536 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE peu, se trouve réduit à un modique traitement; ce qui peut le décourager. La Société toujours zélée pour le bien publique vous invite donc à prendre en considération et à fixer par un décret le nombre d’élèves que doit avoir chaque instituteur, et le traitement respectif qui doit être accordé à ses soins et à ses peines, sans lequel même il seroit impossible qu’il pût subsister honnêtement. S. et F. ». Bachelerie (présid.), Faublanc (secret.), Senamaud (archiviste). Renvoyé au Comité d’instruction publique (1) . 37 [Le repr. Bouret, à la Conv.; Valognes, 3 flor. II] (2). Après avoir, Citoyens collègues, autant qu’il m’a été possible, pourvu aux objets les plus essentiels qui m’avaient appelé à Cherbourg, et surtout à la conservation de la Carmagnole, que le patriote Fabien, à l’activité duquel la République devra le salut et la réparation de cette redoutable frégate, répond, en constructeur habile, de lâcher bientôt aux trousses des forbans britanniques, je suis venu à Valognes, d’où j’irai bientôt, dans ce qui me reste à voir du département de la Manche, achever ma revue républicaine. J’apprens à l’instant un nouveau tour d’adresse de nos marins. Les éperviers de Pitt qui sont en vedete depuis une huitaine de jours, à l’ouverture de la rade de Cherbourg, et dont l’avidité dévorait déjà d’avance le convoi qui venait de sortir du Havre, sont en defïaut. Ce matin vingt-et-un navires qui composaient ce convoi, sont entrés en rade, à la vue des croiseurs anglais qui avaient l’air de courir après eux du côté où ils n’étaient pas. J’espère que le génie de la République les fera aussi échaper heureusement de Cherbourg pour parvenir à Brest où ils sont attendus. L’esprit public prend toujours de nouvelles forces. J’ai bien vu encore quelques femmes couvertes de leur oripeau des jours de fête, en commémoration de ces jours qui furent Pasques; mais elles vont au temple de la Raison, et bientôt elles sentiront l’influence de cette divinité qui doit dissiper comme les feuilles abandonnées aux vents toutes les vieilles reliques du deffunt paradis. Deux des saltimbanques de l’ancienne comédie papale, ont voulu proffiter de cette miracu-Jeuse saison, pour faire une rétractation fanatique des sermens qu’ils avaient prêtés à l’autorité nationale. Je vous fais passer, Citoyens collègues, l’arrêté que j’ai pris pour empêcher ces fourbes de se soustraire à la vengeance des loix. Je ne cesserai jamais de poursuivre tous les ennemis de la patrie et de travailler de tout mon pouvoir au triomphe de la République. S. et F. ». Bouret. Renvoyé au Comité de salut public (3) . (1) Mention marginale datée du 12 flor., et signée Ruelle. (2) AFn 178, pl. 1458, p. 28. (3) Mention marginale datée du 12 flor. et signée Ath. Veau. 38 [Dénonciation anonyme contre les représentants Hentz et Francastel ; s.l., 29 germ. Il] (1). L’anonyme dénonce au Comité les citoyens Hentz et Francastel comme deux conspirateurs et deux traîtres qui sont de concert avec Tur-reau, général en chef de l’armée de l’Ouest; le même anonyme dénonce une grande partie des généraux de cette armée comme voulant livrer la plaine et le marais aux ennemis, pays qui renferme dans son sein une abondante récolte et des habitants dévoués à la République et cependant prêt à être livré à l’ennemi et aux flammes. En effet le général Turreau avait ordonné au traître Huché de prendre le commandement des troupes qui se trouvaient en la ville de Luçon et des postes adjacents, avec ordre de brûler, d’exterminer tout ce qui se trouverait sur la droite depuis St-Herman jusqu’à Chantonnay et sur la gauche jusqu’au pont de La Claye. Il ordonna à Huché de destituer le citoyen Bart, général d’un patriotisme reconnu. Le général Huché a fait fusiller de droite et de gauche tous les citoyens qu’il abordait. Un officier de santé acquitté par le tribunal révolutionnaire fut victime de sa scélératesse. Le traître Huché est en outre dénoncé comme ayant voulu livrer Luçon et pays cir-convoisins à l’ennemi le 21 germinal. Pour parvenir à son but, il faisait