ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XIX TOME DIX-NEUVIÈME DU 16 SEPTEMBRE 4790 AU 23 OCTOBRE 1790.) Pages. 16 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret conservant à l’hôpital de Lille les droits dont il jouit ................................ 1 Rapport par M. Vernier sur une pétition des commerçants de détail de Paris .............. 1 Décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides ....................... 4 Discussion sur les bases générales de l’impôt. M. Pierre Delley ............. ......... 5 Lettre de M. Guignard signalant le refus de ement des droits de champart ............ 15 iste des membres du comité des monnaies. 16 Rapport par M. Garesché sur le compte de la caisse d’escompte., ........... ........... 16 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des habitants du faubourg Saint-Antoine ...... 19 Décret convoquant en assemblées primaires les citoyens actifs de Montauban ............. 20 Décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-inférieure ......... . . 21 Pages. Décret fixant à Niort le chef-lieu du département d es Deux-S èvres ........................ 21 Députation de la municipalité et de la garde nationale de Paris ......................... . 21 Décret ouvrant un crédit pour les Nantukois établis à Dunkerque ........................ 22 Suite de la discussion du titre 1er du projet concernant les religieux et adoption des articles 26 et 27 .............. ..................... 22 17 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant le payement du traitement des curés d’Alsace.... Décret ouvrant un crédit pour les incendiés de Limoges ......... . ....................... 23 Présentation par M. Merlin d’un projet de décret sur les frais de poursuites ............ 23 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 ............................. .... ..... 26 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. Malouet. ......... ..... 27 77 4 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX. Pages. Mémoire de M. Necker sur la liquidation de la dette ....................................... 32 Décret portant que la discussion sera continuée. M. Anson ............................. 39 18 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale — Séance du matin. — Décret relatif à la municipalité de Mauriac.,.. « 46 Décret concernant les octrois de Versailles. 46 Décret relatif à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil ............... 47 Adresse de la municipalité de Versailles dénonçant des attentats commis par des braconniers ............................... „ . * . 47 Lettre deM. de La Luzerne donnant des nouvelles graves de Saint-Domingue .............. 47 Décret portant que les municipalités ne peuvent suspendre les mouvements des bâtiments de guerre .................................. 48 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de Talleyrand ........... 48 M. d’Harambure ...................... 52 M. Vernier ............ . ........... . i 55 M. Démeunier ......................... 55 Décret sur les délits commis à Versailles par des braconniers ......................... 62 Assemblée nationale . — Séance du soir. — Incident sur l’admission à la barre d’une députation du peuple liégeois . ..... . ........... . . ; . 63 Texte du discours de la députation ........ 64 Décret sur la division du département de l’Ar-dècbe en trois districts ........... .. ..... 66 Suite de la discussion du titre 1er du décret sur les religieux. Adoption des articles 28 à 36 67 19 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret interdisant aux corporations d’entrer en correspondance avec les régiments de l’armée ......... . ........ . . . 68 Décret concernant une réclamation du régiment de Soissonnais .......... . .............. 68 Compte rendu de la députation envoyée au roi ........................ ................. 68 Rapport par M. l’abbé Grégoire siir les pouvoirs des députés de Pondichéry .......... . ....... 69 Suite de la discussion des articles complémentaires sur les droits féodaux et adoption des articles 6 à 10 .......................... 69 Décret portant que les présidents des corps administratifs sont éligibles aux places de juges ........................................ 70 Rapport sur l’avancement militaire par M. Alexandre de Lameth .................... 70 Motion de M. Rodât sur la permanence du Corps législatif .............................. 81 20 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du mâtin; — Adoption d’un préambule et d’un article ad-Pages. ditionnel à placer après l’article 9 dans le décret relatif aux droits féodaux ............... 