[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 août 1790.] 5 séance, c'est avant toute autre délibération, que par un vœu unanime, par un même transport de zèle et d’amour pour la patrie, ils ont résolu de manifester de la manière la plus authentique, leur attachement inviolable à la Constitution et leur profond respect pour les auteurs de cet immortel ouvrage. La loi de l’État est donc enfin devenue le gage de la félicité publique! La liberté protège et défend tous les hommes ! L’égalité de tous élève chacun d’eux. Le civisme unit toutes les conditions : la vertu et les talents forment seuls les distinctions sociales. Multipliez-vous et durez jusqu’au dernier âge, jours de gloire et de prospérité 1 Que désormais la France soit' le modèle des Empires ! Le royaume subsistait, Messieurs, mais vous avez créé la patrie. Le sentiment qui nous unit à elle est devenu l’aliment de nos âmes. Vivre et mourir pour le maintien de la Constitution, ce n'est plus seulement undevoir, c’est le vœu de tousles bons citoyens. Votre zèle infatigable vous conduira, Messieurs, malgré tous les obstacles, jusqu’au terme de la glorieuse carrière que vous parcourez ; pour prix de vos travaux, vous pourrez compter sur l’amour et la reconnaissance des Français; mais vous mériterez encore l’hommage de tous les siècles et de toutes les nations. Signé : Coppens, président; Desquelbecq ; Germain ; Placide Panckoucke ; Leroux ; Trocmé ; J. Delcroix; L. JDewarenghhm, procureur-général-syndic; Lagarde, secrétaire général. M. Merlin. Il est essentiel que le patriotisme du département du Nord soit connu ; il est donc nécessaire qu’on sache qu’il déjouera toutes� les espérances des ennemis du bien public, et c’est, par ces motifs, que je demande l’impression de l’adresse dont vous venez d’entendre la lecture. (Cette impression est ordonnée.) M. le Président. M. deMoramville demande à présenter à l’Assemblée un projet pour placer à sec et à couvert, pendant la paix, les vaisseaux de guerre et les corvettes. M . de Morainville est admis à la barre. Il prononce un discours dont voici l’extrait: « Avec des forces de terre, on ne peut imposer qu’à ses voisins ; mais avec des forces navales, on protège son commerce, ses possessions et ses alliés dans les quatre parties du globe. Ces forces sont moins respectables par le nombre de vaisseaux de guerre qu’une nation a dans ses ports, que par la célérité avec laquelle elle peut les armer, dès que les circonstances l’exigent. La nation, qui peut tenir la mer la première, prend nécessairement sur son ennemi un avantage décisif, parce qu’elle favorise la rentrée de ses matelots, et que s’emparant, en même temps, d’une partie de ceux de son ennemi, elle diminue d’autant ses forces, et rend ses armements plus difficiles et plus, lents. Ge premier désavantage est très difficile a réparer, et malheureusement nous l’avons souvent éprouvé. C’est pour le prévenir désormais que je viens vous proposer une nouvelle manière de fairedes bassins où l’on pourrait construire et remiser tous nos vaisseaux de guerre pendant la paix. Us y seraient à sec, assis sur leur chantier, et à l’abri de la pluie et du soleil. Par ce moyen, on quadruplerait leur durée; on épargnerait la dépense des radoubs continuels qu’ils exigent; et tous les vaisseaux que l’on construirait pendant la paix seraient absolument neufs au commencement d’une nouvelle guerre. Ils seraient toujours prêts à être armés et à voler au secours de notre marine marchande et de nos colonies, et l’on mettrait ainsi notre pavillon et nos possessions à l’abri de toute insulte. « Autant l’idée de ces nouveaux bassins vous paraîtra, Messieurs, d’abord gigantesque et impraticable, autant vous la trouverez simple et d’une exécution facile, lorsque vous en aurez examiné ou fait examiner, par votre comité de marine, le modèle que j’en ai fait exécuter sur une échelle assez grande pour rendre tous les détails bien sensibles. Votre comité jugera de la solidité et de l’utilité de ces bassins, qui joignent à tant d’avantages celui de procurera la nation une économie de plus de six millions par an. En faisant ce travail, je n’ai eu d’autre objet que celui d’être utile à ma patrie, et je vous supplie de vouloir bien en agréer l’hommage. » (L'Assemblée applaudit et ordonne que lecomité de marine prendra connaissance de cet objet.) M. Castellanet, député de la ville de Marseille, fait lecture à l’Assemblée d’une lettre delà municipalité de cette ville, par laquelle elle annonce que les dispositions hostiles et les armements considérables de plusieurs puissances maritimes ont engagé le conseil général de la commune d’armer les batteries qui sont sur les côtes, de renforcer d’hommes et d’armes les forts du Château-d’If et de Pomègues, et de faire toutes provisions nécessaires de guerre et de bouche. Ce député fait lecture d’une autre letre adressée à cette municipalité, qui annonce des armements que l’on fait à Mahon. (L’Assemblée renvoie ces lettres à son comité diplomatique.) M. Castellanet présente ensuite une adresse de la même municipalité, par laquelle elle demande à l’Assemblée la conservation de la franchise de son port qui intéresse essentiellement le commerce national. (Voy. aux annonces de la séance de ce jour, le mémoire de M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille.) (L’Assemblée renvoie cette adresse à son comité d’agriculture et de commerce.) M. Castellanet présente enfin une pétition de la même ville, par laquelle elle se plaint de l’imputation injuste faite dans la séance de l’Assemblée du 28 juillet dernier, d’après le ministre des affaires étrangères, que les précautions de la Savoie avaient été excitées à cause d’une expédition contre la ville de Nice, à laquelle la garde nationale avait une grande part. Elle demande que le ministre manifeste ses preuves, ou qu’il soit déclaré responsable envers Marseille, et que l'Assemblée autorise cette ville à le poursuivre comme calomniateur, dans le cas où il ne justifierait pas de son allégation, ou qu’il ne la désavouerait pas. (L’Assemblée renvoie cette pétition à son comité diplomatique.) M . Simon Cucot, canonnier, blessé en 1780 de 19 coups de feu, et ayant obtenu une pension de 288 livres, est admis à la barre ; il présente une adresse pour demander la conservation de cette pension. Cette affaire est renvoyée au comité des pensions. M. Vernîèr, rapporteur du comité des finances, présente un projet de décret sur le rétablissement des impositions directes dans l'ancienne province