mettre en état d’arrestation tous les corps constitués les commandants de bataillons vraiment patriotes. Il interdit la Société populaire par la force des bayonnettes, donnait tous les jours à manger aux adjudants de Charette. La trahison fut découverte et le complot déjoué par la municipalité et le Comité de surveillance. Huché devait faire porter les troupes de la garnison sur la grande route de La Rochelle à Nantes, pour se trouver devant une colonne de brigands qui entreraient par St-Herman; le gros de l’armée devait entrer par le pont de la Claye sur la route des Sables et serait entré à Luçon sans aucune résistance; les troupes de la République se seraient trouvées entre deux feux. Huché est encore dénoncé comme ayant volé, violé, massacré. Les représentants Hentz et Francastel, instruits de l’arrestation de Huché ont été à Luçon ont laissé à Fontenay une commission militaire pour avoir jugé à mort le scélérat Lamartinier flétri de deux v.v. sur l’épaule. Les représentants sans aucune information ont jugé Huché innocent, ont fait arrêter tous les membres du Comité de surveillance, un adjudant général nommé Cortès et Michel Martineau, officier municipal, tous bons patriotes, pour s’être opposés aux opérations militaires de Huché et ont nommé en outre général un adjudant général de la faction de Turreau et de Huché, qui mettront à exécution le projet qui a échoué. Les généraux ont déclaré la ville de Luçon en état de siège d’après une proclamation de Hentz et Francastel, pour avoir un gouvernement militaire et pour se soustraire la surveillance des républicains. Les représentants rendent des milliers d’innocents victimes de leur scélératesse et cherchent à exciter une guerre civile. (1) AF11. Voir Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public, T. XIII, p. 798. 536 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE peu, se trouve réduit à un modique traitement; ce qui peut le décourager. La Société toujours zélée pour le bien publique vous invite donc à prendre en considération et à fixer par un décret le nombre d’élèves que doit avoir chaque instituteur, et le traitement respectif qui doit être accordé à ses soins et à ses peines, sans lequel même il seroit impossible qu’il pût subsister honnêtement. S. et F. ». Bachelerie (présid.), Faublanc (secret.), Senamaud (archiviste). Renvoyé au Comité d’instruction publique (1) . 37 [Le repr. Bouret, à la Conv.; Valognes, 3 flor. II] (2). Après avoir, Citoyens collègues, autant qu’il m’a été possible, pourvu aux objets les plus essentiels qui m’avaient appelé à Cherbourg, et surtout à la conservation de la Carmagnole, que le patriote Fabien, à l’activité duquel la République devra le salut et la réparation de cette redoutable frégate, répond, en constructeur habile, de lâcher bientôt aux trousses des forbans britanniques, je suis venu à Valognes, d’où j’irai bientôt, dans ce qui me reste à voir du département de la Manche, achever ma revue républicaine. J’apprens à l’instant un nouveau tour d’adresse de nos marins. Les éperviers de Pitt qui sont en vedete depuis une huitaine de jours, à l’ouverture de la rade de Cherbourg, et dont l’avidité dévorait déjà d’avance le convoi qui venait de sortir du Havre, sont en defïaut. Ce matin vingt-et-un navires qui composaient ce convoi, sont entrés en rade, à la vue des croiseurs anglais qui avaient l’air de courir après eux du côté où ils n’étaient pas. J’espère que le génie de la République les fera aussi échaper heureusement de Cherbourg pour parvenir à Brest où ils sont attendus. L’esprit public prend toujours de nouvelles forces. J’ai bien vu encore quelques femmes couvertes de leur oripeau des jours de fête, en commémoration de ces jours qui furent Pasques; mais elles vont au temple de la Raison, et bientôt elles sentiront l’influence de cette divinité qui doit dissiper comme les feuilles abandonnées aux vents toutes les vieilles reliques du deffunt paradis. Deux des saltimbanques de l’ancienne comédie papale, ont voulu proffiter de cette miracu-Jeuse saison, pour faire une rétractation fanatique des sermens qu’ils