[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [G février 1790.] 449 AFFAIRES ÉTRANGÈRES. N° !'<• bis. Etat des traitements annuels des Ambassadeurs, Ministres et autres employés du département des affaires étrangères en 1789. APPOINTEMENTS. Ambassadeurs. A M. le Marquis de Noailles. . A M. le Duc de la Vauguyon. . A M. le Marquis de la Luzerne. A M. le Cardinal de Bernis . . A M. le Comte de Choiseul Gouffier, .......... A M. le Baron de Choiseul . . A M. le Baron de Talleyrand. , A M. le Comte de Châlon . . . A M. le Marquis de Pons . . . A M. le Marquis de Bombelles. à Vienne .... 200,000 liv à Madrid .... 200,000 à Londres. . . . 200,000 à Rome ..... 150,000 à Constantinople 104,000 à Turin ..... 100.000 à Naples .... 100,000 à Lisbonne . . . 100,000 à Stockholm . . 90,000 à Venise .... 72,000 A M. le Comte de Ségur. . . , A M. le Comte de Moustier . . A M. le Comte d’Esterno . . . A M. le Marquis d’Osmond. . . A M. le Baron de la Houze . . A M. le Comte de Flavigny . . A M. le Vicomte de Vibraye . „ A M. le Comte de Montezan . . A M. le Comte O-Kelly ..... A M. le Comte de Vergennes. . A M. le Comte de Maulevrier. . A M. le Comte de Durfort . . . A M. le Marquis de Monteil . . A M. Bérenger ......... A M. le Chevalier de Bourgoing. A M. le Baron de Groschlag . . A M. le Marquis de la Coste. . A M. le Marquis de Sainte-Croix. A M. le Baron de Mackau . . . A M. Barthélemy ....... Ministres. à Pétersbourg. . 100,000 à New-York. . . 72,000 à Berlin .... 60,000 à la Haye. . . . 60,000 à Copenhague. . 50,000 à Parme .... 50,000 à Dresde .... 40,000 à Munich. . . . 40,000 à Mayence . . . 30,000 à Trêves. . . . 30,000 à Cologne . . . 30,000 à Florence . . . 30,000 à Gênes .... 30,000 à Ratisbonne . . 30,000 à Hambourg . . 30,000 près le cercle du Haut-Rhin . . 30,000 aux Deux-Ponts. 24,000 à Liège ..... 20,000 à Stutlgard . . . 18,000 à Londres en l’absence de l’ambassadeur , à 16,000 1. par an, ci. mémoire. . Résidents. A M. le Baron de Castelnau . . à Genève. . A M. leChevalier de laGravière. à Bruxelles. A M. de Pons .... ..... à Dantzick . Au Sieur Barotzi ....... à Francfort. 24,000 18,000 16,000 2,000 Chargés d’affaires. Au Sieur Gaillard à la Haye, jusqu’à l’arrivée du ministre à cette résidence, à 12,000 livres par an, ci. ...... - mémoire ........ ... A M. le Chevalier de Scytres Caumont, à Malte. . 6,000 Secrétaires. Au Sieur Barthélemy ..... Au Sieur Caillard ....... Au Sieur Chalgrin ....... Au Sieur Otto ......... Au Sieur Hérissant ...... Au Sieur Bernard ....... Au Sieur Gabard ....... Au Sieur le Marchand ..... Au Sieur de la Lande ..... Au Sieur Cacault ....... Au Sieur Chevalier de Gaussen. Au Sieur Genet ........ Au Sieur Hirsinger ...... Au Sieur d’Urtubise ...... Au Chevalier d’Henin ..... Au Sieur Falciola ....... Au Sieur Laquiante ...... Au Sieur de la Flotte ..... Au Sieur Brunatti ....... Au Sieur Deshaquets ..... à Londres. . . . à la Haye. . . . à Constantinople. à New-Yorck . . à Ratisbonne . . à Rome ..... à Vienne .... à Madrid .... à Turin ..... à Naples .... à Stockholm . . à Pétersbourg. . à Dresde . . . . à Lisbonne . . . à Venise . . . . à Berlin ..... à Munich , . . . à Gênes ..... à Dantzick . . . à Bruxelles . . . 12,000 6,000 6,000 6,000 5,000 3,400 3,000 3,000 3,000 3,000 3,000 3,000 3,000 2,000 2,000 2,000 2,000 1,500 1,500 1,200 Commissaires de limites. A M. le Comte d’Ornano, aux Pyrénées; avec 1,800 1. pour son secrétaire .............. 25,800 liv. A M. Gérard, en Alsace ............. 12,000 A M. Noblat, aussi en Alsace ...... .... 12,000 A M. le Président de Sivry, en Lorraine ..... 6,000 Au Sieur Matins, aussi en Lorraine, ....... 2,400 Ingénieurs géographes. Au Sieur Granjean, aux Pyrénées ......... 10,600 Au Sieur Chrétien, Idem.. . . • ....... 5,100 Au Sieur Brossier, Idem ............ 5,100 Au Sieur Vitry, Idem ............ 5,100 Au Sieur Cassiery, à Versailles .......... 