[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 octobre 1789.] 613 indiqué celle de demain pour neuf heures et demie du matin. * ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS. Séance du samedi 31 octobre 1789 (1). La séance a commencé par la lecture du pro-leès-verbal de celle du jour précédent ; cette lecture a été suivie de celle de plusieurs adresses de villes et municipalités du royaume, portant remerciements et félicitations à l’Assemblée nationale, et adhésion à ses décrets ; D’une adresse des officiers de la sénéchaussée rdes Lannes, séant à Saint-Sever-Cap, contenant une délibération du 25 septembre dernier, par jaquelle ils s’engagent à distribuer la justice gratuitement ; D’une délibération de la communauté de Saint-André de Valborgne en Gévennes, contenant félicitations, remerciements et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui concernant la contribution patriotique du quart des ’ revenus de chaque citoyen ; D’une délibération des officiers du bailliage et æt siège présidial de Vesoul en Franche-Comté, où ils adhèrent de même audit décret concernant ta contribution patriotique ; D’une délibération du même genre du siège prévôtal de ladite ville ; D’une délibération de la ville de Saint-Marcellin en Dauphiné, où elle renouvelle son vœu d’adhésion sans réserve à tous les décrets de l’Assem-►,blée nationale, et arrête que son député aux Etats de la province, et celui du doublement, attendront que leur convocation soit confirmée par un décret de l’Assemblée nationale, sanctionné par le souverain, avant de se rendre à l’assemblée extraordinairement convoquée à Ro-mans le deux du mois prochain ; D’une adresse et délibération de la ville de Joinville en Champagne, contenant félicitations, remerciements et adhésion aux décrets de l’Assemblée, notamment à celui qui invite tous les �habitants du royaume à la contribution patriotique du quart de leur revenu ; y joint un arrêté du comité permanent pour arrêter les fraudes des droits sur le sel et le tabac, et un mémoire tendant à obtenir une juridiction royale an lieu de la justice seigneuriale qui se trouve supprimée ; D’une délibération du même genre de la ville �.de Fumay. Les habitants déclarent qu’ils regarderont toujours comme un devoir inaltérable de sacrifier jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la liberté de la nation, et de F autorité légitime d’un Roi qu’ils adorent comme le plus beau présent que la Divinité ait jamais pu leur faire. La municipalité offre, comme don patriotique, la somme de 1,200 livres qu’elle avait obtenue du gouvernement pour le �soulagement des malheureuses familles que la rigueur du froid avait affligées ; D’une adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville d’Eu, qui demande une (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. justice royale ; y joint un arrêté pour proléger la perception des impôts, et un mémoire sur la formation de sa milice bourgeoise. D’une délibération de la ville de Donzy en Nivernais, par laquelle, en persistant dans celle du 6 du mois dernier, où elle souscrit à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, elle ratifie spécialement le décret du 6 du présent mois, concernant la contribution patriotique, et renonce au remboursement promis aux contribuants. Et enfin, des délibérations du comité de Saint-Péray en Vivarais, contenant plusieurs observations sur les décrets de l’Assemblée nationale, relativement à sa permanence, à la sanction royale, et à la contribution du quart des revenus. M. le président a annoncé que M. Sabathier, conseiller-administrateur d’une municipalité de Bourgogne, a fait hommage à l’Assemblée nationale d’un ouvrage intitulé : Vues consolantes et impartiales ; que M. Fenouillot de Falbaire a présenté un mémoire concernant les finances, qui va être distribué dans les bureaux ; et que M. Prieur, graveur, a fait don d’une estampe allégorique sur le rétablissement de la paix. M. le Président annonce que M. Sancy père, député de Chalon-sur-Saône, demande à être remplacé par son fils, élu pour suppléant, dont les pouvoirs ont été vérifiés. L’Assemblée admet M. Sancy fils, à la place de son père. M. le Président, s’apercevant que l’extinction de sa voix le met hors d’état de remplir ses fonctions dans le cours de la séance, se fait remplacer au fauteuil par M. Fréteau, ex-président. . PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU. On lit une lettre de M. le maréchal de Castries à l’Assemblée nationale, ainsi conçue : « Messieurs, la dignité dont je suis revêtu, le ministère que j’ai exercé, et dont je suis prêt à rendre compte, le respect que j’ai pour les décrets de l’Assemblée, exigent de moi que je vous prévienne que je suis forcé de m’éloigner pendant quelque temps. Madame la maréchale de Castries désire consulter M. Tissot. Nous allons à Lausanne, et je serai prêt de revenir pour donner à l’Assemblée tous les renseignements nécessaires dans mon administration, et qui pourront être utiles à la nation et au Roi. « Signé : le maréchal de CASTRIES. » M. le marquis de Foucault demande que les membres aient la permission de se couvrir 1a. tête, permission nécessaire aux vieillards et à ceux qui ont contracté cette habitude. L’observation de M. de Foucault est trouvée juste et accueillie. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur les notions relatives à la propriété des biens ecclésiastiques. M. le duc de La Rochefoucauld demande la parole sur l’ordre du jour. M. le duc de La Rochefoucauld (1). Mes-(1) La motion de M. le duc de La Rochefoucauld est incomplète au Moniteur.