256 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ressource que son travail, et resté pendant plus de six mois sans pouvoir s’y livrer, par l’effet d’une blessure qu’il a eue en s’occupant auxdits travaux du Palais National, Décrète ce qui suit : La Trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, au citoyen Félix-Nicolas Hullot, la somme de 150 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (67). h La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Catherine-Françoise Lemeunier, veuve de Jean-Baptiste Moncel, mort de la suite d’une blessure qu’il avoit reçue en faisant son service de postillon des relais militaires, restée dans l’indigence et sans ressource, décrète ce qui suit : La Trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Catherine-Françoise Lemeunier, veuve Moncel, la somme de 300 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (68). i La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Anne-Eléonore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire dans le premier bataillon de Rhône-et-Loire, mort à la suite de blessures qu’il a reçues à Landau, qui a eu deux de ses enfans tués à Mayence, qui en a un troisième servant actuellement dans les canonniers de la marine, et un quatrième âgé de six ans, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à la citoyenne Anne-Eléonore Frosart, veuve de Jean Gigaud, la somme de 500 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Le présent décret sera imprimé dans le bulletin de correspondance (69). (67) P.-V., XLVII, 238. C 321, pl. 1337, p. 7. Décret anonyme selon C* II 21, p. 13. Bull., 27 vend, (suppl.). (68) P.-V., XLVII, 238. C 321, pl. 1337, p. 8. Décret anonyme selon C* II 21, p. 13. Bull., 27 vend, (suppl.). (69) P.-V, XLVII, 238-239. C 321, pl. 1337, p. 9, minute de la main de Merlino. Décret anonyme selon C* II 21, p. 13. Bull., 27 vend, (suppl.). 34 L’accusateur public près le tribunal révolutionnaire à Paris écrit à la Convention que, devant mettre en jugement, le 1er brumaire prochain, le procureur-syndic du département de l’Aisne et suppléant de ce département, il sait que dans les comités de la Convention, il existe des pièces nécessaires à l’instruction de cette affaire; en conséquence, il demande que les comités soient autorisés à lui remettre ces papiers sur son récépissé. Cette proposition, appuyée par Manuel [sic], est décrétée (70). La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Décrets, procès-verbaux et archives, sur la lettre de l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, décrète que ce comité enverra, sans délai, d’après inventaire et sous récépissé, à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, toutes les pièces qui se trouvent dans ses bureaux, concernant le citoyen Pottofeux, suppléant du département de l’Aisne (71). 35 La Convention nationale, après avoir entendu [MONNEL au nom de] son comité des Décrets, procès-verbaux et archives, déclare que le citoyen Gabriel Vaugeois, suppléant du département de Paris, est représentant du Peuple français; Charge son comité des Décrets, procès-verbaux et archives, d’appeler sans délai ce citoyen à son poste (72). 36 MENUAU, au nom du comité des Secours : Citoyens, je viens, au nom de votre comité des Secours publics, fixer votre attention et réclamer votre justice en faveur des patriotes réfugiés des départements envahis par les ennemis de la République. Ces citoyens infortunés, presque tous pères de famille, réfugiés loin de leurs foyers, accablés des maux de toute espèce que leur firent éprouver les féroces ennemis de la patrie, sor-(70) Moniteur, XXII, 280. (71) P.-V., XLVII, 239. C 321, pl. 1337, p. 10, minute de la main de Monnel, rapporteur. Gazette Fr., n° 1021; J. Fr., n" 753; J. Paris, n“ 28; J. Perlet, n 755; M. U., XLIV, 427; Mess. Soir, n° 791. (72) P.-V., XLVII, 239. C 321, pl. 1337, p. 11, minute de la main de Monnel, rapporteur. F. de la Républ., n 28; Gazette Fr., n” 1021; J. Fr., n° 753; J. Perlet, n° 756; M. U., XLIV, 428; Mess. Soir, n“ 791.