378 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 31 Le citoyen Pomereau, détenu à la maison d’arrêt dite des Bénédictines, en vertu d’un mandat émané du Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, demande à être entendu et jugé. Renvoi au Comité de sûreté générale (1). 32 Charles Hesse [ci-devant prince d’Allemagne], détenu dans une maison d’arrêt depuis quelques mois, réclame la justice et la générosité de la Nation Française (2) . Il mande à la Convention que les scellés mis sur ses papiers ont été levés il y a 6 semaines, qu’on a tout vendu chez lui sans qu’il eût été averti, que ses meubles appartiennent à ses créanciers, qu’il a toujours vécu en républicain, qu’il a servi la cause de la liberté, et qu’il invoque plusieurs articles de la constitution de 1793, des dispositions du décret du 27 germinal, relativement aux ex-nobles; enfin, la justice de la Convention nationale, pour avoir une indemnité proportionnée à la perte de ses meubles et effets (3). Renvoi au Comité de sûreté générale (4) . 33 Le citoyen Jacques Boudoux, volontaire au 5' bataillon de Seine-et-Oise, blessé à l’affaire de Bitche, se présente à la barre. Il réclame une somme de 84 liv. qui lui revient, suivant la loi rendue en faveur des citoyens blessés. Renvoi à la commission du mouvement de l’organisation des troupes de terre pour statuer de suite (5) . 34 [Le c“ Glaizal, député, au nom de] la Société populaire du canton de Commune-la-Montagne, département de l’Ardèche, offre à la patrie, pour nos frères d’armes, 1,460 livres en assignats, 30 paires de souliers, 6 chemises, et de l’étoffe pour faire des guêtres. Mention honorable, insertion au bulletin (6). [Lo Montagne, 10 flor. Il] i(7). « Législateurs, Agréez le don de 1,460 liv. en assignats, que nous faisons en faveur des défenseurs de la (1) P.V., XXXVII, 248. (2) P.V., XXXVII, 249. (3) C. Eg., n° 637. (4) P.V., XXXVII, 249. (5) P.V., XXXVII, 249. (6) P.V., XXXVII, 249 et 321. Bin, 29 flor. (suppP); Mon., XX, 491. Saint-Pierreville, Ardèche. (7) C 302, pl. 1087, p. 39. patrie, et que nous vous joignons ici pour en être fait mention au bulletin. Il nous reste encore une vie, il ne nous coûterait rien de la sacrifier pour la liberté. Qu’on nous appelle, nous sommes prêts à marcher. Au surplus nous avons envoyé au même titre 30 paires de souliers, 6 chemises et une aune d’étoffe noire au magasin de notre district. Vive la Montagne; qu’elle finisse d’écraser les tyrans. s> Chabal, Moyères, Choloy. 35 Celle de Puligny, district de Beaune, département de la Côte-d’Or, offre, pour le même objet, 360 livres. Mention honorable, et insertion au bulletin (1). 36 Les membres composant la section du Temple de la Raison à Reims, félicitent la Convention nationale sur le décret qui abolit l’esclavage des hommes de couleur; ils l’invitent à rester à son poste pour le bonheur du peuple, et lui annoncent que cette section vient d’armer et équiper à ses frais 4 jeunes citoyens, qui sont déjà partis pour les armées. Mention honorable, et insertion au bulletin (2). [Reims, 27 germ. II] 1(3). « Vos magistrats vous ont déjà fait connoître nos vœux. Il vous ont dit que le salut de la patrie vous eommandoit de rester à votre poste; Ce que nos mandataires vous ont annoncé en notre nom, nous le ratifions ce jour en masse; ouy Citoyens, restez à votre poste, que les conspirateurs de l’intérieur, que l’étranger pâlisse à l’aspect de la Montagne; du haut de cette Montagne vous continuerez de lancer la foudre sur les têtes coupables et bientôt l’hydre de la tirannie sera anéantie. Du haut de cette Montagne vous avez donné l’essort à cette liberté bienfaisante qui déjà plane sur un nouvel hémisphère puisqu’enfin nos frères de couleur sont devenus libres. Ces bienfaits ont électrisé nos âmes, continuez, Citoyens, fermeté, stabilité, dans votre poste, c’est en deux mots l’arrêté qu’a pris la section au retour de la feste civique de décadi dernier célébrée à cause de la découverte et punition des complots liberticides. Ainsi que les autres sections, la nôtre vient d’équiper à ses frais et envoyer aux armées quatre jeunes citoyens robustes quoique au-dessous de 18 ans, ils ont juré de défendre votre ouvrage, ils sont partis aux acclamations de vive la République, vive la Montagne, vive (1) P.V., XXXVII, 249 et 321. Minute du p.v. (C 302, pl. 1087, p. 20); Bin, 29 flor. (supph). (2) P.V., XXXVII, 249. (3) C 303, pl. 1113, p. 7. 