[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livré rouge.] 273 tous les autres militaires pensionnés, sont payés de leur traitement en vertu de brevets sur le Trésor royal, et qui d'ailleurs ne font aucune réclamation, mais seulement les gens attachés à ce corps, à qui le roi a bien voulu, lors de sa réforme, accorder aux uns des gratifications une fois payées, et aux autres des pensions avec la liberté "d’en jouir ou d’en être remboursés au denier 10 sur le produit de la vente de l’hôtel que cette compagnie occupait à Fontainebleau. D’après ces dispositions de Sa Majesté, les brevets de ceux qui ont préféré la pension ont été expédiés dans le temps. Il ne reste donc, dans ce moment, que le remboursement à faire à ceux de ces gens attachés à cet ancien corps, qui ont préféré le fonds de la pension, et les gratifications à payer à ceux qui les ont obtenues. Vous trouverez, ci-joint, l’état de l'un et de l’autre. Voilà, Monsieur le président, quel était l’objet de la demande relative au corps des gendarmes de la garde. L’Assemblée n’a point prononcé sur le paiement des gratifications. A l'égard des pensions, si l’Assemblée n’a pas cru devoir en décréter le remboursement, et a jugé à propos de faire payer tous ces gens, à titre de pensions, comme je suis fondé à le croire, d’après le prononcé du décret, je vous prie, Monsieur le président, de me le confirmer, afin que je puisse leur faire expédier les brevets dont ils ont besoin pour être payés de leurs pensions. Je vous prie également de me mander ce que je dois faire relativement au paiement des gratifications. J’ai l’honneur d’être, etc. DE LA TOUR-DU-PlN. LETTRE DU COMITÉ. 4 mai 1790. Monsieur le comte, J'ai mis sous les yeux du comité la lettre que vous m’avez fait l'honneur de m’écrire le 1er de ce mois. Le décret du 20 avril concerne particulièrement les gens attachés au corps des gendarmes de la garde lors de sa suppression : les gendarmes eux-mêmes n’ont été nommés, dans le décret, qu’à raison des difficultés qui paraissaient s’être élevées sur la nature de leurs pensions, savoir si elles étaient précisément dans la même classe que les autres pensions militaires. Relativement aux gens attachés au corps, vous pensez avec raison, Monsieur le comte, qu’il ne peut y avoir lieu, dans le moment actuel, au remboursement de leurs pensions. Les arrérages seulement doivent leur en être payés sur le pied de l’état que vous avez joint à votre lettre, à l’exception du sieur Jeuverney, auquel il ne doit être payé, quant à présent, que 600 livres. Le décret de l’Assemblée n’autorisant point le paiement des gratifications, il faudrait une nouvelle décision de sa part pour autoriser le paiement de celles qui sont portées dans l’état, et il est fort incertain qu’elle se prêtât à l’ordonner. Je suis, etc. Camus. lra Série. T. XIII. LETTRE DE M. DE LA TOUR-DU-PlN. 20 mai 1790. Il m’aété rend u compte, Monsieur, delalettre(l) par laquelle vous avez demandé des renseignements relativement aux emplois de l’état-major des places qui exigent résidence. Excepté les gouvernements, tous les commandements, lieutenances de roi, majorités, aides-majorités et sous-aides-majorités des places dont l’état est ensuite de l’ordonnance du 18 mars 1776, et dont les provisions et brevets s’expédient au bureau de la guerre, exigent résidence. Tous les officiers pourvus de ces places ont à remplir des fonctions qui y sont attachées, et ne peuvent s’absenter que sur des congés expédiés par le ministre de la guerre. Il est vrai que, sur le livre du roi, il se trouve quelques lieutenances de roi et majorités, en fort petit nombre, qui n’exigent point résidence : elles ne sont point réputées militaires, et les provisions s’en expédient dans le département de la maison du roi. Je crois, Monsieur, que ces éclaircissements rempliront l’objet de votre demande. Vous entendez, au surplus, qu’il n’est point ici question des gouvernements et lieutenances de roi créés en France en 1733 et 1736. J’ai l’honneur d’être, etc. DE LA TOUR-DU-PlN. N» IV. Correspondance du comité des pensions avec M. le comte de Saint-Priest. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monsieur le comte, Le comité des finances vous a demandé différents états nécessaires pour donner à l’Assemblée nationale les instructions qu’elle désire par rapport aux traitements, dons, gratifications, pensions établies sur le département delà maison du roi. Messieurs du comité des finances ont promis de remettre ces états au comité des pensions, lorsqu’ils les auront reçus ; ainsi le comité des pensions ne vous en demande pas de doubles, au (1) LETTRE DU COMITÉ A M. DE SAINT-PAUL. 15 mai 1790. L’ordonnance de 1776 déclare positivement, Monsieur, que les officiers de l'état-major des places ne pourront commander les troupes qu’en vertu de commissions particulières. Il résulte assez clairement de là que les gouvernements et lieutenances de roi, dont l’état est à la fin du livre des traitements (ou livre du roi), sont des places auxquelles il y a un revenu attaché sans fonctions. Mais cela est-il vrai de toutes les places de l’état-major ; par exemple, des majorités, aides-majorités, etc. ? Je vous prie, Monsieur, de m’instruire à cet égard. Le comité des pensions désire savoir positivement quelles sont les places de l’état-major détaillées dans le livre des traitements, qui ont des fonctions ; et qu’elles sont, au contraire, celles dont les revenus se gagnent sans aucun travail, et dont les titulaires n’ont aucun commandement qu’en vertu de commissions particulières. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. 18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 .avril 1790. — Livre rouge.] LETTRE DU COMITÉ. 974 [Astemblée nationale.] moins quant à présent. Mais voici un objet, Monsieur, par rapport auquel il désire d’avoir, le plus promptement possible, un état nominatif et détaillé i c’est celui des traitements conservés aux personnes qui ont servi les princes, frères du roi, et feu mesdemoiselles, objet énoncé en bloc pour 228,000 livres, au compte des revenus et dépenses fixes, page 25. Je suis, etc. Camus. LETTRE DU COMITÉ. 3Q janvier 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions avait écrit à M. le maréchal de Noailles, à MM. de Ghampcenetz et de Champlost, pour avoir l’indication des traitements, dons, gratifications et pensions qui se paient sur l’état des dépenses des châteaux de Saint-Germain, les Tuileries, Meudon et le Louvre. Ils ont répondu, Monsieur le comte, que ces états étaient entre les mains du ministre de la maison du roi. . Le comité vous prie de lui en faire expédier des copies dans vos bureaux, et de donner ordre qu’on les lui envoie le plus tôt possible. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DE M. LE COMTE DE SAINT-PRlEST. 2 février 1790, J’ai l’honneur, Monsieur, de vous adresser les états de pensions accordées, ou demi-soldes conservées aux officiers, bas-officiers, cavaliers et fusiliers, tant de la compagnie de maréchaussée de l’Isle de France quq de l’sfncienne garde de Paris. Je joins ici également l’état des mêmes grâces accordées par Sa Majesté aux officiers et autres personnes ci-devant attachées au gouvernement du château de la Bastille; si ces états vous paraissent susceptibles de quelques éclaircissements, je vous prje de me le marquer, je m’empresserai d’y satisfaire. J’ai l’honneur, etc. Comte de Saint-Priest. LETTRE DE M. LE COMTE DR SAINT-PRIEST. 8 février 1790. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous envoyer l’état nominatif que vous m’avez demandé des traitements conservés et retraites accordées aux personnes qui ont servi les enfants de monseigneur le comte d’Artois. Le fonds dudit état a été fait annuellement par le Trésor royal, à compter du 1er janvier 1787, époque â laquelle Sa Majesté retira celui qu’elle avait assigné à ce prince pour Mademoiselle et Mademoiselle d’Angoulême, et fixa définitivement celui pour le service de M. le duc de Berry. Vous trouverez pareillement ci-joint un état des pensions et vétérances assignées sur les gouvernements du Louvre, des Tuileries et de Meudon, Il ne s’en trouve aucune sur ceux de Saiqt-Ger* main, de Fontainebleau, ni de Compiègne. J’ai l’honneur, etc. Comte de Saint-Priest. 