160 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1791.] Un membre observe qu’après même les opérations de l’Assemblée et la suppression des droits féodaux et des péages, le prince jouit d’un revenu plus que suffisant pour égaler celui dont il a été privé, et en conséquence qu’il suffit de charger le pouvoir exécutif de négocier avec le prince de Monaco pour finir cette affaire. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ces deux amendements.) Un membre propose de faire suivre dans le préambule le mot « considérant » des mots « qu’il paraît » et de dire en conséquence : « considérant qu’il paraît que le prince de Monaco... » M. de Vismes, rapporteur , adopte cet amendement. Le projet de décret, modifié, est en conséquence mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, considérant qu’il paraît que le prince de Monaco n’a point été remis en possession des biens qui devaient lui être restitués en Italie en conséquence de l’article 104 du traité des Pyrénées, et voulant manifester son respect pour la foi des traités ; « Ouï le rapport des comités des domaines et diplomatique, décrète : « 1° Qu’il n’y a lieu à délibérer sur la dénonciation de la commune des Baux, tendant à faire prononcer la révocation des concessions faites en France au prince de Monaco, en exécution du traité d’alliance et de protection fait à Péronue le 14 septembre 1741 ; « 2° Qu’il y a lieu à indemnité en faveur du prince de Monaco, à cause de la suppression des droits féodaux, de justice, de péage, dépendant desdites concessions; « 3° Que le roi sera prié de faire négocier avec le prince de Monaco la détermination amiable de ladite indemnité, conformément aux obligations résultant du traité de Péronne, pour, sur les résultats de la négociation, être par le Corps législatif délibéré ainsi qu’il appartiendra; « 4° Enfin que les offices de judicature dépendant des domaines concédés au prince de Monaco, seront liquidés et remboursés aux dépens du Trésor public, sauf imputation, s’il y a lieu, de tout ou de partie de la liquidation sur l’indemnité due au prince de Monaco. » (Ce décret est adopté.) Plusieurs membres font remarquer la nécessité de terminer diverses affaires extrêmement pressantes. (L’Assemblée décrète une séance extraordinaire pour vendredi soir, 23 septembre, et décide que la fin des lois rurales sera le premier objet à l’ordre de cette séance.) M. le Président lève la séance à neuf heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 1791. lre DÉNONCIATION adressée à V Assemblée nationale par M. SOUTON, directeur de la monnaie de Pau , contre le comité monétaire , la commission des monnaies et le ministre des contributions (1). Messieurs, Trompés, ainsi que toute la nation, par les rapports aussi contradictoires qu’insidieux dont vous a fatigués votre comité monétaire, j’ose enfin déchirer le voile qui cache tant d’ignorance et de mauvaise foi, et démasquer l’impéritie qui, pour satisfaire la cupidité, vous a extorqué des décrets inexécutables et propres à retarder la félicité publique. Je vais faire connaître un nouveau ministre déjà prévaricateur, et mettre sous vos yeux les astuces d’une commission dont la plupart des membres, suppôts de l’ancien régime, n’ont cherché à être employés dans celui-ci, que pour faire triompher l’intrigue et la rapacité. Que les individus que je vais dénoncer m’attaquent devant les tribunaux, je les y attends. Si j’altère la vérité, Messieurs, je me soumets à la loi qui flétrit les calomniateurs. J’entre en matière. Votre comité monétaire vous assura il y a quelque temps que l’on fabriquait avec la plus grande activité des gros sols dans tous les hôtels de monnaie. Rien de plus faux que cette assertion, car la plupart des monnaies manquaient de coins, n’avaient pas de la matière, et ne savaient d’où en tirer. Gela est si vrai, Messieurs, que plusieurs monnaies sont encore dans l’inaction, pour ces mêmes raisons. Votre comité monétaire vous a donc trompés ! Quelque temps après, le ministre des contributions vous annonça qu’il se faisait par jour pour 40,000 livres de monnaie moulée. La vérité est qu’il ne s’en faisait que très peu, et qu’on ne faisait même que des essais. Ce ministre vous a donc aussi trompés à cet égard. Je remis, il y a près de deux mois, au comité et à la commission