[Etats géa. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Boulay.] 093 3° Qu’il plaise à Sa Majesté de faire établir une maison de pure charité au nombre proportionné au pays deBitche; la fréquence des maladies épidémiques dans ce pays malsain par lui-même, et où le peuple est pauvre, rend cet établissement des plus désirables. L’éloignement de Nancy est cause que ces maladies font ordinairement tous leurs funestes ravages avant que le secours si éloigné n’arrive. Là pauvreté du peuple de ce pays le fait répugner à se procurer le secours des. médecins. Cet établissement si désiré et d’un si grand secours pour ces pauvres 'campagnes peut s’effectuer très-facilement, s’il plaît à Sa Majesté de faire prendre annuellement 3 ou 4,000 livres sur le recouvrement des abbayes en commende dans la Lorraine. 4° Comme il est également de l’intérêt de la religion et de l’Etat d’empêcher la ruine des peuples dans nos paroisses, vu que lagrande pauvreté et la misère sont une source pour un grand nombre de malversations, d’injustice et de corruption des mœurs, il est du devoir des pasteurs de ces peuples de faire leurs efforts pour empêcher leur ruine totale qui ne manquera pas d’arriver, s’il n’y est pourvu efficacement. Elle paraît avoir d’autres sources. La première est la mauvaise administration de la maîtrise , les lésions considérables que plusieurs communautés du comté ont souffertes et souffrent encore pour les dispositions de l’arrêt d’aménagement de 1771 ; les malversations de plusieurs forestiers qui ne sont pas choisis comme ils devraient l’être, ni salariés suffisamment pour ne point malverser. Ces peuples, sans pâturage autres que ces forêts, sont entourés de taillis qui leur sont fermés pendant des quinze et vingt années et au delà, forcés d’y chercher la pâture de leurs bestiaux, sont ruinés en rapports, comme le relevé qu’on en a fait des trois dernières années ne le prouvent malheureusement que trop. Outre cette mauvaise administration qui ruine ce peuple par le défaut de pâturage, et par les rapports, nous sommes tous les ans touchés vivement des plaintes que nous portent nos paroisses des torts qu’ils souffrent de la part de cette administration; et comme ces griefs sont particuliers à chaque communauté et de différentes espèces, il ne peut efficacement être redressé sans une commission de personnes intègres, qui prennent connaissance de toutes ses plaintes et les vérifient. Tout le monde avait vu avec satisfaction, dans l’édit de Sa Majesté du 8 mai 1788, la disposition de cet édit qui retirait la connaissance et le jugement de ces rapports aux sièges des maîtrises et les attribuait aux juges ordinaires; cette seule disposition apporterait un grand remède à une partie des maux, parce que les maîtrises n’étant plus intéressées dans ces rapports, n’auraient plus d’intérêt à laisser les taillis si longtemps sans les ouvrir au pâturage. La seconde source de la ruine des peuples sont les usures excessives des juifs, qui va com-, mençant à 25 p. 0/0, et bien au delà dans ces campagnes. Sa Majesté doit être suppliée de pourvoir à y mettre des bornes. La troisième source sont les grands frais de justice pour les affaires les plus simples. La pauvreté trop réelle de ces campagnes oblige le monde à prendre à crédit et d’avoir recours aux juifs; ne pouvant payer aux termes, les poursuites en justice les accablent de frais qui vont souvent au delà de la dette. S’il était possible de faire une récapitulation de ce qui se pave annuellement pour cet objet, elle effrayerait aussi bien que celle des rapports des maîtrises. Que MM. les députés du clergé aux Etats généraux de la Lorraine allemande seront priés de présenter placet à madame Adélaïde comme exécutrice des fondations de feu le roi de Pologne, pour obtenir de Son Altesse que les missions se fassent dans la Lorraine allemande; c’est une erte spirituelle et temporelle pour nos peuples. on Eminence Monseigneur notre évêque sera supplié par un mémoire de joindre ses bons offices chez cette princesse, puisque cette partie allemande de la Lorraine est entièrement de son diocèse. Fait, clos et arrêté cejourd’hui 13 mars 1789 par l’assemblée du clergé du bailliage de Bitche. CAHIER Des remontrances du clergé du ressort du bailliage de Boulay , paraphé par feuillet premier et dernier par nous président soussigné (1). Cejourd’hui 11 mars 1789, nous, soussignés, membres de l’ordre