[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEEEîSTAIRES. [ 26 Inumiire an R 314 L 1 ï 16 novembre 4 i93 c. Biens des émigrés. Troisième cahier (1). Biens 'provenant de Yidard de Saint-Clair. Le premier lot, d’une maison située en la rue du Bois-de-Jeaux, à Cumières, composé du corps de logis, des bâtiments y tenant et retournant en équerre, d’autres bâtiments détachés dans la cour, de la cour et du jardin, évaluée 5,042 liv. 7 s., à «adjuger le 26 bru¬ maire an II, ouïe 16 novembre. Le second lot de ladite maison, composé de la petite maison du vigneron, donnant sur la ruelle du Trou Pistot, et une partie de cellier donnant sur la petite cour de derrière, évaluée 962 livres. Un pressoir étiquet, garni de ses planches, molets, cables, un bellon et trois cuves, évalué 848 livres. Observations. Les séparations entre le premier et le second lot seront faites à frais communs, les vues et égouts du cellier du second lot reste-tont tels qu’ils sont actuellement. Les citoyens pourront prendre commu¬ nication au district, du procès-verbal de divi¬ sion. L’adjudicataire du pressoir, sera garant des détériorations qui pourraient avoir heu lors de son déplacement. Une pièce de vigne, située à Damery, lieudit le Trou des Gueux, contenant 50 verges; du levant, Lacour, de Cumières ; du couchant, le chemin du Trou des Gueux ; du nord, les héritiers Foliet; du midi, Poitevin Jannette, évaluée 1,500 livres. (Ladite pièce sera vendue en deux lots de montaval. ) Une autre, située à Cumières, lieudit les Costes à bras; contenant 42 verges; du levant, Poite¬ vin Jannette, du couchant, Leleu; du midi, Marlin; du nord, Louis Girardot, évaluée 1,470 livres. (Ladite pièce sera vendue en deux lots de montaval. ) Une autre pièce, située à Cumières, même lieu, contenant 25 verges; du levant Leleu; du couchant ..... ; du midi, une grande sente; du nord, le chemin des Morts, évaluée 1,000 livres. Une autre pièce, située à Cumières, lieudit les Chênes, contenant 15 verges; du levant, Lefèvre; du couchant, Pruche; du midi le grand chemin ; du nord, à une sente, évaluée 523 livres, à adjuger le 26 brumaire an II ou le 16 no¬ vembre. Une autre, située à Cumières, lieudit Mont-suret, contenant 16 verges; du levant, Nicolas Lelarge; du couchant, Jean -Baptiste Poite¬ vin; du midi, le chemin de la rivière; du nord, le chemin de Cumières à Dizy, évaluée 488 livres. Une autre, lieudit Champron, contenant 7 ver¬ ges; du levant, Ritier Suisse; du couchant, Gi-rot; du midi, le grand chemin de Cumières à Damery; du nord, plusieurs; évaluée 175 livres. Trois pièces contenant ensemble 30 verges, situées à Cumières. .La première, lieudit Bizette ; du levant, au vieux chemin; du couchant, à la sente sépara¬ tive de la suivante; du midi, Pruche; du nord, une sente. (1) Archives nationales , carton C 279, dossier 754. La deuxième, lieudit Limeüe ; du levant, à la précédente; du couchant ------ , du midi, la sente séparative de la pièce suivante. La troisième, lieudit Pesehé ; du levant, Mar¬ lin; du couchant ..... ; du midi à la précédente. Évaluées 1,200 livres. (Les trois pièces seront adjugées séparé¬ ment). Une autre pièce, située à Cumières, lieudit Corcu, contenant 12 verges, dont 2 verges vignes et 10 en terres; du levant, Poittevin; du couchant à _____ __ du nord et du midi, à des chemins, évaluée 300 livres. Une autre pièce de vigne, lieudit Les Basses Chèvres, contenant 196 verges; du levant, Pierre Pomelet; du couchant, les