des monnaies, un mémoire concernant les cloches (2). J’y proposais de faire avec cette matière une monnaie frappée, et me chargeais, à des conditions avantageuses pour la nation, de faire fabriquer de cette manière toute la basse monnaie nécessaire. Ges messieurs ne vous donnèrent point connaissance de ma soumission , parce qu’ils voulaient favoriser MM. les intéressés à la manufacture de Romilly, en leur faisant employer en flans, et à un prix très avantageux, une grande quantité de cuivre d’assez médiocre qualité. Ils sont parvenus à leur but. Je lis, le 27 juillet, à la commission des monnaies, une nouvelle proposition encore très avantageuse à la nation, et dans laquelle je donnais des preuves de désintéressement. La commission ni le ministre n’ont jugé à propos de vous en faire part. Ils vous ont aussi laissé ignorer le résultat d’une expérience qu’ils m’ont fait faire sur la matière des cloches, alliée d’un quart de (1) Voir Archives parlementaires , t. XXX, séance du lor septembre 1791, p. 128. (2) Voir ci-après ce document, 2a annexe à la séance du 21 septembre. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre n9l.j 104, cuivre, parce que je n'ai point voulu leur faire connaître le procédé par lequel je rends cette matière susceptible de bien supporter la pression du balancier. De plus, j’accuse la commission et le ministre de chercher à retarder la pleine exécution du décret que vous avez rendu sur la basse monnaie, afin de favoriser pour cette fabrication quelques intrigants, et particulièrement MM. les intéressés à la manufacture de Romilly. J’accuse encore le ministre des contributions de ne faire verser dans les bureaux des sections qu’une partie des gros sols qui se fabriquent journellement à la monnaie de Paris. Si vous daignez, Messieurs, m’admettre à la barre de votre Assemblée, et y mander la commission des monnaies et le ministre, je prouverai la vérité de ce que j’avance contre eux; je me fais fort de les confondre et de mettre leur mauvaise foi en évidence. J’ai, pour y parvenir, des preuves matérielles. En attendant, Messieurs, afin de déjouer leurs mauvaises intentions, et de faire cesser promptement la pénurie de la petite monnaie, je vais vous proposer quelques, moyens. Vous avez décrété qu’il serait fait avec la matière des cloches, alliée d’une égale quantité de cuivre, des pièces de 2 sols, d’un sol et de 2 liards. Afin d’effectuer promptement cette mesure, il me parait nécessaire que vous décrétiez : 1° Que les pièces de 2 sols seront taillées de manière à pouvoir être frappées avec les mêmes coins que les écus de 6 livres, jusqu’à ce qu’on en ait de nouveaux. On retranchera seulement les marques indicatives des hôtels de monnaie, des directeurs et des graveurs particuliers ; 2° Que cette monnaie sera au remèdè en dehors, savoir: d’une demi-piece par marc, pour lés pièces de 2 sols, d’une pour celles d’un sol, et de 2 pour celles de 2 liards; 3° Que cette fabrication, quoique devant avoir lieu dans les hôtels de monnaie, sera adjugée au rabais ; 4° Que les adjudicataires recevront du ministre la moitié du cuivre nécessaire, et se chargeront d’extraire des cloches l’autre moitié, et généralement de tous les frais de fabrication ; 5° Que les di lecteurs de monnaie auront la préférence à prix égal pour cette adjudication ; 6° Que les adjudicataires ne pourront, sous aucun prétexte, réclamer aucune indemnité ; 7° Que cette adjudication se fera publiquement et de la manière ia plus authentique ; 8° Qu’il sera fourni aux adjudicataires des moules, des coupoirs et des fourneaux ; 9° Que la fabrication des monnaies d’or et d’argent sera suspendue jusqu’à ce qu’il y ait assez de basse monnaie de fabrique; 10° Qu’il ne sera plus fait d’expériences sur la matière des cloches ; 11° Que les adjudicataires seront tenus de remettre chaque jour aux départements la totalité de leur fabrication ; 12° Que le pouvoir exécutif donnera des ordres (jour laire parvenir et répartir dans les différents eu droits où cette fabricaiion aura lieu, tous les vieux cuivres de la marine et l’ustensile de cuisine des couvents supprimés. En adoptant ces mesures. Messieurs, vous êtes sûrs qu’on fabriquera avec beaucoup de célérité' la monnaie que vous avez décrétée. En sè servant des coins des écus de 6 livres pour les