du clergé, réunis au bailliage de Boulay, conformément à l’ordonnance de M. le bailli dudit bailliage en date du 28 février, avons procédé à la rédaction de nos plaintes, demandes et remontrances dans l’ordre qui suit; 1° Le clergé de ce bailliage demande qu’à l’avenir et à jamais il ne soit levé d’impôt, ni fait d’emprunt dans le royaume, autres que ceux qui auront été consentis par les Etats généraux, et que ce consentement n’ait de force que jusqu’au terme préfix du retour périodique desdits Etats, qui devront se rassembler régulièrement tous les quatre ou cinq ans. 2° Que la province de Lorraine et Barrois soit à jamais administrée par ses Etats provinciaux, où les trois ordres seront représentés dans la mêmeproportion qu’aux Etats généraux deFrance, en sorte que le premier ordre dans ces Etats sera composé des deux ordres du clergé, le second de tout ce qui jouit de la noblesse personnelle, et le troisième des habitants des villes et des campagnes. 3° Que tous les impôts réduits à deux, savoir: l’impôt territorial en argent et la capitation, soient équitablement répartis entre les différentes provinces par les Etats généraux ; que dans chaque province il en. soit fait une dernière répartition entre tous les individus par l’ordre lui-même, et que tous les deniers en soient versés directement et sur-le-champ dans la caisse des Etats de la province. Le clergé, en se soumettant volontairement à la même somme de contribution que la noblesse et le tiers-état, observe, en même temps que les dîmes ecclésiastiques ne doivent supporter ni directement ni indirectement plus de charges que celles des laïcs. 4° Que Sa Majesté prenne des moyens efficaces pour remplir le dessein qui la rend si chère à ses peuples, de simplifier les formes de la justice, de diminuer le nombre et les frais des procès, d’abréger les procédures et de rectifier la jurisprudence criminelle, et que, dans cette vue, elle ordonne qu’il soit procédé à l’abolition , ou du moins à l’extinction de la vénalité des charges de judica-ture, à la diminution du nombre des offices et à une nouvelle composition des tribunaux supérieurs assimilée à‘ celle des Etats généraux rela-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 694 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bouzonville.] tivement à l’admission et à la proportion des trois ordres, en sorte qu’il y ait nombre égal de con* seillers clercs et de nobles et nombre double de conseillers du tiers-état. 5° Le clergé demande la réduction du nombre des bailliages, beaucoup trop multipliés en Lorraine, et celle des huissiers, beaucoup trop multipliés dans lesdits bailliages ; toutes ces inventions fiscales épuisent la province et ne sont excusées par aucune apparence d’utilité. 6° Le clergé demandera suppression de la maîtrise des eaux et forêts et propose de confier celte manutention aux officiers des tribunaux ordinaires, tels qu’ils resteront après la réforme dont il convient de s’occuper. 7° Il demande la suppression de la ferme générale et de celle des droits unis, à l’effet de procurer une libre circulation dans toutes les parties du royaume-; c’est alors seulement que l’agriculture , l’industrie et le commerce reprendront de l’activité et mettront la province en état de porter sa part de la charge publique. 8° 11 demande la suppression des jurés-priseurs, dont les fonctions inutiles en elles-mêmes, mais odieuses par les abus qu’elles entraînent, ne tendent qu’à dépouiller la veuve et l’orphelin. 9° Il demande que Sa Majesté daigne pourvoir à ce que le peuple lorrain ne soit plus exposé, comme dans ces dernières années, à manquer du bois nécessaire à son chauffage; et pour cela de réduire à un nombre convenable les usines trop multipliées dans cette province, de réduire de même les affectations des bois concédés trop facilement et avec une trop grande extension à ces usines, de réduire de même les salines à la seule consommation de la province, si mieux n’aime Sa Majesté les supprimer totalement, car il est criant que la province n’ait cessé de fournir les plus beaux bois pour cuire du sel qu’on vendait aux étrangers à dix fois meilleur marché qu’aux sujets de Sa Majesté. 