374 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Le citoyen Pierre-Joseph Rocher (1) Deschamps, commissaire national au tribunal d’Ys-singeaux, département de la Haute-Loire, fait don à la patrie de la somme de 117 liv., qui lui est due pour une prime accordée par la loi, comme ayant payé en un seul et même paiement des biens nationaux qu’il a acquis dans le district de Monistrol, même département. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 15 L’escadron de carabiniers formé par le représentant du peuple Guimberteau, invite la Convention nationale à rester à son poste, et à continuer à anéantir les ennemis de l’intérieur pendant que les armées républicaines combattront et vaincront les ennemis exté-rieus. Cet escadron jure de défendre la liberté jusqu’à la mort. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 16 La Société populaire de Manosque, département des Basses-Alpes, invite la Convention nationale à décréter la nullité, jusqu’à une époque donnée, de tous les passeports et certificats de civisme, afin d’obliger, par ce moyen, bien des personnes à évacuer Paris, et à se rendre dans leurs foyers, où l’on seroit à portée de les apprécier. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (4) . 17 Les admirateurs des tyrans avaient fait élever sur une place, somptueusement décorée de Nancy, la statue pédestre du crapuleux Louis XV. Une loi populaire et républicaine ordonna la destruction de ces trophées du crime et de la féodalité. Les royalistes de cette commune demandèrent, dans une pétition injurieuse, que cette statue d’infamie fût conservée, mais le peuple n’attendit pas le succès de cette démar-(1) Et non Roger. (2) P.V., XXXVn, 243. Minute du P.V. (C 302, pl. 1087, p. 27), p. 28 (certificat de résidence et de civisme, daté du 21 germ. II et signé Gire (maire), Besson, Laulanier, Fayolle, Rouaisse (notable), Dejoux (off. mun.), Lefornel, Vinaguet (agent nat.); p. 29 à 34 (note, certificat, procès-verbaux des biens nationaux acquis par le c" Deschamps (4 portions de prairie adjugées le 7 octobre 1793, moyennant 4 869 liv. 17. 2. Prime 1/2 % = 117 liv. 7. 5.); Btm, 29 flor. (suppl1). (3) P.V., XXXVII, 244. Bin, 28 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1321. (4) P.V., XXXVII, 244. che, et la statue orgueilleuse fut descendue à grands frais. Les aristocrates crurent alors ne pouvoir mieux faire que d’enterrer cette figure pour la ressusciter à l’époque de la contre-révolution qu’ils préparaient et qu’ils attendaient, mais elle fut encore exhumée par les sans-culottes indignés, et conduite à la fonderie pour être convertie en canons (1) . Le conseil-général de la commune de Nancy invite la Convention nationale à décréter que les instigateurs, les colporteurs, les ex-nobles, robins et prêtres signataires de l’infâme pétition, concernant la conservation, dans cette commune, de la statue du tyran Louis XV, soient tenus de payer solidairement les frais occasionnés par la descente, et le départ pour la fonderie, de cette statue, ainsi que les dégradations des objets publics qui ont été la suite de cette descente. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (2). 18 Les administrateurs du district de Mortagne annoncent à la Convention nationale, que les biens d’émigrés se vendent avantageusement dans ce district. Un lot [provenant de la succession de Louis Jean-Marie Capet Penthièvre] (3) estimé 21 000 liv., a été vendu 71,200 livres. Un 2 e lot, estimé 2,296 liv., a été vendu 3,890 liv. Enfin, un 3e lot, estimé 10,310 liv., a été vendu 56,420 1. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 19 La Société populaire de Saujon (5) prévient la Convention nationale que le cavalier qu’elle a promis, vient de partir de son sein, armé et équipé. « Va défendre la cause de la liberté, » lui a-t-elle-dit; reviens couvert de lauriers, » ou meurs au champ de l’honneur. » Mention honorable, insertion au bulletin (6). [ Saujon , 15 flor. Il] i( 7). « Législateurs, Le cavalier que nous devions équiper est parti. Nous l’avons rendu dépositaire de notre gloire et de notre vengeance. (1) J. Matin, n° 695. (2) P.V., XXXVII, 244. J. Fr., n° 600; J. Lois, n° 596; Mon., XX, 491; M.U., XXXIX, 442; J. Mont., n° 21; C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 502; J. Sablier, n° 1323. (3) J. Paris, n° 505. (4) P.V., XXXVII, 245. Bin, 27 flor. (suppl1) ; J. Sablier, n° 1321; J. Perlet, n° 604. (5) Charente-Inférieure. (6) P.V., XXXVII, 245. Bin, 29 flor. (suppl4). (7) C 303, pl. 1113, p. 2. 