438 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1789.] [États généraux.] laisse entrer, la nécessité de ne point interrompre le travail pressé des ouvriers ne permettant pas l’accès des salles à tout le monde ? » M. le Président a dit qu’il avait répondu à cette lettre dans les termes suivants : « Je n’ai reçu encore aucun ordre du Roi, Monsieur, pour la séance royale, ni pour la suspension des Assemblées; et mon devoir est de me rendre à celle que j’ai indiquée pour ce matin à huit heures. Je suis, etc. » En réponse à cette lettre, M. le marquis de Bré*é lui a écrit la seconde dont la teneur suit: v Versailles, ce 20 juin 1789. « C’est par un ordre positif du Roi que j’ai eu l’honneur de vous écrire ce matin, Monsieur, et de vous mander que Sa Majesté voulant tenir lundi une séance royale qui demande des préparatifs à faire dans les trois salles d’assemblée des ordres, son intention était qu’on n’y laisse entrer personne, que les séances fussent suspendues jusqu’après celle que tiendra Sa Majesté. Je suis avec respect, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, le marquis deBrézé. » Après la lecture de ces lettres, M. le Président a rendu compte des faits portés au procès-verbal de ce jour, et il en a été fait lecture. M. Meunier présente une opinion qui est appuyée par MM. Target, Chapelier, Barnave, il représente combien il est étrange que la salle des Etats généraux soit occupée par des hommes armés; que l’on n’offre un autre local à l’Assemblée nationale; que son président ne soit averti que par des lettres du marquis de Brézé, et les représentants nationaux que par des placards; qu’en-fin ils soient obligés de se réunir au Jeu de Paume, rue du Vieux-Versailles, pour ne pas interrompre leurs travaux; que blessés dans leurs droits et dans leur dignité, avertis de toute la vivacité de l’intrigue et de l’acharnement avec lequel on cherche à pousser le Roi à des mesures désastreuses, les représentants de la nation doivent se lier au salut public et aux intérêts de la patrie par un serment solennel. Cette proposition est approuvée par un applaudissement unanime. L’Assemblée ayant délibéré a pris, sur la proposition de M. Target, l’arrêté suivant à l’unanimité des voix, moins une : « L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre ' public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfm partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale. « Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ; et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d’eux en particulier, confirmeront par leur signature cette résolution inébranlable. » Lecture faite de l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour les secrétaires, à prêter le serment les premiers; ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite, l’Assemblée a prêté le même serment entre les mains de son président. M. le Président ayant rendu compte à l’Assemblée que le bureau de vérification avait été unanimement d’avis de l’admission provisoire de douze députés de Saint-Domingue, l’Assemblée nationale a décidé que lesdits députés seraient admis provisoirement ; ce dont ils ont témoigné leur vive reconnaissance. En conséquence, ils