piè-4Ie Sékië. T. X;\XL ces de 2 sols, on peut procéder sous très peu de temps à cette fabrication . Le remède que je vous propose est indispensable. Votre comité monélaire a oublié d’en faire mention. Que l’on ne craigne pas que les fabricateurs se l’approprient, puisqu’ils remettront la monnaie au poids et pour tant la hyre ou le marc. L’intérêt de la nation exige que cette fabrication,. qui n’est qu’accidentelle, soit aussi peu coûteuse qu’il sera possible ; et le meilleur moyen de la faire avec économie, est de l’adjuger au rabais. Il paraît juste, Messieurs, de donner aux directeurs de monnaie, pour cette adjudication, la préférence à prix égal, parce que l’habitude les rend plus capables que d’autres de bien conduire cette opération. . . *.,v. En fournissant aux adjudicataires les moules, les coupoirs et les fourneaux, vous favorisez la concurrence ; et tel qui ne se présenterait pas à l’adjudication, s’il était obligé de se procurer des fonds pour avoir l’ustensile nécessaire, y vien-. dra augmenter le nombre des concurrents, ce qui tournera à l’avantage de la nation. La suspension momentanée de . la fabrication des monnaies d’or et d’argent ne portera aucun. . préjudice à la circulation, et permettra de fabriquer sans interruption la basse monnaie, qui, certes dans ces circonstances,, est beaucoup plus nécessaires que les pièces de 15 et de 30 sols, que l’on accaparera comme les écus. En décrétant, Messieurs, qu’il ne sera plus fait i d’expériences sur la matière des cloches, vous.. ôterez au comité et à la commission ..des mon-,. naies un prétexte de retarder la fabrication. Et . cela est d’autant plus nécessaire qu’ils font encore des essais; ce qui prouve qu’ils n’avaient pas la certitude de la bonté dès moyens que. cependant / ils vous ont fait adopter. /, Depuis que" le décret est rendu,. Messieurs, on aurait dû fabriquer jusqu’à présent plus -de.. 150,000 marcs à la monnaie de Paris, en travaillant jour et nuit, comme les besoins l’exigent. fies Messieurs s’amusent à faire dqs boutons avec Pétain qui provient de la matière des . cloches ; on dirait qu’ils, font un cours de métal-'. lurgie, et qüe ce n’est que lorsqu’ils l’auront fiai/ que nous aurons de la monnaie. Ils font frapper , depuis q ueïques jours à la Monnaie des, .médailles, des pièces qui usent tellement les coins, que s’il n’y avait pas de meilleurs moyens pour mettre en exécution votre dernier décret, il faudrait re~, noncer, Messieurs, à faire avec la matière des cloches de la monnaie frappée; car tops les gra-. veufs de l’Europe réunis rie sauraient fournir assez de carrés pour cette fabrication. Ces Messieurs apprennent par l’expérience que j’avais. raison, lorsque je leur disais, dans uqp de mes, lettrés, que ce qui leur paraissait très facile en . petit, serait peut-être impraticable eq grand. Mais. l’amour-propre, l’envie de me nuire et d’en favoriser d’autres leur ôût ; fait dédaigner jnes con-, seils. Savez-vous; Messieurs, à quoi ils s’occupent dans de moment? Je vais vous l’apprendre. Sachant* qüe je me proposais de dénoncer leurl mauvaise' foi (car je né leur ai pas laissé Jgno-rer, non plus “qu’au ministre, que j’allais vous informer, ainsi que le public, de toutes leurs menées)'; sachant, dis-je, que j’étais au moment de dévoiler leurs turpitudes, ils se sont hAtés de faire prépàief à gros frais quelques .milliers. de marcs de flans, qu’ils font frapper à la Mon-, naie des médailles, comme je viens dele dire. Ils espèrent neutraliser les effets de ma •Nmopcia-. ■ ....... ------ ' . ...... : H [A�sdtoMée aati@nalc4 , ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1791.1 tion, eüp. répandant iimnédiateaient, après qu’elle aura paru, ceâ pièces dans de public, a lin de persuadas tàila� multitude que jetais un calomniateur Ils'se.