SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N°s 37 A 39 67 ci-devant nobles ne manqueraient pas de nier qu’ils l’aient été, pour se soustraire au décret sur la police générale de l’état (1) [adopté comme suit]. Sur la proposition d’un membre, la Convention a rendu le décret suivant, «Un membre donne lecture de l’article IV de la loi du 8 Pluviôse, contenant défenses à tous dépositaires d’actes publics d’insérer à l’avenir, dans les minutes, expéditions ou extraits de ces actes, aucune qualification tendante à rappeler, d’une manière directe ou indirecte, le régime féodal ou nobiliaire : et expose qu’il peut résulter de cet article, entre autres inconvéniens, celui de ne pouvoir forcer les dépositaires à délivrer extrait des actes qui sont nécessaires pour parvenir à découvrir tous les ci-devant nobles compris dans les décrets des 26 et 27 de ce mois. » La Convention nationale renvoie à son comité de législation, pour se concerter avec celui de salut public, à présenter demain un rapport sur cet objet» (2). 37 Les pétitionnaires sont instruits. Le citoyen Gourier fils (3) fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : Office républicain, qu’il la prie d’agréer. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité d’instruction publique (4). 38 Une députation de la commune de Landau assure que ses concitoyens n’ont jamais connu qu’un seul parti, celui des patriotes et de salut public (5). Cependant, dit l’orateur, on a calomnié notre commune; on a dit qu’il avait existé à Landau un parti qui voulait livrer la ville aux autrichiens (6) . Nous avions juré, ajoute-il, et nous jurons encore de nous ensevelir sous les ruines de nos murs, plutôt que de voir les despotes en forcer les portes (7). Il rappelle le décret du 12 nivôse, portant que Landau a bien mérité de la patrie (8) . (1) J. Sablier, n° 1268; Ann. patr., n° 474; Débats, n° 577, p. 488; Mon., XX, 259; J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (2) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 31). Décret n° 8855. (3) Et non Gouriet. (4) J.V., XXXV, 341. Mention dans J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction Publique, t. IV, p. 471. Séance du 5 Prairial an II. Rien dans Dxxx/m. (5) P.V., XXXV, 341. (6) J. Sablier, n° 1268. (7) P.V., XXXV, 341. (8) J. Sablier, n° 1268. Enfin, l’orateur, après avoir dit que plusieurs de ses concitoyens ont été mis en état d’arrestation, demande le renvoi de la pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, pour en faire un prompt rapport; cette demande, convertie en motion, est décrétée (1). 39 La société populaire de la section de Brutus est admise en masse dans le sein de l’assemblée: après s’être plaint de la calomnie qui s’étoit attachée aux sociétés populaires des sections, et qui les accusoit d’avoir voulu favoriser les principes immoraux des Hébertistes, elle expose tout ce que la société de Brutus a fait pour la cause de la liberté; quelle a toujours marché sur les traces de la société-mère en se déclarant la terreur des méchans et des conspirateurs. Elle déclare qu’aujourd’hui que son existence devient moins nécessaire, elle interrompt le cours de ses séances : rentrés, dit l’orateur, dans le sein des assemblées générales, nous n’en continuerons pas moins de surveiller individuellement les malveillants, et maintenir le respect pour les lois et la représentation nationale. La société termine par déposer sur le bureau la liste de tous les membres qui la composent (2). L’orateur de la députation : Représentants du peuple français, les Sociétés populaires des différentes sections, poursuivies dans ce moment par une défaveur inattendue, paraissent donner de l’ombrage et de la sollicitude aux amis de la liberté; on les accuse de faire revivre et de propager dans leur sein les principes immoraux et liberticides de la faction des Cordeliers, dont les chefs sont tombés sous le glaive de la loi, et la portion d’influence qu’elles ont acquise semble déjà les dévouer à l’ostracisme de l’opinion. Ces reproches, que quelques intrigants sans doute ont voulu attirer aux Sociétés dont ils ont extorqué les diplômes, sont tout à fait étrangers à la Société populaire de