[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bouzonville.] 7Q| entre autres, Fuite de ces réformes les plus importantes sera sans doute l’entier et éternel abolissement de cette exemption si sensiblement antiévangélique et anti-apostolique, qui a soustrait nombre de maisons religieuses à l’inspection et surveillance immédiate des premiers pasteurs. 13° Le vœu générai du clergé est : 1° qu’aux Etats généraux prochains, il ne soit consenti aucun impôt, à moins que les lois constitutionnelles de l’Etat n’aient été préalablement fixées, assurées et solennellement sanctionnées par les mêmes Etats ; 2° que le retour périodique des Etats généraux soit fixé à une révolution de quatre années et jamais à un plus long terme; qu’à chaque terme de ces Etats, les subsides, ou la continuation de l’impôt, ne pourront être accordés que pour l’espace de quatre années, lequel temps passé, sans que les Etats généraux aient été rassemblés, le payement de l’impôt consenti dans les derniers Etats généraux sera et demeurera suspendu, et ceux qui tenteraient d’en continuer la levée, traités et poursuivis ea justice comme vrais concussionnaires et perturbateurs du repos public. 14° Le clergé de la Lorraine, en réclamant le rétablissement des anciens Etats provinciaux de la même Lorraine, demande que la forme et constitution de ces Etats soit calquée sur celle des Etats du Dauphiné. 15° Le même clergé demande que les dettes de l’Etat et le véritable déficit soient clairement mis sous les veux du public par la voie de l’impression, et que cette partie distincte de l’impôt général qui sera destinée à l’extinction desdites dettes et déficit ne puisse être consenti ni durer au delà du temps précisément requis pour opérer ladite extinction des mêmes dettes et déficit. Fait et arrêté à Bouzonville, le 27 mars 1789. CAHIER Des doléances de Vordre de la noblesse du bailliage de Bouzonville (1). Du 12 mars 1789. L’ordre de la noblesse dans le ressort du bailliage de Bouzonville, assemblé d’après le vœu exprimé par Sa Majesté dans ses lettres de convocation, s’empresse de lui témoigner son dévouement et d’y mettre le sceau par le sacrifice de tous ses privilèges. Les doléances que cet ordre va rédiger prouveront que son vœu est celui du tiers-état, et il ne contestera à ce dernier que le désir d’offrir à la patrie ses biens et son sang. il ose donc supplier Sa Majesté de remettre la province en pays d’Etats, suivant son ancienne constitution, d’ordonner qu’à l’avenir les impôts ne pourront être établis et consentis que par les Etats généraux de la nation, dont le retour périodique sera fixé, et qu’aucun tribunal ne pourra, non-seulement les augmenter sous la dénomination de sous pour livre ou tout autre, mais encore rien changer à la forme de leur perception sans la sanction des Etats généraux. Vouloir que toutes les impositions réelles' ou apparentes seront converties en deux, réparties également sur tous les individus tant au réel qu’au personnel, savoir : L'une sur les propriétés foncières, l’autre en (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. forme de capitation sur les portions libres, com-merçables ou apparentes de fortune. De supprimer les fermes générales (a) et droits réunis quelconques, sous quelque dénomination que ce puisse être. D’anéantir également les privilèges exclusifs, aussi destructifs de l’industrie que vexatoires poulies individus. De supprimer les banalités, sous la réserve que si cette suppression semblait trop onéreuse aux preneurs, ils seront autorisés à résilier et remettre leurs baux aux propriétaires, soit que lesdits baux soient à terme ou à perpétuité, sans, pour ce, pouvoir prétendre aucune indemnité. De supprimer également les offices des huissiers jurés-priseurs, réprouvés par toutes les cours supérieures, et anéantir ceux des rifleurs et châ-treurs aussi inutiles qu’onéreux. La noblesse supplie Sa Majesté de confier aux Etats de la province la répartition de l’impôt destiné à l’entretien des ponts et chaussées, d’ordonner la réduction des ingénieurs