561 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 179!.] Art. 2. « Lesdites paroisses et succursales seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district de Pont-Croix. # (Ce décret est adopté.) 4° Paroisses du district de Lesneven. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « De l’arrêté du directoire du département du Finistère, du 5 du présent mois de septembre, sur la délibération du directoire du district de Lesneven, du 28 août précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district; et, de l’avis de l’évêque du département, du 9 dudit mois de septembre, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il n’y aura pour la ville de Lesneven, chef-lieu du district de ce nom, qu’une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Saint-Michel, et qui aura pour succursales Kernoues et Trega-rantec. Art. 2. « Les autres paroisses du district de Lesneven sont réduites au nombre de 14, ainsi qu’il suit: « Cléder, qui aura pour succursales Plouescat et Sibiril ; Drenec (le); Guisseny; Kernilis; Lan-houarneau; Ploudaniel, qui aura pour succursales Saint-Méan et Tramaouzan; Plougard, qui aura pour succursale Bodilis; Plouguerneau ; Plouider, qui aura Goulven pour succursale; Plonnéourtrès, qui aura pour succursale Kerlouan ; Plonnéventer, qui aura pour succursale Saint-Servais; Plounevez, qui aura pour succursale Treflez; Plouzévédé, qui aura pour succursales Treflaouenan et Trézelide; Saint-Frégan. Art. 3. « Lesdites paroisses et succursales seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district de Lesneven. » (Ce décret est adopté.) Le même membre , après avoir rappelé le décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Nantes , propose un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « De la délibération des citoyens de la paroisse de Notre-Dame de la ville de Nantes, du 24 juin dernier, de celle de la municipalité de la même ville, du 23 précédent, de l’avis de l’évêque du département de la Loire-Inférieure, du 17 août, et de la délibération du directoire du district de Nantes, du 18 du même mois, concernant l’emplacement de l’église à construire pour ladite paroisse de Notre-Dame, décrète ce qui suit : « L’église paroissiale de Notre-Dame de la ville de Nantes sera construite sur la place de l’entrepôt des cafés, quartier du Gigant, indiquée par les délibérations susdatées. » (Ce décret est adopté.) M. Camus. Messieurs, il s’est répandu hier un bruit fâcheux qu’il est nécessaire de dissiper; voici le fait qui y a donné naissance et qui paraît avoir donné quelque inquiétude. 1" Série. T. XXX. Un banquier à qui l’on avait demandé de petits assignats de 5 livres, à quelque prix que ce fût, en avait acheté une masse montant en total à 43,000 livres ; il nous les apporta, à M. Rew-bell et à moi, et nous fit remarquer que ces assignats, encore sous corde, tels qu’ils venaient de lui être vendus, formaient une série exacte et se suivaient parfaitement dans l’ordre des numéros. Immédiatement, nous avons fait des recherches pour découvrir d’où pouvait être sortie une aussi forte masse d’assignats; le banquier et moi, nous sommes rendus en conséquence à la Trésorerie nationale où M. Le Couteulx nous a assuré que le fait ne provenait pas de ses bureaux. Par toutes les recherches que nous avons faites, le public peut être tranquille; il est sûr que cela ne provient pas de la caisse de l’extraordinaire. Nous avons pensé que cela pouvait venir des ateliers de charité à qui l’on donnait des quantités considérables d’assignats et qui les échangeaient en argent pour pouvoir faire leurs payements ; mais nous n’avons encore aucune certitude à cet égard. Nous continuerons nos recherches et nous en rendrons compte à l’Assemblée nationale, parce qu’il est extrêmement important qu’un pareil agiotage soit arrêté ; mais il était nécessaire que l’Assemblée et le public fussent assurés, dès aujourd’hui, qu’il n’était nullement question de faux assignats et qu’il n’en existait aucun parmi ceux qui nous ont été présentés. {Applaudissements.) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de ces déclarations dans le procès-verbal.) M. Camus. J’ai une autre observation à présenter à l’Assemblée. Le ministre de la justice a déclaré que les minutes de plusieurs décrets manquaient aux archives; pour remédier à cet état de choses, voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète que le garde de ses archives remettra au ministre de la justice des copies collationnées, soit des minutes des décrets acceptés ou sanctionnés, soit des expéditions en parchemin des lois qui sont aux archives nationales, pour remplacer tant les minutes des décrets, que les expéditions authentiques des lois qui manquent aux archives de la chancellerie. » (Ce décret est adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 9 septembre au matin , qui est adopté. M. le Président annonce que le ministre des contributions lui a adressé les états de recettes et dépenses faites à la Trésorerie nationale depuis et compris le 1er août jusqu’au 31 dudit mois inclusivement. L’ordre du jour est la discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale (1). M. Rabaud - Saint - Etienne, au nom du comité militaire. Messieurs, les quelques articles additionnels que je suis chargé de vous présenter et dont je vous ai donné lecture à la (1) Voir ce projet ci-dessus, séance du 29 août 1791, page 33. 36