714 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 juin 1791.) M. €hristin. Messieurs, tandis que le comité de révision s’occupe du classement des articles constitutionnels, il serait utile qu’à l’exemple du comité d’aliénation, chaque comité s’occupât également de la réunion et du classement, par ordre de matières, de tous les décrets législatifs dont il a présemé les projets. J’en fais la motion expresse. (Cette motion est décrétée.) M. Lanjuifiais. Messieurs, vous avez ordonné que les dépenses de la ville de Paris seraient payées par le Trésor public jusqu’à l’établissement des nouvelles contributions. Il y avait alors une raison décisive, c’est que les entrées de Paris entraient dans le Trésor public et qu’il aurait fallu régler à cet égard des proportions. Les nouvelles contributions sont aujourd’hui établies; les dépenses publiques sont établies dans la ville de Paris ; et cependant, la ville de Paris n’a encore rien payé. Je demande que cet abus cesse et que, pour le faire cesser, l’Assemblée veuille bien ordonner à son comité des contributions de présenter sous trois jours un projet de décret qui indique les fonds sur lesquels seront prises à l’avenir les dépenses de la ville de Paris. M. Dauchy,aa nom du comité des contributions publiques. Messieurs, il y avait à cet égard un décret qui metiait pour un temps les dépenses de chaque département à la charge du Trésor public. Depuis que la contribution est établie, votre comité, qui a dans son sein des membres du département de Paris, a déjà examiné cette question ; mais il n’a pas encore les notions nécessaires pour savoir si la municipalité de Paris peut ou non subvenir à ses besoins. Je ne crois pas possible de pouvoir présenter un projet de décret à cet égard avant 8 jours. M. Eianjuinais. Je borne ma proposition à 8 jours; voici donc ma motion : « Le comité des contributions publiques sera chargé de présenter, sous 8 jours, un projet de décret, pour faire fixer la manière dont il sera pourvu aux dépenses de la ville de Paris , en sorte que le Trésor public n’en soit plus chargé. » (Cette motion est adoptée.) M. d’André. J’ai à faire une proposition qui, suivant moi, se lie indispensablement à celle de M. Lanjuinais. Une des principales dépenses de la ville de Paris, c’est la garde soldée de Paris. Vous savez, Messieurs, les services que les individus composant cette girde ont rendus à la Révolution. Les ennemis de la Constitution, pour exciter du mécontentement dans cette troupe, ont l’audace de lui insinuer qu’après la Constitution achevée et lorsque Paris n’aura plus besoin, pour sa tranquillité intérieure, de tous les défenseurs qui le rendent maintenant formidable aux malveillants, l’Assemblée nationale abandonnera ces braves citoyens, qu’elle les laissera sans ressources et sans emploi. Il n’y a personne d’entre nous qui puisse avoir une telle idée : il nous faut faire cesser ces perfides insinuations. Il répugne à notre loyauté de laisser soupçonner que nous ne récompenserions pas de braves soldats qui ont bien servi leur patrie; et nous ne pourrons mieux les récompenser qu'en leur assurant une place honorable dans les troupes de ligue. Je demande, en conséquence, que le comité militaire soit lenu de rendre compte très incessamment des mesures à prendre pour décider et assurer le sort de la garde soldée de Paris, dans le temps où la ville de Paris n’aura plus besoin de son secours. (Applaudissements.) (Cette motion est décrétée.) M. Alexandre de Beauharnaîs, au nom, des comité de Constitution et militaire , rend compte à l’Assemblée d’une lettre du département de Corse relative à l'organisation de la gendarmerie nationale de ce département et s’exprime ainsi : Messieurs (1), je suis chargé par vos comités de Constitution et militaire, de vous communiquer une lettre du directoire du département de Corse et d’appuyer auprès de vous la demande qu’elle renferme. Voici cette lettre : « Messieurs, « Parmi les lois que vous avez décrétées pour le maintien de l’ordre du royaume, l'organisation de la gendarmerie nationale est sûrement l’une des institutions les plus sages. Nous sommes pénétrés de respect pour vos décrets; nous devons veiller à leur exécution; mais il est aussi de notre devoir de vous faire des représentations lorsque nous trouvons des inconvénients dans l’application d’une loi générale à ce département. « Les articles du décret qui accordent exclusivement aux ofliciers-majors de la gendarmerie la moitié des places de capitaines et des maréchaux des logis et le tiers des places de lieutenants aux officiers et ci-devant officiers de la ci-devant maréchaussée, sont un obstacle puissant en Corse, à l’utilité de ces établissements, comment pourrait-on confier des fonctions civiles eu même temps que militaires, à des gens qui ne connaissent point ce pays ? Nous n’avons que très peu de maréchaussée eu Corse. Le choix des officiers et sous-officiers attribué au directoire du département devrait nécessairement tomber en partie sur ces personnes qui n’ont aucune connaissance, ni de la position du pays, ni des usages et des coutumes, des mœurs et de la langue des habitants; et dont le patriotisme, le zèle, la capacité, nous seraient généralement inconnus, Ces raisons puissantes nous déterminent, Messieurs, à supplier l’Assemblée nationale de vouloir bien nous autoriser à choisir aux places de gendarmerie des personnes qui, à notre connaissance, ont servi avec distinction, ont bien mérité de la patrie, et donné des preuves de zèle et d’amour pour la Constitution et qui jouissent de l’estime et de la reconnaissance publique. « C’est à regret que nous nous trouvons dans la nécessité de demander des exceptions pour la Corse. Nous voudrions partager eu tout le sort de nos frères, mais nous croirions, Messieurs, trahir les intérêts de ce département si nous n’exposions à l’Assemblée nationale ce qui peut leur convenir. Si nous pouvions nous flatter que notre demande fût favorablement accueillie, l’intérêt de ce département nous déterminerait aussi à supplier l’Assemblée nationale de décréter que la dépense pour le renouvellement et l’entretien des chevaux soit employée à l’augmentation du nombre des brigades à pied. Les montagnes dont la Corse est traversée, les difficultés des chemins et, en même temps, l’étendue de sa surface et le nombre de ses districts, persuadent aisément (1) Ce rapport est incomplet au Moniteur.