à qui le soin en est confié, et de soumettre leurs opérations à la police et à l’inspection de MM. les officiers supérieurs du corps royal du génie. Les bois étant une denrée de première nécessité, leur conservation devient non-seulement précieuse, mais intacte dans cette province; l’exportation des bois de Hollande et de construction et du bois de chauffage même se fait authentiquement; en outre, le pays est couvert d’usines, forges, verreries, qui non-seulement consomment énormément, mais encore administrent si mal les cantons de forêts qui leur sont attribués, qu’ils sont convertis en friche ; aussi la cherté des bois augmente au point que si Sa Majesté ne défend pas expressément l’exportation des bois de chauffage au moins et n’ordonne pas la réduction des usines, l’habitant de la campagne sera dans peu réduit à l’impossibilité physique de pourvoir à son chauffage, ainsi qu’à la cuisson, tant de ses aliments que de ceux de ses bestiaux. Que Sa Majesté soit suppliée d’accorder la liberté à la circulation des denrées dans l’intérieur du royaume, et ne souffre plus qu’une partie de ses sujets soient réputés étrangers, pour, sous ce prétexte, trouver à chaque pas, non-seulement des impositions, mais encore des embûches que la cupidité et la mauvaise foi tendent à l’inexpérience. D’ordonner la simplification dans les formes judiciaires, la promptitude et l’ordre dans l’administration de la justice, une fixation authentique dans les rétributions dues à ses ministres ou agents. (a) L’établissement de la gabelle a été fait à l’époque de la ruine de la campagne de cette province; le sel pouvant seul suppléer à la mauvaise qualité des fourrages, le prix exorbitant auquel il se vend a été un empêchement direct à l’abondance de nourrir des bestiaux. Trop heureux si cet inconvénient eût été le seul qui fût résulté de la cherlé de cette denrée de première nécessité ! Mais outre que, par une suite nécessaire, l’agriculture en a souffert, le malheureux des frontières de cette province, pressé par le besoin et le désir d’avoir du sel de meilleure qualité chez l’étranger à un très-bas prix, l’ont déterminé à exposer sa liberté et se fortune. Le particulier devenu la proie de la cohorte barbare des employés de la ferme, obligé, par une soumission rigoureuse, à payer une somme, est réduit pour toujours à la misère qui devient le partage de ses enfants; un autre que la loi condamne à une somme de 500 livres et qui se trouve dans l’impossibilité d’y satisfaire, est conduit aux galères avec d’autant moins de rémission, que par une convention qui révolte, chaque forçat vaut à la compagnie une somme de 100 écus. 70� [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bouzonville.] De supprimer les tribunaux d’attribution, et notammentquant aux maîtrises des eaux et forêts. Que Sa Majesté daigne se rappeler que la multiplicité des plaintes ayant faitprononcer leur sort, on ne peut que désirer avec impatience le voir réaliser par le fait des Etats généraux, qui proposeront sans doute que les délits dont les tribunaux d’attribution ont droit de connaître, seront portés par-devant le juge local. De rapprocher, suivant le vœu exprimé de son cœur, les justiciables de la justice, surtout pour les contestations peu conséquentes ; Sa Majesté sera très-instamment suppliée d’ordonner le renouvellement de l’ordonnance des polices et délits champêtres, surtout l’article des parcours. Le parcours n’est que préjudiciable à celui qui en use, ainsi qu’à celui qui le supporte. Les bestiau! échappés exposent le propriétaire à des reprises que la prévarication des gardes rend ruineuses ; ils dévastent les maisons, pénètrent dans les prés, quelquefois aussi l’esprit de vengeance fait que l’on les y met en pâture, dans l’espoir de ne pas être aperçu. Les engrais épars sur les champs, dés-séchés par les rayons du soleil, ne tournent pas au profit de l’agriculture; les possesseurs de prés sont obligés de les clore à grands frais, etc., etc. Enfin l’intérêt général sollicite l’intervention de l’autorité royale