| Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [1er juillet 1791.] l’ancienneté de leurs services, ainsi qu’il sera expliqué ci-après. » (Adopté.) Art. 4. « A l’effet d’évaluer le traitement en retraite dont devra jouir chacun desdits officiers, on prendra pour base le tarif annexé à l’ordonnance du 18 mars 1776. » (Adopté. ) (La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.) M. le Président. Je dois rappeler à l’Assemblée le décret qu’elle a rendu il y a quelque jours, par lequel elle s’était déterminée à se retirer dans ses bureaux pour faire la liste indicative qui doit servir à la nomination du gouverneur de M. le dauphin. Je prends les ordres de l’Assemblée pour savoir si j’annoncerai cette réunion dans les bureaux. Plusieurs membres : Demain ! demain ! M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS-Séance du vendredi 1er juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture : 1° D’une adresse de la municipalité de Reims, qui rend compte de l’empressement avec loquet un détachement de 400 à 500 hommes d’élite de la garde nationale s’est porté vers Châlons, pour presser et assurer le retour du roi, et réitère, au nom de la commune et de la garde nationale, l’expression de son attachement à la Constitution ; 2° D’une adresse de la société des amis de la Constitution établie à Dôle, département du Jura, qui prêtent le serment de remplir avec constance tous les devoirs qu’impose la qualité u’homme libre et d’ami de la Constitution, et de contribuer de tout leur pouvoir à l’exécutien des mesures qui seront jugées nécessaires pour le salut de la chose publique. M. de Saint - Marc , absent par congé du lor juin, annonce son retour à l’Assemblée. M. le Président fait donner lecture d’une lettre des commissaires de l’Assemblée envoyés dans les départements de la Meuse , de la Moselle et des Ardennes.'- Cette lettre est ainsi conçue : * Metz, le 29 juin 1791. « Monsieur le Président, « Nous nous empressons d’adresser à l’Assemblée nationale un premier compte rendu des opérations auxquelles nous nous sommes livrés sans relâche depuis notre départ pour remplir l’importante et délicate mission qu’elle a bien voulu nous confier. Nous avons cru convenable de vous je faire parvenir par un courrier, afin que, si 605 l’Assemblée nationale juge à propos de nous donner des ordres contraires à quelques-unes des mesures qui nous ont paru nécessaires, nous puissions les recevoir promptement. « Nous désirons, Monsieur le Président, que l’Assemblée soit convaincue que nous n’avons rien de plus à cœur que de lui donner les preuves les p/us constantes et les plus multiples de notre zèle à seconder sa sollicitude et de notre dévouement à la chose publique; nous vous prions de vouloir bien accélérer l’expédition de notre courrier, dont nous attendrons le retour avec impatience. « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Les commissaires de l’Assemblée nationale, « Signé : COLONNA, MONTESQUIOU, DE VlSMES. » « Premier compte rendu à l’Assemblée nationale par ses trois commissaires envoyés dans les départements de la Meuse , de la Moselle et des Ardennes. « Conformément aux ordres de l’Assemblée nationale, nous sommes partis la nuit du 22 au 23 de ce mois. Notre marche a été ralentie par les précautions qu’avaient fait prendre sur toute la route les dangers auxquels la France avait été exposée. G’est par cette raison que nous n’avons pu arriver que le 25 au soir à Verdun, premier établissement militaire de notre circonscription. Nous nous sommes transportés sur-le-champ à la maison commune, où les municipalités et districts réunis avaient été constamment assemblés depuis la journée du 22. Les décrets dont nous étions porteurs ont été inscrits sur les registres; et sur notre réquisitoire, l’ordreaétédonnésur-le champ pour leur promulgation et pour que la garnison prît les armes le lendemain matin. La garde nationale a manifesté aussitôt le désir de confirmer, parun nouveau serment, les engagements qu’elle vient de remplir avec une fidélité aussi exemplaire. Nous n’avons rien pu concerter avec aucun officier général du nombre de ceux employés dans le département de la Meuse, et nous avons donné les différents ordres qui ont été exécutés de la manière suivante: la garnison, composée