392 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I frimai‘� » 1 J 1 30 novembre 1793 la nation, réclame sa liberté, prétendant que la loi du 4 frimaire ne peut lui être appliquée; « La Convention nationale renvoie au comité des finances cette demande [motion de Voul¬ land (1)], pour en faire un rapport, séance te¬ nante (2), et proposer, s’il y a lieu, une mesure générale (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Dupin. Lorsque la Convention décréta que les ci-devant receveurs des finances seraient mis en état d’arrestation, elle fut déterminée à cette mesure de rigueur, parce qu’en général les financiers étaient tous aristocrates, et parce qu’ils avaient pas rendu leurs comptes. Il y en a un qui a rendu ses comptes en 1787, et qui a son quintus [sic] de la, chambre des oomptes : ce citoyen est un excellent patriote; et puisqu’il a satisfait à votre vœu, je demande qu’il soit mis en liberté. Voulland. Personne ne peut s’opposer à ce que les receveurs des finances dont les comptes ont été apurés soient mis en liberté : il peut s’en trouver plusieurs dans ce cas. Ainsi, je demande le renvoi aux comités de sûreté géné¬ rale et des finances, pour présenter une loi générale. Thuriot. Je demande que Dupin' nous dise s’il est membre de la commission chargée de reviser les comptes, et si ses collègues ont approuvé les comptes du citoyen dont il ré¬ clame la liberté. Après quelques débats, le renvoi aux comités des finances et de sûreté générale est décrété. Un membre [Clauzel (5)] observe que le co¬ mité de sûreté générale invita la section de 1792 à mettre les scellés sur un magasin qui renferme environ 60,000 aunes de toile; que la République ayant besoin de cette marchandise, il est impor¬ tant que le comité de sûreté générale fasse inces¬ samment le rapport sur cette affaire. La proposition est décrétée (6). (1) L’auteur de la motion de renvoi au comité des finances est Voulland d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier n° 789. (2) Le rapport du comité des finances fut présenté en effet au cours de la même séance, mais le projet de décret ne fut pas adopté. (Voy. ci-après ce rap¬ port, p. 415, dans les documents qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 10 fri¬ maire. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 243. (4) Moniteur universel [n° 71 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 287, col. 2]. Le Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 438, p. 133) reproduit à peu près textuellement le Moniteur. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 244. Les représentants du peuple à Marly écri¬ vent (1), du 5 frimaire, qu’ils ont fait arracher des entrailles de la terre une quantité de 1 mil¬ lion 335,727 livres pesant de plomb, de cuivre et d’étain. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Monmayou. Les représentants du peuple, en commission à Marly, écrivent du 5 frimaire, qu’ils ont fait arracher des entrailles de la terre, une quantité de métaux qui seule suffirait pour exterminer tous les satellites des tyrans; ils envoient cinq voitures de meubles précieux, de galons et de broderies d’or et d’argent, des¬ tinés à augmenter la masse du numéraire. Le résultat des fouilles s’élève à 1,335,727 li¬ vres pesant de plomb, de cuivre et d’étain. La Convention décrète l’insertion au Bul¬ letin. Sur la proposition d’un membre [de Bou-troue (4)], la Convention nationale décrète qu’il sera payé, à la présentation du présent décret, une somme de 300 livres, à titre de secours, à la citoyenne Savonneau, enrôlée pour la défense de la patrie, dans le premier batatillon de la Meurthe, armée du Nord, et qui a été foulée aux pieds par la cavalerie ennemie, à l’affaire de Cous-san, près Maubeuge (5). La loi sur les domaines aliénés est totalement adoptée en ces termes : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de la Commission des finances et de ses comités des domaines, de législation et des finances, réunis [Cambon rapporteur] (6), décrète : § 1er. Révocation de toutes les aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux. Art. 1er. « Toutes les aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, à quelque titre (1) Le membre qui a lu cette lettre est Monmayou, d’après l’extrait qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 244, (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 488, p. 135). (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 244, (6) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789. Voy, Archives parlementaires, lre série, t. LXXIX, séance du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 104, le rapport de Cambon.