pour interdire le parcours; déclarer les prés clos depuis le 25 mars jusqu’après la rentrée des regains, et pour ordonner que les délits champêtres seront constatés et jugés immédiatement après les reprises faites par les maire et syndics des communautés. Ordonner par suite que les bêtes à laine ne pourront être mises en pâture dans les prés qu’elles détériorent, à moins que ce ne soit du gré du propriétaire. Que l’on s’occupera le plus tôt possible de la simplification dans les filières de la perception et des moyens de faire parvenir les sommes premières intactes au trésor royal. La vente des domaines garantie parla nation ne formerait-elle pas une ressource énorme aux besoins de l’Etat? Il semble qu’outre qu’elle nantirait les coffres du Roi de l’argent comptant répandu dans le royaume, la réserve (qu’il faudrait nécessairement des droits de mutation) doublerait, après un siècle et demi, le prix de la première vente ; ces biens, mieux cultivés, augmenteraient en valeur et en conséquence d’imposition, l’énormité des frais consacrés à leur administration disparaîtrait, et au cas que la nation ne crût pas pouvoir se déterminer à la vente des domaines, ne serait-il pas avantageux à l’Etat d’en confier l’administration aux provinces, à charge par elles d’en rendre au moins le prix auquel ils sont àd-modiés actuellement. La noblesse, jalouse de prouver son dévouement au bien de l’Etat, veut y mettre le sceau par tous les sacrifices qui la touchent. Elle propose en conséquence la suppression par extinction des abbayes en commende, pour le produit être employé aux besoins de la province, qui est privée des revenus que leurs abbés ne consomment presque jamais sur les lieux, dont plusieurs ignorent peut-être la situation topographique : il serait utile que Sa Majesté voulût bien leur ordonner de résider, au moins une partie de l’année, ou de renoncer. N’est-il pas indécent que les sacrements et les enterrements des pauvres des campagnes soient vénaux dans une province où les cures rapportent depuis 1,000 jusqu’à 2 et 3,000 livres ? L’administration des cures ne serait-elle pas plus sûrement et plus dignement exercée, si ces cures étaient données au concours public des vicaires, et le choix laissé au patron sur les trois sujets qui auraient prouvé le plus d’instruction ainsi que la conduite la plus irréprochable ? Au cas que les Etats généraux ne pussent pas remplacer à l’instant le produit des cinq grasses fermes par l’augmentation des impôts, ou que des considérations l’emportent sur le bien général, Sa Majesté est suppliée de se rappeler que plusieurs mémoires présentés par les notables du royaume ont prouvé combien le reculement des barrières serait désastreux pour la Lorraine, combien il est contraire aux privilèges de cette province dont il énerverait le commerce et l’agriculture et qui espère des bontés de notre auguste monarque que dans toutes les suppositions il voudra bien supprimer les bureaux de foraine qui gênent la circulation des denrées de la première nécessité pour la consommation. Le système d’imposition qui conviendrait le plus particulièrement à la Lorraine, ainsi qu’aux frontières en général, qui ferait nécessairement fleurir les manufactures, serait celui qui établirait une forte rétribution à l’entrée du royaume sur les matières fabriquées et une très-légère sur les matières brutes; au contraire à la sortie du royaume un droit des plus exorbitants sur les matières à fabriquer et un modique impôt sur celles mises en œuvre. Des particuliers, des corporations étrangères possèdent des biens situés en Lorraine ; outre qu’ils en consomment les revenus hors du royaume, ils ne contribuent en rien aux charges locales ainsi qu’à celles de la province; il serait juste d’ordonner qu’en pareil cas, les biens seront soumis aux impositions tant du royaume que communs à la province, quel que soit le propriétaire et le lieu de sa résidence habituelle. La noblesse ne peut retenir ses gémissements sur la constitution militaire dont l’instabilité alarme le père de famille