SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - N08 30-39 307 Renvoyé au comité d’instruction publique (37). 30 L’agent national du district du Dorât [Haute-Vienne] demande un décret qui fixe le départ et l’arrivée des courriers d’après le calendrier républicain. Renvoyé au comité des Transports, postes et messageries (38). 31 La société populaire de Réunion-sur-Indre, département de la Charente-Inférieure, demande de prompts secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupe (39). 32 Les cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines, district de Bergues [Nord], invitent la Convention à rester à son poste; ils ajoutent qu’il leur manque des chevaux pour la culture de leurs terres. Insertion au bulletin et renvoi au comité d’ Agriculture (40). 33 La société populaire de Montagne-Bon-Air [ci-devant Saint-Germain-en-Laye, Seine-et-Oise] écrit à la Convention qu’elle voit répandre avec douleur des pamphlets désorganisateurs ; elle propose différentes mesures relatives à la liberté de la presse. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Salut public (41). 34 L’agent national du district de Barcelonnette [Basses-Alpes] annonce que des biens, estimés 8 751 L, ont été vendus 38 160 L (42). (37) P.-V, XLVI, 283. (38) P.-V., XLVI, 284. (39) P.-V., XLVI, 284. (40) P.-V., XLVI, 284. (41) P.-V., XLVI, 284. (42) P.-V., XLVI, 284. Bull., 16 vend, (suppl.). 35 Celui de Besançon [Doubs] annonce que des biens, estimés 128 522 L, ont été vendus 358 796 L. Insertion au bulletin et renvoyé au comité des Finances (43). 36 Les officiers et sous-officiers, prisonniers de guerre, réclament le paiement des sommes dues à leur grade, conformément à la loi du 4 mars (vieux style), qui leur assure la totalité de leur solde et appoin-temens sans diminution. Renvoyé au comité de Salut public (44). 37 Les sociétés populaires de Commune-Fidèle, département du Bec-d’Ambès ; d’Anianes, district de Lodève [Hérault]; de Bessau, département de l’Hérault; de Bar-jac, de Louhans, département de Saône-et-Loire ; et de Vitry-sur-Marne [ci-devant Vitry-le-François, Marne] se plaignent de ce qu’on a élargi des gens suspects, disent que les ennemis de la patrie relèvent une tête altière, que le fanatisme est prêché dans les campagnes, et demandent de mettre une borne aux projets de tous les ambitieux. Renvoyé au comité de Sûreté générale (45). 38 Le comité révolutionnaire de Commune-d’ Armes [ci-devant Saint-Etienne, Loire] félicite la Convention sur ses travaux, se plaint de ce que des contre-révolutionnaires de Lyon obtiennent leur élargissement, et demande à la Convention d’y porter un prompt remède. Renvoyé au comité de Sûreté générale (46). 39 La société populaire de Montrevel [?] demande que la Convention délivre la République des intrigans. (43) P.-V., XLVI, 284. Bull., 16 vend, (suppl.). (44) P.-V., XLVI, 284. (45) P.-V, XLVI, 285. (46) P.-V, XLVI, 285.