220 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1790.) étaient élus légalement, et qu’un autre scrutin était commencé, a décrété et décrète qu’elle regarde comme légales les opérations déjà faites, sans avoir égard au décret qui n’a pu arriver en Alsace que trop tard. » M. Rewbell. L’Assemblée peut adopter cet article, sauf rédaction. On demande seulement qu’elle consacre ce principe, que tout ce qui a été fait avant la promulgation de la loi est valable, et qu’eu conséquence elle valide les élections. M. le Président consulte l’Assemblée qui rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale, instruite par l’adresse que lui ont présentée les électeurs au département du Haut-Rhin, qu’au moment où le décret du premier de ce mois leur est parvenu, il y avait déjà six membres du département légalement élus, et que le scrutin, pour les trente autres membres du département, était déjà commencé, a décrété et décrète : « Qu’elle autorise les électeurs du département du Haut-Rhin, rassemblés à Belfort, à continuer leurs opérations, sans pouvoir être arrêtés par les dispositious du üécrel du premier de ce mois, relatif aux assemblées primaires de la ville de Colmar. » (La séance est levée à trois heures et indiquée à demain, neuf heures du malin.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 15 juin 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le marquis de Ronnay, ex-président, prend le fauteuil en l’absence de i\l. l’abbé Sieyès, président en fonctions. M. Ciourdan, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopté. M. le baron de «fessé, secrétaire, donne lecture d’une adresse de la municipalité de la ville de Besançon et des notables qui improuvent de la manière la plus forte l’adhésion du chapitre métropolitain de cette ville aux délibérations du chapitre de l’église de Paris, des 12 et 14 avril dernier, et à la déclaration du 19, d’une partie des membres de l’Assemblée sur le décret que, dans sa sagesse, elle a prononcé le 13 du même mois, concernant la religion, et qui annonce qu’ils se sont empressés de noter cette adhésion de leur improbation, et de la couvrir de l’anathème pu-hlic par une proclamation qu’ils ont l’honneur de mettre sous les yeux de l’Assemblée ; Et d’une adresse des habitants de Jonsac, district de Pons, qui renouvellent leur adhésion à toutes les opérations de l'Assemblée nationale, la prient d’approuver l’offrande qu’ils font à la patrie de la taxe des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, et demandent pour leur ville l’érection d’un tribunal de district ; Autre adresse de la municipalité de Pons, département de la Charente-Inférieure, qui témoigne son respect pour les décrets de l’Assemblée nationale, et réclame la préférence sur la ville de Jonsac pour l’établissement judiciaire du district; Et d’une enfin du curé de la Barthe-Isnard, au diocèse de Comminges, qui instruit l’Assemblée nationale que, dans le dessein de prévenir la fausse interprétation des décrets de l’Assemblée, il les expliquera désormais à ses paroissiens dans l’église, en présence des officiers municipaux. M. le baron de Laippé, député d’Auch, demande à s’absenter pour aller prendre les eaux. M. Pinterel de f�ouverny, député de Château-Thierry, demande un congé de quinze jours pour vaquer à des affaires urgentes. M. Mennet, député d'Avesnes , sollicite l’agrément de l’Assemblée pour une absence de quinze jours nécessitée par des affaires pressées. Ces congés sont accordés. M. le Président donne la parole à un membre du comité des finances pour la présentation d’un projet de décret concernant l'hôpital général de Rouen. M. I�e Couteleulx de Cantelen. Le conseiL général de la commune de Rouen a fait parvenir à votre comité des finances une adresse par laquelle il demande la prorogation d’un droit dont cette ville jouit depuis 1727, et qui lui a été prorogé par des lettres patentes bien et dûment enregistrées. L’hôpital des Valides de cette ville, qui nourrit plus de deux mille quatre cents pauvres, compte parmi ses revenus ie droit de pied fourché. La prorogation de ce droit doit expirer au mois de juillet prochain, et les revenus de cet hôpital vont devenir insuffisants. Le conseil général de la commune, convaincu que les citoyens pauvres et malheureux sont surtout l’objet de vos sollicitudes, demande la prorogation provisoire de ce droit, jusqu’à ce que vous ayez pourvu à la dotation de cette maison, de manière que la recette puisse égaler la dépense. Le comité, après avoir délibéré sur celte adresse, vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu ie rapport de son comité des finances sur l’adresse du conseil général de la commune de Rouen, a décrété que le droit du demi-doublement du pied fourché, établi, en 1727, en faveur de l’hôpital général de Rouen, lequel expire au premier juillet prochain, et a déjà été prorogé successivement par divers arrêts du conseil et lettres patentes dûment enregistrés, continuera à se percevoir provisoirement, à commencer du premier juillet de la présente année, ainsi que tous les autres droits d’octroi appartenant à l’hôpital générai des pauvres valides de Rouen, jusqu’à ce que, sur l’avis et les renseignements qui seront donnés par le département de la Seine-Inférieure, il soit pourvu par l’Assemblée nationale aux besoins de cet hôpital, proportionnellement à ses charges. » M. le Président met aux voix ce projet de décret. Il est adopté. M. Gossin, rapporteur du comité de Consti-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.