ont prêté le serment, et ont été admis à signer l’Arrêté. M. le marquis de Gouy, député de Saint-Domingue, prenant la parole, a dit : La colonie de Saint-Domingue était bien jeune quand elle s’est donnée à Louis XIV ; aujourd’hui plus brillante et plus riche, elle se met soüs la protection de l’Assemblée nationale. ! La prestation de serment a été suivie des cris | réitérés et universels de vive le Rui ; et aussitôt f l’appel des bailliages, sénéchaussées, provinces et villes a été fait suivant l’ordre alphabétique ; et chacun des membres présents, en répondant à , l’appel, s’est approché du bureau, et a signé. D’Aubert, Nau de Belleisle, François, Terme, le comte de Mirabeau, Bouche, Audier-Massil-lon, Brunet de Latuque, Brostaret, Goupil de ! Prefeln, Pochet, P. Colombel de Boissaulard, le ! Bigot de Beauregard, Meyer, médecin , Leroux, Langlier, de Raze, Gourdan, Cochard, Muguet de Nanthou, Durget, Pernelle, E. Augier, Roy, Marchais, Pougeard du Limbert, Milscenl, G. Volney, L.-M. Larevellière-Lepeaux, Brevet de Beaujour, Ruhe, Desmazières, Lemaignan, Boissy d’Ànglas, Pélissier, Durand de Maillane, Boulonvard, Bon-nemant, de Latterad, j iugecV Armagnac, Laclaverie, Brassart, avocat, Vaillant, Robespierre, Boucher, Sentez, Verchère de Reffy, Marie de Laforge, Pauttre-Desépinettes, Guiot, Guiot de Saint-Florent, Babey, Bidault, Christin, Hennet, de Kys-potter, P. -A. Herwyn, Bouchette, Delattre de Balzaert, Marquis, Viard, Duquesnoy, Bazoche, Gossin, Bouchotte, Parisot, Lesterpt de Beauvais, Lesterpt, Allard, docteur en médecine, Millon de Montherlant, Oudaille, Peiéger, Lavie, Vlery, Guittard, Boéry, Poya de l’Herbey, Thoret, Legrand, Salle de Choux, Auclerc-Descottes, Bau-cheton, Grangier, Blanc, Lapoule, Sales de Cos-tebelle, Rey, Merigeaux, Rocque, Barrière de Vieuzac, Dupont, Drüillon, Turpin, Dinochau, Fisson-Jaubert, Deluze-l’Etang, Valentin-Bernard, Nairac, Lafargue, Latteux, Gros, Gautier des Orcières, Moyot, Poulain de Beauchesne, Pain, Gabriel de Cussy, Flaust, Goupilleau, Legendre, 5 Francoville, Maliet, Benazet, Ramel Nogaret, Dupré, Morin, Legolias, Billette, Martin d’Auch, opposant , de Guilhermy, G.-G. Delambre, Pezous, Ricard, Chasset, Bourdon, Vernier, Simon, Las-nous, Fleurye, Gherfils, Prieur, Ghoisy, Petiot, ; Paccard, Repoux, Bemigand de Grange, Sancy, i Geoffroy, Fricaud, Petion de Villeneuve, Bouvet, Pinteref de Louverny, Harmand, Dubois, Greuzé j de Latouche, Frochot, Benoist , Mougeotte de; Vignes, Morel, Laloy, Janny, D’Ailly, Gaultier de ! Biauzat, Huguet, Monneron, Dauchv, Meurinne, Hermann, Rewbell, J.-L. Kauffmann, Pegot, Roger, Pelauque-Beraut, Delacacher de la Palière, Meyniel, Burdelot, Vieillard fils, Besnard, Pouret, Adam de Verdonne, Mounier, Delacour d’Ambô-sieux, Beranger, Larreyre, Barnave, Bertrand de Montfort, Bignan de Goyrol, Ghabroud, Blancard, Chenet, Lamarque, Revol, Volfius , Hernoux, Gayon, Goupard, Régnault d’Epercy, Grenot , : Merlin, Pinon de Marbeuf, Lebrun, Butiy, Loin-j bard de Taradeau, Mougins de Roquefort, Ver- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d 39 [États généraux.] dollin, Laborde-Méréville, Sieyès de la Baume, |iemaréchal, Buschey-Desnoës, Buzot, Beauper-fey, Latil, Solder, Mevolhon, Bouche, L. Gidoin, JDeiandine, le marquis de Bostaing, Jamier, Fournier de la Pommerais, Girod, Lemoine de la Giraudais, Bazin, Janson, Laboreys de Château-Favier, Grellet deBeauregard, Baudyde Lachaud, Îournyoî-Duclos, Heil, Corroller-Dumoustoir, J.