du régiment suisse de Casiella, du corps de mineurs et du 3e régiment de dragons, ci-devant de Coudé, s’est rendue, le 26 au matin, sur les glacis de la place, précédée d’un détachement de la gendarmerie nationale en résidence à Verdun. « Ces différents corps se sont formés sur une ligne; la garde nationale s’est mise en bataille eu face et à quelque distance des troupes de ligne; au centre étaient placés les officiers de l’état-major de la place, ceux du corps du génie, les officiers détachés de l’artillerie et plusieurs officiers vétérans qui demandaient à s’unir au vœu national. « Dès que le rassemblement fut fait, nous nous sommes transportés, accompagnés des membres du district, de la municipalité et du tribunal de Verdun, qui ont expressément demandé à prêter le nouveau serment, et ils l’ont prêté. Ensuite, tous les officiers de l’état major, ceux du génie et les officiers détachés du corps royal del’artil lerie, rangés dans l’ordre de l’appel nominal que les commissaires des guerres en faisaient, se sont conformés au décret de l’Assemblée nationale. Les officiers des différents corps, successivement appelés, se sont rendus au même devoir et ont (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 606 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er juillet 1791.] ensuite été renvoyés à leurs compagnies. Après le serment de tous les officiers en activité, et celui de tous les officiers vétérans, que leur civisme avait conduit à cette cérémonie, nous nous sommes transportés à la tête des troupes. Là, au centre de chaque compagnie, la lecture du serment a été faite par l’un de nous. 11 a été prêté avec enthousiasme par les officiers, soldats, cavaliers et dragons. Les officiers font renouvelé à la tète de chaque compagnie; ils ont signé l'engagement qu’ils venaient de contracter. Aucun d’eux n’a balancé, aucune restriction n’a jeté de nuages sur la sincérité de leurs sentiments. « Nous avons quitté Verdun, avec l’espérance fondée que cette unanimité publiquement exprimée serait le terme de la défiance qui, dans quelques régiments, a eu des suites si funestes. Un seul incident nous donna quelque inquiétude, mais nous parvînmes à en arrêter les suites. Le régiment de Casteila élait un de ceux dont M. de Bouillé avait vo lu se servir pour l’exécution de sou projet. Sorti de Me z sur un ordre écrit, il s’était avancé jusqu’à Danvillers, où un ordre verbal lui avait fait taire un nouveau mouvement. On avait essayé, par un second ordre verbal, de le rapprocher encore davaniage de Varennes. Mais, éclairés tout à coup par ces manœuvres irrégulières, les officiers délibérèrent sur le parti qu’ils avaient à prendre. Rétrograder est le seul qui paraisse s’accorder avec les règles de la prudence et leur refus, et une des causes qui ont contribué à faire échouer la plus affreuse machination. « Au moment de notre arrivée à Verdun, le régiment de Casteila venait de s’y rendre, sur une réquisition du district: 1 s s Idais sont plei s de zèle pour la défense de la liberté; ils étaient indignés qu’on eût jeté les y. ux sur eux quand il s’agissait de la iratur; ils ont conçu des soupç ns contre leurs officiers, et nous lüm> s avertis que ceux-ci étaient à leur insu l’objet d’une fermentation qui pouvait devenir dangereuse; nous mandâmes à l’instant un sous-officier et un fusilier de chaque compagnie, nous leur parlâmes de leurs inquiétudes, nous leur en fîmes avouer la cause. Cette explication leur prouva qu’elles étaient sans fondement, et nous ne les quittâmes puint sans la c rtitude d’avoir é abli l’union et la confiance entre des officiers estimables et des soldats remplis de patriotisme. « Le siège du département de la Meuse est à Bar-le-Duc ; c’est là que nous nous serions rendus d’abord, si nous n’avions eu qu’une mission ordinaire, mais nous avons pensé que le serment des troupes était l'objet principal de celle que nous avions n çne. Nous avons surtout pensé que Mt tz, cepomtsiintéres ant àla sûreté extérieure du royaume, devait fixer t ute l'attention des commissaires de l’Assemblée natiooae, et que notre premier devoir t tan L de porter une surveillance active sur l’importante frontière confiée ci-de-vant à M. de Bouillé. « En conséquence, nous avons, par un exprès, informé le directoire du