82 Décrets concernant la ville de Compiègne et la ville de Chauny .......................... 83 Rapport par M. Vernier sur le payement des dettes de M» le comte d’Artois ........... .... 83 Décret ordonnant la production de l’état du passif et de l’actif de M. d’Artois ............ 88 Discussion du projet de décret sur l’avancement dans l’armée et adoption des articles 1 à 19 du titre I, intitulé: Dessous-officiers ...... 89 Titre II, des officiers. Adoption des articles là 15 ..................................... 89 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. de Curt et décret sur les troubles de Brest ............................... 92 Compte rendu par M. de Curt sur le contenu d’une lettre de M. de Gouy relative à Saint-Domingue ............... ............ . ...... 93 Supplément du rapport de M. Vernier sur les dettes de M. le comte d’Artois..... ....... 94 Réponse à M. Camus pour ce qui regarde M. d’Artois, par M. Mathieu de Montmorency. 99 Mandement de Ms Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne ........................ 101 21 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Compte rendu par M. Heurtault-Lamerville de la cérémonie funèbre célébrée pour les victimes de Nancy, , .............. . ................. 108 Adoption d’un décret pour le payement de 2,000 livres à M. Simon ...... . ............. 108 Adoption d’un décret pour les impôts de parties de provinces comprises entre plusieurs départements ................................. 109 Suite de la discussion sur l’avancement militaire. Titre II. Adoption des articles 16 à 27. 109 Remplacement des officiers réformés. Titre Ior, articles 1 à 13 adoptés ............. . ........ 109 Remplacement des officiers réformés. Titre II, articles 1 à 22 adoptés ................ 110 Suite de la discussion sur la contribution foncière. M. de Montcalm-Gozon .............. 112 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la délibération sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières. Discussion et adoption de l’article 1er du titre II, intitulé: Des religieuses ..................... 121 Projet de statuts et règlements pour l’académie royale de peinture et sculpture ........... 122 22 septembre 1790. Assemblée nationale. — Décret sué là perception des droits d’aidës . .... ............. ......... Ü36 Décret portant que la solde dé là maréchaussée n’est pas assujettie à l’impét. ............ 136 Rapport par M. Lebrun sur l’état des finances, la cession du Clermontois, l’acquisition d’Henrichèmont, etc.... ...... . ..... . ...... ; 138 Discussion du projet de décret sur la cOflipé-tence des tribunaux militaires, lèür organisation et la manière de procéder pâr deVânt eux; Adoption de 90 articles et ajdür&emeiit des articles 43, 64j 76 et 77 dti projet de décret, oo: 139 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XIX. 775 Pages. Pages. tion des articles 6 à 27 et de trois articles additionnels .................................. 239 23 SEPTEMBRE 1190. Semblée nationale. — Séance du matin. — • Disposition additionnelle au décret sur les aides. 146 Décret fixant le délai après lequel les membres de l’Assemblée pourront être nommés par roi aux fonctions de commissaires dans les tribunaux .............. ..... ........... 146 Décret rendant executoires les abonnements de régie �frétés à Saint-Lô., ........... . .... 146 Adoption d’articles additionnels au décret sur Je mode d’avancement dans l’armée...... 146 Adoption de deux décrets destinés à accélérer les travaux de l’Assemblée et à hâter sa séparation ................................ : . 147 Suite de la discussion sur la contribution foncière. M. Aubry, plan du cadastre ....... 148 M. Ramel-Nôgaret, impositions ........ 153 M. Rey, mofiç d’impôt. . . .............. 155 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Gossin et décret sur une protestation du 4e Gorbigny contre le décret fixant à Lôrme le siège du tribunal.. . . ... ... 175 Décret sur les obstacles apportés à Soissons Ù l’enlèvement de blés pour Metz. . . ........ ... 175 Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du titre II fiu décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières ........ ....... 176 Opinion de M. d’Harambure sur la répartition de Pimpôt foncier. ... ..... .... .............. 176 26 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Discussion et décret pour l’ouverture d’un Crédit au Trésor public.... ••• 242 Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique. M. Lecouteulx ue Ganteleu .................................... 243 Lecture d’une lettre de l’abbé Perrotin dje Barmond ....... ....... ........... ........... 