526 [Convention national.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j paraître, il désirait profiter de ma présence pour ratifier la promesse qu’il a faite depuis long¬ temps de s’unir en légitime mariage à la ci¬ toyenne Marie-Françoise Pacôt, fille de Charles Pacôt, traiteur de son vivant a Avesnes et de Philippine Colas sa femme, ladite future née le dix de février mil sept cent cinquante, et ledit futur fils de Pierre Ruffier, chapelier à Thoissey-en-Dombes et de Jeanne Valier sa femme, né le cinq janvier mil sept cent trente-sept, m’ayant représenté la publication de leurs bans en date du premier de la courante décade, en présence des autorités réunies, et déclaré n’avoir aucun bien fonds ni l’un ni l’autre, que leur intention et volonté était qu’au survivant appartiendrait la communauté, en quoi elle puisse consister, se sont mutuellement donné la main, et ont réciproquement prononcé qu’ils se prenaient en mariage. En conséquence, j’ai déclaré, au nom du peuple et de la loi, qu’ils étaient unis en ma¬ riage. Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, au milieu des applaudissements, des cris de : Vive la Montagne ! vive la "République ! Périssent les tyrans ! La liberté, V égalité ou la mort ! Que la Convention reste inébranlable à son poste, jus¬ qu'à ce que les tyrans aient mordu la poussière et que la République n'ait plus d'ennemis 1 (Suivent 19 signatures. ) Lettre de l’accusateur public près la Commis¬ sion militaire provisoirement établie à Dun¬ kerque, qui fait l’envoi d’un jugement qui con¬ damne à la peine de mort François Chapulliot, sergent du 14e régiment d’infanterie, pour pro¬ pos inciviques, tendant au rétablissement de la royauté. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de la guerre (1). Compte rendu du Mercure universel (2). L’accusateur public de la Commission mili¬ taire établie à Dnukerque envoie, en date du 21 du premier mois, le jugement rendu par cette Commission contre plusieurs contre-révolution¬ naires. « Pareil châtiment, dit-il, attend tous les traîtres et puisse-t-il faire trembler les scélérats, les tyrans qui ne veulent point reconnaître la souveraineté du peuple. » (Applaudissements.) ‘Renvoyé au comité de la guerre. Lettre de l’adjoint de la 4e division du dépar¬ tement de la guerre, qui envoie à la Convention les deux procès-verbaux d’exécution de Douce-lur-Flad, d’Antoine des Artines et de Dominique Mézière, dit l’Étier, convaincus d’émigration, et d’un jugement de la Commission militaire éta¬ blie près l’armée des Côtes de la Rochelle, qui condamne à mort Jean-Claude Thiébault, hus¬ sard de la 8e compagnie du 8e régiment, ci-de¬ vant 9e, pour crime de désertion des armées de la République, pour passer dans celle des brigands de la Vendée. (!) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 37. (2) Mercure universel [18 brumaire an II (ven¬ dredi 8 novembre 1793), p. 120, col. 1]. Insertion au « Bulletin \ renvoi au comité de la guerre (1). Suit un extrait de cette lettre , d'après le Bulle¬ tin de la Convention (2) : L’adjoint de la 4e division du département de la guerre adresse à la Convention nationale deux exemplaires d’un jugement qui condamne à la peine de mort Jean-Claude Thiébault, hus¬ sard au 8e régiment, convaincu d’avoir déserté les armées de la République, pour passer dans celle des brigands de la Vendée, et d’avoir tenu des propos insultants à la nation française. Il a été jugé par la Commission militaire établie près l’armée des Côtes de La Rochelle. Renvoyé au comité de la guerre. L’adjoint de la 4e division du département de la guerre transmet à la Convention nationale deux procès-verbaux d’exécution des nommés Donnatus Flœd, d’Antoine Desartines et de Dominique Mézière, dit Letier, convaincus d’émigration. Renvoyés au comité de la guerre. Lettre du ministre de la guerre qui envoie l’extrait d’une lettre du général de brigade De-latre, qui annonce que les braves républicains, que rien n’arrête, ont fait une irruption dans la Catalogne, en surmontant tous les obstacles que l’art et la nature avaient accumulés sur leur passage, dans la traversée des Monts-Pyrénées, en partant de Collioure. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (3). Suit la lettre de transmission du ministre de la guerre (4) : Le ministre de la guerre, au Président de la Convention nationale. « Paris, 17 brumaire, l’an II de la République française. « Citoyen Président, « Je t’envoie l’extrait d’une lettre du général de brigade Delattre dont je te prie de donner connaissance à la Convention nationale; elle y verra que les braves républicains, que rien n’arrête, viennent de faire une irruption dans la Catalogne, en surmontant tous les obstacles que l’art et la nature avaient accumulés sur leur passage dans la traversée des monts Pyrénées, en partant de Collioure. « J. Bouchotte. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 37. (2) Bulletin de la Convention du 7e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (jeudi 7 novem¬ bre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 37. (4) Archives nationales, carton G 278, dossier 735..