et tourmente l’officier; cet état, particulièrement destiné à la noblesse depuis le ministère de M. le comte de Saint-Germain, devient, par les dispositions des ordonnances émanées du conseil de la guerre, presque humiliant pour celles des provinces que ce conseil confine dans les grades subalternes, en annonçant que la noblesse de la cour est plus particulièrement appelée au commandement des armées en créant des grades qui la portent rapidement aux plus éminents, au mépris de l’ancienneté, de la valeur et du mérite des services de gentilshommes, pauvres à la vérité, mais bien souvent issus de maisons non moins illustres que celles que leur fortune ont mis en état de faire les frais nécessaires pour être présentés pour la noblesse de la cour (car il faut lui donner une nouvelle dénomination) ; pour cette noblesse, dis-je, la carrière militaire devient financière, les gouvernements, commandements, etc., sont son apanage, tandis que la noblesse non présentée n’a plus d’autre perspective que celle de voir diminuer sa fortune sans espoir d’équivalent. Un enfant à peine échappé du collège, vient, avec un étalage de luxe, humiliant pour les autres, apprendre à un capitaine de grenadiers ce que ce dernier avait enseigné à son père. Dans l'instant où les besoins de l’Etat exigent la plus grande économie, le conseil de la guerre a employé une quantité d’officiers généraux suivis d’üite nuée d’aides de camp ; il a en même temps établi ses économies sur la subsistance du soldat, tant eh [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. {Bailliage de Bouzonville.] 7Q3 santé qu’en maladie, et a ôté à ce malheureux, par la forme adoptée, le droit de se plaindre de la mauvaise qualité des aliments. C’est les larmes aux yeux, la douleur dans l’âme, que la noblesse supplie Sa Majesté de consolider à jamais la constitution militaire, de donner un libre cours à l’émulation en laissant la porte des grades supérieurs ouverte au seul mérite en bornant le nombre de ses officiers généraux à celui nécessaire au commandement des armées, en réduisant le nombre des grands gouvernements, celui des peti ts même, ainsi que celui des commandements dans ses provinces; et enfin en supprimant le conseil de la guerre trop coûteux, trop nombreux et qui devrait être (si son existence est nécessaire) composé d’un petit nombre de militaires expérimentés qui tirassent leurs moyens. d’administration de la pratique, non de la spéculation. Les sacrifices que l’ordre de la noblesse vient d’offrir ne peuvent plus laisser de doute sur son entier dévoument; elle tâchera d’en supporter le fardeau tant que l’Etat sera obéré, et ce terme prévu et fixé, SaMajesté mettra indubitablement le plus grand empressement à ladégrever, ainsique les autres ordres de l’Etat. Fait et arrêté en l’assemblée de la noblesse, à à Bouzonville le 12 mars 1789. Signé à la minute : Forget de Barst d’Hemestroff; Bampont de Hey-sén, etc. Expédié conformément à l’original par le soussigné, greffier commis audit bailliage, sur la réquisition de M. Je lieutenant général audit siège. Signé Piéron. CAHIER De très-humbles et très-respectueuses remontrances , doléances et plaintes des villes, paroisses et communautés composant le bailliage de Bouzonville (1). 13 mars 1789. L’état actuel des finances du royaume ne permettant plus de se dissimuler qu’elles ont besoin de se régénérer dans un ordre plus parfait pour les mettre au pair avec les dépenses, et le désir de Sa Majesté comme le vœu de tous ses bons et fidèles sujets étant d’y contribuer de tout leur pouvoir, le premier pas à faire avant d’arriver au moyen de réparer ou de construire et d’obtenir une base sur laquelle on puisse asseoir l’édifice est de se procurer la connaissance de l’état, au vrai ; c’est pourquoi Sa Majesté sera très-humblement suppliée : 1° üe faire terminer par un calcul juste et précis la masse des dettes de l’Etat, d’en faire remettre le résultat sous les yeux de ses Etats généraux avec le tableau des revenus et des dépenses de l’Etat, ainsi que celui des charges