-H. de Laville-Leroux, E. Lefloch, Garat aîné , Garat éadet , Thevenot de Maroise, Henri ot, Keraugon, Leguen de Kerangal; Mestre, J. Wartel, Chom-bart, Dumas, Lepoutre, Louis Scheppers, Melon, ïflalès, Delort, Roulhac, Naurissart, Montaudon, ffihavoix, Larade, Dumoustier de la Fond, Bion, Perisse-Duluc, Millanois, Goudard, Girerd, Bernasse, E. Durand, Lamethrie, avocat , Enjubault de la Roche, Jouy-Desroches, Lancier de Vausse-daye, Ménard de la Grove, Chenon de Beaumont, Houdet, Desecoutes, Frahcheteau de la Glostière, Rivierre, Cherrier, Ghantaire, Germiot, Petit-Mangin, Gillet de la Jacqueminière, Auvry, Laigniere, Verny,Jac, Riquier, Goupgé, sénéchal deLannion , Beaudouin de Maison blanche, Mazurié de Penanen-çhe, Lacier, Michelon, Berthonier de la Villette, Romet, Lebrun, Goyard, Du Pont, Girault-Duplessis, Blin, D. M., Jari, Berthier, Regneault de Lunéville, Voulland, Rabaud de Saint-Etienne, galles, D. M., Soustelle, Ghambon, Quatrefages de la Roquette, Valérian Duclos, Meynier de Çalimelles, Gounot, Robert, Ricard, Dumas, Ma-randa d’Oliveau, Parent, Bouvier, Salomon de la Saugerie, Defay, Henri de Longuève, Delapaye de Launay, Pelerin de la Buxière, Target, du Cellier, Lenoir de la Roche, Vignon, Berthereau, Poignot, Germain d’Orsonville, Desmeuniers, Be-vière, Martineau, Treilhard, Dosfant, Garnier, Guillotin, Pabbé Sieyès, Bailleul, F. Margonne, Paulbiac de la Sauvetat, Pincepré de Buire, Boul-leville, Dumetz , de Bussy, Terrats, Tixedor, Thuault, Roca, Boullé, Graffan, Robin de Moréry, Perret de Trigadoret, Bouron, Biroteau de Bu-rondières, Dabbaye, Filleau, Thibaudeau, Laurence, Briaut, Rousselet, Davost, Richon, Bonet de Trey elles, Faydel, Durand, Poncet d’Elpech, Mathieu de Rondeville, Gouges Carton, Chapelier, Gleizen, Huard, Lanjuinais, Claude, Emmery, Michel-Gérard, Defermon, Hardy de Largère, Mau-petit, Radatd’Olemps, Dufraisse, Duchey, Malouet, Riberolles, Grenier, Delalande, Taillarda de la Maisonneuve, Thouret, Alquier, Le Gouteulx de Ganteleu, de Fontenay, Lereffait, Gottin, Denis Lefort, Pellerin, Lemercier, Decretot, Chaillon, Hebrard, Vyau de Baudreuille, Daude, Fouquier d’Hérouel, Antoine Jaillant, de Gigongne, Dela-Cour, Hicard, Moutier, Guinebaud, Menu de Cho-morceau, Garesche, Feraud, F. Jaume, Baco de la Chapelle, Meyfrend, Viguier, Campmas, Lartigue, lieutenant général de Toulouse, Fos de La-borde , Raby de Saint-Médard, Roussillon, de Bonegen, Valette, Nioche, Bouchet, Gaulthier, Moreau, Payen-Boisneuf, Beaulieu, Ghesnon de Bagneux, Ariveur, Gamusat de Belombre, Jeannet, Baillot, Ledéan, Dufers, Pothée, Grénière, Palasne, de Champeaux, Deulneau, Deviefville des Essarts, Lecarlier, Leclercq, Bailly, Dupré de Ballay, Devisme, Le Goazre de Kervelegan, Delannoy, Leleu de la Ville aux Bois, Mauhiaval, Andurant, Espic, Perrin, Madier de Monjau, Dubois-Maurin, Defrances, Bourgeois, Aubry-Dubouchet, Lesure, Payen, Barbier, Prugnon