270 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juin 1791.] {Murmures dans la partie droite). ..et que la classe indigente et laborieuse du peuple serait privée des secours qui lui sont destinés par l’Etat. C’est un fait connu, que les ennemis de la chose publique retardent, autant qu’ils peuvent, le payement de leurs contributions. 3e demande donc la question préalable sur la proposition. Plusieurs membres réclament l’ordre du jour. M. de FolleviUe. Il est une autre cause du retard du payement des contributions, c’est que beaucoup de départements n’emploient pas tous les moyens et toute l’activité nécessaires pour leur rentrée. Nous venons de voir, par exemple, le département de Paris, afficher un arrêté qui porte que, pour recevoir des patentes, il suffira de représenter la quittance des impositions de 1788. Je ne sais pas comment, les impositions de 1789 et 1790 étant échues, il a pu faire une pareille annonce. M. Garat. La Révolution est parisienne et pas du tout française. {Murmures.) M. Moreau. Je réponds : 1° que les impositions de 1790 ne seront échues qu’après les six premiers mois de 1791 ; 2° qu’à l’égard des con-contributions de 1789, on les déduit sur les remboursements des maîtrises et autres créances dont sont pourvues les personnes qui demandent des patentes. M. le Président. Sur la motion incidente de M. Boissy-d’Anglas, on a demandé de passer à Vordre du jour. Je vais consulter l’Assemblée. (L’Assemblée décide qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. de Fa Rochefoucauld-Liancourt, rapporter , donne lecture de l’article 2 : Art. 2. « En conséquence de ces nouveaux travaux offerts aux ouvriers qui voudront se procurer de l’ouvrage, le Trésor public cessera, à compter du premier juillet, d’entretenir les ateliers de Paris et autres de même nature qui pourraient avoir été établis dans quelque autre partie du royaume. » M. Malouet. Je demande s’il a été pris des mesures, par la municipalité de Paris, pour empêcher que la destruciton subite des ateliers de charité ne trouble la tranquillité publique. Une voix : Allez le lui demander ! M. Malouet. Je ne m’explique pas ces interruptions qui ne tendent qu’à ôter à l’Assemblée sa dignité. Autant il est indispensable de faire cesser des dépenses dont l’inutilité est démontrée, autant il est essentiel de s’assurer que l’administration prendra des mesures suffisantes pour empêcher que le licenciement des ateliers trouble l’ordre public. M. de Fa Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur. Les mesures que demande M. Malouet sont comprises dans les dispositions du projet de décret; elles ont été concertées avec le ministre, le commandant de la garde nationale, le directoire du département et la municipalité. (L’article 2 est mis aux voix et adopté.) M. de Fa Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, fait lecture de l’article 3 ainsi conçu : Art. 3. « Il est néanmoins enjoint à la municipalité de Paris de ne plus comprendre dans le rôle des ateliers, et ce dès à présent, les chefs de tous grades gui n’auraient pas le nombre d’ouvriers nécessaires, en préférant, pour le renvoi, les célibataires aux pères de famille, et de continuer de renvoyer les ouvriers reconnus n’avoir pas les qualités exigées par les lois des 13 juin et 10 septembre 1790; il lui est pareillement enjoint de faire dès à présent cesser les travaux reconnus sans utilité. » M. de FolleviUe. L’Assemblée a limité un terme pour l’ouverture des travaux du canal de Paris; ce terme est expiré. Je demande que les comités vous présentent incessamment des mesures pour l’exécution de votre décret. M. de Fa Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur. Je demande que l’Assemblée ne s’écarte pas du projet de décret qui lui est soumis eu se laissant entraîner sur des motions incidentes. (L’article 3 est mis aux voix et adopté.) M. de Fa Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, donne lecture de l’article 4 du projet de décret ainsi conçu : « Seront seulement exemptés de la disposition de l’article 2 du présent décret, quant à présent, les ateliers de filature établis dans Paris pour les femmes et enfants, en vertu de la loi du 13 juin 1790. » M. de Fachèze. Je demande à M. le rapporteur si, par cette exception, il entend que le Trésor public soit encore chargé de ces dépenses. Je lui prouverai que les provinces éloignées sont fatiguées de ce que l’on fait pour Paris. Il est évident que les trois quarts des femmes et des filles occupées à ces ateliers de charité sont de Paris, ou du moins du voisinage; quenos provinces éloignées sont bien plus malheureuses et plus pauvres que le département de Paris, et ne peuvent plus contribuer à toutes ces dépenses. Je demande en conséquence la question préalable sur l’article. Plusieurs membres à droite appuient la proposition de M. de Lachèze. M. Charles de Fameth. Je m’oppose à la question préalable proposée par le préopinanl. Je pense que la nation sait très bien que la ville de Paris a rendu d’assez grands services à la Révolution ( Murmures prolongés à droite.)... Je ne m’attendais pas que cet hommage rendu à la ville de Paris dût m’attirer ces murmures ; ils ne m’effrayent d’ailleurs pas, car c’est l’intérêt public seul qui m’anime et je crois que personne de bonne foi ne me contrariera, quand je dis que, lors même que la ville de Paris aurait nécessité des dépenses extraordinaires, elle a assez bien mérité de la nation pour qu’on ne regarde pas à quelques sacrifices pécuniaires. (. Nouveaux murmures à droite.) Je dis que, s’il y a des ateliers aussi nombreux dans Paris, ce n’était ni le vœu ni le besoin de