50 [Assexnbléé nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 jiiin 1790.] nous nous sommes contentés de faire des vœux oui1 Je succès de vos opérations importantes. lus d’une fois, lorsque la discorde, toujours ennemie du bien public, faisait toiis ses efforts pour tenir séparés trois Etats dont le bonheur des peuples demandait depuis longtemps la réunion; lorsque l’affreux despotisme, trop faible pour résister à la force, employait tour à tour les menaces et les caresses pour étayer son empire chancelant; enfin* lorsque des hommes intéressés à l’ancien régime suscitaient obstacles sur obstacles, difficultés shr difficultés, pour empêcher la liberté d’éclore, ou, pour l’étouffer dès son berceau, plus d’une fois, disons-nous, nous avons demandé à l’Être suprême dë soutenir son ouvrage, et de nous conserver les têtes précieuses dont il se servait pour opérer une si heureuse Révolution. « Mais dans ce nioment où l’intérêt privé, toujours occupé dè lui seul, va pour se défendre, chercher dans la religion des moyens qu’elle désavoue; dans ce moment où la patrie mécontente se trouble, s’agite poür éluder le sacrifice que demande l’expiation des erreurs denos pères; un devoir impérieux, là dignité pastorale, la confiance des peuples* le bien public, la religion même, nous portent, Nosseigneurs, à faire nos preuves çle désintéressement et de patriotisme par cette déclaration solennelle. « Nous recevrons tous vos décrets avec la plus grande soumission. Citoyens et pasteurs, nous tiendrons d’une main l’Evangile et de l’autre la Constitution; et puisant tour à tour dans ces deux sources les vrais principes des mœurs chrétiennes et. civiques, nous élèverons nos peuples à rendre à Dieu ce qu’ils doivent à Dieu, et à la patrie ce qu’ils doivent à la patrie. La perte de nos dîmes et de nos champs ne sera pour nous qu’une douçé consolation , dès qu’elle doit tourner au bonheur de la nation. Contents de tout ce que l’Assemblée nationale prononcera sur notre sort, de concert avec mille autres pasteurs dont nous osons interpréter les sentiments, nous imiterons ce noble désintéressement dont nos chers collègues, nos représentants nous donnent le premier exemple ; et, d’après le serment civique que nous avons fait dans notre assemblée primaire, nous maintiendrons de tout notre pouvoir la constitution du royaume, et nous vivrons et mourrons fidèles à la nation, à la loi et au roi. « Nous sommes avec un très profond respect, « Nosseigneurs, « Vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Paganel, curé ; Brugnière, curé de Saint-Foy-de Pujols ; Nauton, curé de Penne, a rctii-prêtre de Villeneuve, électeur de Penne; Gui-bert, curé; BleY, curé ; Labre, curé de Soubiroux; Paüte, curé du Temple ; Gardette de Bordeneuve, curé de Saint-Just; Géra un, curé du Laurier; Barbet* curé de Sembas, et maire ; Capiel, curé de Saint-Sulpice, de Rive-lède et Saint-Jean-de-Therm, et son annexe ; Seré, curé de Castelnau ; CoSTETZ,cnré du Pont de Penne; Tangoigne, curé de Pinel; Delberg, curé de Saint-Hilaire-de-Roger ; Lasséverie, curé de Saint-Paul-le-Vieux; Paillé, curé de Collongués, procureur de la commune de Pujols ; Joubest, curé de Sainte-Colombe; Roux, curé d’Autelâge; Boünel, curé de Sainte-Quitte-rie ; Léaumont, curé de Frespech, Saint-Clair, Sainte-Foy, annexe; Boyssier, Curé; Lacrosse, curé; PeBeaufret, curé de Saint-Sulpice-Vi-velot, sotis la condition que l’exposé ne contienne rien qui soit contraire à l’Eglise de Jésus-Christ; Moyzan, cüté du Mailh ; Fauché, curé de Saint-Pierrë-de-Courbiac ; Cabannes, curé de Livrade; Vayssie, curé de Miets; Gom-tat, curé de Pujols; Argenton, de Saint-Antoine etLontivGiqPoNS, curédeSaint-Cyprien. « Du 2 juin 1790. » M. ttoger, député de Comminges. Une horde de brigands répandue dans le pays de Comminges vole pendant la nuit les troupeaux et se livre à de nombreux méfaits. Différentes villes se sont réunies pour donner la chasse à ces malfaiteurs et ont fait de nombreux prisonniers qui, de municipalité en municipalité, ont été conduits à l’Isle-en-Dodon où se trouve ia seule prison de toute la contrée. Les officiers royaux de cette ville ne veulent