19 février 1790, Monsieur le comte, Lorsque le comité des finances eut l’honneur de vous écrire, le 24 janvier dernier, pour obtenir différents renseignements, il ne vous demanda pas ce qui regardait la maison du roi, parce qu’il espérait en trouver l’état et les détails au comité des finances. Les membres de ce comité ont dit au comité des pensions qu’ils vous avaient renvoyé tous les états de la maison du roi. Le comité des pensions s'adresse donc aujourd’hui à vous, Monsieur; il vous prie de lui envoyer les mêmes états que vous aviez communiqués au comité des finances, et généralement tout ce qui peut lui faire connaître les traitements et pensions de la maison du roi. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. LE COMTE DE SAINT-PRIEST. 21 février 1790. Les étafs, Monsieur, de la maison du roi ne contiennent aucune espèce de pensions. Celles que Sa Majesté a la bonté d’accorder à ses officiers sont toujours portées immédiatement sur le Trésor royal, aü moyen des brevets expédiés aux pensionnaires, et dont les ampliations ont été remises à l’Assemblée nationale. On a pu d’autant moins s’écarter de cette règle, qu’il n’y a point eu, jusqu’à ce moment, de fonds assignés à ce département, et que les états de dépenses de tout genre étaient remis annuellement à la finance, qui paye elle-même et individuellement chacune des parties prenantes. La chambre aux deniers, de la reine, était seule chargée de quelques pensions assignées sur les revenant-bons du menu général de sa bouche : j’en fais faire présentement le relevé, et j’aurai l’honneur de vous l’envoyer incessamment, ainsi que l’état de diverses autres pensions de mon département, dont les brevets n’ont pas encore pu être expédiés. Je me flatte, Monsieur, de remplir ainsi le véritable objet de votre lettre, car je ne puis présumer que le comité des pensions se soit proposé de s’occuper du détail des traitements attribués aux différentes eharges et emplois de la maison de Leurs Majestés. Cet examen semble étranger aux travaux du comité, et paraîtrait surtout contrarier la déclaration faite au roi, par l’Assemblée elle-même, concernant la liste civile, ainsi que celle que j’ai eu l’honneur de mettre sous les yeux de Sa Majesté de la part du comité des finances, contenant : « qu’il croyait lui devoir la « marque de respect de n’entrer dans le détail « de la dépense intérieure de sa maison, qu’autant « qu’elle le voudrait, et comme elle le voudrait. » Si le comité des pensions avait d’autres vues, je vous prie, Monsieur, de vouloir bien me le marquer, afin que j’en rende compte au roi, et que je prenne ses ordres. J’ai l’honneur, etc. Comte de Saint-Priest. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 375 LETTRE DU COMITÉ. 24 février 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions ne demande pas à connaître, au moins quant à présent, les dépenses propres à la maison du roi et à sa personne, telles, par exemple, que les dépenses de sa bouche, de son écurie, etc. Mais il désire connaître tout ce qui est donné aux personnes attachées à la maison du roi, au delà des gages fixes de leurs charges, à titre d’attributions, traitements, suppléments de traitements, dons, gratifications et pensions. Ainsi il demande l’état de ce qui peut avoir été donné à Madame de Brionne sur la grande écurie, aux officiers de feu M. le Dauphin, pour retraite et autres objets semblables. Il y a un autre objet, Monsieur le comte, sur lequel le comité vous demande quelques explications. Plusieurs titulaires de charges de la maison du roi ont des brevets d’assurance ou de retenue. D’abord, est-ce absolument la même chose que brevet d’assurance et brevet de retenue? Ensuite, existe-t-il quelque règle à cet égard? Pourquoi, dans la maison du roi, l’un a-t-il un brevet d’assurance, l’autre n’en a-t-il point ? Qui est-ce qui en détermine la somme? La concession de ces brevets est-elle une libéralité purement arbitraire? Je suis, etc. Camus. LETTRE DU COMITÉ. 25 février 1790. Monsieur le comte, Dans l’état que vous avez envoyé au comité, des pensions et vétérances des gouverneurs des maisons royales, il se trouve, à l’article de Meu-don, rénonciation que voici : « Madame la marquise de Neukercke, actuellement marquise de Champcenetz, lors de son établissement en France, 12,000 livres. » Le comité des pensions désire, Monsieur le comte, connaître la cause de cette pension et les motifs sur lesquels elle a été accordée: le mémoire sur lequel elle a été obtenue doit les énoncer. