52 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] Art. 57. Pour ciore le présent cahier, la commune de Ris joint ses vœux à ceux de toutes les communes du royaume pour demander le retour périodique des Etats généraux fixé à trois ans, et tout autant de fois que besoin sera pour cas imprévus. Tels sont les vœux, les très-humbles et très-respectueuses supplications que les habitants de la paroisse de Ris chargent ses députés de faire valoir auprès de la nation assemblée, les droits du tiers-état qui leur sont confiés, approuvant d'avance tout ce qui sera par eux proposé, remontré, avisé et consenti aux Etats généraux pour le bonheur de tous, le pouvoir qui leur est donné n’ayant de bornes que celles de l’honneur, l’amour de la liberté, la sûreté publique, que le bien de l’Etat ne permet pas de franchir. Leur recommandant surtout de porter et déposer au pied du trône l’assurance de notre amour, de notre reconnaissance , de notre fidélité et de notre respect pour le plus juste des rois. Signé Salin, nailli; Duchesnois; Bidaut; Lefiêre; Fouchet; Petit; Mangeons; Cousin Raby; Gravier; Pâtisse; Barré; Gherey; Quatrehomme; Marchandise ; Benoît; Bezot; Langlois; Paul Delaroche; Berthe; Robert; Ghenevieu; Baudet; Cainois; Marchand. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Jtoquencourt pour Vannée 1789 (1). Nous avons entendu les voix les uns après les autres; nous avons trouvé les personnes de Charles Alavaut et Mauny, tous deux de la paroisse et tous deux présents, fait et arrêté cejourd’hui 14 avril 1789, dont nous avons signé tous ensemble sur ce que nous vous demandons. Moi, Plauquet, syndic, représente qu’il y ait une police plus réglée, vu que je ne la puis tenir par moi-même. Deuxièmement, moi, Deslandes, greffier, je vous demande la diminution du pain, attendu que nous ne gagnons que 20 sous dans les pépinières de Sa Majesté, et étant chargé de beaucoup de famille qui meurt de faim. Moi, Charles Alavaut, dénommé, député, je ne saurai quoi vous demander, car la misère est si grande que personne ne peut avoir de pain. Moi, Chabot, je vous demande une modération de taille, vu que nous sommes trop chargés dans notre petite paroisse. Moi, André Gavet, je vous déclare qu’il y a quatre bourgeois qui sont, M. Vassale, apothicaire, M. Heubert, intendant de Madame, le sieur Rochon, maître d’école des enfants du comte d’Artois, et le sieur Morelle, au lieu et place du château de Madame, qui tiennent les trois quarts des biens de ce pays-cl. Moi, Jacques Hubert, je vous dis que, si peu de petits jardins qu’il y ait dans la paroisse, tout est mangé par le gibier; de fait il n’y a pas de commerce dans notre pays, et c’est tous hommes de journée. Je vous dirai que nous avons quatre gardes dans notre paroisse, et que le gibier nous ruine, et que nous ne pouvons pas faire un brin de bois. Je vous dirai que ladite paroisse de Roquen-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives d l’Empire. court est enclavée et entourée par trois parcs dont un voisin de Versailles, voisin des murs de la forêt de Marly et du parc de Roquencourt et dépendances, ainsi que des pépinières de Sa Majesté, ce qui retranche totalement les biens de ladite paroisse ; le peu de biens qui reste et qui est occupé par des particuliers, sert de jardins, et est mangé par le gibier. Je vous demande que la messe qui est fondée pour la paroisse de Roquencourt, qui est dite à Noisy-le-Roi, qui a été fondée par Madame de La Fée, châtelaine des lieux dans le temps, je demande que cette messe soit dite à la paroisse à cette fin que les habitants en profitent* car il faut qu’ils aillent à Versailles ou au Choi-nois. Je vous demande la diminution des impôts pour le vin, pour le sel, pour la viande, pour le tabac, et que nous sommes abîmés d’impôts. Je vous dirai qu’il n’y a pas de travaux ni de commerce, vu que l’on fait travailler les ouvriers pour rien; Que la totalité de la taille se monte à 750 livres, et qu’il est impossible qu’un journalier puisse er cette somme en gagnant 20 sous par jour. our les deux députés de notre paroisse : Charles Alavaut et Charles Mauny. Signé Alavaut; Hubert; Broquet; Dufay; Rigot; Picard; Chabot; Deslandes ; Mauny ; Plauquet, syndic; ûeslandes, greffier. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Roissy en France que MM. Antoine Boisseau, Jean-Pierre Ducroq, et Jacques-Etienne Boisseau, leurs députés x nommés dans l'assemblée de ladite communauté en la manière accoutumée , cejour d'hui 13 avril 1789, en exécution de l'ordonnance de M. le prévôt de Paris du 4 du présent mois, sont chargés de porter à l’assemblée de la prévôté et vicomté de Paris , qui, suivant ladite ordonnance , doit se tenir dans ladite ville de Paris le 18 de ce présent mois (1). Lesdits députés sont chargés très-expressément, en portant le présent cahier à l’assemblée générale de M. le prévôt de Paris dudit jour 18 avril, de demander que les personnes qui sont députées aux Etats généraux du royaume seront tenues de solliciter une loi formelle par laquelle il sera pourvu : Art. 1er. A ce qu’il soit pris les précautions les plus sûres pour empêcher qu’il ne soit fait aucune levée excessive de grains, et que les grains soient toujours maintenus à un taux raisonnable, en sorte que les pauvres puissent vivre sans gêne. Art. 2. Qu’il sera statué par une loi que chaque communauté d’habitants sera tenue de nourrir ses pauvres, et qu’il sera défendu sous des peines à des pauvres de mendier. Art. 3. Qu’il sera pourvu à ce que le sel soit rendu marchand et à ce que la gabelle ne soit plus une charge onéreuse. Art. 4. Que le privilège exclusif de la compagnie qui a des voitures des environs de Paris soit aboli, ou au moins que cette compagnie ne puisse empêcher la liberté des personnes qui vont des (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] K3 environs de Paris à Paris et de Paris dans les en-vitrons, de se faire transporter dans des charrettes. . Art. 5. Que les simples journaliers qui n’out aucune propriété ne seront pas compris dans le rôle des impositions. Art. 6. Que les seigneurs propriétaires de fiefs, ayant la chasse par honneur et pour leur amusement, ne pourront sous aucun prétexte affermer leur chasse ni accorder la conservation. Art. 7. Que la procédure civile sera simplifiée. Art. 8. Qu’aucun citoyen ne pourra être arrêté par voie d’autorité, et que si quelques circonstances particulières exigeaient, pour le maintien de l’ordre public, que quelqu’un fut arrêté sans décret préalable, il sera remis dans le délai de vingt-quatre heures au tribunal ordinaire, qui de droit sera compétent, pour lui être son procès fait et parfait dans les formes prescrites par la loi. Art. 9. Qu’il ne pourra être porté aucune atteinte à la propriété des citoyens, et que si le bien public toujours préférable au bien particulier, exigeait que la propriété d’un particulier fût sacrifiée à l’utilité publique, le propriétaire ne pourra être dépouillé que la juste valeur de sa propriété ne lui ait été entièrement payée. Art. 10. Que les cultures des agriculteurs, de quelque nature et quelque qualité qu’elles soient, seront accordées sous la protection spéciale delà loi ; qu’il ne pourra y être causé aucun dommage directement ni indirectement, et que si aucun dommage y est fait par quelque personne tant en son nom personnel que comme civilement responsable de ses enfants, serviteurs , domestiques, elle sera tenue de réparer le dommage; fixer le prix de l’estimation qui sera faite par deux experts qui seront nommés d’office par le juge du territoire et sans frais. Art. 11. Que tout impôt distinctif sera aboli, et qu’à ceux qui seront établis pour subvenir aux besoins de l’Etat, les citoyens de tous les ordres seront tenus de contribuer chacun à proportion de sa fortune ; que pareillement dans les peines qui seront infligées pour crimes, il 11e sera fait aucune distinction, et que la nature du crime réglera le supplice, de quelque ordre que soit le criminel. Art. 12. Enfin, sur tous les autres objets