Brutus. Elle a opéré avec sévérité sa régénération, a combattu avec énergie les intrigants, s’est occupée avec constance du bien public, a pris pour modèle la Société-mère, et a toujours regardé la représentation nationale comme son point de ralliement. Loin de partager les sentiments de la faction impie que votre œil vigilant et perspicace a découverte, elle est venue à votre barre vous manifester l’horreur dont elle était pénétrée, et vous a offert ses bras et sa vie avant même que vous eussiez levé sur les conspirateurs votre massue terrible. Eh bien, cette même Société populaire, par l’impulsion de l’amour du bien qui la dirige, vient vous déclarer aujourd’hui que dès ce moment elle interrompt le cours de ses séances, et que chaque membre, rentrant dans ses foyers et ne reparaissant désormais que dans les assemblées générales, (1) P.V., XXXV, 341. Pas de minute dans C 296, pl. 1012. Mention dans M.U., XXXIX, 14; C. Eg., n° 610, p. 155. (2) P.V., XXXV, 341. SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N°s 37 A 39 67 ci-devant nobles ne manqueraient pas de nier qu’ils l’aient été, pour se soustraire au décret sur la police générale de l’état (1) [adopté comme suit]. Sur la proposition d’un membre, la Convention a rendu le décret suivant, «Un membre donne lecture de l’article IV de la loi du 8 Pluviôse, contenant défenses à tous dépositaires d’actes publics d’insérer à l’avenir, dans les minutes, expéditions ou extraits de ces actes, aucune qualification tendante à rappeler, d’une manière directe ou indirecte, le régime féodal ou nobiliaire : et expose qu’il peut résulter de cet article, entre autres inconvéniens, celui de ne pouvoir forcer les dépositaires à délivrer extrait des actes qui sont nécessaires pour parvenir à découvrir tous les ci-devant nobles compris dans les décrets des 26 et 27 de ce mois. » La Convention nationale renvoie à son comité de législation, pour se concerter avec celui de salut public, à présenter demain un rapport sur cet objet» (2). 37 Les pétitionnaires sont instruits. Le citoyen Gourier fils (3) fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : Office républicain, qu’il la prie d’agréer. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité d’instruction publique (4). 38 Une députation de la commune de Landau assure que ses concitoyens n’ont jamais connu qu’un seul parti, celui des patriotes et de salut public (5). Cependant, dit l’orateur, on a calomnié notre commune; on a dit qu’il avait existé à Landau un parti qui voulait livrer la ville aux autrichiens (6) . Nous avions juré, ajoute-il, et nous jurons encore de nous ensevelir sous les ruines de nos murs, plutôt que de voir les despotes en forcer les portes (7). Il rappelle le décret du 12 nivôse, portant que Landau a bien mérité de la patrie (8) . (1) J. Sablier, n° 1268; Ann. patr., n° 474; Débats, n° 577, p. 488; Mon., XX, 259; J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (2) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 31). Décret n° 8855. (3) Et non Gouriet. (4) J.V., XXXV, 341. Mention dans J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction Publique, t. IV, p. 471. Séance du 5 Prairial an II. Rien dans Dxxx/m. (5) P.V., XXXV, 341. (6) J. Sablier, n° 1268. (7) P.V., XXXV, 341. (8) J. Sablier, n° 1268. Enfin, l’orateur, après avoir dit que plusieurs de ses concitoyens ont été mis en état d’arrestation, demande le renvoi de la pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, pour en faire un prompt rapport; cette demande, convertie en motion, est décrétée (1). 