378 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 31 Le citoyen Pomereau, détenu à la maison d’arrêt dite des Bénédictines, en vertu d’un mandat émané du Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, demande à être entendu et jugé. Renvoi au Comité de sûreté générale (1). 32 Charles Hesse [ci-devant prince d’Allemagne], détenu dans une maison d’arrêt depuis quelques mois, réclame la justice et la générosité de la Nation Française (2) . Il mande à la Convention que les scellés mis sur ses papiers ont été levés il y a 6 semaines, qu’on a tout vendu chez lui sans qu’il eût été averti, que ses meubles appartiennent à ses créanciers, qu’il a toujours vécu en républicain, qu’il a servi la cause de la liberté, et qu’il invoque plusieurs articles de la constitution de 1793, des dispositions du décret du 27 germinal, relativement aux ex-nobles; enfin, la justice de la Convention nationale, pour avoir une indemnité proportionnée à la perte de ses meubles et effets (3). Renvoi au Comité de sûreté générale (4) . 33 Le citoyen Jacques Boudoux, volontaire au 5' bataillon de Seine-et-Oise, blessé à l’affaire de Bitche, se présente à la barre. Il réclame une somme de 84 liv. qui lui revient, suivant la loi rendue en faveur des citoyens blessés. Renvoi à la commission du mouvement de l’organisation des troupes de terre pour statuer de suite (5) . 34 [Le c“ Glaizal, député, au nom de] la Société populaire du canton de Commune-la-Montagne, département de l’Ardèche, offre à la patrie, pour nos frères d’armes, 1,460 livres en assignats, 30 paires de souliers, 6 chemises, et de l’étoffe pour faire des guêtres. Mention honorable, insertion au bulletin (6). [Lo Montagne, 10 flor. Il] i(7). « Législateurs, Agréez le don de 1,460 liv. en assignats, que nous faisons en faveur des défenseurs de la (1) P.V., XXXVII, 248. (2) P.V., XXXVII, 249. (3) C. Eg., n° 637. (4) P.V., XXXVII, 249. (5) P.V., XXXVII, 249. (6) P.V., XXXVII, 249 et 321. Bin, 29 flor. (suppP); Mon., XX, 491. Saint-Pierreville, Ardèche. (7) C 302, pl. 1087, p. 39. patrie, et que nous vous joignons ici pour en être fait mention au bulletin. Il nous reste encore une vie, il ne nous coûterait rien de la sacrifier pour la liberté. Qu’on nous appelle, nous sommes prêts à marcher. Au surplus nous avons envoyé au même titre 30 paires de souliers, 6 chemises et une aune d’étoffe noire au magasin de notre district. Vive la Montagne; qu’elle finisse d’écraser les tyrans. s> Chabal, Moyères, Choloy. 35 Celle de Puligny, district de Beaune, département de la Côte-d’Or, offre, pour le même objet, 360 livres. Mention honorable, et insertion au bulletin (1). 36 Les membres composant la section du Temple de la Raison à Reims, félicitent la Convention nationale sur le décret qui abolit l’esclavage des hommes de couleur; ils l’invitent à rester à son poste pour le bonheur du peuple, et lui annoncent que cette section vient d’armer et équiper à ses frais 4 jeunes citoyens, qui sont déjà partis pour les armées. Mention honorable, et insertion au bulletin (2). [Reims, 27 germ. II] 1(3). « Vos magistrats vous ont déjà fait connoître nos vœux. Il vous ont dit que le salut de la patrie vous eommandoit de rester à votre poste; Ce que nos mandataires vous ont annoncé en notre nom, nous le ratifions ce jour en masse; ouy Citoyens, restez à votre poste, que les conspirateurs de l’intérieur, que l’étranger pâlisse à l’aspect de la Montagne; du haut de cette Montagne vous continuerez de lancer la foudre sur les têtes coupables et bientôt l’hydre de la tirannie sera anéantie. Du haut de cette Montagne vous avez donné l’essort à cette liberté bienfaisante qui déjà plane sur un nouvel hémisphère puisqu’enfin nos frères de couleur sont devenus libres. Ces bienfaits ont électrisé nos âmes, continuez, Citoyens, fermeté, stabilité, dans votre poste, c’est en deux mots l’arrêté qu’a pris la section au retour de la feste civique de décadi dernier célébrée à cause de la découverte et punition des complots liberticides. Ainsi que les autres sections, la nôtre vient d’équiper à ses frais et envoyer aux armées quatre jeunes citoyens robustes quoique au-dessous de 18 ans, ils ont juré de défendre votre ouvrage, ils sont partis aux acclamations de vive la République, vive la Montagne, vive (1) P.V., XXXVII, 249 et 321. Minute du p.v. (C 302, pl. 1087, p. 20); Bin, 29 flor. (supph). (2) P.V., XXXVII, 249. (3) C 303, pl. 1113, p. 7.