département des motifs qui nous empêchaient de nous rendre auprès de lui ; nous lui avons adressé le titre de notre mission, et pour ne point apporter de retard dans son exécution, nous lui avons adressé notre réquisition expresse pour qu’il envoyât des commissures à Vaucouleurs, Sa nt-Mihiel et Com-mercy, ainsi que dans les dilférents quartiers où sont les régiments de ci-devant mestre de camp, cavalerie, de Royal et de Monsieur, dragons, pour y faire exécuter le décret du 22, et nous en adressons le procès-verbal. « Le département de laMeuse s’empressa d’exécuter dans ce moment lus ordies de l’Assemblée nationale en même temps que nous remplissions à Metz cette importante mission. Le dimanche 26, après avoir terminé à Verdun la cérémonie de la prestation du serment, nous nous sommes rendus à Metz, où nous étions attendus avec U plus grande impa'ience. Nous sommes descendus à l’Hôtel de Ville, où les 3 corps administratifs étaient réunis; là, il nous a été Confirmé que M. de Bouillé était à Luxembourg; qae MM. Hey-mann, Kùngin et Of'felise étuie û sortis du royaume; qu’aucun officier général e il ployé n’êtait dans le département de la Moselle, que toi. tes les places de p entère ligne étaient dégarnies de troupes; qu’un mouvement général ordonné par M. de Bouillé, du 15 au 20 de ce mois, et prétexté sur le danger d’une prétendue attaque, avait écarté qut lques régiments, et en avait rassemblé d’autres aux environs de Mont-rnédy. « Il était important de fa;re des dispositions qui tendissent à assurer 50 lieues de frontières, et à établir le calme dans les esnrits. Il n’avait pas été prévu, au moment des 22 et 23 juin, que nous aurions à rénarer une défection toi ale de chefs militait es. Le droit d’en investir de nouveaux ne nous appartenait pas; celui de faire mouvoir les troupes n’était [tas expressément énoncé dans le décret; niais, revêtus des pouvoirs de l’Assemblée nationale, honorés de sa confiance, fiers du sentiment de notre patriotisme, nous avons cru que n ms devions prendre quelque chose sur nous ; et c’est dans l’accord et le concours de-corps administratifs, que nous avons fait les dispositions provisoires, dont nous rendons compte à l’Assemblée nationale. « Après l’avoir instruite de ce qui s’est passé hier 27 à l’occasion du serment des troupes, il est aisé ne concevoir qu*, dans une ville au�si grande que celle-ci où le patriotisme est une passion, l’indignation contre la conduite de M. de Bouillé est au comble ; elle semble mesurée sur l’est i me qu’avaient inspiré ses talents. M. La Va-renne, maréchal de camp, commandam à Metz, avait, par sa place, des te ations inévitables avec ce général. Dès que le nom de traître a été donné à M. de Bouillé, les soupçons se sont po< tés sur tous ceux qui avaient eu des relations avec lui. M. La Varenue a peut-être été injustement compas dans cette proscription générale. Les corps administratifs ont été fondés à craindre que ce mouvement ne poitât à des excès le peuple de Metz et sa garnison. Interpellés violemment de révoquer M. La Varenne, ils ont résisté ; mais lorsque les citoyens paisibles, par une pétition conforme à la loi, ont fait cet e requi ition, quoique les corps se jugeassent incompétents, iis ont cru qu’il était des circonstances où la stri-te règle devait être soumise aux lois de la prudence, et ils avaient, en consé suence, prononcé provisoirement la suspension de M. La Yarenne, en prenant en même temps toutes les précautions convenables sur la sûreié de sa personne. M. La Yarenne s’étaff soumis avec la résignation de l’innocence et avait remis tes clefs de la ville à la municipalité. « L'affaire était dans cet état. Nous n’avons pu approuver l’irrégularité de ce qui s’était passé. Nous avons vu des faits graves, à la vérité, dans ce qui nous a été dit de M. La Varenne; mais il [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1« juillet 1791.] nous a été démontré qu’un officier qui avait dans ce moment perdu la confiance des citoyens et des soldats ne pouvait remplir avec utilité pour la chose publique, et sans un imminent danger pour lui, la place qui lui avait été conliée. Nous n’avons considéré que la circonstance, le besoin de la paix et l’ordre public qui, dans un aussi grand établissement militaire que celui-ci, ne