WJ8 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 septembre 1790. travaux prélimiDaires qui doivent préparer et rendre utiles les délibérations des conseils de départements et de districts, a prorogé et proroge, au 15 octobre prochain, l’ouverture de la première session des conseils de district, et au premier novembre aussi prochain, celle des conseils de département ; ordonne que son président se retirera incessamment vers le roi* pour présenter le présent décret à sa sanction. » M. Gonsin, rapporteur du comité de Constitution, propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entèildü le rapport de son comité de Constitution, décrète qu’eü Conséquence de l’option faite par là Cbth-mune de Lassav, cette Ville est le siège dü tribunal du district fixé à Vilaine. » (Ce projet de décret est adopté.) M. Gossln, rapporteur du comité de Constitution, fait un ravport sur ta fixation du siège du directoire du departement du Ÿar et s’exprime en ces termes (1) : Messieurs, jamais Question n’a été plus controversée que celle de l’alternat ou de la fixité du département du Var. Renvoyée à la discussion des électeurs, elle a duré trois jours. L’assemblée a ordonné l’impression des discours des orateurs respectifs et a, en fin de compte, laissé à l'Assemblée nationale iesoin de décider. Plusieurs villes sont en concurrence avec toulon :ces villes sont Draguignan, Brignole et Grasse. Les deux premières soutiennent quelles doivent profiter l’une et l’autre du directoire; celle de Grasse demande l’alternat ; on soutient en faveur de ce système qüe si la présence de l’administration ne seconde pas les villes de l’intérieur du département on aura donné un régime moins favorable que l’ancien. Celle de Grasse, ayant un commerce étendu et 15,000 âmes de population, veut partager une influence sans laquelle plie se dépeuplera, ainsi que les campagnesqui l’environnent. Grasse ad’ailleurs un évêché et des établissements judiciaires. Elle est la seconde ville du département ; rien ne peut l’indemniser si elle n’a pas l’alternat du directoire avec la ville de Toulon. Mais le comité pense que les moindres inconvénients de ces alternats seraient ceux du transport continuel des papiers, de la caisse et la suspension des fonctions des employés des bureaux; ensuite viennent les dépenses des divers établissements dans chaque ville et des préposés en sous-ordre pour les surveiller. Ces inconvénients ont ramené le comité au principe de la fixation du siège de l’administration ; principe qui doit vaincre toutes les considérations dont on pourrait le couvrir et qui acquiert une nouvelle force par la raison de la presque excentricité de la ville de Grasse, Mais dans laquelle des villes de Brignole, Draguignan od Toulon, doit-on fixer le siège du directoire du département? Brignole, sans être aussi ceutral que Draguignan, est plus avantageusement situé* parce qu’il est plus près de la grande population. Il est une autre ville, Lorgues qui est géométriquement le point le plus centrai et chef-lieu d’une vignèriej elle a des droits aux établissements de là Constitution comme Draguignan et Brignole. (1) Le rapport dé M.Go8sin n’a pas été inséré au Mtniteur. L’Assemblée nationale a en général placé les sièges des corps administratifs dans le centre des affaires et non dans celui dü territoire. Elle les a placés là où il y a le plus d’hommes ins-� truits, le plus de lumière, le plus d’habitude des grandes transactiods, des grandes difficultés. Des motifs importants se réunissent en faveur de Toulon, dont la population est de 30,000 âihess A Toulon se versent et se consomment chaque année en dépenses publiques, le revenu de dix années, de toute la Provence. A Toulod se réunissent tous les moyens de sûreté, de défense et d’attaque de nos côtes méditerranéennes. Toulon soutient qu’il n’est pas un point du département qui n’y corresponde ou n’y aboutisse. Les administrations résidant à Toulon surveilleront les expéditions maritimes, la perception des droits et l’exécution du reculement des barrières. Les centres d’activité et de lumière sont nécessaires pour élaborer le patriotisme et les talents qui soutiendront votre ouvrage. Les petits théâtres rétrécissent les esprits et les vues. Outre ces avantages, Toulon a eh sa faveur les adhésions des villes de Saint-Tropez, de Luc, de Lorgues, d’Antibes, de Saint - Maximin et de beaucoup d’autres communes. D’ailleurs, c’est assez d'avantage pour les villes, chefs-lieux de districts dans le départements du Var, de recevoir alternativement l’assemblée des administrateurs du département ; les administrés verront si cette disposition est bonne ; l’expérience la fera juger. Le comité aurait désiré pouvoir vous proposer la fixation de l’assemblée du département à Toulon, rien ne lui paraissant plus ihCdüveüàtit que de séparer l’assemblée dü dëpârtëihent de son directoire; mais il a cru devoir se bottier à là fixation du directoire ; seul objet qüé Vous ayez renvoyé à là délibération des électeurs et sur lequel ils n'ont pu s’entendre. Peut-être croirez-vous néanmoins devoir prononcer sur cet opjet: votre comité le désire, n’y ayant rien de plus contraire au bien public que de faire alterner dans neuf districts une assemblée administrative et de faire ainsi voyager sans cesse les administrateurs* les archives* les hommes préposés à ces travaux. Le comité de Constitution vous propose dê fixer à Toulon le siège du directoire du département du Var. M. Lombard de Taradean soutient que la ville de Draguignan doit obtenir là pféférehcè, à cause de sa position centrale. M. Moügias de Roquefort défend avec énergie les droits de la ville de Grasse où l’on rencontre des intérêts importants, dès hommes instruits, des lumières de toutes sortes. Il dit qu’on ne peut tout donner . à une seule ville, que Toulon est en possession d’avântages considérables soit par son port, soit par sa marine, soit comme entrepôt du -commerce desindes.il ajoute qu’un directoire ne doit pas être placé dans une ville sujette aux attaques de la guerre, Toulon est dans une position excentrique et a plus de trente lieues de l’autre bout du département. On doit ménager les intérêts commerciaux de là ville de Grasse qui se borne à demander l’alternat. Il demande, enfin, par amendement, que l’ Assemblée fixe une ville neutre où les électeurs se réuniront et où iis devront se prononcer. M. Ricard de Séalt combat cet amendement qui est mis aux voix et rejeté.