-fl'àttenti *au' »meyefti de cela, de pouvoir continuer à vous tromper. Us comptent, cfe’ail-kairBt aùr eeustd’efltre vous, Messieurs, dont ikîüût déjà surpris la religion, au point d’en faire leuTs dèfettseu-rsy toutes les fois qu’on s’est plaint dama votre» Assemblée du comité monétaire. Et sülti ne-- se .crôiea t - 'pas nafosea “forts pour résister am>eeups que j’essaie 4e leur porter, le comité vous t/érauUB nouveau rapport, dans lequel il n’wMiera pas surtout d’eotier dans de très grands détails dur les travaux de -Éépurement tandis q»’# devrait et -aurait toujours dû se borner à ne vous iprêsenter <|ue« les réauitats des soumissions qu’on lui a remises j ou des expériences qu’il a mit». faire..' Il se» gardera bien de vous rendre compte des frais-énormes de la fabrication qui se fait«ux< (BaréaMtes,, parce que cela vous convaincrait de la> -nécessité d’une - adjudication ; et c’est ce iqtrfilYveul éviter,» parce qu’il sait que M. Au-gttite isu’f jouerait pas le premier rôle; et comme ce prétendu métallurgiste a grand besoin d’être pré®é*Te»eèmi<té ne manquera pas de vous vanter sestaiente; C?est cet érfèvre ambitieux qui, maintenait) amaseletapisven répétant sans cesse des exipqrieaeeequi prouvent moins son habileté en chimieiqueileiésir de s’emparer de cette opéra-tipaoilijÿ a plus d�uU an qu’il intrigue pour les cloches. C’est 4iïf» qui en offrait 10 sols de la liUM, ce-qui* prouve évidemment qu’il voulait y faire» des-hënéficês1 énormes, ou qu’il n’avait pour tirer» parti» de» ©émétal que des moyens très eoû-teéix-ie�tparsooùséquent, très imparfaits. nOu' sait qiie-lés. expériences que M.* Auguste a Mtes».Qn»t eu des résultats peu avantageux. Et il yj�sans; contredit de meilleurs moyens que les siens, pour séparer l’étain des cloches. Soyez as-stffésf ‘Messieurs,* que ceux qui ont fait des sou-missiôoBjpour-lè même objet, sont sûrs de leurs précédés et»on‘ »en a fait de beaucoup plus avantageuses poür la nation que celles de M. Auguste. IM'llewré, •Messieurs, si vous adoptez les mesures qué»je»»vous propose, l’épurement se réduit à peu delchosev»» parce que les vieux cuivres de la ma-riniéi et doubla quantité ne laisse pas que d’être considérable; fourniront à peu près la moitié de l’alhiugei Laissez aux adjudicataires la liberté dle'ffiplQyerdês moyens qu’ils jugeront à propos, pour-extraire des cloches l’autre moitié et coin p-texqui’om S’aura plus besoin de M. Auguste pour faire Kr départ. Méfiez-vous de votre comité monétaire/ di manque absolument de lumières, et ne peut que ‘continuer à vous induire en erreur. Ce comité, aussi facile à tromper que difficile à désabuser, n’écoute que les charlatans et les intrigants; il protège spécialement, ainsi que la commission des monnaies, M. Auguste et les intéressés à la manufacture de Homilly. On ne vous a fait décréter qu’il fallait ailier la matière des cloches d’égale quantité de cuivre , qu’afin de rendre pour Je premier l’opération de l’épurement plus considérable et de faire vendre aux derniers une plus grande quantité de cuivre , et même pouf leur faire avoir une partie de la fabrication décrétée, sous prétexte qu’on doit encourager les manufactnres, et que celle de Romilly se trouve pourvue de tout ce qu’il faut pour l’épurement du cuivre et pour faire les flans’. Je me flatte, Messieurs, de connaître la fabrication et la métallurgie mieux que votre comité et ceux qu’il cherche à favoriser. Et comme j’ai plus de bonne foi qu’eux, je puis vous certifier qu’il n’était pas nécessaire d’ajouter à la matière des cloches autant de cuivre, et qu’il ne faut pas tant d'embarras ni tant de machines pour l’opération dont il s’agit. Il suffit d’avoir des fourneaux, des moules-et des coupoirs, et cette fabrication ne peut se faire nulle part mieux que dans les hôtels des monnaies. Les coupoirs y sont tout montés. On peut avoir très promptement des moules, ainsi que des fourneaux pour faire l’extraction du cuivre nécessaire. ; Si vous chargez, Messieurs , votre comité de l’examen des mesures que je vous propose, soyez persuadé qu’il fera naître de nouvelles difficultés et qu’il trouvera des moyens de retarder les opérations, et c’est toujours dans l’objet de favoriser les individus que je vous ai désignés. Il n’a point, je le répète, Messieurs, les connaissances requises, et vous ne lui avez pas donné assez tôt des adjoints. Le comité n’a été que l’écho de l’ancienne administration des monnaies. Pour peu que l’on soit profond en matière monétaire, on ne voit dans tout ce qu’il vous a présenté qu’au assemblage d’irréflexions,, des contradictions et même d’absurdités et d’injustices. Autant il est abordable pour les intrigants, autant il a cherché à me rebuter. J’en ai éprouvé des désagréments, ainsi que de la commission. Ces messieurs ne voient pas avec plaisir que je cherche