avaient prêtés à l’autorité nationale. Je vous fais passer, Citoyens collègues, l’arrêté que j’ai pris pour empêcher ces fourbes de se soustraire à la vengeance des loix. Je ne cesserai jamais de poursuivre tous les ennemis de la patrie et de travailler de tout mon pouvoir au triomphe de la République. S. et F. ». Bouret. Renvoyé au Comité de salut public (3) . (1) Mention marginale datée du 12 flor., et signée Ruelle. (2) AFn 178, pl. 1458, p. 28. (3) Mention marginale datée du 12 flor. et signée Ath. Veau. 38 [Dénonciation anonyme contre les représentants Hentz et Francastel ; s.l., 29 germ. Il] (1). L’anonyme dénonce au Comité les citoyens Hentz et Francastel comme deux conspirateurs et deux traîtres qui sont de concert avec Tur-reau, général en chef de l’armée de l’Ouest; le même anonyme dénonce une grande partie des généraux de cette armée comme voulant livrer la plaine et le marais aux ennemis, pays qui renferme dans son sein une abondante récolte et des habitants dévoués à la République et cependant prêt à être livré à l’ennemi et aux flammes. En effet le général Turreau avait ordonné au traître Huché de prendre le commandement des troupes qui se trouvaient en la ville de Luçon et des postes adjacents, avec ordre de brûler, d’exterminer tout ce qui se trouverait sur la droite depuis St-Herman jusqu’à Chantonnay et sur la gauche jusqu’au pont de La Claye. Il ordonna à Huché de destituer le citoyen Bart, général d’un patriotisme reconnu. Le général Huché a fait fusiller de droite et de gauche tous les citoyens qu’il abordait. Un officier de santé acquitté par le tribunal révolutionnaire fut victime de sa scélératesse. Le traître Huché est en outre dénoncé comme ayant voulu livrer Luçon et pays cir-convoisins à l’ennemi le 21 germinal. Pour parvenir à son but, il faisait mettre en état d’arrestation tous les corps constitués les commandants de bataillons vraiment patriotes. Il interdit la Société populaire par la force des bayonnettes, donnait tous les jours à manger aux adjudants de Charette. La trahison fut découverte et le complot déjoué par la municipalité et le Comité de surveillance. Huché devait faire porter les troupes de la garnison sur la grande route de La Rochelle à Nantes, pour se trouver devant une colonne de brigands qui entreraient par St-Herman; le gros de l’armée devait entrer par le pont de la Claye sur la route des Sables et serait entré à Luçon sans aucune résistance; les troupes de la République se seraient trouvées entre deux feux. Huché est encore dénoncé comme ayant volé, violé, massacré. Les représentants Hentz et Francastel, instruits de l’arrestation de Huché ont été à Luçon ont laissé à Fontenay une commission militaire pour avoir jugé à mort le scélérat Lamartinier flétri de deux v.v. sur l’épaule. Les représentants sans aucune information ont jugé Huché innocent, ont fait arrêter tous les membres du Comité de surveillance, un adjudant général nommé Cortès et Michel Martineau, officier municipal, tous bons patriotes, pour s’être opposés aux opérations militaires de Huché et ont nommé en outre général un adjudant général de la faction de Turreau et de Huché, qui mettront à exécution le projet qui a échoué. Les généraux ont déclaré la ville de Luçon en état de siège d’après une proclamation de Hentz et Francastel, pour avoir un gouvernement militaire et pour se soustraire la surveillance des républicains. Les représentants rendent des milliers d’innocents victimes de leur scélératesse et cherchent à exciter une guerre civile. (1) AF11. Voir Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public, T. XIII, p. 798. SÉANCE DU 12 FLORÉAL AN II (1er MAI 1794) - N° 39 ET PIECES ANNEXES 537 Défiez-vous de ce que les représentants et les généraux vous écrivent, dit l’anonyme, sur la guerre de la Vendée et sur l’armée de Charette, quoique peu nombreuses, elle est à la porte des Sables, Luçon et Fontenay. L’anonyme dit encore qu’il faudrait tout au plus 15 jours pour terminer cette guerre, si les généraux ne trahissaient pas. La vengeance des despotes, dit l’anonyme, l’empêche de signer. 