et frais nécessaires à sa manutention-, 2° Une administration arbitraire étant exposée à tous les dangers des fausses spéculations et sujette à toutes les révolutions ruineuses des nouveautés, et la succession rapide des différents ministres auxquels on en confie la direction, mulipliant les dangers et les abus, Sa Majesté sera très-humblement suppliée d’établir dans l’administration de tous les départements, une forme permanente et invariable dont aucun des ministres ne pourra s’écarter, sans en être garant et comptable envers l’Etat et la nation; et si cette nouvelle (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de V Empire. constitution était susceptible de perfection, ou s’il s’y introduisait des abus, les modifications que les connaissances acquises par l’expérience rendraient nécessaires ne pourront se faire qu’en l’assemblée des Etats généraux. 3° Les charges et dépenses de l’Etat une fois connues, qu’il soit fixé la masse générale des subsides nécessaires pour y subvenir, lesquelles ne pourront néanmoins jamais excéder le dixième des revenus de la propriété. 4° Que cette masse soit répartie entre toutes les provinces en proportion de leurs richesses intérieures, de leur commerce, pour en faire, chacun dans leur territoire, la répartition et la levée et ensuite en faire verser sans frais les fonds au trésor royal, ce qui débarrassera l’administration mniistérielle du soin et des frais de surveillance et lui assurera à des termes fixes des fonds dont elle fera l’usage que le bien de l’Etat exigera. 5° Le tiers-état gémissant depuis longtemps sous le poids énorme des contributions de toute espèce dont il estgrevé par l’abus des privilèges et des exemptions que fait refluer sur lui en contributions qu’auraient dû supporter les privilégiés, le clergé et la noblesse, Sa Majesté sera très-humblement suppliée de supprimer toutes distinctions, quant aux subsides et impositions, entre les différents ordres de ses sujets, et ordonner qu’à l’avenir, sans différence d’état, de qualité, de rang ni de dignité, les trois ordres de son royaume seront contribuables aux subsides de l’Etat et aux impositions locales, sans qu’à la suite il puisse être accordé aucun privilège ni exemption pour quelque cause que ce puisse être, et même Sa Majesté sera très-humblement suppliée de modérer sa générosité et sa grandeur dans les différentes faveurs et pensions qu’elle accorde dans les différents états, et encore de réduire les gouvernements militaires à celui de chaque province; suppliant encore SaMajesté d’établir dans tout ce qui l’environne l’économie que la dignité de son trône lui permettra de faire. 6° Pour une administration stable et confiante sur toutes les parties, Sa Majesté sera suppliée de céder au vœu général de la province en la réintégrant dans ses Etats provinciaux, et de leur attribuer la direction générale de ses finances et domaines, avec pouvoir de se donner l’organisation la plus analogue à ses mœurs et à ses ressources. 7° Les compagnies financières n’ayant d’autre mérite que de fournir au gouvernement des avances à gros intérêts et de vexer le peuple, pour multiplier et grossir les profits immenses qu’elles font, Sa Majesté sera très-humblement suppliée de les supprimer toutes, et de confier à chaque province l'administration de ses finances, sous la direction immédiate ou du contrôleur des finances ou d’un de ses commis, dont sera composé son comité. et assurer leurs remboursements des avances quelles pourraient avoir faites sur des fonds à ce destinés, et qui résulteron t de l’accroissement de ceux produits parla contribution des deux premiers ordres et des privilégiés, ce qui donnera une administration plus sage, plus économique et plus conforme au vœu général de la nation. 8° Le sel étant de première nécessité tant pour l’homme que pour le bétail et d’une ressource infinie pour l’agriculture, surtout dans ce canton, où les laboureurs, à cause de l’ingratitude du sol et de la nature des terres, sont obligés d’employer huit chevaux par charrue, tandis que