qui concernent le rétablissement et le maintien de l’ordre public, les secours à fournir pour subvenir aux besoins de l’Etat, les remèdes à porter aux abus qui ont pu se glisser dans toutes les branches de l’administration du royaume, lesdits sieurs députés sont autorisés, afin de rapporter au cahier qui sera dressé dans l’assemblée de la prévôté et vicomté de Paris qui doit se tenir Je 24 du présent mois, à l’effet de tout quoi, les habitants de la paroisse de Roissy donnent par ces présentes audit sieur Antoine Boisseau, leur député, ou à ceux qui pourront lui être substitués, en exécution desdits réglements du Roi des 24 janvier et 28 mars derniers pour l’élection des députés aux Etats généraux, tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer et consentir tout ce qui peut concerner le bien de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tout un chacun, et de substituer auxdits pouvoirs généraux les personnes qui, dans la susdite assemblée de la prévôté et vicomté de Paris seront députées aux Etats généraux ; le présent cahier, fait et arrêté par les suffrages unanimes des habitants de ladite communauté dans Rassemblée convoquée au son de la cloche et tenue par-devant nous, Nicolas-Antoine Douet d’Arcq, ancien avocat au parlement, juge civil assisté de maître Bertrand d’Ardennes, greffier par nous commis par le procès-verbal de la tenue de l’assemblée de ee-jourd’hui, et tous ceux desdits particuliers et habitants qui ont su signer ont apposé leur signature au bas d’iceîui avec nous, juge civil et de police de la prévôté de Roissy, et notre greffier. Ainsi signé, Douet d’Arcq ; d’Ardennes. Lequel cahier nous avons coté et paraphé ne varietur au bas de chaque page, le 13 avril 1789. Signé Douet D’ARCQ, D’ARDENNES. CAHIER Des doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Roissy en Brie (1). L’an 1789, le douzième jour d’avril, par-devant nous, Etienne Logette, procureur fiscal en l’absence du juge, comparurent en leurs personnes les habitants dudit Roissy, lesquels, suivant le mandement à eux envoyé par le Roi, publié en la chambre où se tiennent nos assemblées ordinairement, comme aussi au prône, le 12 avril, en l’église Saint-Germain dudit Roissy en Brie, suivant la commission adressée par M. le prévôt de Paris, ont élu, pour y satisfaire, les personnes de Bernard Le Pelletier et Etienne Logette, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparaître aux assemblées qui se feront dans la grande salle de l’archevêché de la ville de Paris, le dix-huitième jour du mois d’avril, à sept heures du matin, et d’y déclarer éonformément aux instructions et pouvoirs ci-après : Art. 1er. La commune de Roissy demande que le retour périodique des Etats généraux soit assuré par une loi solennelle, et que la seconde tenue soit la plus rapprochée possible de la première. Art. 2. Que la liberté individuelle de chaque citoyen soit inviolable, et qu’aucun ne puisse être arrêté par ordre supérieur qu’il ne soit remis dans les vingt-quatre heures à ses juges naturels. Art. 3. Tout citoyen devant supporter l’impôt dans le rapport de sa fortune, nous demandons que tous privilèges d’exemptions et abonnements, sans distinction d’ordres quelconques, soient supprimés. Art. 4. Les Etats généraux auront seuls le droit d’établir et de consentir les impôts, et toute personne qui tenterait la levée d’un impôt qui n’aurait pas été établi par eux serait poursuivie par cours souveraines, si les Etats généraux leur en donnent le droit, et punie comme concussionnaire. Art. 5. La commune demande que la province de Brie soit en pays d’Etats: Art 6. Les pays" d’Etats seront seuls chargés de faire la juste répartition des impôts. Art. 7. Les intendants devenant inutiles, nous demandons qu’ils soient supprimés. Art. 8. Nous demandons que le compte des finances soit rendu public tous les ans par la voie de l’impression. Art. 9. La milice étant un impôt qui pèse dou-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit deg Archives de l’Empire .