à déjouer l’astuce et à faire tirer , à la nation le parti le. plus avantageux des cloches dans la fabrication qui va se faire. Cela dérange leurs projets. Ils ne peuvent pas surtout me pardonner d’avoir fajt un mémoire pour combattre la première partie du rapport du comité. C’est, selon eux, avoir porté une main téméraire à l’encensoir que d’avoir parlé principes en matière monétaire. J’aurais dû à leur avis, Messieurs, ne me mêler que de faire. des écus ; ils le disent hautement , mais ils ne font pas attention que la protection qu’ils accordent à la monnaie de Limoges, m’empêche d’en faire. . J’ai encouru leur disgrâce, Messieurs, parce que j’ai démontré, dans le mémoire dont il s’agit, que le système du comité monétaire n’avait pas le sens commun, et qu’entre autres choses, je disais que, si l’on abandonnait l’impôt sur les monnaies en haussant le prix dés métaux, ce qui su-pose que les frais dé fabrication seraient à la charge de l’Etat, les fabricateurs fondraient sans cesse les espèces, puisqu’elles né leur coûteraient pas plus que la matière et qu’ils feraient de cette manière des bénéfices considérables, et constitueraient continuellement l’Etat en frais de fabrication, sans qu’il fût possible de les en empêcher. J’ajoutais que cét abus serait plus grand, si l’on mettait les remèdes en dehors, comme le comité le proposait, parce qu’àlors les espècés valant intrinsèquement plus que numériquement, tout le monde les mettrait eut lingots’, poür les porter aux hôtels de Monnaie; afin dé profiter au change de cette différeûce. En un mot, Messieurs, mon crime est d’avoir prouvé que le système n’était avantageux que pour les fabricateurs. Vous connaissez maintenant lès motifs pour lesquels on cherche à m’écarter. La nouvelle organisation dés mdnnaîes, que vous avez été en quelque manière forcéé d’adopter, est plus plus vicieuse que l’ânciénne. Elle donne lieu à un grand nombre d’abus de la part des supérieurs et des subalternes. Le pouvoir arbitraire semble s’y être réfugié, il n’y a que dés places à ôter et à donner, ce qui plan beaucoup ] à la commission et au ministre, parce que c’esf e un moyen de se fairé des créatures. Il a même [Assemblée natioùale.] ARCHIVES PARLÈMÈNTâÏHES. [21 septembre 1791.] 163 1 déjà été comtois dès injustices. Vous avez supprimé lesjuges-gardps, pour h s remplacer par des commissaires du roi. Il était juste qu’ils fussent préférés pour ces nouvelles places. Hé bien, Messieurs, le ministre eu a disposé d’une bonne partie en faveur des personnes qui n’ont point, pour la plupart, la première idée des fonctions qu’on veut leur faire remplir, et qui peut-être n’ont que le vil talept d’intriguer. Ne souffrez pas, Messieurs, qu’un pareil acte d’iniquité ternisse l’éclat des premiers jours du règne de la loi et de la justice, puisque vous êtes encore nnmis du pouvoir exécutif ; révoquez ces nominations en faveur des juges-gardes; faites plus, Messieurs, pour le bien public et pour votre gloire. Empêchez le ministre des contributions de nuire davantage à la chose publique, etnom-meztune autre commission des monnaies. Celle-ci est tout à la fois ignorante, présom ptueuse et malintentionnée. Elle ne mérite donc sous aucun rapport la confiance de la nation ; rëmplacez-la par des personnes qui, du moins, se laissent éclairer, si elles n’ont pas toutes les lumières nécessaires dans cette , partie d’administration. La commission actuelle se croit infaillible, parce qu’elle a dans son sein deux ignorants érudits qui la gouvernent; l’un était ci-devant inspecteur des machines des monnaies; il n’a rien fait d utile pour cette partie ; l’autre était inspecteur des essais, et il n’est pas certain qu’il sache bien essayer. Tous les deux sont académiciens, et vous n’ignorez pas, Messieurs, que les académiciens ont presque toujours trouvé beaucoup plus commode de juger les découvertes d’autrui que d’en faire eux-mêmes. Ceux dopt je viens de vous parleront bien loin de faire exception à cette règle� Le principal motif de ma réticence à leur faire connaître mes moyens pour extraire l’étain des cloches, est puisé dans la certitude que j’ai de leur mapvaisç foi. La même raison m’a empêché, Messieurs» de communiquer différents moyens que j’ai trouvés, pour perfectionner l’art du monnayage et rendre la fabrication