusieurs membres : Au comité des rapports! M. Briois - Beau met/. Je demande que l’Assemblée nationale, en chargeant son Président de renvoyer au roi la partie de cette lettre, qui concerne la demande de l’évêque en faveur des malheureuses victimes d’une erreur qui les a plongées quelques instants dans une rébellion dont ils n’avaient pas prévu les conséquences, autorise son Président à témoigner au roi que l’Assemblée nationale verra avec satisfaction qu’il veuille bien user d’indulgence. Un membre à gauche : Oh ! ce n’est pas cela. M. Pétion de ‘Villeneuve. Il est à désirer sans doute que les malheureux détenus aient enfin leur liberté, et cette liberté peut leur être légitimement due; mais je crois, Messieurs, qu’il ne serait pas sans danger de renvoyer au roi pour qu’il accorde la grâce. Certainement, il ne faut pas, avant d’avoir examiné un point de cette importance, préjuger qu’il sera possible de donner, je ne dis pas seulement au roi, mais même au Corps législatif le droit d’accorder des grâces; je ne le pense pas, et sous aucun rapport il n’est possible, dans le moment actuel, d’engager le roi d’accorder une grâce. Il faudrait que le comité des rapports fut chargé de vous faire, le plus incessamment possible, le rapport de cette affaire. M. Briois - Bcaametz. Je ne suis pas éloigné de l’idée du préopinant sur le droit constitutionnel de faire grâce; mais au moins dans l’état actuel rien n’est encore innové sur le droit de grâce, le roi en jouit encore... (Murmures.) et puisqu’il en jouit encore, je le réclame pour de malheureuses victimes. Plusieurs membres : Oh ! non! non! M. Emmery. Il faut d’abord avoir connaissance de l’affaire, elle est dans les mains du comité des rapports. Je demande que ce comité, touché de la lettre de M. l’évêque du Pas-de-Calais, nous rende compte de cette affaire dans la plus prochaine séance du soir. (L’Assemblée renvoie l’examen de la lettre de M. Porion, évêque du département du Pas-de-Calais, au comité des rapports pour en rendre compte incessamment.) Un membre demande que le comité des rapports soit tenu également de rendre compte incessamment de l’affaire du château d’Abaucourt, département de la Meurthe. (Cette motion est décrétée.) Un membre du comité d'aliénation propose la vente de biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité d’aliénation des domaines nationaux, déclare vendre aux municipalités ci-après, les biens mentionnés en leurs soumissions, et ce, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, savoir: Département de la Manche. A la municipalité de Saint-Etremont-de-Bon-Dêpartement de l'Oise. A la municipalité d’Au-teuil ................... 22,709 1. 10 s. d. A celle de Verderel.. . . 26,176 14 » A celle de Liancourt. . . 20,717 19 10 Département des Hautes-Pyrénées. À la municipalité de Oursbelille ............. 7,362 1. 14 s. 7d. Département des Basses-Alpes. A la municipalité d’Au-Dèpartement du Calvados. A la municipalité de la Roque ............... 47-5 1. 4 s. » d. A celle de Beaumeil. .. 1,540 * » Département de Maine-et-Loire. A la municipalité de Rosière ................. 45,253 1. 10 s. 10 d.