247 Reprise de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de Montlosier. ......... 247 Observations sur les assignats par M. de Montlosier ...................... ...... i . 253 27 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets. 258 Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, M. dé Gnulmierâ,. 289 M. de Broglie ............... .......... 263 M. de Mirabeau l’aîné. ......... ....... . 263 M-Stanislas de Clermont-Tonnerre, s ... . 275 M. dé La Rochefoucauld. .............. 280 24 iEPÏÊkfiRÉ 1790. 28 SEPTEMBRE 1790. Assamblée nationale. Suite de la discussion sur la liquidation db la dette publique. M. de La Gallissonnière. . , . . .. 178 M. Morin. ...... ,ji < 182 M. de Montesquiou ...... . ............. 185 Rapport par M. Regnauld (d’Epercy) sur le vœu des villes .............................. 194 M. de Beaumetz ...................... 206 Des moyens de libération de la dette, par Dubernet .......... ............. 212 Des assignats, par Micoud ................. 244 Adresse de la ville de Lille sur les assignats. 218 Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur le mode dè liquidation de la dêfté £übliqüè. M. BergaSse-Lakiboüle .................. M. de Toustain-Viray. ........ ......... M. Lë Chapelier . . . . ..... ; ....... . ..... M . l’abbé Maür ÿ ......... .... .......... M. BartiàŸe ............ ......... ...... . 283 287 289 290 304 25 âÊPTEtfoftfe 1790. 29 SEPTEMBRE 1790» Assemblée nationale. — - Séance du matin. — Suite dë la discussion sur le mode de liquidation de là dette publique. M. Decrétot. .............. 221 M. de Gustine. ........ ............... . 223 M. Cigongne. ....... . . 224 M. Dupont [de Nemours). .......... i . . . 224 M. Prugnon .......................... 237 Assemblée nationale. — SëaScè dû Sbtfi. — Suite de la discüssioil sût lë traitetnënt dè'S religieux ëfc des chanoinessëé Séculières. Titré IL Adop-Assemblée nationale. — Lettre de M. de La Luzerne sur l’état de Saint-Domingue.. Lettre de soumission du régiment royal de là marine ....... . . Décret concernant le curé de Nooft-Pesne..,. Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, et projet de décret présenté par M. Duval d’EpremeSrtil. ........ . Projet de décret proposé par M. Périsse du Luc ......................... ... . .......... . Lecture de divers projets et adoption d’tin dé*- cret en trois articles ..... ......... . ...... .... Des assignats, par M. Duport. .............. 309 310 310 Sid 312 3i3 3Î6 776 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX. Pages. 30 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes ............................ 322 Lecture par M. Chabroud de la première partie de son rapport sur la procédure du Châtelet au sujet de l’affaire du 6 octobre 1789 ........ 323 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Liste des membres du comité de salubrité .......... 323 Décret ouvrant un crédit pour les élèves entretenus de Sainte-Barbe ..................... 324 Décret ouvrant une provision de 3,000 francs au sieur Bousquet ........................... 324 Admission à la barre d’une députation de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets. Discours de la députation ...................... 324 lor octobre 1790. Assemblée nationale. — Décret sur la solde des troupes suisses .............................. 337 Décret sur la reddition des comptes des anciens comptables ............................ 337 Rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l’affaire du 6 octobre 1789. 338 2 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret autorisant la nomination aux emplois militaires ................................... 394 Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes ............ 394 Rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs ............ 395 Discussion du rapport sur la procédure du Châtelet. M. Chabroud. ......... ............ 397 M. l’abbé Maury. . . ., ................... 398 M. de Mirabeau ........................ 400 M. de Gontaut ......................... 403 M. de Montlosier ....................... 404 Décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre MM. de Mirabeau et d’Orléans ......... 404 Opinion de M. l'abbé Maury sur le rapport de la procédure du Châtelet ..................... 405 Observations de M. Henry de Longuève, sur le rapport de M. Chabroud ................... 409 Opinion de M. de Guilhermy ................ 415 Compte rendu par M. de Cezargues de l’opinion d’une partie des membres de l’Assemblée. 416 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de Dunkerque relative aux assignats . 420 Adresse d’Avignon ...... . ................. 