322 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 vendémiaire, présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Chalot, une somme de 350 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (88). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas-Fiacre Larché, employé à l’arsenal de Metz où il fut blessé dans le courant de messidor dernier, par une paille de cuivre qui lui sauta dans l’oeil gauche qu’il a perdu après différentes opérations qui lui ont été inutilement faites; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Larché une somme de 200 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (89). 8 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Joseph Petrot, volontaire au quatrième bataillon de l’Aisne, blessé à la bataille de Fleurus d’un coup de feu qui lui a coupé une partie de la langue, privé de l’usage de la parole, et mis hors d’état de continuer le service de la République, Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Petrot, une somme de 300 L, à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (90). h La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Louis Luton, canonnier au bataillon d’Eure-et-Loir, blessé par une pièce d’artillerie qui lui a passé par-dessus le corps, dont il est résulté une hydrocèle qui le rend infirme pour le reste de sa vie, (88) P.-V, XLVI, 297. C 321, pl. 1331, p. 23, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (89) P.-V, XLVI, 297. C 321, pl. 1331, p. 24, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (90) P.-V., XLVI, 298. C 321, pl. 1331, p. 25, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Luton une somme de 300 L, à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (91). i La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Alexandre Estignard, chasseur à cheval de la Côte-d’Or, l’une des victimes des brigands, qui, le premier de ce mois, attaquèrent la diligence sur la route de Nantes, et lui pillèrent tous ses effets, et est hors d’état de se rendre dans son domicile, où il est envoyé pour le rétablissement de sa santé, Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Estignard une somme de 150 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (92). j La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-François Mathey, domicilié à Fau-cogney, district de Luxeuil, département de la Haute-Saône, lequel, après sept mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 vendémiaire, présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Mathey une somme de 750 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (93). k La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen François Lacombe, ex-administrateur du (91) P.-V., XLVI, 298. C 321, pl. 1331, p. 26, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (92) P.-V., XLVI, 298-299. C 321, pl. 1331, p. 27, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1). (93) P.-V, XLVI, 299. C 321, pl. 1331, p. 28, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - Nos 54-55 323 département du Doubs, domicilié à Quin-gey, même département, lequel, après un an de détention, a été mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 11 vendémiaire présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Lacombe une somme de 1 200 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (94). I La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Jacques-Martin dit Duradier, Jean-Baptiste Du-chesne, Sébastien-Louis-Luc Tiger, Jacques Bodin dit Desplantes, Pierre-Jean-Marie Sotin aîné, Antoine Pecot, et Guillaume-Mathieu-Thérèse Villenave, domiciliés à Nantes, département de la Loire-Inférieure, lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 fructidor dernier, après une détention, savoir : Villenave, d’un an; Pecot et Sotin, de 11 mois; et les autres quatre ci-dessus nommés, de dix mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Villenave une somme de 1 200 L ; à chacun desdits Pecot et Sotin aîné, celle de 1 100 L ; et à chacun desdits Martin dit Duradier, Duchesne, Tiger, et Bodin dit Desplantes, celle de mille livres, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (95). m La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Henri Fischer, domicilié à Kerkastel, département du Bas-Rhin, lequel, après deux mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 fructidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Fischer une somme de 200 L., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. (94) P.-V., XLVI, 299-300. C 321, pl. 1331, p. 29, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1). (95) P.-V., XLVI, 300. C 321, pl. 1331, p. 30, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Décret anonyme selon C* II 21, p. 5. Bull., 14 vend, (suppl. 1). Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (96). n La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Benoît Boudier, employé à la buanderie de l’hospice d’Humanité à Paris, lequel, après cinq mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 messidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Boudier une somme de 550 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (97). 54 La société populaire de Versoix [Ain] témoigne sa satisfaction sur les travaux du représentant du peuple Boisset ; elle ajoute que ceux qui l’ont précédé ont bien rempli leur mission, et qu’elle déteste les fausses dénonciations : elle jure une haine implacable aux tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin (98). 55 Un membre, au nom du comité d’ Agriculture, propose le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’Agri-culture et arts, sur la pétition de Félix Guerrier-Lormoy, décrète ce qui suit : Article premier. - Toutes les poursuites faites par l’agent du trésor public contre Félix Guerrier-Lormoy, pour raison des engagements par lui pris le 5 juillet 1786, sont annullées. Art. H. - En conséquence, l’acte de cession et subrogation du 13 avril 1793 (vieux style), au profit de Jumel-Riquier et Lefèvre-Lahoupillère, demeure nul et sans effet. Art. HI. - La commission d’agriculture et arts fera mettre Lormoy en possession de la ferme de Châteauneuf et laisse de (96) P.-V., XLVI, 301. C 321, pl. 1331, p. 31, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (97) P.-V., XLVI, 301. C 321, pl. 1331, p. 32, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (98) P.-V, XLVI, 301-302.