peut être troublé sans danger. Usant du pouvoir que l’Assemblée nationale nous avait remis, nous avons prononcé la suspension provisoire de M. La Varenne, en lui réservant tous ses droits et toutes ses réclamations. « Le commandement militaire de Metz appartenait de droit à l’officier d’infanterie le plus élevé en grade et le plus ancien dans ce grade. Celui qui réunissait ces deux titres est M. Wurm-ser, commandant du régiment ci-devant Deux-Ponts. Heureusement cet offi< ier est aussi bon citoyen que bon colonel, et généralement estimé des citoyens et dts soldats. Le sort a fait ce que nous aurions voulu faire; c’est à lui que nous avons déféré le commandement provisoire de Mitz; c’est lui qui a reçu et transmis les ordres pour rassembler les garnisons au Gbamp-de-Mars, hier 27, à l’effet de prêter le serment décrété. « Il s’en fallait bien que dans tous les régiments la confiance fût établie entre les soldats et les officiers. Cette garnison est composée du 12e régiment des uragons, ci-devant d’Artois, du 3° régiment des chasseurs, ci-devaot de Flandre, du 55° régiment d’infanterie, ci-devant Condé, de 2 bataillons de l’artillerie, ci-devant d’Auxonne, et du 99e régiment, ci-devant Deux-Ponts. « Une méfiance funeste avait éclaté depuis longtemps dans le 55e régiment d’infanterie entre les soldats et une grande partie des officiers. Il en était de même dans le régiment de dragons, ci-devaut Artois. Nous avons été instruits que le moment où l’on prendrait les armes pourrait être celui d’une explosion fâcheuse. Il eût été bien contraire aux intentions de l’Assemblée nationale que le moyen dont elle se servait pour établir uue réunion désirée et pour écarter sans trouble ces causes de division, en traçant à chacun ses devoirs, et en n’imposant de contrainte à personne, devînt l’occasion de violer toutes les règles. « Nous crûmes pouvoir prévenir ce malheur. Nous p' nsions que, l’Assemblée nationale ayant la confiance universelle, il suffisait de parler en son nom à ceux qu’on avait égarés, mais qui n’avaient cessé de respecter ses décrets. Nous demandâmes un sous-officier et un soldat par chaque compagnie des régiments que l’on accusait de méditer le plus grand acte d’insubordination. Nous leur pailânms devoir, et ils nous entendirent. Ils nous communiquèrent leurs griefs; nous les écoutâmes. Ils aiment la Consdiution avec ardeur; ils sont piêts à mourir pour elle. Ceux de leurs officiers qui ne paraissent pas penser comme eux leur inspirent uue méfiance qu’il est impo?-sible de vaincre. Il faut, disent-ils, aimer la Constitution comme nous, pour avoir des droits à nous commander. Voulions-nous les rassurer par la solenniié du serment : « En est-il un plus solennel, nous ont-ils répondu, que celui qu’avait prononcé notre général? Il nous eût menés en enfer, s’il eût voulu; il nous eût fait servir à sa trahison sans qu’aucun de nous le soupçonnât. » « Ce dialogue animé, sans cesser d’être respectueux, était remarquable par une éloquence simple et courageuse, et par des raisonnements d’une 607 justesse foudroyante. Enfin, leur avons-nous dit, voulez-vous en savoir plus que l’Àssemb'ée nationale; voulez-vous r> jeter ses mesures, ou les rendre inutiles par votre résistance? Aussitôt ces mêmes hommes si déterminés l’instant d’avant, n’ont plus que le langage de la soumission et du respect. Les larmes aux yeux, ils nous ont promis de faire ce que l’Assemblée nationale voudrait, et ils nouâ ont quitté pour rejoindre leurs drapeaux. « Nous nous sommes rendus presque aussitôt au Gbamp-de-Mars. Là, dans le plus grand appareille serment a été prêté au milieu d’un peuple immense, et suivi des acclamations les pins vives de la joie, de la part de tous les corps militaires et de la garde nationale. La ville était illuminée lorsque nous sommes rentrés, et vos commissaires portes comme en triomphe ont reçu le tribut uni-verseld’hommagesquis’adressaient à l’Assemblée nationale. « Plusieurs officiers cependant ont voulu profiter du bénéfice du décret du 13 juin à ceux qui ne prêteraient p is le serment. Nous rapporterons la liste de ces officiers; elle est nombreuse dans le 55° régiment d’infanterie. Quelques officiers du 12e régiment de dragons ont prêté le serment et donné leur démission. Ils demandent le