juger les criminels qu’après y avoir été autorisés par l’Assemblée nationale, parce que les délits ont été commis en diverses juridictions. Je demande, en conséquence, que l’Assemblée rende un décret à ce sujet et je propose le suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète qu’elle approuve le zèle des officiers royaux de la ville de l’Isle-en-Dodon dans le Comminges; et, au surplus, elle les autorise provisoirement, et jusqu’après l’organisation du pouvoir judiciaire, à informer des faits de brigandage commis par les personnes qui sont détenues ou seront traduites dans les prisons de ladite ville, décréter et juger définitivement, sauf l’appel par devant qui de droit. » (Ce projet de décret est adopté.) M. Chahrond, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance de ce jour, au matin. M. Malès demande la parole. Je viens, dit-il, au nom de l’humanité, vous prier de retrancher de l’article 14 du décret rendu ce matin, la disposition qui concerne le département de la Corrèze. Les troubles du Bas-Limousin tendent à se calmer et il ne faut pas les raviver par des poursuites intempestives. M. Welort de Pnymalie. Les troubles du Bas-Limousin ont eu trop de retentissement pour qu’il soit possible d’amnistier ainsi les coupables et de les eDcpurager à de nouveaux méfaits. Presque toutes les municipalités du département ont protesté contre des excitations et contre des attentats dont les auteurs avaient à Brive leur quartier général. M. Males. Je demande à l’Assemblée de revenir sur son décret et de déclarer au moins, tant pour le département de la Corrèze que pour les autres départements, que la disposition ne concerne point les troubles antérieurs au 1er mai. M. Target, rapporteur , ne s’oppose pas à la modification demandée. L’Assemblée décide, en conséquence, que le changement sera fait dans le texte du procès-verbal et du décret. M. le Président cède le fauteuil à M. Le Cha-pelier, ex-président, pour se rendre auprès du roi et présenter à la sanction de Sa Majesté les derniers décrets de l’Assemblée. M. de Certtdn, rapporteur du comité de Cons - [Assemblée nationale.] ÂÜfcîftlVES iPÀRLEMÉPïi'ÀiliËS. {2 juin 1790. j 51 titution, tend compte à l’Assemblée dü différend qui existé entre les villes de Laon et de Soissons qui prétendent toutes les dëlix à être clléf-lieu du département de l’Aisne. Vous avez ordonné, dit le rapporteur, qüë les électeürs s’assembleraient d’àbdrd à Ghauny polir choisir entre lès deut villes finales. Cette assetn-blée a eti lieu : Après ün iour dë disfcussion, on a procédé du sérütin dopt le résultat a donné 411 suffrages à Laon et 66 à Soissons. Plusieurs électeurs ont protesté contre cette délibération, en prôteridant qde le scrütiü n’était pas resté ouvert dsdéi longtemps et qü’on n’avait pas voulu consigner leur dire dans le procès-verbal; mais, en préSOncë du vœtt manifeste des populations, et de la grande majorité acquise à Laon, votre comité me charge de vous proposer le décret suivant qui sanctionne le vote émis par les électeurs de l’Aisne *. « L 'Assemblée nationale, cdnforrriémeUt à l’avis du comité de Constitution, confirme là dêlibéra-tioU des électeurs du département de l’Aisüe du 20 mai dernier, et décrète que rassemblée de ce département se tiendra dans la ville de Laon. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) M. ÎLë Cihapelier. ex-président. Je rappelle que les membres de l’Assemblée devront se réunir dans cette salle demain, à sept heures et demie du mâtin pour sè rendre à Saint-Germain-TAuxer-rois. Là prochaine séance est fixée à vendredi, neuf heures du matin. La séance est levée a dix heüres et demie. PREMIÈRE ANNEXÉ à la séance de V Assemblée nationale du 2 juin 1790. Mémoire, des députés de la ville de Tulle , relatif aux troubles du Bas-Limousin , pour être mis sous les yeux de l’Assemblée nationale (1). Les villes, paroisses et municipalités de Tulle, Limoges, Uzerehes, Alassae, Martel en Quercy, Vigeois, Beaulieu, Forzès, Seilhac, Saint-Glément, Saint-SalvàdoUr, Beaumont, Meymac, Corrèze, EgletODS, Âltiliac, Treignac, Servières, Argentât, Ussel, Lubersac, Perpesac, Saint-Chamans, Saint-Pardoux, lé