[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 avril 1790.] 2a 1 De la communauté de Niort sur Beaiivoir en Poitou ; elle supplie l’Asse£nblèe de statuer aü plus tôt sur le remplacement de là dîme ; De là communauté de Congis sur Marne; les officiers municipaux se plaignent d’éfre inquiétés dans leurs fonctions, ils demandent s’ils sont obligés de tenir leurs assemblées éü publie, OU à huis clos ; . De la ville de Montfevel en Bresse. Sa contribution patriotique se porte à neuf mille quatre cent quatre-vingt-seize livres quatorze sols ; De la communauté du Born. Elle supplie l’As-semblée de lui permettre d’exploiter un bois taillis qui lui appartient, et d’accepter la somme de 1,000 livres en compensation d.ü don patriotique qu’elle offre sUr le produit de l'exploitation dudit bois ; Des paroisses dû Grand-Bourg et Sàiagnac, le haut et le bas Fursac, Bersat, Paülhaç, Ghambo-raut, Lizières; Arène, Montaigut-lè-Bianc, Ja-breilles et Saint-Priest-la-Plaine, département de Guéret, Elles demandent rétablissement d’un tribunal de district dans le Grand-Bourg et Salagnac; Des communautés de la Gârde-Lanta et le Bousquet, de Püilacher en Languedoc, de Chassene-njl, de Gorre, département de LiffiogeS; d’Üchort en Bourgogne, du boürg d’Atibignÿ en Champagne et de la ville de Fronton, des communautés de Sederon, de Sumèrte, de Massieux enDom-bes, de Marli sous issi-1’ Evêque, de Bois-Deceiiè, de Laude, de Plounenez en Bretagne, de Sauvai n-Montarbonze, de Saint-Martin de Feiïgères en Vêlai, de Sainte-Hélène en Lorraine, dePlüsquel-les eh Bretagne, de Puy-Dulac eu Sâintonge; De la communauté d’Anthiculîe, district de Doullens, département de là Sommé. Elle fait le don patriotique du produit dès iihpositiohs sur les ci-devant privilégies ; Delà communauté de Bosse, Vigüërie de Bri-gnolle en Provence; indépendamment dè sâ épn-tribution patriotique qui s’élève à environ 4,000 livres, eile offre à la nation le produit du îÜOids-imposé sur les ci-devant taillables. . 6° Adresse de rassemblée primaire dü canton de MeziDes, district de Saint-Fârgeau, contenant l’expression d’un dévouement absolu pour la personne sacrée du roi et l’exécution des décrets de FÀsgemblée nationale. 0° Adresse du bureau municipal de la ville d’Ëvreux qui fait hommage à la patrie de la finance des anciennes charges municipales, et supplie l’Assemblée de fautoriser, â l’instar de plusieurs autres villes, â imposer une somme de B,t)QÔ livres sur tous les citoyens payaqt ën tôtâtitê 6 livres d’impositions, polir subvenir aux besoins des pauvres. 7° Adresse des officiers municipaux du lieu de Rochefort en Provence, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et l’hommage de leur respect et de leur dévouement; ils y oht joint le procès-verbal de ià création de leur nouvelle municipalité, qui contient la prestation de leur serment civique. 8° Adresse du conseil général de . la commune de Vi!liers-le-Sec, département de la Seine et de i’Oise, district de Gonesse, qui fait offre d’acguérir les biens ecclésiastiques situés dans son territoire, â raison de cinq livres l’arpent, de laquelle pomme il remettrait les fonds dans un an du jour auquel l’acquisition lui serait accordée. . On demande que l’adresse des vétérans du régiment d’Auvergne soit renvoyée au comité militaire, et l’Asgemblée le décide ainsi. Elle ordonne aussi que cette adresse sera transcrite sur le procès-verbal de la sèancéi Suit la teneur de fa-aresse. « Nosseigneurs, » Les vétêraiis dii régiment d’Auvergne, hâ*- bi tarifs àü Vigan en LàftgUedoc, àVartt appris âVëc la plus vive dotileüf, l’insubOFdihatiqn militaire d’une partie des soldats dë boire règlmeht, bjb-casionnéé par les Menées sourdes de se§ ëhhëtüîs, jaloux de sa gloire et du surnom à' Auvergne sans tache qu’il a toujours gu mériter, » Instruits encore par les papiers publics, que les officiers et sôjdâts V ètêraiîs, nos anciens amis èt compagnons d’armeS, habitants dânè le vélay, vous avalent suppliés d’obtenir pour eux là permission du roi d’aller rejoindre leurs drapeaux ; animés des mêmes sentiments, nous osons, Nos-Seigneurs, vous faire la même prière; bous bous flattons d’autant plus que vous daignerez agréer notre offre, que nous joignons au titre de Compagnons d’armes du chevalier d’AsSas, celui de concitoyens : nous aVôns été élevés avec lui, bous l’avons vu mourir, et il nous a transmis sOÜ coffrage en nous associant à sà gloire ; à son exemple, si notfe mort est nécessaire, bouè devons tous bénir le ciel de vivre encore pour pouvoir faire le sacrifice de nos vieux ans, » Obi, Nosseigneurs, nous jüronS tous que Ce sacrifice n’en sera pas un, s’il peut servir à i a défëbse dë la patrie, de ta loi et du roi, le père de sën peuple, l’idole de tout bon Français. » Le frère aîné de nôtre héros vit encore âü milieu de nous ; il précédera hotre marche, êt là fiti de sa course sera îe plus beau moment de sa vie. » Dalgnex, Nosseigbeürs, agréer notre offrande, la présenter au roi, ainsi qnë notre amour et nos services, Inséparables, de nos devoirs, pour le maintien de l’ordre et FeXéCütiOn dé vos sages décrets. » Nous sommes avec respect, NosséigbêüFâ, vos très humbles et très dévoués serviteurs* Signé : le baron d’àssas, premier ettpï-tàine ; VILLËMëJaN, chef de bataillon; DëLàFABRÈGÜE , ancien capitaine; Bau-miër, caporal; SaRràn, appointé ; Daniel, dit Vigan, soldat, etc. été. Au Vigan, ce 6 avril 1790. » Je certifie qu’un nombre dé vétérans, tant absents qu’illettrés, adhérent à notre offrande. Signé: DelafabRÈGUË, ancien capitaine au régiment d' Auvergne. Extrait dès registres dèê délibérations dé f Assemblée du district des Cordëlief s demandant la Suppression du Châtelet et son remplacement par un GRAND juré, chargé de connaître dès crimes de lèsé-naiiôn. Cette adresse est ainsi conçue (1) î Du 20 avril 1790; L’Assemblée dûment convoquée, un citoyen a dit : Messieurs, permettez-moi ae soumettre à vos lumières et à votre patriotisme quelques considérations que je crois importantes. (l) Ce document n’a pas été inséré an Moniteur,