374 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 Le citoyen Pierre-Joseph Rocher (1) Deschamps, commissaire national au tribunal d’Ys-singeaux, département de la Haute-Loire, fait don à la patrie de la somme de 117 liv., qui lui est due pour une prime accordée par la loi, comme ayant payé en un seul et même paiement des biens nationaux qu’il a acquis dans le district de Monistrol, même département. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 15 L’escadron de carabiniers formé par le représentant du peuple Guimberteau, invite la Convention nationale à rester à son poste, et à continuer à anéantir les ennemis de l’intérieur pendant que les armées républicaines combattront et vaincront les ennemis exté-rieus. Cet escadron jure de défendre la liberté jusqu’à la mort. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 16 La Société populaire de Manosque, département des Basses-Alpes, invite la Convention nationale à décréter la nullité, jusqu’à une époque donnée, de tous les passeports et certificats de civisme, afin d’obliger, par ce moyen, bien des personnes à évacuer Paris, et à se rendre dans leurs foyers, où l’on seroit à portée de les apprécier. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (4) . 17 Les admirateurs des tyrans avaient fait élever sur une place, somptueusement décorée de Nancy, la statue pédestre du crapuleux Louis XV. Une loi populaire et républicaine ordonna la destruction de ces trophées du crime et de la féodalité. Les royalistes de cette commune demandèrent, dans une pétition injurieuse, que cette statue d’infamie fût conservée, mais le peuple n’attendit pas le succès de cette démar-(1) Et non Roger. (2) P.V., XXXVn, 243. Minute du P.V. (C 302, pl. 1087, p. 27), p. 28 (certificat de résidence et de civisme, daté du 21 germ. II et signé Gire (maire), Besson, Laulanier, Fayolle, Rouaisse (notable), Dejoux (off. mun.), Lefornel, Vinaguet (agent nat.); p. 29 à 34 (note, certificat, procès-verbaux des biens nationaux acquis par le c" Deschamps (4 portions de prairie adjugées le 7 octobre 1793, moyennant 4 869 liv. 17. 2. Prime 1/2 % = 117 liv. 7. 5.); Btm, 29 flor. (suppl1). (3) P.V., XXXVII, 244. Bin, 28 flor. (suppP); J. Sablier, n° 1321. (4) P.V., XXXVII, 244. che, et la statue orgueilleuse fut descendue à grands frais. Les aristocrates crurent alors ne pouvoir mieux faire que d’enterrer cette figure pour la ressusciter à l’époque de la contre-révolution qu’ils préparaient et qu’ils attendaient, mais elle fut encore exhumée par les sans-culottes indignés, et conduite à la fonderie pour être convertie en canons (1) . Le conseil-général de la commune de Nancy invite la Convention nationale à décréter que les instigateurs, les colporteurs, les ex-nobles, robins et prêtres signataires de l’infâme pétition, concernant la conservation, dans cette commune, de la statue du tyran Louis XV, soient tenus de payer solidairement les frais occasionnés par la descente, et le départ pour la fonderie, de cette statue, ainsi que les dégradations des objets publics qui ont été la suite de cette descente. Renvoi aux Comités de salut public et de sûreté générale (2). 18 Les administrateurs du district de Mortagne annoncent à la Convention nationale, que les biens d’émigrés se vendent avantageusement dans ce district. Un lot [provenant de la succession de Louis Jean-Marie Capet Penthièvre] (3) estimé 21 000 liv., a été vendu 71,200 livres. Un 2 e lot, estimé 2,296 liv., a été vendu 3,890 liv. Enfin, un 3e lot, estimé 10,310 liv., a été vendu 56,420 1. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 19 La Société populaire de Saujon (5) prévient la Convention nationale que le cavalier qu’elle a promis, vient de partir de son sein, armé et équipé. « Va défendre la cause de la liberté, » lui a-t-elle-dit; reviens couvert de lauriers, » ou meurs au champ de l’honneur. » Mention honorable, insertion au bulletin (6). [ Saujon , 15 flor. Il] i( 7). « Législateurs, Le cavalier que nous devions équiper est parti. Nous l’avons rendu dépositaire de notre gloire et de notre vengeance. (1) J. Matin, n° 695. (2) P.V., XXXVII, 244. J. Fr., n° 600; J. Lois, n° 596; Mon., XX, 491; M.U., XXXIX, 442; J. Mont., n° 21; C. Eg., n° 637; J. Paris, n° 502; J. Sablier, n° 1323. (3) J. Paris, n° 505. (4) P.V., XXXVII, 245. Bin, 27 flor. (suppl1) ; J. Sablier, n° 1321; J. Perlet, n° 604. (5) Charente-Inférieure. (6) P.V., XXXVII, 245. Bin, 29 flor. (suppl4). (7) C 303, pl. 1113, p. 2.