héritiers Fo¬ liet ; du midi et du nord, à des chemins, évaluée 5,800 livres. (Cette pièce sera divisée de montaval en dix parties égales.) Une autre, lieudit Ga/rtier de l’Orme, conte¬ nant 26 verges; du levant, la veuve Godart; du midi, le chemin; du couchant ..... ; du nord une grande sente, évaluée 910 livres. (Cette pièce sera partagée en deux parties égales, de montaval.) Une autre, lieudit Traillemonnets, contenant 10 verges; du levant, Rabajoye; du couchant, René Suisse; du midi, les terres; du nord, le grand chemin, évaluée 120 livres. Une autre, lieudit Les Chèvres, contenant 12 verges; du levant, Petit ; du couchant, Lan¬ glois; du midi, une sente; du nord.... ., évaluée 300 livres. Une autre, même lieu; contenant 30 verges; du midi, une grande sente; du levant, P. Cor-bet ; au nord, Lamotte ; du couchant, Parois¬ sien, estimée 750 livres. (Cette pièce sera adjugée en deux parties de montaval.) Une autre, située à Hautvillers, lieudit, Cartier, contenant 15 verges; du levant, Pierre, Vautrin, du couchant, Legras; du midi; une sente hallée; du nord, une grande sente évaluée 225 livres. Une autre, lieudit Cartier Crosse, à Haut¬ villers, contenant 36 verges; du levant Hugé, d’Epernay; du couchant, Guillaume; du midi, une grande sente; du nord à ..... . évaluée à 1,080 livres. (Ladite pièce sera adjugée en deux parties, de montaval. ) Une autre située à Cumières, lieudit Bas Cartier, contenant 25 verges ; du levant, le che¬ min de Reims; du couchant, Duverdier, d’Ay; du midi ______ _ du nord ...... évaluée 500 livres. Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Gros Sourdon ; contenant 12 verges; du levant, Remi l’ Etoffé; du couchant, Poitevin; du midi, un ruisseau ; du nord, Vincent Malliart, évaluée 72 livres. Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Chemin de Nanteuil, contenant 4 verges; du levant, Jacques Martin; du couchant, le che¬ min de Nanteuil; du midi, Péguchet; du nord, Remi l’ Etoffé, évaluée 16 livres. Une autre, située à Cormoyeux, même lieu, contenant 4 verges; du levant, Remi Pognot; du couchant, Remi Tarillon; du midi, Nollin; du nord, Bausseron, évaluée 20 livres. Une autre, même lieu, contenant 5 verges; du levant, Bausseron; du couchant, Maingot; du nord, la veuve Fenat; du midi, Maingat, évaluée 25 livres. 312 [Convention nationale.) ARCHIVES P. Une attire, située à Cormoyeux, lieudit Giverderies, contenant 7 verges; tenant à J. P. Fénat; du couchant, Jacques Tournade; du midi, une grande sente; du nord ..... . évaluée 49 livres. Une autre, même lieu, contenant 2 verges; du levant, Toussaint Maillart; du couchant, Jean-Jacques Martin; du midi, Jacques Mar¬ tin ; du nord, Claude Vert, évaluée 8 livres. Une autre, aussi située à Cormoyeux, lieudit aux Grands Savarts ; contenant, 4 verges, du levant à la terre de la cure, du couchant, la veuve Roualet, du midi, J.Bapt. Fénat, du nord, J. Hapillon; évaluée 16 livres. Une autre pièce, même lieu, contenant 7 verges; du levant, Toussaint Maillart; du couchant, Remi Pognot ; du midi, Vincent Maillart ; du nord, les pâtis, évaluée à 35 livres. Une autre, située ’ à Cormoyeux, lieudit Bois de Fleury, contenant 4 verges, compris 3 verges en terres; du levant Bausseron, du couchant, le grand chemin; du midi, Miltat; du nord, Gillet, évaluée 240 livres. Une autre, même lieu, contenant 14 verges; du levant, J. -B. Gonel; du couchant, le grand chemin; du midi, François Lefranc; du nord, Clément Haillart, évaluée 