420 Admission à la barre et discours de la députation de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc .......... 421 Pages 3 octobre 1790. Assemblée nationale. — Décret pour établir chaque mois l’état du Trésor public .............. 425 Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 15 millions .................................. 425 Décret sur la libre circulation des grains dans le département de l’Aude ..................... 426 Discours du duc d’Orléans sur la procédure du Châtelet .................................. 426 Troisième rapport sur la gabelle par M. Dupont (de Nemours) .......................... 426 Discussion et adoption de l’art. Ior du projet de décret .................................... 428 4 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre de M. de La Luzerne sur les troubles de Saint-Domingue et sur l’agitation des équipages de l’escadre à Brest ......................... 429 Décret fixant à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées ................... 430 Reprise et ajournement de la discussion sur le remplacement de la gabelle .............. .. 431 Discussion et adoption des 9 articles du titre III sur les ordres religieux et les chanoi-nesses .................................. '••• 433 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Barrère et décret relatif aux frais de démolition de la Bastille .................. 433 Présentation par M. Chasset d’un projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu’à la vente et l’indemnité do la dîme inféodée .......... .... 435 Discussion et lecture d’une adresse du séminaire des missions étrangères. .. . ............ 443 Adoption de l'article le"1 amendé ............ 445 5 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets fixant le nombre des juges des tribunaux de Lyon et de Bordeaux ...................... 445 Rapport par M-de Bouthillier sur les adjudants généraux ............................. 446 M. Millet -Mureau, etc .................... . . 448 Adoption du décret proposé par le comité militaire .......................... .......... 450 Suite de la discussion sur la contribution foncière. M. Dedelay ........................... 451 M. Heurtault-Lamerville ................... 457 Lecture par M. Thouret d’une adresse de la ville de Rouen au sujet d’une contre-révolution 463 Opinion de M. Boislandry sur l’impôt ....... 465 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de Toulouse contre le décret qui supprime l’ancien ordre judiciaire ............. 469 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XIX. 777 Pages. Décret maintenant jusqu’au 15 octobre la cour provisoire de Dijon .......................... 470 Discussion et adoption des art. 2 à 14 du décret sur la désignation des biens nationaux et leur administration .......................... 470 6 octobre 1790. Atsemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre des officiers municipaux et de la garde nationale de Metz ...... ........................ 471 Rectification aux décrets concernant la liquidation des offices .............................. 472 Suite de la discussion sur la contribution foncière. M. Dubois-Crancé ..................... 472 M. l’abbé Charrier ..................... 476 M. Vernier, etc ........................ 477 Rapport sur l'affaire du régiment Royal-Cham-pagne, cavalerie ............................. 479 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret concernant les dégâts au canal du Midi... 487 Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et adoption des art. 15 à 28 ........................................ 487 Titre II. Art. 1er. Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux ................... 489 Adoption des art. 1, 2 et 3 du titre II..... . 491 7 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur l’élection des commissaires de police de Paris ....................................... 492 Décret sur le serment des officiers municipaux de Paris ................. . ............. 492 Décret sur la compétence des corps administratifs en matière de voirie .................. 492 Décret sur une contestation entre le directoire de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy .................................... 493 Suite de la discussion sur la contribution foncière et décrets sur sa nature ............... . 493 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Changement à l’article 8, titre l6r, du décret sur les biens nationaux à vendre ............. . ... 494 Décret sur les ventes de domaines ecclésiastiques postérieures au 2 décembre 1789 ........ 495 Comparution de M. de Santo-Domingo à la barre ....................................... 