même traitement que ceux dont la réforme est prononcée; nous ne décidons rien, mais Us nous paraissent dans le cas de l’obtenir. Il est probable que Us officiers du 3e régiment de chasseurs prendront aussi le parti de la retraite. « Il nous reste à tendre compte à l’Assemblée du parti que nous avons pris sur l’emplacement des troupes. La front ère, dont la garde était confiée à M. de Bouille, est défendue en première ligne, dans les départements de la Moselle et de la Meuse, par le poste de Bitche, contigu au département du Bas-Rhin, par les villes de Sirre-louis, Thiouville, Longwy et Montmédy; et en deuxième ligne, par Metz et Verdun. Un intervalle de 15 lieues sépare Bitche et Sarrelouis. Uu seul régiment de hussards occupe cet intervalle. Sarrelouis, premier poste important, n’aqu’un seul bataillon. Thiouville, plus important encore, n’en a pas d’avantage, et Metz dont la garnison est faible, s’est vu obligé, ces jours derniers, de fournir des détachements aux postes de Sierk et de Rodemaken, situés en avant de Thionville. « Il est évident que cet état de choses pouvait convenir à d’autres projets, mais ne convient nullement à la sûreté de ces frontières. Il faudrait plus ne troupes que ces départements n’en peuvent fournir pour former les garnisons suffisantes aux places de première ligne et pour avoir des réserves considérables dans celles de seconde ligne; mais il est indispensable que Sarre onis ait 2 bataillons; que Thionville, chargé de 2 postes avancés, en ait 3, et nue 3 régiments de trounes légères occupent l’intervalle entre Bitche et Sarrelouis. « Afin de remplir cette première disposition, il faut nécessairement retirer du département des Ardennes un régiment d'infanterie, il faut rapprocher de Sarreguemi nés 2 régiments de troupes légères, désormais inutiles auorès de Montmédy et Longwy. Ii faut retirer de la même partie un bataillon de chasseurs, pour renforcer la garnison de Th onville.Toutes ces dispositions sont pressantes, aucun officier général n’a pu êire consulté, ni requis pour leur exécution. D’accord avec les corps administratifs, nous l’avons ordonné. Nous aurions cru manquer à un devoir sacré et à la confiance de l'Assemblée nationale si 608 [Assemblée nationale.} nous ne l’avions fait, ou si nous eussions attendu le retour de notre courrier pour eu expédier l’ordre préparatoire. a Si cependant son exécution n’entrait pas dans les vues de l'Assemblée, le courrier que nous envoyons peut être de retour à temps pour l’arrêter � la combinaison des marches ne permettant pas de les commencer avant le 3 juillet. Au surplus, les précautions que nous prenons pour le secours de la frootière ne sont motivées par aucune nouvelle alarmante. Tous les renseigee-mentsquenousavonspris, toutes les nouvelles qui nous viennent de l’étranger, nous confirment qu’il n’y a aucun inconvénient extérieur qui puisse présager des hostiliiés. « La marche de l’Assemblée nationale vers l’achèvement de la Constitution ne sera vraisemblablement entravée par aucun des obstacles qui annonçaient avec une joie perfide les ennemis du bien public, et que le courage des bons Français saurait bientôt surmonier. Pendant que l’un ae nous attendra ici les ordres de l’Assemblée nationale, et fera l’examen des fortifications, des arsenaux et magasins, les 2 autres commissaires se rendront à Bitche, à Sarreguemines et à Sarre-louis. Nous nous réunirons ensuite à Thionville, et parcourrons les autres places en nous rendant au département des Ardennes. C’est ce qui terminera la mission dont l’Assemblée nationale nous a honorés, et dans laquelle nous tâcherons de n’omettre aucune des recherches que l’Assemblée nationale doit attendre de notre zèle. « Nous ignorons encore si nous trouverons dans ce dernier département les officiers généraux qui doivent s’y trouver, nous n’avons reçu aucun renseignement à cet égard. Nous ne pouvons trop insister pour qu’il soit incessamment pourvu au commandement militaire dans les départements de la Meuse et de la Moselle, mais particulièrement dans celui de la Moselle. Il est de la plus indispensable nécessité que celui qui sera honoré de ce choix, ainsi que les officiers généraux employés sous lui aient un patriotisme éclairé. L’esprit du département est excellent; mais, après ce