84 livres. Une autre aussi située à Cormoyeux, lieudit Le Noyer si beau ; contenant 3 verges ; du levant, Louis Bouvry; du couchant, André Doublet; du midi, Louis Faubert; du nord Claude Fau-bert; évaluée 15 livres à adjuger le 4 frimaire. Une autre, lieudit La Folie, contenant 4 ver¬ ges; du levant, Nicaise Alma; du couchant, Clément Faubert; du midi, Bausseron; du nord, Tournade. | Une autre, lieudit Savart Lamarle, contenant 5 verges, le tiers en plantes; du levant, Léonard Perinet; du couchant, à la grande sente; du midi, J. Mahu; du nord, Jean -Baptiste Delau-nois. Une autre, lieudit Les Clos, contenant 15 verges; du levant, André Lanuque; du cou¬ chant, Hubert Thibaut; du midi, Clément Kichoux : du nord, Pierre Thibaut ; mise à prix 105 livres. Une autre, lieudit Les Milieux, contenant 12 verges; du levant, J. -P. Lallement; du couchant, J.-Bapt. Mingot; du midi, une grande sente; du nord, le chemin des Ligniers, évaluée 84 livres. Une autre, lieudit Les Clos, contenant 4 ver¬ ges; du levant, J. Louis Vert; du couchant, P. Viliote; du midi, J. -B. Dufaux; du nord, Vincent Gonel, évaluée 16 livres. Une autre, lieudit Les Bises Marleties, conte¬ nant 2 verges et demie; du levant, Pognot; du couchant, J.-Bapt. Camus; du midi, J. -Louis Debaume; du nord ..... , évaluée 16 livres. Une autre, lieudit Les Ligniers; contenant 13 verges; du levant, Clément Dasse; du cou¬ chant, J. -B. Hannin; du midi, Robert Delau-nois; du nord, aux pâtis, évaluée 52 livres. Une autre pièce, même lieu, contenant 5 ver¬ ges; du levant, J. -B. Gonel; du couchant, l’Etoffé; du midi, Pierre Alma; du nord, Clé¬ ment Dasse, évaluée 20 livres. Une autre, même lieu, contenant 15 verges; du levant, Clément Tarillon; du couchant, J. -B. Gourgon Gonel; du midi, Charles Thibaut; du nord, Clément Doublet, évaluée 105 livres. Une pièce, située à Cumières, lieudit Les Ligniers, contenant 30 verges; du levant, au chemin; du midi, Guillaume; du couchant, RLEMENTAIRES. j brumaire an H \ 16 novembre 1 /93 Rittier; du nord, Poitevin, évaluée 1,050 livres à adjuger le 28 brumaire. (Cette pièce sera divisée en trois parties égales de montaval. ) Une pièce, meme lieu, contenant 30 verges; du levant, un chemin; du midi, Rittier et autres; du couchant, J. -B. Chaudrier; du nord, Paillard et Poitevin, évaluée 900 livres; à adjuger le 29 brumaire. (Cette pièce sera divisée en trois parties égales de montaval. ) Une autre, située à Cumières, lieudit Hautes - Chèvres, contenant 42 verges; du levant, les héritiers Geoffroy; du couchant et du midi, une grande sente; du nord, les pâtis, évaluée 1,050 li¬ vres. (Cette pièee sera divisée en trois parties égales, de montaval et transversalement.) Une autre, lieudit Les Culées, contenant 42 verges; du levant, Leveu; du couchant, Guillaume; du midi, un chemin; du nord, Fran¬ çois Geoffroy, évaluée 840 livres. (Cette pièce sera divisée en deux parties de montaval. ) Une autre pièce, même lieu; contenant 25 verges; du levant, la veuve Godard; du cou¬ chant, un grand chemin; du midi ..... du nord, plusieurs, évaluée 375 livres. Une autre, même lieu, contenant 12 verges; du levant, un ruisseau; du couchant, Poitevin Girardot; du midi, Leleu; du nord, Honoré Suisse, évaluée 180 livres. Une autre, lieudit Bois des Lots, contenant 15 verges; du levant, Guillaume; du cou¬ chant, Martin; du midi et du nord, plusieurs, évaluée 600 livres, à adjuger le 1er frimaire. Une autre, lieudit Terre aux Pierres, conte¬ nant 10 verges; du levant, les héritiers Ouot; du couchant, Simon Hardy; du midi, des terres; du nord, le chemin de Damery,' évaluée 120 livres. Une autre, même lieu, contenant 8 verges; du levant, Pommelet; du couchant ..... du midi, des terres; du nord, le chemin de Damery; évaluée 96 livres. Une autre, lieudit Chalmont, divisée par elle-même en deux; contenant 18 verges; du levant, J. -B. Poitevin; du nord, J. -B. Cordellier; du couchant, Lefèvre, faisant hache, évaluée 630 li¬ vres. (Cette pièce sera divisée en deux de monta¬ val.) Une autre, même lieu, contenant 15 verges; du levant, les héritiers Godard; du couchant, F. Geoffroy; du midi, des terres; du nord, le chemin de Damery, évaluée 375 livres. Une autre, lieudit Mobillonne, contenant 17 verges; du midi, Leleu; du nord, une grande sente; du levant et du couchant, plusieurs, évaluée 510 livres. Une autre, lieudit Voiriva, contenant 77 ver¬ ges; du midi, Lalondre; du nord, Elisabeth Le¬ fèvre; du levant, une grande sente séparant les terres des vignes; du couchant, à plusieurs, par hache, évaluée 771 liv. 16 s. (Cette pièce sera divisée en trois parties de montaval et transversalement). Une autre, lieudit Gros Buisson, contenant 16 verges; du levant, Dubois; du couchant, Le¬ gras; du midi, une grande sente; du nord, une autre sente, évaluée 412 liv. 10 s.; à adjuger le 2 frimaire. Une autre, lieudit Gros Buisson d’en bas contenant 39 verges; du levant, Lallemant-Mennesson; du couchant, la veuve Godard; [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I brumaire an II 313 il 6 novembre 1793 du midi, un grand chemin; du nord, une grande sente, évaluée 585 livres. (Cette pièce sera partagée en deux parties égales, de montaval.) Une autre, lieudit Cartier d’en haut, contenant 40 verges; du levant, J.-B. Ouy; du couchant, la veuve Nanteuil; du midi, une sente; du nord, une grande sente; située à Hauvillers, évaluée 1,050 livres. (Cette pièce sera partagée en deux parties de montaval.) Une autre, située à Hautvillers, lieudit Car¬ tier den haut, contenant 23 verges; du levant, J. B. Lasnier; du midi, une sente bailée; du nord, une grande sente; du couchant, Lallement, éva¬ luée 575 livres. Une autre, aussi située à Hautvillers, lieudit Cartier montant au bois ; contenant 7 verges ; du levant, Joseph Roux; du couchant, Leca-cheur père ; du midi, une grande sente ; du nord, les bois, évaluée 70 livres. Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Bour¬ donnes; contenant 14 verges; du levant, Biaise Lecourt; au couchant, D’huie; du midi, Calixte Faubert; du nord, une grande sente; évaluée 98 livres; à adjuger le 5 frimaire. Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Les Toulons, contenant 4 verges, du levant, le grand chemin; du couchant, Clément Doublet; du midi, J.-B. Gonel; du nord, Marie-Jeanne Dou¬ blet, évaluée 10 livres. Une autre, située à Cormoyeux, lieudit Bruniodes, contenant 4 verges ; du levant, J. -Pierre Vert; du couchant, le grand chemin; du midi, Pierre Thibaut; du nord, Rerni l’Etoffé, évaluée 16 livres. Une autre, lieudit Les Coqs chantent, conte¬ nant 17 verges; du levant, Nicaise Alma; du couchant, aux pâtis ; du midi et du nord, Remi L’Etoffé, évaluée 51 livres. Une autre pièce, mêrm lieu, contenant 3 ver¬ ges; du levant J.-B. Amin; du couchant ..... du midi, J.-B. Delaunois; du nord, J.-B. Hannin, évaluée 6 livres. Une pièce de terre, située aussi à Cormoyeux, lieudit Guetises, contenant 5 verges; du levant, J. Mahu; du couchant J.