10° Il demande le suppression des intendants, subdélégués, ingénieurs et autres officiers de ce genre d’administration, dont l’utilité peut être aisément remplacée par les délégués des Etats généraux, lesquels peuvent aviser sur les demandes des communautés, ou sur les plaintes publiques, aux constructions et réparations de chemins, de bâtiments, d’églises, de presbytères, maisons d’école, moulins, conduites d’eaux, fossés, clôtures, etc.; et dans les cas qui exigeraient des soins et des talents particuliers, les Etats autoriseraient à recourir à des ouvriers habiles qui leur soumettraient leurs plans et leurs devis. 11° Ledit clergé supplie Sa Majesté de défendre l’introduction des familles juives au delà du nombre toléré par les ordonnances et de mettre un frein aux usures et aux vexations qu’elles exercent dans les campagnes. 12° Le clergé du bailliage de Boulay supplie Sa Majesté de confier les économats dans chaque province à l’administration des Etats provinciaux. i3° Il la supplie d’employer à l’augmentation des portions congrues les oblats des abbayes et autres bénéfices sujets à cette charge. 14° II la supplie de venir au secours des curés à portion congrue, qui se trouvent hors d’état de remplir leurs fonctions et qui sont dans l’impossibilité de payer des vicaires. Sa Majesté pourrait leur réserver un ou deux canonicats dans chaque collégiale ; elle y trouverait le double avantage de récompenser de bons prêtres et de donner aux paroisses des . pasteurs plus en état de les desservir, ou si le Roi l’aimait mieux, il pourrait donner des vicaires à ces curés à la demande de l’évêque, et les faire payer sur les abbayes com-mendataires. 15° Il la supplie de faire pourvoir sur les économats à la subsistance des anciens vicaires qui ont vieilli avant de pouvoir être placés. 16° Il supplie Sa Majesté de régler que les curés privés des novales et d’ailleurs chargés par la dernière augmentation de la portion congrue, soient au moins exempts de toute nouvelle augmentation dans le payement de leurs vicaires, ainsi que de la reconstruction des chœurs, et que ces dépenses soient désormais affectées aux économats. 17° Le clergé supplie Sa Majesté de vouloir bien ne plus soumettre les modiques successions de la plupart des curés à la formalité ruineuse des inventaires privilégiés; mais d’ordonner que dans ces cas les inventaires soient faits dans la forme la plus simple, et d’abolir en même temps les inventaires des fabriques en usage à chaque décès, attendu que la fabrique ne meurt point, qu’elle est toujours entre les mains de deux éche-vins et d’un comptable juré, et que le curé n’en est aucunement responsable. 18° Il supplie Sa Majesté d’ordonner qu’à l’avenir le choix et le renvoi des maîtres et maîtresses d’école dépendra seulement des municipalités présidées parles curés, ces assemblées étant plus à portée que le reste de la paroisse de juger du mérite des sujets destinés à ces fonctions ; cette disposition, peu importante en apparence, doit beaucoup influer sur l’éducation et par conséquent sur les mœurs des habitants des campagnes. Telles sont les justes demandes du clergé du bailliage de Boulay. Enjoignons à nos députés de les exposer et d’en solliciter l’effet avec tout le zèle et toute la constance que l’on doit à la bonne cause ; leur interdisons de consentir à aucun impôt ni emprunt national avant d’avoir ,eu satisfaction sur tous ces articles, et notamment sur ceux qui intéressent directement tous les sujets du Roi; leur permettons néanmoins de donner leur voix pour accorder au gouvernement tel secours provisoire qui pourra être jugé nécessaire pour maintenir le bon ordre dans le royaume pendant les trois premiers mois qui suivent l’ouverture des Etats généraux et non au delà, nous reposant du tout sur leur fidélité , sagesse et dévouement aux intérêts de l’ordre qui leur confie ses pouvoirs. CAHIER Des doléances , vœux, plaintes et remontrances du clergé , tant régulier que séculier , du bailliage royal de Bouzonville, convoqué en ladite ville, le 11 du présent mois de mars , en conformité de la lettre du Roi donnée à Versailles le 7 février aussi dernier , relativement à la Lorraine, pour la convocation des trois ordres, et en vertu de V ordonnance de M. le grand bailli dudit bailliage, par nous, baron deZeveyER, grand commandeur de l'ordre teutonique, résidant à Bec-king, président dudit clergé, coté par première et dernière page, paraphé au bas d'icelles, ne varietur, contenant huit feuillets , le 13 dudit mois de mars 1789 (1). 1° Le vœu du clergé séculier et régulier tend (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.