fils, G. Fleury, Dubuisson, Peres, Petit, Besse, curé, J. -B. -G. Delaunav, Simon, curé de Woel, Regnier, Populus, Picquet, Merle, madré de Mâcon, M. Louis Lamy, Bouveyron, B. Glaye, Delilia de Groze, Manquart de Salines, [20 juin 1789.] Fricot, Bernard, Richard, Gastelanet, Delabat, De Lulière, Therrier, Lebois-Desguays, Hauducœur, J. Gaschet de Lille, Grégoire, curé , Poultier, Duval de Grandpré, Millet de Lamambre, Vadier, Laziroule, Chevalier, Afforty, L. de Boislandry, Anson, Gontier de Biran, Loflicial, Delattre, Jallet, curé , Lecève, curé de Sainte-Triaize de Poitiers, Pervinquière, Boutaric, Raux, Viellart, Baron, Labeste, Leguiou de Kerinkuf, Poncin, Redon, Gallot, D. d/., Gossuin, Régnault, Sachere, Pons-de-Soulages, Girot-Pouzol, 4udrieu, Vimal-Flou-vat, Branche, Griffon de Romagné, J. Mollien, Long, Augier, de Neuville, Trouillet , Agier, lieutenant criminel , Poulain de Gorbion , Pruche, L’Escurier, Schmits, Voidel, Bizard, Pélé de La-gesse, Desèse, Mayer, Maillot, Schwendt, Broche-ton, Devoisins, Lambel, Latour, Jourdan, Ferté, de Turckeim, Poulain de Boutancourt, Dubois de Crancé, Gérard de Vie, Dourthe, Leblanc, Bonnet, Bordeaux, le marquis de Gouy d’Arcy, député de, Saint-Domingue, le marquis ue Perrigny, député de Saint-Domingue, Larchevesque-Thibaut, député de Saint-Domingue, Reynaud, députe de Saint-Domingue, le marquis de Rouvrav, député ’ de Saint-Domingue, Bodkin-Fitz-Gerald, député I de Saint-Domingue, Lucas de Bourgerel, député àe Vannes , Mausret de Flory, de Thébaudière, député de Saint-Domingue , La Charnie, Lasalle, le bailli de Flachslanden, Perrée Duhamel, Bertrand, Laviguerie, Begouen, Leclerc, Debourge-Gournay, Biaille de Germon, Lemoine. BAILLY, président; CAMUS, secrétaire ; PlSON DU GaLLAND fils, secrétaire. Après les signatures données par les députés, quelques-uns de MM. les députés dont les titres ne sont pas encore jugés , et MM. les suppléants, se sont présentés et ont demandé qu’il leur fût permis d’adhérer à l’arrêté pris par l’Assemblée, et d’y apposer leurs signatures -, ce qui ayant été accordé par l’Assemblée, ils ont signé : Huot de Goncourt, Collombel, Duc.loz-du-Fros-noy, M. A. Cerisier, Cochon de L’Apparent, Pus-sin, Verdet, P. Peloux, Varin, Parent, Trechot de Clermont, Maujean, Leclerc, Baudouin, député suppléant de Paris, Pilastre, de l’Arnaud, DavaL Franche-Comté, Augustin Bour-deaux, Ghambon, fils aîné, député non jugé de Montpellier, J. Bodinier, Reiscend, député non jugé. M. le Président a averti, au nom de l’Assemblée, le comité concernant les subsistances de s’assembler demain chez l’ancien des membres qui le composent. L’Assemblée a arrêté que le procès-verbal de ce jour sera imprimé par l’imprimeur de L’Assemblée Nationale. M. Camus. J’annonce à l’Assemblée queM. Martin d’Auch, bailliage de Castelnaudary, a signé opposant. Un cri général d’indignation se fait entendre. M. Bailly. Je demande que l’on entende les raisons de l’opposant. M. Martin. Je déclare que je ne crois pas pouvoir jurer d’exécuter des délibérations qui ne sont pas sanctionnées par le Roi. M. le Président. L’Assemblée a déjà publié les mêmes principes dans ses adresses et dans ses délibérations, et il est dans le cœur et dans