39 [La Sté popul. de Montagne-sur -Remarde, à la Conv.; 5 germ. If] (1). « Représentans du peuple, L’hydre dévorante qui voulait engloutir des hommes libres, avait encore une tête, et vous l’avez tranchée, les brigands conjurés contre notre liberté frémissent de rage, en voyant échouer tous leurs projets pervers, disons mieux, la surveillance inaltérable des Comités de salut public et de sûreté générale, la foudre irrésistible de la respectable Montagne tournent contre des scélérats leurs propres armes et les trônes sont ébranlés par la chute de leurs infâmes suppôts. Que pourront -ils faire maintenant ? Leurs moyens sont épuisés, il ne leur restait plus qu’à se servir du masque du patriotisme pour détruire jle patriotisme lui-même. Des hommes vils avaient vendu leur conscience et consentaient à plonger le poignard liberticide dans le cœur de ceux qui les chérissaient comme leurs plus tendres frères, mais une providence bienfaisante qui ne nous permet pas de l’oublier par les soins réitérés qu’elle prend elle même de notre sainte révolution a encore démasqué les traîtres, et la sagesse des loix révolutionnaires va bientôt en faire justice; continuez, représentans du peuple, la liberté universelle sera un jour le résultat de vos pénibles travaux. Restez à votre poste, tous les hommes vous contemplent et les brigands eux-mêmes, qui voudraient votre destruction, sont forcés de vous admirer. Quant à nous, livrés aux travaux des champs, nous nous délassons en nous réunissant fraternellement pour recueillir les lumières que vous propagez; nous nous sommes débarrassés de tout le fatras du fanatisme, nous avons déposé pour les besoins de nos braves défenseurs ce qui était en notre pouvoir en bas, linge, souliers, charpie, etc., et nous arrachons des entrailles de la terre le salpêtre foudroyant, la terreur de nos ennemis. Enfin, Législateurs, nous comptons sur vous et nous saurons toujours nous rendre dignes du nom glorieux que nous portons, par notre haine pour les tyrans, notre respect pour la représentation nationale et notre amour pour la République une et indivisible. Vive à jamais la Montagne ». Aglantier (présid.), Febvre, Renault, Plevet, Robert, Sanson, Loisier, Bernard, Mareille, Guibert, Valentin, Fontaine, Houllié, Hubert, Maunoury, Colot, Fortin, Mour, Michau, Zellartin, Fossart, Bernard, Perchot, [et 30 signatures illisibles]. PIÈCES ANNEXES I [Le conseil général de la commune de Toulouse, à la Conv.; 26 germ. II] (1). « Citoyens représentans, La commune de Toulouse tâchera toujours de donner l’exemple des privations et des sacrifices. Pénétrés de la nécessité de multiplier nos moyens d’économie pour nous préparer des ressources dans l’avenir, nous avons défendu de tuer des vaches, des veaux, des truies en production, ainsi que des cochons qui ne seraient point du poids de 150 1., nous joignons ici un exemplaire de l’arrêté que nous avons pris sur cet objet. Sans doute vous voudrez bien lui donner votre approbation; mais, il faut l’avouer, l’effet de cette mesure nous deviendrait préjudiciable, sans être d’un intérêt bien sensible pour la République, s’il était limité au simple arrondissement de notre commune, il est peu de départemens ou l’on ne puisse étendre cet arrêté, c’est à votre sagesse à déterminer, ce qui pourrait être incompatible avec certaines localités. Nous vous invitons donc, autant que possible, à en généraliser les dispositions; le besoin de la patrie le commande, est-il un Français qui d’après un motif aussi puissant hésiterait de lui faire un sacrifice ? Groussac (maire), Cottin (secrét.). Renvoyé au Comité d’agriculture et de commerce par celui des pétitions (2) . II Décrets envoyés aux départements par le M. de l’Intérieur, 12 flor. Il (3) . (D F10 499. (2) Mention marginale datée du 12 flor. et signée Nioche. (3) C 301, pl. 1075, p. 23. (1) C 301, pl. 1081, p. 9. SÉANCE DU 12 FLORÉAL AN II (1er MAI 1794) - N° 39 ET PIECES ANNEXES 537 Défiez-vous de ce que les représentants et les généraux vous écrivent, dit l’anonyme, sur la guerre de la Vendée et sur l’armée de Charette, quoique peu nombreuses, elle est à la porte des Sables, Luçon et Fontenay. L’anonyme dit encore qu’il faudrait tout au plus 15 jours pour terminer cette guerre, si les généraux ne trahissaient pas. La vengeance des despotes, dit l’anonyme, l’empêche de signer. 