qui est arrivé, la méfiance est grande et le sera encore longtemps : des hommes, dont le patiiotisme ne serait pas démontré, pourraient y faire beaucoup de mal et n’y faire aucun bien. * Metz, le 28 juin 1791. « Signé : de MüntesqüIOU, DE ViSMES, COLONNA. » (App laudissements .) M. Fréteau-Saint-Just. Je demande le renvoi de la lettre des commissaires et du compte rendu qui y est joint au comité militaire, qui se concertera avec le ministre de la guerre pour l’exécution des mesures prises par les commissaires. Les troupes que l’on a été forcé de retirer, suivant les pièces qui nous arrivent soit de la municipalité de Mézières, soit des corps administratifs, ne peuvent pas en être retirées sans le plus grand danger : il y a là des postes extrêmement importants à garnir. M. Dosfant. J’observerai à l’Assemblée que les dispositions proposées par ces meneurs ne me paraissent pas suffisantes. Le poste de Thionville est trop important pour que 3 bataillons puissent suffire; il en faut au moins 4, de même qu’à Metz, il faut toujours de fait 12 bataillons pour sa défense. llar juillet 1791.} M. Fréteau-Saint-Just. J’observe qu’il y avait à Thionville 4,000 hommes pour sa défense et on vous propose d’y mettre 2 régiments seulement. C’est un délit national impossible à définir et qui ne sera jamais assez puni, que d’avoir laissé un poste de cette importance avec un bataillon de 500 hommes. M. d’André. Je demande que le comité militaire nous rende compte incessamment de ces objets-là; car dans ce moment on n’a pas encore remplacé les officiers généraux qui doivent commander en cette partie. Comme il est très important qu’il y ait des officiers généraux, des chefs qui soient re-ponmlfies, je demande que le comité militaire soit chargé de faire demain son rapport, et sur le nombre des troupes, et sur la situation des places, et sur la nomination des chefs. (L’Assemblée décrète le renvoi de la lettre des commissaires au comité militaire.) M. le Président. L’Assemblée peut se rappeler qu’hier il s’est élevé quelques doutes sur l’authenticité de la lettre de M. de Bouillé. Comme l’Assemblée reçoit une immense quantité de lettres et que notamment il y a des commis qui en ont à peu près 8 à 900 par jour à décacheter, il était difficile de retrouver les enveloppes. J’ai fait chercher, avec le plus grand soin afin qu’on puisse s’assurer si dans le nombre des enveloppes on en pourrait trouver une timbrée de Luxembourg. On m’a apporté ce matin ce morceau d’enveloppe sur lequel est effectivement le timbre de Luxembourg, et, en confrontant ta partie d’écriture qui reste de cette adresse avec la leitre de M. de Bouillé, qui a été adressée au président, je crois reconnaître la même écriture. Un membre : M. Dillon l’a reconnue hier. M. le Président. J’ajoute qu’il n’y avait que cette enveloppe timbrée de Luxembourg. M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique. Messieurs, nous sommes forcés de prendre les ordres de l’Assemblée nationale relativement à des effets qui sont arrêtés à Roye, en Picardie, en vertu des ordres de la municipalité de Roye, confirmés par un arrêté du dég parlement de la Somme. Je vais avoir l’honneur de communiquer les pièces à l’Assemblée. Voici une lettre que nous venons de recevoir du maire de Roye, et deux rapports du conseil permanent de cette ville, relativement à l’arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre, ainsi que d’une voiture chargée d’effets, dont une partie destinée pour Bruxelles, à l’adresse de Marie-Christine , archiduchesse d’Autriche, gouvernante des Pays-Bas. L’extrait du procès-verbal porte qu’il fut arrêté une voiture de ballots qui contenaient plusieurs cassettes. En outre, qu’on croyait prudent et régulier de faire déposer dans un lieu sûr toutes les autres balles destinées pour les pays étrangers, comme l’était ladite cassette pour Bruxelles, à l’archiduchesse d’Autriche. Sur ce chapitre, l’ASî-emblée, bien pénétrée delà lettre et de l’esprit du décret, a arrêté unanimement que la susdite cassette demeurerait à l’Hôtel de Ville; que les auires ballots, destinés pour les pays étrangers, ainsi que leurs lettres de voiture, dont quelques-unes n’étaient pas signées, seraient déposés, savoir : les ballots, en l’église Saint-Flo-ARCH1VES PARLEMENTAIRES.