1,500 Rédacteurs d’ouvrages politiques. Au Sieur Rulhière,avec 600 livres pour un copiste. 6,600 Au Sieur Prieur ..... ........... 6,000 Au Sieur Le Clerc .............. 6,000 An Sieur Moreau ................ 3,000 Au Sieur Le Gendre ............... 3,000 Autres employés particuliers. A M. l’Abbé de Bayanne, auditeur de rote à Rome. 9,000 Au Chevallier Dufresne, maître de chambre à l’ambassade du Roi, aussi à Rome ......... 3,000 Au Sieur Digne, garde des archives de S. M. aussi à Rome ................... 2,000 Au Sieur Aubert, agent à Varsovie ........ 6,000 Au Sieur Bonneau, correspondant, aussi à Varsovie. 4,000 Au Sieur Pfeffel, jurisconsulte pour le droit germanique ...... . ............ 2,000 Au Sieur Henneberg, Idem ............ 2,000 Au Sieur Cherin, généalogiste du département . . 2,000 Au Sieur Puzos, inspecteur à la visite des effets des ambassdeurs à la douane ......... 1,000 A Corroy, concierge du cimetière des protestants à Paris ......... ......... . . 1,000 Traitements particuliers. A M. le Comte de Choiseul-Gouffier , ambassadeur à Constantinople (l). A M. Gener, employé à Pétersbourg. A M. de la Roche, ci-devant employé en Turquie. ........... A M. le Comte de Jumilhac, employé en pays étrangers ........ A M. le Comte de Clermont-Tonnerre, employé en pays étrangers .... Au Sieur Fontou, secrétaire honoraire de légation à Constantinople . . . Au Sienr Gaudin, secrétaire de l’ambassadeur du Roi à Madrid. . . . Au sieur Fleury, secrétaire del’ambas-sadcurde SaMajesté à Constantinople Nota. Le projet des fonds du service pour 1789 avait porté la somme des traitements ci-dessus à 2,550,000 livres; mais divers changements, arrivés ensuite dans les places, ont diminué cette première évaluation d’environ 120,0(30 livres. Ces changements peuvent se rapporter tant au rappel de l’ambassadeur du Roi à La Haye, remplacé ensuite par un simple ministre, qu’aux traitements temporaires d’un ministre à Londres, et d’un chargé d’affaires à La Haye, portés pour mémoire dans l’état ci-dessus. On demande l’impression du rapport. 16,000 liv. 9,000 4,000 4,000 3,000 3,200 4,500 1,200 61,900 liv. M. Camus. 300,000 livres sont passées en appointements aux commis de ce département : combien y a-t-il de commis? Quel est leur traitement? — Quel sera celui des ambassadeurs? — Qu’entend-on par la dépense à faire des premiers établissements des ambassadeurs? Les ameublements y sont-ils compris? — Je demande « (1) Go traitement doit cesser après la guerre des Turcs. 29 lre Série. T. XI, 430 [Assemblée nationa le.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1190.] que les réponses à ces différentes questions soient imprimées à la suite du rapport. L’Assemblée décrète cette motion (1). * M. Dupont (de Nemours ). Notre situation en finances est plus affreuse que jamais; et si vous ne vous occupez sans relâche à rétablir cette partie de l’administration, vous risquez de perdre cet empire que vous avez été appelés à sauver. Vous avez créé une caisse de l’extraordinaire, et rien n’a été mis dedans. Cependant, la plus grande faute publique est le manque d’argent. Toutes les autres fautes possibles n’ont détruit aucun empire; celle-là seule en a renversé plusieurs. Je demande que l’Assemblée décrète qu’elle s’occupera sans retard de l’état constitutionnel adonner au clergé, et de la recherche des moyens de trouver un mode de remboursement pour les opérations suspendues et je fais la motion suivante : « Qu’il soit. décrété que l’Assemblée s’occupera sans discontinuation des points constitutionnels qui sont les plus naturellement liés avec le bon ordre et les ressources des finances ; « Que l’on prononcera sur l’état constitutionnel des ministres du culte; « Sur les fonds nécessaires à ce premier service public; « Que l’on constatera ainsi à quoi se monte la ressource que l’on peut trouver dans les biens du clergé ; . « Que l’on ne se bornera pas à cette ressource, et que l’on pourvoira aussi au remplacement des