495 Décret sur les travaux faits dans les arsenaux de la marine ........................ ........ 495 Décret sur une découverte de M. Chipart. . . . 495 Suite de la discussion du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver. Adoption des art. 4, 5 et 6 du Titre II ........ 496 Plan d’administration des forêts nationales . . 496 8 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à l’ordre judiciaire dans le dépar-Pages. tement de la Seine-Inférieure. ................ 502 Modification à l’art. 21 du Titre II du décret sur les religieux, les religieuses et les chanoi-nesses ...................................... 502 Décret relatif à la caisse d’escompte. .. ; .. . 502 Etat de situation de la caisse de l’extraordinaire sur l’émission des assignats ....... ..... 603 Décret pour remédier à la rareté du numéraire 504 Décret pour clore les emprunts ............. 504 Rapport par M. de Montesquiou et décret sur l’unification des assignats ................... 504 Rapport par M. de Montesquiou et décret sur la fabrication des assignats ................. 505 Suite de la discussion sur le remplacement de la gabelle. Adoption des articles 1 et 2 ....... 509 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Réclamation de la ville de Nuremberg. .. . ............ 510 Décret sur un arrêt du parlement de Toulouse concernant une fondation. ... ................ 510 Adresse de la garde nationale de Rouen.... 510 Décret sur un projet de bassins pour la marine ........................................ 511 Suite de la discussion du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver. Intercallation d’un article dans les articles décrétés, ce qui les porte à 7 ..... . ..... 512 Discussion et adoption des articles 8 à 28. . . 512 Rapport par M. de Broglie et décret sur les arrêtés du parlement de Toulouse ............ 513 Texte des arrêtés du parlement de Toulouse 516 Opinion de M. Madier ..................... 517 Lettre de M. de Mirabeau à M. de Montesquiou sur la fabrication des assignats .............. 518 Réponse de M. de Montesquiou à M. de Mirabeau .................................. ..... 520 9 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Renvoi au comité de deux articles décrétés sur l’administration des biens nationaux ......... 522 Décret sur le contre-seing près l’Assemblée nationale ................................... 523 Décret sur le mode de recouvrement des décimes et dons gratuits ....................... 523 Suite de la discussion sur le remplacement de la gabelle. Adoption des article 3, 4, 5 et 6. 524 Adoption des deuxième, troisième et quatrième décrets .............................. 525 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport et décret pour établir dans les départements un comité contentieux provisoire ..... 526 Discussion et adoption d’un décret sur le compte de clerc à maître avec la caisse d’escompte. 527 Rapport et décret sur les troubles de Niort. 528 Noms des commissaires adjoints au comité d’aliénation ......... . ....................... 528 10 octobre 1790. Assemblée, nationale. — Discours de M. Merlin en prenant le fauteuil .......................... 529 Rapport et décret sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités ................. 529 Adoption du préambule du décret du 8 octobre qui éteint l’intérêt des assignats....... 531 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, - TOME XIX. Pages. Rapport et décret pouf l’armemefit des vaisseaux ................... . ............ ...... 531 Incident sur la lecture d’une lettre dé M. de La Luzerne. . » .............................. 532 Adresse de la ville de Lyon sur l’émission des assignats. ........ ......... ................ 533 Pages . Rapport par M. de Talleyrand et décret sur l’instruction publique ........................ 588 Suite de la discussion sur la contribution foncière. Adoption des articles 1, 2 et 3 ....... 589 Discussion du titre II. M. de Montcalm-Gozon. Adoption des articles 1, 2 et 3 ............... 590 De la simplification des procédures et de la diminution des frais de justice, par M. Talon. 592 14 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Ajournement du décret sur le contre-seing.. .. 533 Décret autorisant des coupes dans les apanages des princes. ... ...................... 534 Suite de la discussion sur la contribution foncière. Du revenu net. M. de La Rochefoucauld, rapporteur ........................... 534 M. Dedelay ...................... . ....... 536 M. HeUrtaült-Lamerville .................. 540 Rapport par M. Barnave sur l’affaire de Saint-Domingue ........... . .. ...... ...... ........ 