39 La société populaire de la section de Brutus est admise en masse dans le sein de l’assemblée: après s’être plaint de la calomnie qui s’étoit attachée aux sociétés populaires des sections, et qui les accusoit d’avoir voulu favoriser les principes immoraux des Hébertistes, elle expose tout ce que la société de Brutus a fait pour la cause de la liberté; quelle a toujours marché sur les traces de la société-mère en se déclarant la terreur des méchans et des conspirateurs. Elle déclare qu’aujourd’hui que son existence devient moins nécessaire, elle interrompt le cours de ses séances : rentrés, dit l’orateur, dans le sein des assemblées générales, nous n’en continuerons pas moins de surveiller individuellement les malveillants, et maintenir le respect pour les lois et la représentation nationale. La société termine par déposer sur le bureau la liste de tous les membres qui la composent (2). L’orateur de la députation : Représentants du peuple français, les Sociétés populaires des différentes sections, poursuivies dans ce moment par une défaveur inattendue, paraissent donner de l’ombrage et de la sollicitude aux amis de la liberté; on les accuse de faire revivre et de propager dans leur sein les principes immoraux et liberticides de la faction des Cordeliers, dont les chefs sont tombés sous le glaive de la loi, et la portion d’influence qu’elles ont acquise semble déjà les dévouer à l’ostracisme de l’opinion. Ces reproches, que quelques intrigants sans doute ont voulu attirer aux Sociétés dont ils ont extorqué les diplômes, sont tout à fait étrangers à la Société populaire de Brutus. Elle a opéré avec sévérité sa régénération, a combattu avec énergie les intrigants, s’est occupée avec constance du bien public, a pris pour modèle la Société-mère, et a toujours regardé la représentation nationale comme son point de ralliement. Loin de partager les sentiments de la faction impie que votre œil vigilant et perspicace a découverte, elle est venue à votre barre vous manifester l’horreur dont elle était pénétrée, et vous a offert ses bras et sa vie avant même que vous eussiez levé sur les conspirateurs votre massue terrible. Eh bien, cette même Société populaire, par l’impulsion de l’amour du bien qui la dirige, vient vous déclarer aujourd’hui que dès ce moment elle interrompt le cours de ses séances, et que chaque membre, rentrant dans ses foyers et ne reparaissant désormais que dans les assemblées générales, (1) P.V., XXXV, 341. Pas de minute dans C 296, pl. 1012. Mention dans M.U., XXXIX, 14; C. Eg., n° 610, p. 155. (2) P.V., XXXV, 341. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne s’en occupera pas moins individuellement de tout ce qui peut tendre au bonheur de ses frères. Son institution fut dictée par le désir de se rallier et de corps et d’esprit pour offrir un rempart inexpugnable à la représentation nationale qu’on voulait avilir, et au comité de salut public qu’on voulait dissoudre. Toujours digne de l’illustre Romain dont elle a adopté le nom et les sentiments, comme lui elle sacrifiera à la patrie ce qu’elle a de plus cher, et l’interruption même de ses séances sera un acte de son amour pour l’intérêt public. Mais nous voulons, représentants du peuple, avant de quitter votre barre, vous faire connaître quelle est notre orthodoxie politique sur les Sociétés sectionnaires; nous croyons que la masse en est composée d’hommes purs et intègres qui veulent le bien, le mettent en pratique, et cherchent à l’inoculer dans toutes les âmes... Ces sentiments nous ont été toujours si personnels que nous déposons sur votre bureau la liste des noms et demeures de tous les sociétaires qui composent en masse cette députation, afin que, s’il vous faut des patriotes dont le cœur et les bras vous sont acquis, des patriotes toujours disposés à vous faire respecter et à vous défendre à la vie et à la mort, vous puissiez les choisir indistinctement sur ce registre. Vive la république ! (1) . L’assemblée applaudit à la conduite de ces concitoyens, et ordonne l’impression du discours qu’elle a prononcé et de la réponse du président (2). 40 La citoyenne Guerin-Albert applaudit au décret qui rendu la liberté aux hommes de couleur; elle fait hommage à la Convention d’un essai dramatique : Le triomphe de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (3). 41 La société populaire, séante à Chatillon, félicite la Convention sur les mesures énergiques et sévères qu’elle vient de prendre contre les traîtres et les conspirateurs. Elle l’invite à rester a son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti tous les tyrans et les ennemis du Peuple. Elle annonce l’envoi d’une petite couronne, ci-devant royale, garnie de fausses pierres, trouvée dans les débris de la ci-devant église de cette commune, devenue le temple de la Raison. (1) Mon., XX, 260; Ann. patr., n° 474; Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1269; Débats, n° 577, p. 491; J. Mont., n° 158; J. Perlet, n° 575; Ann. Rép. Fr., n° 142. (2) P.V., XXXV, 342. (3) P.V., XXXV, 342. Mess, soir, n» 610; J. Sablier, n° 1268. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, p. 374, 492. Mention honorable, insertion au bulletin (2). Une députation se présente à la barre. L’ORATEUR : Citoyens, Au nom de la Société populaire, dont je suis membre, de la commune et canton de Chatillon-sur-Loing, département du Loiret je parais dans votre enceinte pour vous exprimer les sentimens républicains, dont les patriotes sont animés, et vous rendre mot pour mot les expressions de leurs cœurs (2) . Il donne lecture des pièces suivantes. [ Extrait du p.-v. du 20 germ. IL] Un membre demande que l’adresse votée par la Société en la séance du 15 de ce mois à la Convention nationale, soit portée et prononcée par un membre de la Société. Cette proposition vivement appuyée est mise aux voix et adoptée. Le citoyen Viogué, membre de la Société se présente, il offre de se rendre incessamment auprès de la Convention nationale, d’y porter et prononcer au nom de la Société l’adresse qu’elle lui a votée, si toutefois il est agréé. La Société accepte l’offre du citoyen Viogué, le charge de porter et prononcer en son nom à la Convention nationale l’adresse qu’elle lui a votée en sa séance du 15 de ce mois, et arrête que le citoyen Viogué déposera sur le bureau de la Convention la boëte contenant la couronne royale en argent montée en pierres fausses qui a été trouvée dans les débris de la ci-devant église, et sous le sceau de la Société, qu’à cet effet et pour lui servir de pouvoir, extrait du présent procès-verbal lui sera remis. [Adresse de la Sté popul.; 15 germ. II] (3). « Législateurs, Des traîtres, des conspirateurs voulurent encore assassiner la liberté; c’était donc dans les cabinets des tyrans coalisés que se tramaient ces complots affreux; c’était donc parmi nous que leurs agens, qui ont capté, en affectant le patriotisme, la confiance du peuple, cherchaient à les exécuter. Leurs projets parricides sont découverts et viennent d’échouer, grâces à vous, intrépides Montagnards, déjà plusieurs des chefs ont expié leurs crimes. Continuez de frapper leurs complices de la hache nationale, c’est le vœu individuel de tous les hommes libres. Marchez toujours à grands pas, Législateurs intrépides, que les traîtres qui siégeaient encore parmi vous, que ces mandataires infidèles qui trafiquaient les droits du peuple jusque dans les cachots en sortent à l’instant pour porter leurs têtes sur l’échafaud. Par ce grand acte de justice nationale, vous consoliderez de plus en plus la révolution, vous affermirez la liberté et le peuple français sera heureux. (1) P.V., XXXV, 342 et 352. Bin, 10 flor. (28 suppl*); J. Sablier, n° 1268. (2) C 300, pl. 1059, p. 46, 47 (signée Carrière (ince-présid.), Becquerel (secret.), Carrière (secr.-adj.); 47, 48 (signée B. Carrière, L. Becquerel, Petitjean). (3) C 300, pl. 1059, p. 48. 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne s’en occupera pas moins individuellement de tout ce qui peut tendre au bonheur de ses frères. Son institution fut dictée par le désir de se rallier et de corps et d’esprit pour offrir un rempart inexpugnable à la représentation nationale qu’on voulait avilir, et au comité de salut public qu’on voulait dissoudre. Toujours digne de l’illustre Romain dont elle a adopté le nom et les sentiments, comme lui elle sacrifiera à la patrie ce qu’elle a de plus cher, et l’interruption même de ses séances sera un acte de son amour pour l’intérêt public. Mais nous voulons, représentants du peuple, avant de quitter votre barre, vous faire connaître quelle est notre orthodoxie politique sur les Sociétés sectionnaires; nous croyons que la masse en est composée d’hommes purs et intègres qui veulent le bien, le mettent en pratique, et cherchent à l’inoculer dans toutes les âmes... Ces sentiments nous ont été toujours si personnels que nous déposons sur votre bureau la liste des noms et demeures de tous les sociétaires qui composent en masse cette députation, afin que, s’il vous faut des patriotes dont le cœur et les bras vous sont acquis, des patriotes toujours disposés à vous faire respecter et à vous défendre à la vie et à la mort, vous puissiez les choisir indistinctement sur ce registre. Vive la république ! (1) . L’assemblée applaudit à la conduite de ces concitoyens, et ordonne l’impression du discours qu’elle a prononcé et de la réponse du président (2). 