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. LE COMTE DE SAINT-PRIEST. 27 février 1790. J’ai lieu de présumer, Monsieur, que la pension de madame la baronne de Neukercke (actuellement marquise de Champcenetz) lui a été accordée en considération de son établissement en France, et de sa conversion à la religion catholique. Mais le don de cette pension étant émané directement du feu roi, et assigné par lui sur les dépenses d’un gouvernement dont M. de Champcenetz comptait alors seul avec Sa Majesté, il n’existe dans mes bureaux aucune pièce justificative des motifs de cette grâce. J’ai l’honneur, etc. Comte de Saint-Priest. LETTRE DE M. COMTE DE SAINT-PRIEST. 27 février 1790. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous prévenir que, par décision du 9 du présent mois, Sa Majesté a cru devoir porter à 2,400 livres, la pension de 1,200 liv. sur le Trésor royal dont jouissait le sieur Chenon père, commissaire au Châtelet, depuis le mois d’octobre 1785. Cette nouvelle grâce a eu pour principal motif l’indemnité qu’il a paru juste d’accorder à un ancien officier âgé de 72 ans, doyen de sa compagnie, qui perd un traitement de 1,460 liv., comme ci-devant chargé des détails du château de la Bastille, et dont la fortune est très bornée. J’ai l’honneur, etc. Comte de Saint-Priest. LETTRE DU COMITÉ, lfl mars 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions vous a demandé, dans le mois dernier, des états de traitements et gratifications de la maison du roi, qu’il n’a pas encore reçus. Son travail sur les pensions étant nécessairement suspendu tant qu’il n’a pas les matériaux nécessaires, il vous prie, Monsieur le comte, d’accélérer l’envoi des pièces qu’il vous a demandées. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. LE COMTE DE SAINT-PRIEST. 18 mars 1790. J’ai eu l’honneur, Monsieur, de vous prévenir, par ma lettre dû 21 du mois dernier, en réponse à celle par laquelle vous me demandiez les états de la maison du roi, qu’il ne s’y trouvait aucune pension ni traitements de grâce, mais uniquement ceux attribués invariablement aux diverses charges et emplois du service de Leurs Majestés. Vous avez peut-être été induit à en juger autrement, parce que ces traitements sont divisés en différentes parties sous la dénomination dégagés, récompenses, nourriture, supplément de traitement, gratification, ordonnance, etc. ; mais ces divers émoluments n’ont rien d’individuel, et sont partie intégrante du traitement fixe de la charge. Leur division, qui paraît bizarre, est le résultat de l’antique forme de la comptabilité de la maison du roi et de la représentation d’attributions en nature qu'on a successivement préféré de convertir en argent. Au surplus, Monsieur, j’ai depuis longtemps remis au comité des finances de l’Assemblée nationale tous les états de la maison de Sa Majesté; ils ne sont pas encore revenus, quoiqu’ils me soient très désirables pour la confection de ceux de l’année présente. Si, comme je le présume, vous êtes à portée d’y prendre les éclaircissements dont vous croyez avoir besoin, vous jugerez sans doute inutile qu’on se livre au travail de vous en procurer des doubles : ce qui serait d’autant plus long, qu’il faudrait rassembler toutes les pièces originales qui servent à la formation de ces états, attendu que pour satisfaire, sans délai, à la de- 276 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] mande qui m’en fut fait au mois d’aoùt dernier, j’ai délivré la seule expédition qui se trouvait Hans mes bureaux. J’ai l’honneur, etc. Comte de Saint-Priest. LETTRE DU COMITÉ. 