542 Assemblée nationale. — Séance du soIr, — Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver. Adoption de l’article 22 modifié et des articles 29, 30 et 31 du titre II. Adoption des articles 1 à 13 du titre III ..... Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de l’assemblée du Nord de Saint-Domingue .................................... 600 Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue aux citoyens de Port-au-Prince 602 Discours de M. Vignes, député des gardes nationales de Pamiers ................... 603 Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 du titre V relatif à l’indemnité de la dime inféodée.. . * . . 603 14 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. ~ 542 Décret portant : 1° Suppression de municipale 543 tés ; 2° Création de justice de paix à Besançon; 604 Rapport par M. Thouret sur la procédure en la justice de paix. ... ........ ..... . 605 Discussion et texte du décret adopté. . . ..... 609 12 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adoption de 15 articles additionnels sur l’organisation des tribunaux .................... 544 Suite du rapport de M. Barnave et décret sur les troubles de Saint-Domingue .............. 545 Discours de M. Pétion sur les troubles de Sain t-Domingue ....... » ..................... 570 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret allouant 3,000 livres à M. l’abbé de Man-dres ....................................... 615 Rapport par M. de Menou et décret sur l’affaire de quatre officiers du régiment de Bretagne ............................... . ...... 615 Modification de l’article 1er du titre V du décret sur l’indemnité de la dîme inféodée ét adoption des articles 5 à 17 ................. 615 Rapport au roi par MM. Duveyrier et Cahier sur les troubles de Nancy .......... . ..... * . . 616 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret rattachant le district d’Orange au département des Bouches-du-Rhône . . ..... . ...... ... 578 Nouveau décret sur le contre-seing......... 579 Rapport par M.Anthoine sur l’affaire Du Boulet et Malherbe ............................. 579 Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et suf leur administration. Adoption des articles 14, 15, 16, 17 et 18 du titre III ........................ 580 Adoption des articles 1 à 22 du titre IV ..... 581 Note de MM. Du Boulet et Malherbe sur leur affaire à La Martinique .................... . . 583 13 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix; 2° les juges du district de la campagne de Lyon; 3° la suppression de municipalités. 584 Rapport par M. Lebrun et décret sur les besoins du Trésor public ............... . ...... 585 Décret portant que la maison du foi cesse do faire partie dü Trésor public ................. 588 45 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance bu matin. — Décret autorisant un emprunt par la code inune d’Etraye ..... . .......... . ........ ..... 644 Rapport par M. Gossin sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l’Ain ............................. 644 Decret sur la nomination de commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats 647 Décret concernant les renies sur le clergé... 647 Présentation par M. Lebrun d’un projet de décret sur les dépenses des ponts et chaussées. 648 Suite de la discussion sur la contribution foncière, titre II. Adoption sauf rédaction de l'article 4 ............ .......................... 649 Adoption de l’article 5 .................... 650 Lettre de M. Dietrich, maire de Strasbourg. 650 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, etc. Adoption de nouveaux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et de six articles additionnels ..................... 652 Lecture par M. Monneron d’un mémoire èn faveur des colonies françaises aux Indes ..... 654 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XIX. 779 Pages. Page». 16 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du Matin. — Lettre du commandant du régiment de Châ-teauvieux ......................... . ...... . • • 666 Décret ouvrant un crédit pour l’impression des œuvres de Fénelon ..................... . 666 Décrets relatifs: 1° à l’établissement d’un tribunal de commerce à Besançon; 2“ au bureau de paix de la campagne de Lyon ............ 666 Suite de la discussion sur la contribution foncière, titre III. Adoption des articles 4 à 10. 667 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours à la barre des officiers d’administration des lles-sous-le-vent ......................... 670 Discussion du décret sur l’emplacement des tribunaux et corps administratifs. Articles 1 à 6 adoptes ....................... . .......... 