39 [La Sté popul. de Montagne-sur -Remarde, à la Conv.; 5 germ. If] (1). « Représentans du peuple, L’hydre dévorante qui voulait engloutir des hommes libres, avait encore une tête, et vous l’avez tranchée, les brigands conjurés contre notre liberté frémissent de rage, en voyant échouer tous leurs projets pervers, disons mieux, la surveillance inaltérable des Comités de salut public et de sûreté générale, la foudre irrésistible de la respectable Montagne tournent contre des scélérats leurs propres armes et les trônes sont ébranlés par la chute de leurs infâmes suppôts. Que pourront -ils faire maintenant ? Leurs moyens sont épuisés, il ne leur restait plus qu’à se servir du masque du patriotisme pour détruire jle patriotisme lui-même. Des hommes vils avaient vendu leur conscience et consentaient à plonger le poignard liberticide dans le cœur de ceux qui les chérissaient comme leurs plus tendres frères, mais une providence bienfaisante qui ne nous permet pas de l’oublier par les soins réitérés qu’elle prend elle même de notre sainte révolution a encore démasqué les traîtres, et la sagesse des loix révolutionnaires va bientôt en faire justice; continuez, représentans du peuple, la liberté universelle sera un jour le résultat de vos pénibles travaux. Restez à votre poste, tous les hommes vous contemplent et les brigands eux-mêmes, qui voudraient votre destruction, sont forcés de vous admirer. Quant à nous, livrés aux travaux des champs, nous nous délassons en nous réunissant fraternellement pour recueillir les lumières que vous propagez; nous nous sommes débarrassés de tout le fatras du fanatisme, nous avons déposé pour les besoins de nos braves défenseurs ce qui était en notre pouvoir en bas, linge, souliers, charpie, etc., et nous arrachons des entrailles de la terre le salpêtre foudroyant, la terreur de nos ennemis. Enfin, Législateurs, nous comptons sur vous et nous saurons toujours nous rendre dignes du nom glorieux que nous portons, par notre haine pour les tyrans, notre respect pour la représentation nationale et notre amour pour la République une et indivisible. Vive à jamais la Montagne ». Aglantier (présid.), Febvre, Renault, Plevet, Robert, Sanson, Loisier, Bernard, Mareille, Guibert, Valentin, Fontaine, Houllié, Hubert, Maunoury, Colot, Fortin, Mour, Michau, Zellartin, Fossart, Bernard, Perchot, [et 30 signatures illisibles]. PIÈCES ANNEXES I [Le conseil général de la commune de Toulouse, à la Conv.; 26 germ. II] (1). « Citoyens représentans, La commune de Toulouse tâchera toujours de donner l’exemple des privations et des sacrifices. Pénétrés de la nécessité de multiplier nos moyens d’économie pour nous préparer des ressources dans l’avenir, nous avons défendu de tuer des vaches, des veaux, des truies en production, ainsi que des cochons qui ne seraient point du poids de 150 1., nous joignons ici un exemplaire de l’arrêté que nous avons pris sur cet objet. Sans doute vous voudrez bien lui donner votre approbation; mais, il faut l’avouer, l’effet de cette mesure nous deviendrait préjudiciable, sans être d’un intérêt bien sensible pour la République, s’il était limité au simple arrondissement de notre commune, il est peu de départemens ou l’on ne puisse étendre cet arrêté, c’est à votre sagesse à déterminer, ce qui pourrait être incompatible avec certaines localités. Nous vous invitons donc, autant que possible, à en généraliser les dispositions; le besoin de la patrie le commande, est-il un Français qui d’après un motif aussi puissant hésiterait de lui faire un sacrifice ? Groussac (maire), Cottin (secrét.). Renvoyé au Comité d’agriculture et de commerce par celui des pétitions (2) . II Décrets envoyés aux départements par le M. de l’Intérieur, 12 flor. Il (3) . (D F10 499. (2) Mention marginale datée du 12 flor. et signée Nioche. (3) C 301, pl. 1075, p. 23. (1) C 301, pl. 1081, p. 9.