Lonzac, Neuvie, Charaboulive, Evmou-tier, Liourdre, Sioniac, Billac, Tudeil, Bort, Sainte-Fortunade, Puy-d’Arnac, Haute-Fage, Meyssae, Colonges, Naves, etc. : Ayant été toutes témoins, et plusieurs d’entre elles victimes des violences exercées dans le Bas-Limousin et partie du Quercy, pat’ des troupes de malfaiteurs rassemblés jusqu’au nombre de 7 et 800 hommes, qui ont pillé des châteaux, et un plus grand nombre de maisons de bourgeois et de cultivateurs, exigé des contributions en argent, consommé oh gâté les denrées et provisions, rompü les digues et chaussées des étangs, et pêché le poisson, et commis beaucoup d’autres (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. exfcès, dont les prèüves résulteront des procès-verbaux mis soUs les yeUx du comité des rapports de l’Assemblée; et ayant lieu de craindie le retour de ces désordres, implorent avec con-fiance et respect la justice de l’Assemblée nationale pour obtenir d’elle qu’elle prenne dans sa sagesse les moyens efficaces de rétablir et d’assurer, dans le Bas-Limousin et les provinces adjacentes, la sûreté et la tranquillité publiques. Cette demande est l’objet de la mission de deux députés . extraordinaires de la ville de Tulle auprès de l’Assemblée nationale, autorisés par un nombre considérable des villes qu’on vient de nommei1, et chargés, en cela, des intérêts du Limousin et de quatre provinces voisines, le Quercy, le Périgord, le Rouergue èt l’Angou-mois. Ces villes et ces provinces, animées du zèle de tous les bons citoyens pour notre liberté naissante èt pour l’heureuse Constitution qui va nous l’assürer à jamais; pleines d’un respect qui ne s’est jamais détheüti pour l'Assemblée nationale, et vouées à Une soumission entière à ses décrets, n’auraient pas été dans la nécessité de recourir à elle au milieu de ses importantes et pressantes occupations, si le sursis décrété le 3 mars n’avait affaibli ou même détruit l’exécution de toutes les sentences prévôtales, Je moyen puissant à l’aide duquel elles avaient recouvré et elles maintenaient chez elles la tranquillité publique. Elles ne dissimulent point qu’elles regardent le rétablissement de là justice établie dans toute sou activité et selon les formes qui ont pourvu sagement à en prévenir tous les abus, comme le seul moyen d’assürer chez elles la tranquillité publique d’ici à l’établissement de l’ordre judiciaire, de garantir les propriétés des citoyens paisibles, de faire exécuter les décrets de l’Assemblée nationale, et d’achever l’édifice de la Constitution par la formation complète des municipalités, des districts et des départements. Elles croient enfin que c’est l’unique route qui puisse mener au but vers lequel tendent avec ardeur tous les bons citoyens, l’achèvement du grand ouvrage, suivi avec tant de zèle et de courage par les représentants de la nation. Le décret, dont nous craignons de fâcheuses suites, ayant été rendu à la sollicitation de la commune de Paris, à laquelle les affaires de nos provinces semblent devoir être étrangères, et sur la motion d’un député qui n’appartient à aucune d’elles, nous sommes forcés de remonter aux auteurs des impressions communiquées à la commune, et qui ont passé dans l’Assemblée nationale; et dans cette recherche nous reconnaissons que c’est sur de faux exposés des faits que la commune et le membre de l’Assemblée qui a provoqué le décret, et l’Assemblée elle-même, se sont laissés conduire. Tout notre travail se réduit par là à rétablir les faits, à présenter les conséquences qui résultent de ceux qui ont eu lieu réellement, et de l’état actuel où se trouvent aujourd’hui les provinces dont nous défendons la cause et les intérêts. Pour remplir cette tâche, nous tracerons d’abord un tableau raccourci des troubles qui ont désolé nos provinces, qui sera suivi de la discussion des fausses allégations et imputations mises sous les yeux de la commune de Paris, du comité des rapports, et de l’Assembiée nationale; et nous prouverons ensuite l’indispensable nécessité de rétablir instamment dans le Limousin l’activité de la justice, à peine de voir se renouveler les désordres dont nos provinces ont été le théâtre.