des espèces plus prompte et moins coûteuse pour l’Etat. Je suis forcé de les tenir secrets jusqu’à ce qu’il y ait, pour cette partie, des juges plus équitables et plus éclairés que ceux d’à présent, qui en se les appropriant me raviraient l’honneur d’être utile à ma patrie. .. . . Il résulte, Messieurs, de cette dénonciation et des preuves que je produirai à la barre de votre auguste assemblée, si vous daignez m’y admettre, qu’il, n’est point de gaspillages, point de retard e-ments auxquels vous et la nation ne devriez vous attendre, en continuant à vous en rapporter à votre comité monétaire. En prenant pour données les dépenses qui se font aux Barnabites et et que l’on vous taira, l’Etat perdrait, tant par l’effet de l’ignorance que par les dilapidations, plusieurs millions, qui lui seront épargnés par une adjudication en règle. Quelques personnes s’imagineront peut-être qu’une-semblable dénonciation est l’effet du dépit et dé l’exaltation ; mais qu’elles se détrompent. L’indignation seule a dirigé ma plume : c’est de Sang-froid que je prouverai ce que j’avance. Il répugnait sans doute à mon cœur de révéler tant de malversations ! et je n’ai rien négligé pour m’épargner cette démarche; mais, voyant que tous mes efforts étaient inutiles, non-seulement je n’ai plus balancé à la faire, mais même je m’eû suis fait Un devoir. Au reste, il est possible que tôt ou tard je sois la-victime 4e mon zèle pour la chose publique, surtout si le ministre et là commission ne àont point traités comme des prévaricdtéürs devraient l’être; mais je déclare que, quoi qu’il puisse m’en arriver, rien n’est capable de m’intimider : je m’empresserai toujours d’éclairer le public, lorsqu’on voudra le tromper, aussi indignement que dans cette circonstance, sur une matière que malheureusement il ne connaît pas. Signé : SOUTON. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 1791, AU SOIR. Observations de M. Soüton, directeur de la mon * naie de Pau, sur le rapport du comité dés monnaies, et sur les avantages qu'on peut retirêr des cloches, et les moyens de rendre la malléabilité au métal dont elles sont formées (1). A l’Assemblée nationale. Messieurs, Chargé de la direction d’une des plus importantes monnaies du royaume, je n’ai rien négligé pour acquérir toutes 1* s connaissances relatives à mon état. Notre système monétaire, coüsidérë sous tous ses rapports, est, depuis longtemps l’objet de mes méditations : ne pouvant, Messieurs, sans trop de présomption, me flatter que mes idées sur les monnaies soient adoptées, je ne borne pas mes soins à les recueillir pour les produire; je me fais aussi un devoir de combattre toutes les opinions sur, cette matière, non lorsqu’elles ne sont que contraires à la mienne, mais quand leur adoption peut nuire à l’intérêt public. Celle que votre comité des monnaies vient de manifester dans son rapport, me paraissent de cette nature, je m’empresse de la réfuter, d’autant plus qu’elle est conforme à celle de plusieurs monétaires accrédités. Le projet de votre comité consiste principalement : 1° à abandonner l’impôt sur, les monnaies et à élever par conséquent la valeur du marc d’argent au titre de nos écus à 49 livres 16 sous, c’est-à-dire, à donner aux porteurs de cette matière aux hôtels des monnaies, valeur intrinsèque pour valeur intrinsèque; 2° à remettre pour l’argent un remède de loi d’un grain en dehors, aux frais de l’Etat, afin d’avoir la certitude du titre. Je vais m’attacher principalement à ces deux points, et démontrer que ce système n’a que des inconvénients. Qu’est-ce que l’impôt sur les monnaies? C’es tpour l’argent un droit d’environ 3 0/0 perçu aux hôtels des monnaies. Quel doit être l’emploi de Son produit? C’est, comme celui des autres impôts, de subvenir aux dépenses publiques. Cet impôt est-il onéreuxau peuple? Non, c’est l’étranger qui le paie, et non le regnicole. L’abandon de cet impôt pourrait-il accroître l’importation de l’argent? Non , car l’étranger n’en éprouvant qu’une diminu tion de 3 0/0, sur le prix de nos articles, n’eu consommerait pas davantage; or, l’importation des métaux n’étant que le résultat de l’exportation de nos articles, lorsqu’elle excède l’importation de ceux de l’étranger, celle de l’argent n’augmenterait qu’autant que nous expor-(1) Voir ci-dessus, première annexe.