670 17 octobre 1790. Assemblée nationale. — Décrets établissant des tribunaux de commerce à Aix et Honfleur.... 672 Rapport et décret pour la réduction des districts de la Sarthe .......................... 672 Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière et adoption de l’article 11.. 673 Rapport et décret sur la dénonciation d’un écrit du clergé d’Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques .............................. 675 Lettre et arrêté du directoire de la Gironde sur l’armement de Toulon ................... 678 Discours de M. l’abbé Maury sur la dénonciation du clergé d’Alsace ................... 678 Lettre de M. l’abbé d’Eymar au président de l’Assemblée nationale . . ................ . ..... 681 18 octobre 1790. Assemblée nationale. — Adoption d’articles additionnels sur les juges de paix. Titre 11 ..... 684 Adoption d’articles additionnels sur la constitution civile du clergé ...................... 685 Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière. Adoption de l’article 12... 686 19 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets concernant : 1° L’expédition des arrêts du parlement de Paris; 2® des réunions de localités à Paris ................................. 688 Rapport par M. Lanjuinais et décret concernant l’abbaye de Gluny .................. .... 689 Suite de la discussion sur la contribution foncière. Titre III. Adoption des articles 13, 14, 15, 16 et 17 ............................. 690 Décret prorogeant les pouvoirs de la commission intermédiaire des Trois-Evêchés ......... 691 Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle ................................. 692 Rapport par M. de Menou sur les troubles de Brest et sur la demande du renvoi des ministres ..................................... 714 M. deCazalcs. . . . . . ................... 715 Assemblée nationale ■ — Séance du soir. --Rapport par M. Poncin sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris ....... 718 Adoption des articles 1 à 9 et renvoi de l’article 10 au comité des domaines .............. 726 20 octobre 1790. Assemblée nationale. — Décret interprétatif des décrets sur la vente des sels ................ 727 Décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor ..... . ............................... 728 Suite de la discussion sur l’affaire de Brest. L’Assemblée décide que la délibération portera d’abord sur l’article 3 relatif au renvoi des ministres ............ .' ...................... 728 M. de Bouthillier ..................... 728 M. de Beauharnais ..... . .............. 729 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ..... 730 M. Brevet ............................ 731 M. Barnave ...... • .................... 733 M. l’abbé Jacquemart, etc. Rejet de l’article 3 ............................. 734 Discours de M. Dupont (de Nemours) relativement au renvoi des ministres ............... 737 21 octobre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret demandant l’état des congés militaires. . 741 Lettre de M. Anisson, directeur de l’imprimerie royale, sur l’impression des assignats. . . 741 Suite de la discussion sur les troubles de Brest ...................................... 742 M. de Mirabeau. Incident et décret qui met M. Guilheimy aux arrêts .................... 745 Décret sur les congés des députés .......... 748 Texte du décret sur l’affaire de Brest. . ..... 748 Lettre de M. Guilhermy à ses commettants.. 749 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret établissant deux juges de paix à Bar-le-Duc. . . 755 Suite de la discussion du projet du canal pour Paris. Adoption de l’article 11 .......... 755 Rapport et ajournement sur l’affaire de Hu-ningue..... ............ ' .................... 755 Protestation du conseil souverain d’Alsace contre la suppression de l’ancienne magistrature ....................................... 755 780 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX, Pages. 22 octobre 1790. Assemblée nationale. — Discussion du projet de décret sur la contribution personnelle et adoption des articles 1, 2 et 3 ................... 761 Lettres relatives à la démission des ministres. 764 Pages. 23 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. —Adresse de l’armée navale de Brest .................. . 766 Adresse de la société des Amis delà Constitution de Brest ......................... ... 766 Suite de la discussion sur la contribution personnelle, titre l,r, articles 4 à 9 adoptés... 770 Titre II, article 1er ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés .............................. T70 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XIX.