40 La citoyenne Guerin-Albert applaudit au décret qui rendu la liberté aux hommes de couleur; elle fait hommage à la Convention d’un essai dramatique : Le triomphe de la Raison. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (3). 41 La société populaire, séante à Chatillon, félicite la Convention sur les mesures énergiques et sévères qu’elle vient de prendre contre les traîtres et les conspirateurs. Elle l’invite à rester a son poste jusqu’à ce qu’elle ait anéanti tous les tyrans et les ennemis du Peuple. Elle annonce l’envoi d’une petite couronne, ci-devant royale, garnie de fausses pierres, trouvée dans les débris de la ci-devant église de cette commune, devenue le temple de la Raison. (1) Mon., XX, 260; Ann. patr., n° 474; Mess, soir, n° 610; J. Sablier, n° 1269; Débats, n° 577, p. 491; J. Mont., n° 158; J. Perlet, n° 575; Ann. Rép. Fr., n° 142. (2) P.V., XXXV, 342. (3) P.V., XXXV, 342. Mess, soir, n» 610; J. Sablier, n° 1268. Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction publique, t. IV, p. 374, 492. Mention honorable, insertion au bulletin (2). Une députation se présente à la barre. L’ORATEUR : Citoyens, Au nom de la Société populaire, dont je suis membre, de la commune et canton de Chatillon-sur-Loing, département du Loiret je parais dans votre enceinte pour vous exprimer les sentimens républicains, dont les patriotes sont animés, et vous rendre mot pour mot les expressions de leurs cœurs (2) . Il donne lecture des pièces suivantes. [ Extrait du p.-v. du 20 germ. IL] Un membre demande que l’adresse votée par la Société en la séance du 15 de ce mois à la Convention nationale, soit portée et prononcée par un membre de la Société. Cette proposition vivement appuyée est mise aux voix et adoptée. Le citoyen Viogué, membre de la Société se présente, il offre de se rendre incessamment auprès de la Convention nationale, d’y porter et prononcer au nom de la Société l’adresse qu’elle lui a votée, si toutefois il est agréé. La Société accepte l’offre du citoyen Viogué, le charge de porter et prononcer en son nom à la Convention nationale l’adresse qu’elle lui a votée en sa séance du 15 de ce mois, et arrête que le citoyen Viogué déposera sur le bureau de la Convention la boëte contenant la couronne royale en argent montée en pierres fausses qui a été trouvée dans les débris de la ci-devant église, et sous le sceau de la Société, qu’à cet effet et pour lui servir de pouvoir, extrait du présent procès-verbal lui sera remis. [Adresse de la Sté popul.; 15 germ. II] (3). « Législateurs, Des traîtres, des conspirateurs voulurent encore assassiner la liberté; c’était donc dans les cabinets des tyrans coalisés que se tramaient ces complots affreux; c’était donc parmi nous que leurs agens, qui ont capté, en affectant le patriotisme, la confiance du peuple, cherchaient à les exécuter. Leurs projets parricides sont découverts et viennent d’échouer, grâces à vous, intrépides Montagnards, déjà plusieurs des chefs ont expié leurs crimes. Continuez de frapper leurs complices de la hache nationale, c’est le vœu individuel de tous les hommes libres. Marchez toujours à grands pas, Législateurs intrépides, que les traîtres qui siégeaient encore parmi vous, que ces mandataires infidèles qui trafiquaient les droits du peuple jusque dans les cachots en sortent à l’instant pour porter leurs têtes sur l’échafaud. Par ce grand acte de justice nationale, vous consoliderez de plus en plus la révolution, vous affermirez la liberté et le peuple français sera heureux. (1) P.V., XXXV, 342 et 352. Bin, 10 flor. (28 suppl*); J. Sablier, n° 1268. (2) C 300, pl. 1059, p. 46, 47 (signée Carrière (ince-présid.), Becquerel (secret.), Carrière (secr.-adj.); 47, 48 (signée B. Carrière, L. Becquerel, Petitjean). (3) C 300, pl. 1059, p. 48.