726 [Assemhlée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [19 octobre 1790.) néral e insiste pour que la discussion s’ouvre sur Je fond d’un projet qui, indépendamment des avantages que promet son exécution, a cet objet prochain d’utilité publique de procurer du travail à une multitude d’ouvriers. Divers membres demandent la question préalable sur l’ajournement. Elle est mise aux voix et prononcée. M. Poncin, rapporteur , recommence la lecture des articles. Après quelques observations, le préambule et les quatre premiers articles sont décrétés en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité d’agriculture et de commerce, de la demande du sieur Jean-Pierre Bru liée, citoyen français, demeurant à Paris, de construire, à ses frais, aux conditions consignées dans sa soumission du 12 septembre 1790, un canal de navigation qui prendrait sa naissance dans la Marne, sous Lizy, auprès de l’embouchure de l’Ourcq; de là passant par Meaux, Glaye et la Villette, descendrait dans un point de partage où il se diviserait en deux branches, dont l’une se rendrait, par les faubourgs Saint-Martin et du Temple, les fossés de la Bastille et de l’Arsenal, dans la Seine; et l’autre passerait par Saint-Denis, la vallée de Montmorency, Pierrelaye; se rendrait, d’un côté, à Gon-flans-Sainte-Honorine, et de l’autre côté dans l’Oise près Pontoise, et qui enfin se continuerait de Pontoise à Dieppe par Gournay et autres lieux : « Après avoir également entendu le rapport de l’avis du 24 mai 1786, donné par les sieurs Borda, Lavoisier, Condorcet, Perronet et Bossu, commissaires nommés pour l’examen du projet, alors présenté par ledit Brullée, et approuvé par l’académie des sciences ; de celui du 26 mai 1790, donné par lesdits sieurs Borda, Lavoisier, Condorcet et Bossu ; de la pétition des représentants de la commune de Paris, du 6 juin dernier, qui demandent l’exécution de ce projet et des dires des directoires des départements de Seine-et-Marne, et de Seine-et-Oise. « Décrète ce qui suit • Art. 1er. « Le sieur Brullée est autorisé d’ouvrir, à ses frais, un canal de navigation qui commencera à la Beuvronne, près du pont de Souilly, arrivera, entre la Villette et la Chapelle, dans un canal de partage qui formera deux branches. « L’une passera par les faubourgs de Saint-Martin et du Temple, les fossés de la Bastille et de l’Arsenal pour se rendre dans la Seine. « L’autre branche passera par Saint-Denis, la vallée de Montmorency, arrivera au-dessous de Pierrelaye, où elle se divisera encore en deux branches, dont l’une se rendra dans la Seiae à Conflans-Sainte-Honorine, et la seconde dans l’Oise près de Pontoise: il suivra, autant qu’il sera possible, la direction du plan joint à son acte de soumission ci-dessus rappelé. L’ancienne navigation de la Seine, de la Marne et de l’Oise restera libre comme ci-devant. Art. 2, « Ce canal, les berges, chemins de hallage, fossés, francs-bords et contre-fossés seront exécutés sur une largeur de terre de 60 toises; elle sera augmentée dans les endroits où il sera jugé nécessaire d’établir des réservoirs, bassins, gares, ports, abreuvoirs, et des anses pour le passage des bateaux, où les francs-bords ne donneraient point assez d’espace pour les dépôts des terres provenant des fouilles ; et aussi dans les eu-» droits où les terres d’excavations n’en fourniraient point suffisamment pour former les digues dudit canal. Art. 3. « Le canal aura, à la superficie de l’eau, dans l’intérieur de Paris, douze toises de largeur entre les murs de quais, et huit toises partout ailleurs; sa profondeur sera de six pieds d’eau. Il sera garni d’écluses partout où elles seront nécessaires; et dans la campagne, d’anses, de quatre cents toises en quatre cents toises. Art. 4. « Le sieur Brullée construira des ponts sur tou-» tes les grandes routes coupées par ledit canal, conformes à ceux existants sur lesdites routes et sur les chemins de traverse, éloignés l’un de l’autre au moins de mille toises; ils seront plus rapprochés, si l’utilité publique l’exige ; ils seront remplacés par des bacs, si quelque localité y nécessite. Il construira dans Paris des ponts à la rencontre des principales rues, et des quais de six toises de largeur, sous lesquels il pourra établir des magasins à son profit. » M. Chevalier demande la parole sur Parti»» cle 5 et propose qu’au lieu d’attribuer aux juges de paix la connaissance des indemnités que le sieur Brullée aura à payer pour le terrain qu’il sera forcé d’acquérir, l’estimation en soit faite par des commissaires nommés par les directoires de département dans leurs territoires respectifs. ''Cet amendement est adopté.) Les articles 5, 6, 7, 8 et 9 sont ensuite décrétés en ces termes : Art, 5. « Il acquerra les propriétés nécessaires à l'exé? cution de son canal et de ses dépendances, suivant l’estimation faite par des commissaires nommés par le directoire de département; et les difficultés, s’il en survient à cette occasion, seront terminées par les directoires de département. « Le propriétaire d’un héritage divisé par le canal pourra, lors du contrat, obliger le sieur Brullée d’acquérir les parties restantes, ou portion d’icelles, pourvu qu’elles n’excèdent pas en valeur celles acquises pour ledit canal et ses dépendances. Art. 6. « Il ne pourra se mettre en possession d’aucune propriété, qu’après le payement réel et effectif de ce qu'il devra acquitter. Si on refuse de recevoir en payement, ou en cas de difficulté, la consignation de la somme à payer, faite dans tel dépôt public que les directoires de département ordonneront, sera considérée comme payement, après qu’elle aura été notifiée ; alors toutes op» positions ou autres empêchements à la prise de possession seront sans effet.