ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (20 novembre 1790. j 5gg [ Assemblée» nationale.) vaux sans utilité et au luxe de quelques particuliers. * M. le Président répond : « L’Assemblée nationale s’est déjà occupée du soulagement des citoyens qui demandent des secours, en offrant leurs travaux à la patrie. Ce n’est pas sans intérêt qu’elle a entendu le rapport que vous venez de lui faire sur les besoins de votre arrondissement. Elle ne peut que louer le zèle des administrateurs de cette partie de l’Empire. Elle examinera sans délai, dans sa sagesse, par quels moyens elle pourra seconder vos vues patriotiques. Elle vous permet d’assister à sa séance. » (Le renvoi de cette adresse, aux comités réunis des finances et de mendicité, est ordonné.) La quatrième députation, des maîtres des postes du royaume, sollicitant la réunion des messageries aux postes , et offrant, pour le service du public, défaire partir, chaque jour et à heure fixe, autant de voitures, même extraordinaires, qu'il sera nécessaire pour toutes les villes et sur toutes les routes (1). M. Dramard, orateur de la députation. « Les maîtres de poste des différentes parties du royaume nous ont députés vers vous pour soumettre à votre justice et à vos lumières un projet d’utilité publique que nous avons conçu, et qui consiste dans la réunion des messageries aux postes. Sa solidité et les moyens d’exécution de notre projet présentent pour l’Etat et pour le public des avantages que nul autre ne pourrait lui procurer. Augmenter, s’il est nécessaire, le nombre des voitures, fournir pour les routes de toutes les grandes villes des voitures particulières à deux, à quatre places, toujours en état de recevoir les voyageurs, plus légères et plus commodes, et qui n’écraseront plus les routes comme les voitures actuelles, servir le public à un prix beaucoup plus modique qu’il ne l’est aujourd’hui, telles sont les bases de notre projet. Si la nation l’accepte pour lui donner des preuves de notre reconnaissance, nous proposons d’entretenir plus de cinq mille chevaux pour les convois d’artillerie et des postillons pour les mener à la guerre. Ces hommes, accoutumés à braver sur les routes les rigueurs des saisons, et des chevaux faits à la fatigue et aux travaux les plus durs, seront en état de remplir eu tout temps les vues du pouvoir exécutif. » M. le Président répond ; « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction et intérêt tout ce qui lui est proposé pour le bien public. Les maîtres de poste du royaume viennent lui présenter, par votre organe, un plan pour le service des voyageurs et de l’armée, qui paraît aussi avantageux qu’il est nouveau. Il ne peut être que le fruit du patriotisme. L’Assemblée le fera examiner; et lorsqu’il lui en sera rendu compte, elle prendra votre demande en considération : elle vous permet d’assister à sa séance. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de cette adresse au procès-verbal, et qu’elle sera imprimée et distribuée-, de plus qu’elle sera renvoyée aux comités réunis du commerce, des finances et militaire.) (1) Yoy. aux Annexe* de ce jour la pétition des maîtres do posta, Enfin, la cinquième députation, de la section de la halle aux blés de cette ville, présente à l’Assemblée un arrêté de cette section, sur le faux point d’honneur et ses suites fâcheuses. M. le Président répond : « L’Assemblée nationale reçoit toujours avec une nouvelle satisfaction les preuves que les citoyens de cette capitale viennent successivement lui donner de leur zèle pour le bien public. Vos vœux pour une prompte loi sur les combats singuliers, sont une marque éclatante du vrai courage, du courage de la raison, du courage qui seul peut subjuguer les préjugés. Vous avez déjà vaincu celui qui, dans son aveuglement, ne distinguait point l’innocent du coupable. Les mesures que vous proposez pour déraciner cette opinion barbare et criminelle, qui n’eut jamais d’autre base qu’un faux honneur, produiront sans doute un grand effet. « L’Assemblée les prendra en considération : elle vous invite d’assister à sa séance. » (L’Assemblée renvoie cette adresse aux comités réunis de Constitution et de jurisprudence criminelle.) Le sieur d’Estange, prêtre, directeur de l’hôpital de la Salpêtrière, succède à la députation des maîtres de poste et porte la parole : « Une victime du fanatisme religieux de quelques prêtres et d’un grand vicaire de Paris/ qui p’a pu obtenir justice de la municipalité, vient implorer Ja justice de l’Assemblée nationale contre le despotisme épiscopal. Depuis longtemps on a demandé l’abolition de l'usage qui défend aux pauvres ou aux prisonniers de sortir sans montrer un billet de confession. Une femme qui n’a pas voulu déroger aux règles de sa religion ni trahir sa conscience a été emprisonnée; le désespoir s’est emparé de son cœur; prête à rendre le dernier soupir, elle a repoussé la main du confesseur en disant : « Voilà la cause de ma mort et de ma damnation » ; et elle est expirée... Depuis que vous avez décrété la liberté des opinions religieuses, j’ai pensé qu’il n’était plus possible de tolérer un pareil abus. Comme directeur de la maison, j’ai prié madame la supérieure de ne plus exiger de billets de confession, en lui disant que je n’en donnerais plus. Tel est le motif pour lequel le grand vicaire m’a destitué et m’a ôté mes pouvoirs. Victime du fanatisme et de la superstition des sœurs et de quelques Pr�.LXiSi-je me suis adressé à la municipalité. mré a décidé que je conserverais ma place, et que le grand-vicaire serait tenu de me rendre mes pouvoirs. « Il a constamment refusé de se soumettre à l’arreté de la municipalité et aux réclamations de six mille pauvres de la maison; on a même été obligé d’employer des forces pour contenir l’indignation de ces derniers... Je prie l’Assemblée de m’autoriser à prendre à partie le grand vicaire, et de déterminer les moyens de résister au despotisme et aux obstacles que le fauatisme oppose à la Constitution. » M. Lanjuinals. Le comité ecclésiastique a pris connaissance de cette affaire ; il peut attester les faits qui viennent de vous être exposés-Il ne faut pas que le fanatisme de quelques prêtres et de quelques religieuses puisse faire destituer de son emploi un digne ecclésiastique qui l’a toujours exercé avec distinction et probité. Il faut charger yotrê comité ecclésiastique de vous faire incessamment un rapport sur cette affaire.