609 [Assamblée national a* ] ARCHIVES PARLERENT AIRES» [s mai 1791»] me coûteront, d'après leur valeur numéraire courante de 49 1. 16 s. le marc, ci .................... Oo a vu ci-devant qu’en Srenant le parti de s’acquitter e cette somme de 30 1- 10 d. sterlings, avec une lettre de change, elle coûterait au cours de ce jour ................... 887 7 729 1. 5 s. 5 d. 8 Il y a donc, en faveur du payement en écus, une différence de .................... 151 1. 2 s. 3 d. La différence, en faveur du payement en écus, est de. . . . Celle en faveur du payement en louis, n’est que de ........ 158 1. 2 s. 3 d. 119 7 8 Balance en faveur du payement en écus ou lingots provenant de la fonte des espèces.. 38 1. 14 s. 7 d. Si le marc de louis ne valait numérairement, comme avant la déclaration du 30 octobre 1785, que 720 livres, la différence, en faveur du payement en louis, s’élèverait, ainsi qu’on l’a démontré ci-devant, à ..... 167 1. 7 s. 8 d. Celle du payement en écus n’étant que de ............... 158 2 3 La balance en faveur des louis serait de .................... 19 1. 5 s. 5 d. Cet avantage, joint à la facilité de l’exportation, provoquerait la sortie de3 espèces d’or, par préférence à celle des écus, tandis que l’effet du changement de proportion excite l’exportation de ces dernières espèces par préférence à celle des louis. L’inquiétude ayant porté à 10 0/0 l’agio de l’échange des assignats contre des louis, tandis que celui de la conversion des assignats en écus ne s’élève qu’à 7 1/2 ou 8 0/0 au plus, cette circonstance ajoute encore au bénéfice qu’offre l’exportation de ces dernières espèces ouaes lingots provenant de leur fonte. Il est démontré, par cet aperçu, 1° que la baisse du cours des changes, sur laquelle l’agio de l'échange des assignats influe beaucoup, est la princij ale cause de l’exportation de notre numéraire, et conséquemment de sa rareté, ainsi que de l’élévation de son prix ; 2° que le changement de proportion opéré par la déclaration au 30 octobre 1785, provoque l’exportation des écu3 par préférence a celle des louis ; et comme les écus sont l’élément principal de notre circulation, il s’ensuit que ce changement concourt avec la baisse du cours des changes à la pénurie d’espèces que nous éprouvons. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DB U. REWBELL. Séance du jeudi 5 mai 1791, ou soir(i). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes. Adresse de la société des amis de la Constitution , séant à Cherbourg , qui exprime, avec énergie, les sentiments d’admiration et de dévouement dont elle est pénétrée pour l’Assemblée nationale. Elle annonce avoir fait chanter un Te Deum pour le rétablissement de la santé du roi, et célébrer un service funèbre en l’honneur de M. de Mirabeau. Adresse du directoire du département de la Côte-d'Or , qui se fait un devoir de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale l’adresse qu'il vient d’envoyer au roi, pour lui exprimer les sen iments qu’ont inspirés à tous les citoyens du département, les ordres qu’il vient d’expédier à tous ses ministres dans les cours étrangères. Adresse de la société des amis de la Constitution , établie à Annonay , département de l'Ardèche , 3ui manifeste son admiration pour les travaux e l’A-semblée nationale, et le mépris que doivent inspirer les coupables efforts de ses ennemis : « Des prélats et des prêtres fanatiques s’efforcent vaiaement, y est-il dit, d’alarmer nos consciences; inutilement essayent-ils d’allumer, au non d’u î Dieu de paix, le feu de la guerre civile : le règae des fourbes est passé. « Si ces prêtres hypocrites et factieux étaient véritab’ement les disuples du Christ, comme lui, ils seraient soumis à la puissance temporelle; comme lui, ils prêcheraient la paix et le respect pour les lois aux peuples qu’ils sont chargés d’instruire, au lieu de semer parmi eux des germes de dissension et de discorde. » Adresse du juge de paix et des assesseurs de la ville de Chaumont, chef-lieu du département delà Haute-Marne, qui annoncent que sur 191 jugements qu’ils ont rendus, un seul a été attaqué par l’appel < t confirmé au tribunal de district. Adresses des membres des directoires du département du Tarn, du district d'Orthez et de celui de Florac, des officiers municipaux de Marvejols, de Villers-la-Montagne , de Blezy, de Boulogne-sur-Mer, de Bourgoin, des communautés d'Ermont, de la Vaufranche , de Boussac, des sociétés des amis de la Constitution, séant à Saint-Brieuc, à Car-cassone, à Aigues-Vives, à Yssingeaux, à Revel, à Ville franche-d' Aveyron, à Bergerac, à Béziers et à Pau, qui expriment les plus vifs regrets sur la perte ae M. de Mirabeau, et instruisent l’Assemblée des honneurs qu’ils ont rendus à sa mémoire. Adresse de la grande majorité de la classe ouvrière de la chapellerie de France, des entrepreneurs, fabricants et manufacturiers de toutes les professions, et de la plus grande partie des compagnons des arts et métiers, qui supplient avec instance l’Assemblée de détruire Tinstiiutioa des compagnons du devoir. M. Buissart (d'Arras), membre de l'académie de cette ville , est admis a la barre et fait hom-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 39 1" Série. T. XXV. «I» (Assemblât natiaMle*] ARCHIVES MJULEBERT AIRES* [B mû 1191 -j mage à l’Assemblée d’an manuscrit ayant pour titre : « Réflexions sur le rapport de l'Académie des sciences de Paris, du 19 mars 1791, relatif à l’uniformité des poids et mesures. (Ce