-B. Gonel; du midi, Jacques Maillart; du nord, Louis Delaunois, évaluée 15 livres. Une autre, lieudit Les Brugnandes, contenant 6 verges; du levant Laurent Alexandre; du couchant, le grand chemin; du midi, Jacques Maillart; du nord, J.-B. Fenat, évaluée 18 livres. Une autre, lieudit la Noyette, contenant 150 verges; du levant, la sente de Cumières; du couchant à ..... , du midi, Foliet, de Cu¬ mières; du nord, la veuve Louis Gougelet, de Mardeuil, évaluée 1,200 livres. Les adjudications commenceront à 9 heures précises du matin. Tous les citoyens pourront prendre au secrétariat communication des lois concernant l’aliénation des biens des émigrés et des clauses de la cédule. Tous les biens, excepté ceux situés sur le ter¬ ritoire de Cormoyeux, sont à la mesure nationale Les membres composant le conseil général de la commune de Beaujeu (1), chef-lieu de canton, annoncent qu’à peine ils ont eu connaissance du décret qui ordonne la levée de 6 chevaux par canton, ils ont fait rassembler tous ceux de leur arrondissement, et ont choisi les 6 meilleurs, et que le citoyen Laroche, maire, ayant offert le sien en don, ils en envoient 7 au lieu de 6. Mention honorable du don du citoyen Laroche et insertion au « Bulletin » (1). Suit la ; lettre du conseil général de la commune de Beaujeu (2). « Citoyens représentants, « Aussitôt que nous avons vu dans les papiers publics la levée des 6 chevaux par canton, nous avons fait rassembler tous ceux de notre arrondissement, et le choix des 6 meilleurs a été fait. « Le citoyen Delaroche, maire de la commune de Vaulrenard, patriote ardent, nous a présenté le sien, âgé de trois ans, taille avantageuse, en état de servir la République, et dont il a fait don à la nation; nous avons agréé son offre, témoi¬ gné notre reconnaissance, et faisons partir 7 che¬ vaux au lieu de 6. Nous vous prions de faire mention de ce don civique, présenté par un bon citoyen, ce sont des patriotes qui vous l’attestent, et qui vous aiment de tout leur cœur. Le conseil général delà commune de Beaujeu, chef-lieu de canton. Sanla ville, maire ; Vantallier, procu¬ reur de la commune ; Morin ; J. P. Teillard. Les administrateurs du directoire du district de Bourmont, annoncent que la vente des biens des émigrés, dans leur arrondissement, a fait monter à 104,350 livres des objets évalués 52,608 livres; ils assurent que ça ira, et que cela tiendra fermement. Insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre des administrateurs du direc¬ toire du district de Bourmont (4). Les administrateurs du directoire du district de Bourmont, à la Convention nationale. « Bourmont, le 20 du 2e mois, brumaire, l’an II de la République, une et indivi¬ sible. « Citoyen Président, « Nous t’annonçons avec plaisir, que la première vente des biens des émigrés de notre arrondissement a eu lieu par-devant nous le 16 de ce mojs. « L’estimation était de ....... 52.608 liv. « La vente a monté à ........ 104.350 « Ce qui forme un excédent de . 51 . 742 liv . « Nous t’invitons à en faire part à la Conven¬ tion, et à l’assurer que ça va et que cela tiendra fermement. « Salut et fraternité. « Delacour; S. Huvry ; C. Vernot. » (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 252. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 742. (3) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 253. (4) Archives nationales, carton C 279, dossier 754. (1) Il s’agit de Beaujeu (Rhône).