22 mars 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions aura recours au comité des finances, auquel vous le renvoyez par votre lettre du 18 de ce mois, pour avoir les éclaircissements qu’il juge lui être nécessaires relativement à l’état de la maison du roi. La lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire, le 24 février, contenait un autre objet : c’était la demande de quelques explications relativement aux brevets d’assurance et de retenue. Le comité vous demandait, Monsieur le comte, si c’était absolument la même chose, que brevet d’assurance et brevet de retenue? Ensuite, existe-t-il quelque règle à cet égard? Pourquoi, dans la maison du roi, l’un a-t-il un brevet d’assurance, l’autre n’en a-t-il point? Qui est-ce qui détermine la somme? La concession de ces brevets est-elle une libéralité purement arbitraire? Le comité des pensions vous prie, Monsieur le comte, de répondre à ces questions, dont la solution lui est nécessaire pour son travail. Je suis, etc. Camus. N° V. Correspondance du comité des pensions avec M. le comte de La Luzerne. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monsieur, Chargé par l’Assemblée nationale de tout ce qui peut avoir rapport aux pensions, je vous prie de donner connaissance au comité de toutes celles relatives à la marine, qui sont affectées sur toute autre caisse que le Trésor royal, et sous quelque titre que ce puisse être; comme aussi de faire remettre au comité les règlements de retraite, créés sous votre ministère et sous celui de M. le maréchal de Gastries. L’Assemblée nationale ne peut douter qu’il n’existe dans vos bureaux un registre exact ou des feuilles très sûres du montant total des pensions dépendant de votre département, avec le résumé des sommes qui se trouvent attribuées, pour retraite ou autrement, aux officiers de cnaque grade, ou aux administrateurs, depuis le première jusqu'à la dernière classe. Il est bien entendu, Monsieur le comte, que l’état des dons et gratification s annuelles fait aussi partie de l’objet de la présente demande. J’ai l’honneur, etc. LETTRE DE M. DE LA LUZERNE. 3 février 1790. J’ai fait rechercher avec soin, Monsieur, d’après votre lettre, en date du 24 janvier 1790, tout ce qui était payé dans mon département sur d’autres caisses que celles du Trésor royal, à titre de pensions, traitements ou appointements conservés, gratifications annuelles, etc., en un mot tout ce dont jouissent à vie des particuliers qui n’y exercent plus de fonctions. J’ai fait dresser des états nominatifs que je vous transmets. Vous n’y trouverez pas cependant celui des pensionnés sur la Caisse des invalides. Il serait facile, mais extrêmement long, de rédiger cette liste, d’indiquer les noms, l’âge de 14 à 15,000 individus, l’époque à laquelle ils ont obtenu, et les motifs qui leur ont fait accorder de modiques pensions, dont la somme totale se monte àpeuprès à 1,800,000 liv., et est distribuée non seulement dans les diverses provinces de France, mais dans toutes les parties de l’Univers. Je vous adresse aussi douze exemplaires dû règlement fait, peu de temps après mon accession au ministère, sur les pensions de retraite. Un mémoire et diverses pièces que j’ai jointes à cet envoi vous exposeront ce qui a été fait à diverses époques, relativement à toutes les grâces dont il s'agit. Si vous aviez besoin d’éclaircissements ultérieurs, et que vous désirassiez conférer avec moi, je me prêterais, avec le plus grand plaisir, à vous donner les explications que vous pourriez souhaiter, et serais personnellement très aise d’avoir cette occasion de vous assurer moi-même de l’attachement sincère avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DU COMITÉ. 9 février 1790. Monsieur le comte, J’ai rendu compte au comité de la réponse que vous m’avez faite par votre lettre en date du 3 février, et il a pris connaissance des pièces qui y sont jointes. Le comité a été très satisfait, Monsieur le comte, de la clarté qui existe dans votre mémoire ; il espère que vous voudrez bien ne pas différer de lui faire parvenir l’état qui vous a été demandé, des dépenses portées sous le nom de dépenses de diverses natures, à la page 32 du compte des revenus et dépenses fixes. Il persiste aussi à réclamer le résumé des pensions attribuées dans votre département aux différentes classes de service, ne doutant pas qu’il existe dans vos bureaux des feuilles où la récompense attribuée à cnaque genre de service sera détaillée séparément. Si le comité me chargeait de conférer de vive voix avec vous sur quelque objet, je saisirais avec empressement cette occasion de vous assurer personnellement du respect avec lequel je suis, etc. Camüs. Camus.