mémoire est renvoyé au comité d’agriculture et de commerce.) M. le secrétaire continue la lecture des adresses : Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Blois , département de Loir-et-Cher, sur la régénération de l’armée. (Cette adresse est renvoyée au comité militaire.) Arrêté du directoire du département de l'Aisne, en date du 29 avril 1791, pris sur la pétition des négociants de Saint-Quentin, et approbatif des mesures qu’ils proposent pour maintenir la prospérité des manufactures de cette ville. (Cet arrêté est renvoyé au comité des finances.) Pétition des citoyens de la section des Enfants - Mouges , qui demandent la création de petits assignats. M. Mer eau. Je demande qu’on présente un projet de décret qui défende aux sections de s’occuper de ces objets. ( Interruptions .) M. Boueite. Je reprends cette pétition des mains de la section; je la présente comme mienne et je vous prie de la renvoyer au comité des finances. ( Applaudissements .) (Ce renvoi est décrété.) Lettre de M. Pierre Trufaut, négociant à Lille, sur les inconvénients de l’agiotage et les moyens de le réprimer, développés dans deux pièces y jointes. (Cette lettre avec les pièces annexes est renvoyée aux comités des finances et des monnaies réunis.) Procès-verbal d'une assemblée de 150 citoyens actifs tenue à Versailles, à l’occasion d’une proclamation du roi y annexée, en date du 26 avril dernier, laquelle dénonce comme anticonstitutionnelle et contraire aux droits des citoyens, en ce qu’elle casse et annule une pétition formée par plus de 50 citoyens qui n’avait d’autre objet que de demander la convocation d’une assemblée ae communes. M. Prieur. Il est essentiel qu’on ne s’endorme pas là-dessus : il faut que la ligne de démarcation soit bien marquée. En conséquence, je demande le renvoi de ce procès-verbal au comité de Constitution qui eu rendra compte incessamment. (Ce renvoi est décrété.) Lettre de M. Charton, électeur de 1789, et cir devant représentant de la commune de Paris, qui fait hommage à l’Assemblée d’un mémoire renfermant l’apologie de sa conduite. Plusieurs membres : Supprimes cela, ce sent des calomnies. M. ttelavigne. C’est une dénonciation contre un membre de l’Assemblée, nous ne pouvons pas écouter cela. M. Camus. C’est un libellé calomnieux contre M. Moreau de Saint-Méry. M. le Préside»*. Je n’avais effectivement pas l'intention de faire présenter à l’Assemblée ce mémoire comme, émanant d’on fugitif eu Angleterre. (L'Assemblée décide que l'annonce de ce mémoire sera rayée de la notice des adresses.) M. Teissier, sculpteur, est admis à la barre et fait hommage a l’Assemblée d’un buste es plâtre d’Honoré Riquetti Mirabeau. M. le Président exprime à cet artiste la satisfaction de l’Assemblée et lui accorde les honneurs de la séaace. M. de Cussv. J’ai l'honneur de déposer sur le bureau une adresse de la société des amis de la Constitution établie à Caen, qui invitent l’Assemblée à délibérer un projet de loi contre les Français convaincus de porter les armes contre leur patrie, ou de s’étre enrôlés librement dans des corporations militaires, autres que celles reconnues par les lois constitutionnelles de l’Etat. (Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.) Un membre : Le directoire du district de Mâcon me prie d’informer l’Assemblée que, sur 200 fonctionnaires publics ecclésiastiques compris dans ce district, il n’en est que 8 qui aient refusé jusqu’ici de prêter le serment. M. Rewbell, président , obligé de se rendre chez le roi pour porter des décrets à sa sanction, quitte le fauteuil. M. Treilhard, ex-président , le remplace. M. le Président. La parole est à M. Camus pour présenter divers projets de décret au nom du comité des pensions. M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, vous avez ordonné à votre comité dés pensions de vous faire incessamment le rapport des récompenses qui étaient dues aux fidèles citoyens, qui ont dénoncé les fabricateurs des faux assigoats dont on avait tenté de les rendre complices. Votre comité des pensions a pensé que, dans une pareille circonstance, il n’y avait rien à négliger pour accélérer les récompenses qui étaient dues à leur patriotisme. 11 les a fait venir pour prendre connaissance des faits et du service qu’ils avaient rendu à la patrie, et il a conféré sur tous ces détails avec le comité des recherches;il s’est convaincu que les citoyens qui avaient fait cette dénonciation avaient donné la preuve de la plus grande fidélité. La proposition de coopérer à la fabrication de faux assignats avait été faite à un citoyen qui a quelques talents pour la peinture. Il s’en est ouvert à l’un de ses amis. 11 lui a fait sentir combieu son cœur était oppressé d’une pareille proposition, combien elle lui paraissait révoltante et déshonorante pour lui-même ; et cei ami l’a soutenu par la vue du service qu’il allait rendre à la patrie, s’il voulait contenir pour quel* ues jours son indignation et se mettre en état de écouvrir quelles étaient les ressources que les personnes avaient pour la fabrique de faux assignats. On lui a demandé ensuite un graveur pour cette opération; et il s’est trouvé un autre citoyen qui n’a pas craint de se rendre plusieurs fois sur les lieux, malgré le danger qu’il semblait courir pour sa propre vie, s’il était découvert, si on savait qu’il fût dans l’intention de faire connaître le crime auquel on voulait le faire participer. Cette correspondance a duré environ 15 jours.Dès