156 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791.) gée de concourir à tout ce qui peut accélérer le recouvrement des impositions, a fait agir toute votre influence pour mettre en activité la correspondance des départements avec le commissaire du roi. Un des trois tableaux vous présente la situation de cette correspondance; en voici le résultat : Départements qui n'ont rien fourni. Hautes-Alpes, les Ardennes; Bouches-du-Rhône (n’a fait aucune réponse); la Charente, la Creuse; l’Eure-et-Loir (n’a fait aucune réponse); la Haute-Garonne, l’Hérault, Loire (Haute-) (n’a fait aucune réponse) ; Maine-et-Loire, la Mayenne, la Meurthe, l’Orne, Basses-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône-et-Loire, la Vienne, les Vosges, Ardèche, Ariège, la Charente-Inférieure, le Cher; les Côtes-du-Nord (n’a fait aucune réponse); le Finistère (n’a fait aucune réponse); la Gironde; l’Isère (n’a fait aucune réponse); Loire-Inferieure, le Lot, la Manche, la Nièvre; Paris (s’occupe des taxes d’offices); Haut-Rhin, les Deux-Sèvres, le Var, Haute-Vienne. Recouvrements. Argent ............................................. Assignats ......... . ........................... ..... Bons de M. Garai ........................... ....... Valeurs d’extinctions de toute nature ................. Départements en règle , ou à peu de chose près. Aisne, 1 Allier, Basses-Alpes, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, la Corrèze, la Côte-d’Or, le Gard, l’Indre, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, Marne (Haute-), la Meuse, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, la Sarlhe, Seine-et-Oise, la Somme. Départements qui ont envoyé successivement , ou qui sont prêts à envoyer. L’Ain, Calvados, Cantal, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l’Eure, le Gers, Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, le Loiret, Lot-et-Garonne, la Lozère, le Morbihan, la Moselle, le Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Seine-Inférieure", Seine-et-Marne, le Tarn, la Vendée, l’Yonne. Enfin, Messieurs, voici un troisième tableau qui vous présente la situation des recouvrements au 31 décembre 1790 : Valeurs actives. 3,987,111 1. 13 s. 10 d. ) 7,107,176 4 » 17,238,692 1. x> s. 3 d. 6,144,404 2 5 ) .......................... 11,942,078 17 6 Total 29,180,770 1. 17 s. 9 d. Je demande à l’Assemblée de décréter l’impression de la lettre de M. Amelot et des tableaux qui y sont annexés. (Cette motion est adoptée.) Suivent les tableaux annexés : Tableau.