branches de revenu dont la perception a été suspendue, ou qu’il .convient de supprimer. » La motion appuyée par M. Rœderer, est ajournée à mardi prochain, à deux heures. M. Trellhard, membre du comité ecclésiastique, fait la motion suivante qui est votée : « L’Assemblée nationale décrète que le comité ecclésiastique lui présentera incessamment le plan de constitution et d’organisation du clergé, ainsi que ses vues sur le traitement des titulaires actuels. » M. le Président proclame les douze membres du comité de liquidation, ainsi qu’il suit : MM. l’abbé Gouttes. Volfius. l’abbé de La Salcette. d’Aiguillon. le marquis de la Coste. le comte de Croix. Couderc. Dubois de Crancé. Mathieu de Rondeville. Biaille de Germont, x Marquets. d’Harambure. M de Virieu demande que les séances du soir aient lieu tous les jours jusqu’à ce que le travail sur les départements soit terminé. M. le Président lève la séance et ajourne l’Assemblée à ce soir, six heures. (1) Nous avons fait suivre le rapport de Lebrun du tableau demandé par Camus. (Voir les deux pages précédentes.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du samedi 6 février 1790, au soir (1). M. I�aborde de Méréville, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 février. M. le vicomte de Noailles donne lecture des adresses suivantes : Adresse de' la municipalité de Saint-Fort-Gironde en Saintonge, contenant l’assurance de sa respectueuse adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et. la demande d’être chef-lieu de canton. Adresse des habitants du pays d’Ostabarets eu Basse-Navarre, assemblés, en cour générale, contenant un tribut d’hommage, d’admiration et de reconnaissance pour l’Assemblée nationale ; ils y déclarent que les Navarrais, unis désormais aux Français par la conformité de leurs sentiments et de leurs intérêts, verseront jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour défendre la cause commune. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Charleville, qui, en présence de l’assemblée générale des habitants, et de concert avec elle, a fait le serment auguste d’être à jamais fidèle à la nation, au Roi et à la loi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution. Adresse du même genre de la nouvelle municipalité de la ville de Quintin en Bretagne. « Pénétrés, disent-ils, d’admiration, Nosseigneurs, à la vue du plan sublime que vous avez tracé, nous soupirons après le moment où nous jouirons des fruits de vos nobles travaux : cet heureux moment sera arrivé quand les pouvoirs que vous avez si sagement organisés seront en activité, et uand le meilleur des rois jouira de la plénitude u pouvoir que la Constitution lui attribue. Alors la Constitution obtiendra tous les hommages, et vaincra tous les obstacles ; elle sera immuable, parce qu’elle aura pour base la félicité publique. » Cette nouyelle municipalité demande avee instance d’être un chef-lieu de district, et le siège d’une justice royale. Adresses du même genre de la nouvelle municipalité d’Arçay en Poitou, de celle de la ville d’Epernay en Champagne, de celle de la ville de Fismes, de celle de la ville de Maubeuge, et de celte de la ville de Blois; cette dernière remercie l’Assemblée, principalement d’avoir, sous le règne de Louis XVI, décoré le berceau de Louis XII, en décrétant que la ville de Blois serait chef-lieu de département. Adresse des officiers municipaux de la ville de Gastelnaudary en Languedoc, qui annoncent que le décret concernant la nouvelle organisation des municipalités est sur lé point de s’effectuer : avant de terminer leur carrière, ils offrent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur respectueux dévouement. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la communauté de Haute-Rivoire en Forez; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait le don du produit de la taxe sur les ci-devant privilégiés, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.